DELSOL Avocats

[🤝 SOLIDARITE] 𝗦𝗼𝗶𝗿𝗲́𝗲 𝗟𝘆𝗼𝗻 𝗦𝗽𝗼𝗿𝘁 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹𝗮 𝗩𝗶𝗹𝗹𝗲 𝟮𝟬𝟮𝟰   DELSOL Avocats était présent lors la soirée solidaire organisée par Sport dans la Ville à Lyon, le 25 novembre dernier. Delphine Bretagnolle, Jean-Baptiste AUTRIC, Jean François Defudes, Amaury Dumas-Marze et Emmanuel KAEPPELIN notamment, soutiennent les actions menées par l’association favorisant l’insertion sociale par le sport et l’accès au milieu professionnel à près de 6 000 jeunes ✌ 🙏Merci à XAVIER BARADAT, Marc Le Doze, Stephane Gay, Didier LAPIERRE et Tanguy Gouttenoire d'avoir partagé ce moment avec nous. #solidarite #jeunes #sport #insertion #associations

[📣𝗙𝗢𝗥𝗠𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡] Fiscalité des associations 𝗙𝗹𝗼𝗿𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗥𝗢𝗨𝗜𝗟𝗟𝗢𝗡 𝗟𝗘́𝗖𝗛𝗘̀𝗥𝗘 animera une formation dans le cadre du réseau Uriopss Auvergne-Rhône-Alpes sur le thème de la « Fiscalité des associations », les 3 et 4 décembre 2024, à Lyon. Ces journées s’articuleront autour de deux axes principaux à visée pédagogique : ➡ Contexte et fondamentaux ➡ Approfondissement et applications pratiques Informations et inscription 👉 https://urlr.me/48Wkm #formation #fiscalite #osbl #associations #avocats

[𝗣𝗔𝗟𝗠𝗔𝗥𝗘𝗦 𝗗𝗨 𝗗𝗥𝗢𝗜𝗧 𝗟𝗬𝗢𝗡] DELSOL Avocats a été distingué lors du Palmarès du Droit organisé à Lyon par Le Monde du Droit. 🏆 L'expertise de nos équipes a été récompensée par un 𝗧𝗿𝗼𝗽𝗵𝗲́𝗲 𝗱'𝗢𝗿 dans la catégorie « Fiscal ». Bravo à tous 👏 ______________ DELSOL Avocats has been distinguished at the Palmarès du Droit organised in Lyon (France) by Le Monde du Droit. 🏆 The expertise of our teams was rewarded with a 𝗚𝗼𝗹𝗱𝗲𝗻 𝗧𝗿𝗼𝗽𝗵𝘆 in the Tax category.   Well done everyone👏 #Palmaresdudroit #classement #ranking #lawyer #avocat #fiscal #tax

[🎤𝗖𝗢𝗡𝗙𝗘𝗥𝗘𝗡𝗖𝗘] Donations franco-suisses : donations, abus de droit et récents développements prévus dans la loi de Finance 2024 ℹ Frédéric Subra participera à la conférence « Donations franco-suisses », sur le thème : « Donations, abus de droit et récents développements prévus dans la loi de Finance 2024 », organisée par FINIX EVENTS, le jeudi 28 novembre, à Genève.   Informations et inscription 👉 https://shorturl.at/IwN5i #conference #donations #francosuisse #loifinance #fiscalite #tax #avocats

[💻𝗪𝗘𝗕𝗜𝗡𝗔𝗜𝗥𝗘] Cybersécurité en santé : comment bien gérer l’accès de tous les utilisateurs ? Jeanne BOSSI MALAFOSSE et Apolline Lefaure co-animeront aux côtés d’Alexis Hernot, un webinaire consacré à la cybersécurité en santé « gérer les accès utilisateurs » le jeudi 21 novembre 2024 à 9h30. Lors de ce webinaire, vous pourrez : ➡ Recenser les pratiques indispensables pour gérer les habilitations et assurer le respect des règles d’accès au SIH ; ➡ Anticiper la mise en place de la prochaine recommandation de la CNIL sur les conditions d’accès au dossier patient informatisé ; ➡ Recueillir le retour d’expérience d’un acteur de terrain ; Informations et inscription 👉 https://shorturl.at/DjbSj Calmedica #webinaire #cybersecurite #sante #SIH #CNIL #data #avocats

[✏️𝗔𝗡𝗔𝗟𝗬𝗦𝗘] « Réforme de la responsabilité du fait des produits défectueux : que prévoit la nouvelle directive ? » par Gaëlle Merlier, Victoire Störksen et Lola Blondel. 📄 La Directive (UE) 2024/2853 du 23 octobre 2024 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux a été publiée ce jour. ➡️ Nous vous proposons une analyse des apports de ce nouveau texte important 👉 https://shorturl.at/cGOuJ #analyse #blog #article #actualité #directive #droit #santé #lifesciences

[𝗖𝗢𝗡𝗖𝗢𝗨𝗥𝗦] Le fonds de dotation DELSOL Avocats a eu le plaisir de remettre sa dotation aux trois lauréats de son concours annuel🤝💸 Hier, les finalistes ont ainsi présenté leur projet dans le cadre du Forum National des Associations & Fondations, afin de séduire et convaincre le jury composé d'Anna Milleret-Godet, Lionel DEVIC, Arnaud LAROCHE et Sophie ROUXEL. 👏Toutes nos félicitations à : ➡️ Parcours Be Free : 1er prix de 𝟮𝟬𝟬𝟬𝟬€ ➡️ Prête-moi tes ailes : 2ème prix de 𝟭𝟮𝟬𝟬𝟬€ (🔗 https://shorturl.at/hvxme) ➡️ Association Magdalena Lyon : 3ème prix de 𝟴𝟬𝟬𝟬€ (🔗https://shorturl.at/7CF1l) #fondsdedotation #FNAF #forumasso #fundraising #mecenat #delsolavocats

[🤝𝗥𝗘𝗡𝗖𝗢𝗡𝗧𝗥𝗘] DELSOL Avocats a eu le plaisir de recevoir les étudiants du Master 2 Droit immobilier et de la Construction - Assas (Panthéon-Assas université). Ce fut l'occasion de leur présenter le Cabinet et d'échanger avec eux, tant sur nos différentes expertises en rapport avec leur formation que sur les métiers en lien avec celles-ci, dont l’exercice en qualité d’avocat d’affaires spécialisé en droit immobilier ou en droit public et urbanisme. Benoit BOUSSIER, Adrien WILLIOT, Stanislas Andreu, Laure BOEGNER, Donatienne Bruaux, Solène DEFRANCE #immobilier #construction #urbanisme #rencontremaster #partenariat #droit #avocats

[𝗢𝗣𝗘𝗥𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡] DELSOL Avocats a conseillé BAPS Swaminarayan Sanstha dans le cadre du chantier du premier temple traditionnel hindou en France avec une équipe pluridisciplinaire composée de Nathalie Peyron, Lionel DEVIC, Adrien WILLIOT et Anna Milleret-Godet. Le projet s’inscrit dans le contexte de « L’esplanade des religions », concept unique au monde, développé à Bussy-Saint-Georges avec pour ambition de faire dialoguer des centres cultuels de toutes confessions. Pour plus d'informations ➡ https://shorturl.at/swrNn ____________ [𝗗𝗘𝗔𝗟] DELSOL Avocats advised BAPS Swaminarayan Sanstha on the construction of France’s first traditional Hindu temple with a multidisciplinary team including Nathalie Peyron, Lionel DEVIC, Adrien WILLIOT and Anna Milleret-Godet. The project is part of the ‘Esplanade of Religions’, a unique concept developed in Bussy-Saint-Georges with the aim of bringing together religious centers of all faiths.   For more details ➡ https://shorturl.at/6sZD2 #deal #operation #avocat #construction #immobilier #temple #Mandir #hindou

[🥐𝗣𝗘𝗧𝗜𝗧-𝗗𝗘𝗝𝗘𝗨𝗡𝗘𝗥/𝗪𝗘𝗕𝗜𝗡𝗔𝗜𝗥𝗘] La solarisation des bâtiments tertiaires et des parcs de stationnement : bonnes pratiques juridiques, techniques et assurantielles ℹ Dans un contexte de transition énergétique accélérée, la solarisation des bâtiments tertiaires est non seulement une obligation légale, mais également une priorité pour de nombreux acteurs du secteur. La législation impose désormais l’intégration de solutions de production d’énergies renouvelables ou de systèmes de végétalisation, tant pour les nouvelles constructions que, dans certains cas, pour les rénovations. Les nouvelles obligations concernent en particulier les bâtiments commerciaux, industriels de plus de 500 m² et les bureaux au-delà de 1000 m². ➡ Renaud-Jean CHAUSSADE et Maxime Castiglione évoqueront ces questions à l’occasion d’un petit déjeuner le 21 novembre prochain, accompagnés de Marie-Dominique ALINAT (APEM Energie) et Gautier Claudinon (Alexis Assurances) afin de partager les meilleures pratiques techniques et assurantielles. 👉 𝗦’𝗶𝗻𝘀𝗰𝗿𝗶𝗿𝗲 𝗮𝘂 𝗽𝗲𝘁𝗶𝘁-𝗱𝗲𝗷𝗲𝘂𝗻𝗲𝗿 𝗲𝗻 𝗽𝗿𝗲́𝘀𝗲𝗻𝘁𝗶𝗲𝗹 𝗼𝘂 𝗮𝘂 💻𝘄𝗲𝗯𝗶𝗻𝗮𝗶𝗿𝗲 https://shorturl.at/2exTs #petitdejeuner #conference #evenement #webinaire #droitpublic #solarisation #avocats