Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Administration publique
Montreuil, Île-de-France 11 931 abonnés
La CNDA statue sur les recours des demandeurs d'asile dirigés contre les décisions de l'OFPRA.
À propos
La Cour nationale du droit d’asile, compétente pour connaître des décisions relatives aux demandes d’asile, est une juridiction administrative spécialisée statuant en premier et dernier ressort sur les recours formés contre les décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).
- Site web
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http://www.cnda.fr
Lien externe pour Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
- Secteur
- Administration publique
- Taille de l’entreprise
- 501-1 000 employés
- Siège social
- Montreuil, Île-de-France
- Type
- Administration publique
Lieux
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Principal
35, Rue Cuvier
93100 Montreuil, Île-de-France, FR
Employés chez Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
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Frédérique Consigny
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Natalie De Oliveira
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Celine Bardet
Experte Consultante Internationale_Juriste et Enquêtrice_Justice Sécurité_Radicalisation_Sahel_Balkans_Crimes internationaux_Violences…
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Emmanuelle SAULNIER-CASSIA
Professeure de droit public à l’UVSQ Paris-Saclay, juge assesseur à la CNDA pour le UNHCR, critique de théâtre, autrice du Théâtre en procès chez…
Nouvelles
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#recrutement Cour nationale du droit d'asile (CNDA) La Cour recrute : - Membres de formation de jugement pour Le HCR, l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés Date limite de candidature : 8 décembre 2024 / Entrée en fonction : Fin janvier 2025 https://lnkd.in/epPwAviE - Assistant-e de direction (fonctionnaire ou contractuel-le, catégorie B) Date limite de candidature : 3 décembre 2024 / Entrée en fonction : 2 janvier 2025 https://lnkd.in/ec3SpnMy - Secrétaire d'audience (fonctionnaire ou contractuel-le, catégorie C) Date limite de candidature : 6 décembre 2024 / Entrée en fonction : dès que possible https://lnkd.in/eUacpvQ4
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[#Evémenent] 📣 Vendredi dernier, nos collègues du siège ont eu l’opportunité de visiter la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) située à Montreuil, afin de mieux comprendre le parcours complexe de la demande d’asile en France. 🔎 Au cours de cette demi-journée, nous avons été accueillis avec une présentation détaillée de la Cour qui nous a permis de saisir les enjeux juridiques du droit d’asile. 👀 Ce moment d’apprentissage a été suivi d’une observation d’audience en présence de juges, de président.e.s, d'avocat.e.s, d'assesseur.e.s, de rapporteur.se.s, de sercrétaires, d’un.e requérant.e et d’un.e interprète. 🗣️ Cette visite nous a permis de plonger au cœur du travail de nos interprètes, d’apprécier leur dévouement et leur expertise, et d’obtenir ainsi un aperçu unique de la réalité de leur mission dans ce contexte sensible. 💡 Le métier d’interprète va bien au-delà d'une simple traduction des mots ; il nécessite une compréhension profonde des nuances culturelles, des émotions et des contextes. 🫱🏼🫲🏼 Nous remercions la CNDA pour leur accueil et leur disponibilité et bravo à nos interprètes pour leur travail remarquable !
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𝑹𝒆𝒕𝒐𝒖𝒓 𝒅'𝒆𝒙𝒑𝒆́𝒓𝒊𝒆𝒏𝒄𝒆 ! 𝑴𝒂 𝒑𝒓𝒆𝒎𝒊𝒆̀𝒓𝒆 𝒄𝒐𝒏𝒇𝒆́𝒓𝒆𝒏𝒄𝒆 𝒄𝒉𝒆𝒛 ELSA Sceaux 🔹 Conférence : Droit d’asile - Entre principes et réalités, quel avenir pour la protection des réfugiés ? 🔹 📅 Ce jeudi 24 octobre, ELSA Sceaux a lancé sa première conférence de l’année, et également la toute première sous l’égide du Pôle Séminaires et Conférences que j’ai l’honneur de présider ! Cet événement a été un véritable succès 🎉, avec des échanges enrichissants et un public captivé, mêlant juristes et non-juristes, tous engagés sur ce sujet essentiel. 🎯 Objectif de la conférence : Offrir aux étudiants en droit et au grand public une compréhension des bases du droit d’asile et des défis actuels liés à son application dans un contexte mondial complexe. 🙏 Un immense merci à nos intervenants pour leurs contributions inestimables et inspirantes : • Amine Abdelmadjid : 👨⚖️ Docteur en droit public et avocat en droit d’asile, qui a apporté un point de vue réaliste et pragmatique, en expliquant notamment le rôle essentiel de l’avocat dans la procédure d’asile. • juliette gheerbrant : 🎙️ Journaliste chez RFI - Radio France Internationale, qui nous a offert une vision claire et factuelle des enjeux migratoires grâce à son expertise et ses recherches approfondies sur les routes migratoires. • Bernard Bonnelle : ⚖️ Président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) (CNDA) et Alessandro Buzzi : Rapporteur à la CNDA, qui ont exposé avec expertise le rôle de la CNDA dans la procédure d’asile en France, le processus décisionnel de l'Ofpra - Office français de protection des réfugiés et apatrides, ainsi que le rôle de la CNDA dans les recours sur ces décisions. • Brigitte : 🌊 Porte-parole de SOS MEDITERRANEE France et référente de l’antenne Paris-Île de France, qui a partagé les défis et succès de leurs missions de sauvetage en Méditerranée centrale avec l’Ocean Viking, tout en illustrant les obstacles auxquels ils font face à cause de certaines politiques locales. 📌 Nous avons essayé de répondre à la problématique suivante : Comment le droit d’asile permet-t-il la protection des droits fondamentaux et la gestion des flux migratoires dans un contexte international en mutation ? ✨ Grâce à leurs perspectives uniques, nos intervenants ont permis aux participants de plonger au cœur des enjeux du droit d’asile, de la Convention de Genève de 1951 jusqu’au Pacte sur la migration et l’asile récemment adopté. Peut-être cette conférence aura-t-elle éveillé de nouvelles vocations parmi nous ! 💼👩🎓 💙 Un grand merci également à Nejma Hassaïne, Présidente d’ELSA Sceaux, ainsi qu’à Martha Giwa Amu et Alice TANGUY--LELEU pour leur soutien et leur engagement dans l’organisation de cet événement ! Merci à tous pour votre enthousiasme et votre participation. On se retrouve bientôt pour de nouveaux événements chez ELSA Sceaux ! 🚀
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📸 Retour sur la Journée Européenne contre la traite des êtres humains La 1e édition de cette journée-événement organisée par la #Miprof en partenariat avec le CNB Conseil national des barreaux - les avocats s’est tenue le 18 octobre à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) avec 130 personnes en présentiel et plus de 300 à distance. Elle résulte d'un engagement du Plan national de lutte contre l’exploitation et la traite des êtres humains (TEH) 2024-2027 (mesure 18). 🤝 Comme depuis les prémices de la construction du Plan, la Miprof, en tant que coordinateur national de la lutte contre la TEH, anime un réseau associant partenaires institutionnels et organisations de la société civile. Ainsi, elle a réuni les services de l’Etat et administrations pilotes de mesures du Plan, les forces de police et de gendarmerie (dont les offices centraux qui œuvrent au quotidien sur le terrain : #OCRTEH et OCLTI Gendarmerie Nationale), les associations et syndicats qui détectent et accompagnent les victimes mais aussi les avocat.e.s et représentant.e.s de l’institution judiciaire pour confronter leurs difficultés et propositions afin de lutter plus efficacement contre ce fléau. ☀️ La Miprof remercie chaleureusement Isabelle Rome, ambassadrice pour les droits de l’Homme auprès du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, d’avoir accepté l’invitation de Roxana Maracineanu pour venir ouvrir cette journée, Julie Couturier, présidente du CNB, de sa confiance et de son implication pour co-organiser cette édition inaugurale, et Jean-Marie Burguburu, président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), le rapporteur national indépendant sur la lutte contre la TEH pour sa présence et sa vision. 📊 Merci au Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) et le #SSER pour la collaboration très précieuse qui se poursuit afin de mesurer avec rigueur les phénomènes d’exploitations et de TEH en France, du côté des victimes comme des exploiteurs. 📈 La Miprof exprime sa gratitude aux 70 associations qui ont répondu au questionnaire sur les victimes repérées et accompagnées, au Dispositif national Ac.Sé et au collectif contrelatraite.org pour leur soutien. Merci à Maud Pommier, représentante de la #MIST d'avoir présenté ces données. 🏢 Les participant.e.s ont pu mesurer la mobilisation de l’Ofpra - Office français de protection des réfugiés et apatrides ainsi que de la Direction générale du travail (DGT) avec l’ensemble des inspecteurs et inspectrices du Travail dans la lutte contre l’exploitation de personnes particulièrement vulnérables. Merci également à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) pour sa participation. Prochain rendez-vous #TEH le 12 décembre au matin pour le Comité de suivi du Plan national de lutte contre l’exploitation et la traite des êtres humains. 💻 Les documents de la journée ICI : https://lnkd.in/eVRY2aRb
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🔎À l’occasion de la journée européenne de lutte contre la #traite, le 18 octobre 2024, une de nos expertes a eu le plaisir de participer à une table ronde thématique sur « Procédure d’#asile, règles de protection et articulation avec l’accès au séjour pour les victimes de TEH et de proxénétisme » organisée par la Miprof. ⚪ Cette table ronde, construite à partir d’expériences de terrain (Barreau de Paris (Ordre des avocats de Paris) & Cour nationale du droit d'asile (CNDA)) et associant différentes catégories de professionnels a permis de décrire comment procédure d’asile et lutte contre la traite des êtres humains (TEH) s’articulent. 🔴 Notre experte spécialisée sur la prise en compte de la TEH a ainsi pu expliquer quelles étaient nos lignes directrices à ce sujet et les spécificités d’instruction pour les mineurs non accompagnés victimes de TEH. Elle a également fait le point sur la qualification juridique applicable, abordé la question du dépôt de plainte & discuté de l’articulation entre demande d’asile et autres titres de séjour (dont celui au titre du L.425-1). Photos ©Cédric Bufkens
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🤝 𝐉𝐨𝐮𝐫𝐧𝐞́𝐞 𝐞𝐮𝐫𝐨𝐩𝐞́𝐞𝐧𝐧𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐮𝐭𝐭𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐥𝐚 𝐭𝐫𝐚𝐢𝐭𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐞̂𝐭𝐫𝐞𝐬 𝐡𝐮𝐦𝐚𝐢𝐧𝐬 Vendredi 18 octobre, Forum réfugiés était présent lors du séminaire dédié à la journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains, organisé par le CNB Conseil national des barreaux - les avocats et la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof) à Paris. Lors de cette journée, plusieurs intervenants dont l’Ofpra - Office français de protection des réfugiés et apatrides, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), le Ministère de l'Intérieur, le CNB ou encore la Miprof, ont présenté les dernières données administratives disponibles relatives à la traite des êtres humains, ainsi que les résultats de l’enquête conduite auprès de plusieurs associations accompagnant les victimes de TEH dont Forum réfugiés, à partir d’expériences terrain. Plusieurs tables rondes thématiques ont été proposées avec une mise en avant de l’aspect protéiforme de ce fléau, ainsi que des échanges d’experts autour de la protection des victimes. 👉𝐑𝐞𝐭𝐫𝐨𝐮𝐯𝐞𝐳 𝐥’𝐞𝐧𝐪𝐮𝐞̂𝐭𝐞 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐟𝐢𝐥 𝐝𝐞𝐬 𝐯𝐢𝐜𝐭𝐢𝐦𝐞𝐬 𝐚𝐜𝐜𝐨𝐦𝐩𝐚𝐠𝐧𝐞́𝐞𝐬 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐚𝐬𝐬𝐨𝐜𝐢𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐞𝐧 𝟐𝟎𝟐𝟑 : https://lnkd.in/eJVbjSwr #TEH #traite #victimes #exploitation #lutte #enquête #experts #enjeux #protection #forumrefugies
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#TRALIM3 Paris Short Visit #3 | Visit at the National Court of Asylum Cour nationale du droit d'asile (CNDA) | Meetings with Mathieu Herondart President of the Court and Claude Hainigue, President of the Chamber