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La question de la succession est probablement la question la plus complexe à élucider lors du traitement administratif d’un décès ! Elle peut être anticipée : 👉 par la rédaction d’un testament, avec ou sans notaire. 👉 par la mise en place d’une donation. Sans aucune directive, l’ordre successoral, ou ordre des héritiers est régit par la loi : l’héritage reviendra aux descendants du défunt dans un ordre bien précis. ⬇️

📄 Anticiper sa succession : désigner un tuteur pour ses enfants mineurs Dès que vous devenez parents, il est possible de désigner un tuteur pour vos enfants mineurs. Vous pouvez rédiger un testament, en présence d’un notaire ou non, pour choisir un tuteur légal. Sans désignation de tuteur, la loi prévoit de confier les enfants aux grands-parents, si ceux-ci ne présentent pas d’incapacités physiques et mentales.

Peut-on faire un leg à une association sans passer par un notaire ? Pour qu’un legs soit transmis à une association, celle-ci doit être : Reconnue d’utilité publique (ou être habilitée à recevoir des legs, comme c’est le cas pour certaines associations caritatives). Explicitement désignée dans le testament. Le notaire permet de sécuriser le testament en l'enregistrant pour un testament authentique ou en le conservant pour le testament olographe. Il s'assure aussi que le testateur a respecté les droits des héritiers réservataires (par exemple, enfants) selon l'ordre successoral. Par la suite, le notaire garantit que l’association reçoit effectivement le legs après le décès. Si la rédaction du testament n'est pas correcte ou ne respecte pas les conditions légales, le legs sera contesté ou annulé. Il est possible de rédiger un testament olographe sans notaire. Toutefois, pour garantir que le legs à une association sera exécuté sans difficulté, il est vivement recommandé de consulter un notaire. Quelles associations sont concernées ? Votre legs pourra se faire auprès d’une association reconnue d’utilité publique, qui oeuvre pour la bienfaisance ou l’assistance, un centre de recherche contre la maladie, ou même une association culturelle ou une congrégation localement reconnue, ou même un parti électoral. Quel que soit votre choix, il fera la joie de l’organisme qui recevra le legs et fera avancer une cause qui vous est chère.

Comment léguer des cryptomonnaies : bitcoins, ethereum, ripple ou litecoin ? Les cryptomonnaies sont censées, par définition, être difficiles à tracer. Les accès à cet or numérique sont généralement, précieusement et secrètement conservés par leurs propriétaires. Mais si le legs de vos bitcoins n’est pas correctement planifié, elles seront perdues dans un néant numérique. Tout comme pour la succession du reste de votre patrimoine numérique, la succession des cryptomonnaies va passer par plusieurs étapes : 1️⃣ Faites la liste de vos biens et indiquez comment y accéder. 2️⃣ Faites la liste de vos héritiers 3️⃣ Conserver ces informations dans un lieu sécurisé 4️⃣ Prévenir votre entourage 5️⃣ Rédigez un testament pour léguer vos cryptomonnaies. 6️⃣ Faites un suivi régulier

👾 Comment léguer des cryptomonnaies : bitcoins, ethereum, ripple ou litecoin ? Les cryptomonnaies sont censées, par définition, être difficiles à tracer. Les accès à cet or numérique sont généralement, précieusement et secrètement conservés par leurs propriétaires. Mais si le legs de vos bitcoins n’est pas correctement planifié, elles seront perdues dans un néant numérique. Tout comme pour la succession du reste de votre patrimoine numérique, la succession des cryptomonnaies va passer par plusieurs étapes : 1️⃣ Faites la liste de vos biens et indiquez comment y accéder. 2️⃣ Faites la liste de vos héritiers 3️⃣ Conserver ces informations dans un lieu sécurisé 4️⃣ Prévenir votre entourage 5️⃣ Rédigez un testament pour léguer vos cryptomonnaies. 6️⃣ Faites un suivi régulier #succession #anticiper #prevoyances #obseques #funerailles #démarches #décès #patrimoine #patrimoinenumerique #testament #donation #notaire #nft #cryptomonnaies #bitcoin #ethereum #ripple #litecoin #nfts #ia

Comment protéger son partenaire de PACS en cas de succession ? 👉 ️Régime d'indivision et PACS La première solution est d’opter, dans la convention de PACS, pour le régime d’indivision. En pratique, ce régime garantit que tous les biens acquis avant le PACS restent la propriété de chacun. Toutefois, les biens acquis pendant le PACS sont indivis par moitié. En d'autres termes, le partenaire survivant héritera de la moitié de tout le patrimoine acquis pendant le PACS. 👉 ️ Testament et PACS La deuxième solution, est la rédaction d’un testament. Le testament est un document par lequel une personne peut, de son vivant, modifier l’ordre établi dans le Code civil et attribuer son héritage à un tiers. Cet acte se fait normalement devant un notaire, mais ce n'est pas obligatoire (vous pouvez consulter notre fiche conseil : succession sans notaire). Mais attention, si le donataire a des enfants, ceux-ci sont considérés comme héritiers réservataires, et une part de l’héritage leur est due, cette part s'appelle la quotité disponible. 👉 ️ PACS et donation La donation du vivant se présente également comme une solution pour léguer ses biens au conjoint pacsé. La donation s’effectue le plus souvent devant un notaire. Il existe plusieurs sortes de donations. Dans le cas d’un pacs, les donateurs n'ont pas accès à la solution de la donation entre époux, qui, comme son nom l'indique, requière un mariage entre époux. En revanche, il existe la donation-partage qui partage l’héritage entre plusieurs héritiers, et peut s’appliquer en cas de pacs.  👉 ️ L'assurance-vie et le pacs La dernière possibilité est la souscription à une assurance-vie. Les avantages sont une mise en place facile : il suffit au partenaire souhaitant transmettre son patrimoine de souscrire à un contrat d’assurance-vie auprès d’un organisme d’assurance. De ce fait, il n’y a pas de frais de notaire, et pas de droits de succession à payer. L'assurance-vie peut compléter un testament ou une donation.

Aujourd’hui, 30% des Français optent pour la crémation. D’après le récent rapport de la cour des comptes (Février 2019) le prix moyen des obsèques s’élève à 3 350 € pour une inhumation (avec simple ouverture et fermeture du caveau) et 3 609 € pour une incinération. Comment expliquer la différence de prix entre enterrement et incinération ? La crémation est-elle systématiquement moins onéreuse que l’inhumation ? 👉️Le cercueil Dans le cas d’une inhumation le cercueil sera généralement choisi dans un bois plus noble (chêne, acajou, hêtre ou sapin), et on y installera un habitat plus confortable et, de ce fait, plus onéreux. Traditionnellement et symboliquement, ce cercueil sera la dernière demeure du défunt, il sera donc plus soigné qu’en cas de crémation, ou il finira en cendres. 👉️Les travaux de cimetière Si la famille opte pour une inhumation, le devis comprendra les travaux de cimetière, comme l’ouverture et la fermeture d’un caveau, ou le creusement et la pose d’une pierre tombale. Dans le cas d’une crémation, ces travaux n’existent pas et font donc baisser la facture finale. 👉️ Les frais liés à la crémation On entend souvent dire que la crémation est moins chère que l’inhumation. C’est vrai la plupart du temps. Le coût de la crémation peut toutefois s’avérer très important. En effet, selon la commune dans laquelle le défunt se trouve, ce coût peut même dépasser celui de l’inhumation.

▪️Comment établir une déclaration de succession sans notaire ? La déclaration de succession est un document à télécharger sur le site des finances publiques : formulaire N°2705-SD. Elle doit être remise - dans les 6 mois suivant le décès, s’il est survenu en France métropolitaine et dans les 12 mois après le décès, s’il est survenu hors de France métropolitaine - au centre des finances publiques du domicile du défunt. Dans certains cas, il n’est pas nécessaire de déclarer la succession : ➡️ Les héritiers en ligne directe (succession entre époux, succession entre pacsés, enfants) sont dispensés du paiement de tout droit, si le montant de la succession n’excède pas 50.000 euros. Pour les autres héritiers, si le montant de la succession n’excède pas 3.000 euros. Pour ne rien omettre, dans le cas où les héritiers décident de remplir la déclaration sans notaire, il convient de bien répertorier tous les biens, et les dettes du défunt. Il existe une notice explicative, rédigée par le ministère des Finances.

👩💼 Lorsqu’une personne décède, son patrimoine est transmis à ses héritiers, selon un ordre défini par la loi ou selon ses volontés exprimées dans un document officiel. En France, les enfants occupent la première place dans l’ordre successoral, suivis du ou de la conjoint(e) (attention à bien prévoir des dispositions spécifiques pour les couples pacsés). Mais qu’en est-il des enfants adoptés ? Jouissent-ils des mêmes droits qu’un enfant né biologiquement de ses deux parents ? La réponse à cette question dépend du type d’adoption. En effet, il existe deux formes juridiques d’adoption en France : l’adoption plénière et l’adoption simple. Ces deux modes d’adoption entraînent des conséquences différentes sur la filiation et, par conséquent, sur les droits de succession.

✨ Le grand-père représente une figure aimante et protectrice. Son amour est inconditionnel et il est souvent celui qui dit “oui” là où les parents disent “non”. ✨ Les moments passés avec un grand-père sont souvent remplis de joie et d’amusement. Il est aussi source de sagesse et d’expérience. Les grand-pères nous transmettent les histoires de famille, les traditions et les valeurs qui nous ont construit. Leur influence peut nous inspirer à être meilleurs, plus patients, plus aimants, plus compréhensifs … ✨ Ecrire un discours d'enterrement pour son grand-père permettra de transmettre ce qu'il vous a inculqué, pour que chacun garde en soi un peu de lui.