Direction de l'information légale et administrative (DILA)

C'est parti pour Le grand RDV des professions du droit❗ #TransfoDroit 2024 Les équipes de Légifrance, Service-public sont présentes pour présenter les #innovations et travaux exploratoires de la DILA, menés dans une logique de service à l'#Usagers, d'#accessibilité accrue aux services et aux #droits, de #qualité et de fiabilité des #données. Conférences, tables rondes et démos, une matinée nourrrie pour donner de la visibilité aux initiatives de l'Etat en matière d'#IA avec le Ministère de la Justice, la Cour de cassation et le Service de l'Economie de proximité au sein des Ministères Économiques et Financiers, une démo d'Edile, nouvel outil d'aide à la rédaction des projets de lois, de décrets et d'arrêtés développé dans le cadre du programme « Nouveaux outils de production normative » de la DILA et l'intervention de nos juristes talentueux à la séquence Portraits de #juristes. Un grand merci aux équipes Capnor, DIAM pour leur enthousiasme, aux équipes d'Open Law, le Droit Ouvert et du Village de la Justice pour leur organisation impeccable. Gageons que ces deux journées seront encore un succès avec cette année plus de 4 200 personnes inscrites. Anne DUCLOS-GRISIER David Sarthou Haramburu Stephane Lucile Josse Emmanuel Cortes Sarah De Almeida Patrick Perret TABUTEAU Audrey Libera BAMBINI Karine PEUVRIER Baptiste Gonzales-Conan Syrine Aribi Sumi Saint Auguste Benjamin Berut Edith Saint Germain Christian Boury

L'information utile et fiable pour les #entrepreneurs Direction générale des Finances publiques Direction Générale des Entreprises

#SEEPH2024 SERVICE-PUBLIC.FR, #ACCESSIBILITÉ 100% Dans le respect de l’obligation d’être accessible de façon équivalente à tout citoyen, Service-Public.fr vise le plus haut niveau de conformité aux critères du référentiel général d’amélioration de l’accessibilité – RGAA. Il est ainsi possible de naviguer avec un lecteur d’écran ou des pages braille, personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.) et naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile. Les pages de Service-Public.fr sont également disponibles en audio grâce à la fonctionnalité « écouter la page ». https://lnkd.in/ea5bwH6m Depuis mars 2023, l'annuaire de l'administration sur le site Service-Public.fr comprend toutes les informations d'accessibilité téléphonique et physique des près de 76000 organismes référencés avec près de 15 000 contacts. Ainsi, l'annuaire propose une information « Téléphone accessible » indiquant si un relais téléphonique pour personnes sourdes et malentendantes est disponible. L’annuaire propose également une présentation détaillée de l'accessibilité physique d'un lieu afin de permettre à l'usager en situation de handicap de connaître toutes les données nécessaires avant de s'y rendre : • accès (mode de transport, place de stationnement adaptée...) ; • chemin extérieur (escalier, rampe, ascenseur...) ; • entrée (interphone, largeur de la porte d'entrée...) ; • conditions d'accueil (zone d'accueil visible, personnels sensibilisés ou formés à l'accueil de personnes handicapées, sanitaires adaptés...). Anne DUCLOS-GRISIER David Sarthou Gwénolée Pruvot Haramburu Stephane Benjamin Berut Edith Saint Germain Dominique Gros Christian Boury TABUTEAU Audrey Karine Letrouit Frédéric Burel Alain Batifol Association Communication publique Cap'Com Secrétariat d'État chargé de l’Égalité femmes-hommes France Travail

#SMCL2024 La DILA est au Congrès des maires ! Une opportunité unique de rencontrer les élus, leur délivrer des informations utiles autour du bouquet de services gratuits et fiables délivrés aux #mairies et aux #intercommunalités : la mission des équipes de la DILA aujourd'hui ! Un accueil chaleureux et intéressé des maires qui, souvent, n'avaient pas connaissance : 1) de l'amplitude des #services délivrés par la DILA, tant sur le volet administratif que le volet acculturation aux politiques publiques. 2) du service de rappel téléphonique gratuit que peuvent utiliser leurs administrés via Service-public 3) du bouquet de services (Etat-civil, recensement citoyen, pré-demande de pacs, déclaration d'hébergement de tourisme, changement de coordonnées) 4) des fiches pédagogiques et des contenus d'actualité de Vie-publique qui accompagnent leur compréhension de l'action publique. 😃 Un excellent accueil pour notre dernier-né❗ Jeune et citoyen, le guide des premières démarches pour les 15-25 ans qui remporte un vif succès ! A découvrir ici : https://lnkd.in/ecn3dcPS Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité Association des Maires Ruraux de France - AMRF Intercommunalités de France Cap'Com

#SEEPH2024 La DILA poursuit son engagement et son action en faveur de l'emploi des personnes en situation de #handicap. Un engagement de la direction, des managers et des agents, qui se traduit par une acculturation forte, des animations régulières en complément et en partage avec la Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre des actions concrètes (atelier de co-développement, partage des meilleures pratiques en termes d'accompagnement, communication fluide avec les services concernés (RH, informatique, logistique), participation au #Duoday, sensibilisation aux handicaps invisibles, reconnaissance et accompagnement de maladies invalidantes, mentorat Agefiph... Un engagement de tous les instants que les équipes ont bien en tête. Un grand merci à elles. Secrétariat d'État chargé de l’Égalité femmes-hommes Ministère des Solidarités Anne DUCLOS-GRISIER David Sarthou Gwénolée Pruvot Haramburu Stephane Patricia Tirot-Tournut Anna CHERAMY Lunise Uneau 👓 Aurore V. Garin Boux

Qu'est-ce que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ? Et quelle est la démarche pour l'obtenir ? 💡 La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est une décision administrative qui permet de bénéficier d'un ensemble de mesures favorisant le maintien dans l'emploi ou l'accès à un nouvel emploi. Vous êtes concerné si vos possibilités d'obtenir ou de conserver votre emploi sont réduites du fait de la dégradation d'au moins une fonction physique, sensorielle, mentale ou psychique. La démarche pour obtenir la qualité de travailleur handicapé doit être effectuée par la personne concernée, diffère selon que vous faites parallèlement une demande pour percevoir ou renouveler l'allocation aux adultes handicapés (AAH). ❓️ Comment y procéder ? Vous devez faire votre demande de RQTH auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département. Elle peut aussi être faite en ligne si le MDPH de votre lieu de résidence le propose : 👉️ Demande de prestations MDPH (AAH, PCH …) et renouvellement : https://lnkd.in/esfS_nDH 👉️ Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, hébergement ...) (Formulaire 15692*01) : https://lnkd.in/e3T2wvf5 Plus d'infos sur : https://lnkd.in/eFsjavJc #handicape #emplois #accessibilite #droit #demarche #RQTH #prestationhandicap Ministère du Travail Direction de la sécurité sociale Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie Ministère de la Santé Ministère des Solidarités Ministères Économiques et Financiers

#OnAvance #Simplification #Entreprise Comité stratégique d'Entreprendre.Service-Public.fr ce matin avec nos partenaires Direction Générale des Entreprises Direction générale à l'emploi et à la formation, les équipes de Portailpro.gouv.fr Direction interministérielle du numérique (DINUM) Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) et Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr ➡ Le site d'information et d'orientation dédié aux #artisans, #patrons de #TPE #PME et aux #entrepreneurs grandit et s'étoffe de jour en jour de ressources et d'informations pratiques, de services et de mise en relation avec d'autres professionnels. ➡ #Personnalisation des parcours, filtrage du parcours par personnalité juridique, #enrichissement des fiches, valorisation de l'écosystème public pour simplifier les accès utiles, statistiques du site, programmation éditoriale, succès de la mise en relation par téléphone avec d'excellentes résultats, ateliers thématiques et rencontres bilatérales, amélioration du moteur de recherche, indexation simplifiée de près de 600 démarches, et aussi ❗ mise en ligne prochaine de la nouvelle home page ❗ Merci pour ces échanges nourris visant un objectif commun : l'amélioration continue de nos services respectifs à destination des #entrepreneurs. #microentrepreneurs Anne DUCLOS-GRISIER Marie de Boissieu Anne FAUCONNIER Gilbert DE STEFANO Céline Lemarié Florence Boisset-Repkat Philippe Glück Ghislain Deriano Marion Loustric Edith Saint Germain Haramburu Stephane Christian Boury Annabelle Reverdy Ronan LENOIR Karine PEUVRIER Direction générale des Finances publiques Urssaf Caisse nationale Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) Direction générale des Finances publiques

La gestion d'entreprise est en elle-même suffisamment gourmande en temps et en énergie. C'est pourquoi Entreprendre.Service-Public.fr synthétise, pour vous et en une minute seulement, trois actualités vous concernant ! Ce mois-ci, voici les trois actus : ▶️ L'insaisissabilité de la résidence principale persiste-t-elle après la cessation d'activité ? ▶️ L'annulation de la rupture conventionnelle vaut-elle démission ? ▶️ « Steak végétal », c'est possible ?

Je souhaite intégrer la fonction publique. Où puis-je trouver les emplois disponibles ? Le site Choisir le service public a été conçu pour vous orienter. N'hésitez pas à le consulter ! 🔗 https://lnkd.in/eSjVHX5W Et rendez-vous sur Service-Public.fr si vous souhaitez plus de renseignements sur : ▶️ le recrutement dans la fonction publique : 🔗 https://lnkd.in/e_-sgMxU ▶️ la rémunération dans la fonction publique : 🔗 https://lnkd.in/eAvt9Yux ▶️ la carrière dans la fonction publique : 🔗 https://lnkd.in/et88A4ei ▶️ et bien d'autres fiches encore... #travail #emploi #formation #concours #choisirleservicepublic #servicepublic #servicepublicfr #fonctionpublique

#Simplification Une séance agréable et productive de travail ce matin entre les équipes DILA/Service-public.fr et France Services/ ANCTerritoires, dans le cadre d'une collaboration initiée depuis longtemps autour de missions partagées au service des usagers. Point des dossiers en cours, partage des données disponibles sur les pratiques, pistes de réflexions conjointes, accentuation des collaborations techniques et éditoriales avec un objectif partagé : simplifier, assurer un service de qualité : des préoccupations communes et quotidiennes des deux équipes. Quand deux acteurs clés de l’information administrative en ligne et sur le terrain partagent et construisent. Merci à toutes et tous pour votre engagement et votre enthousiasme. Anne DUCLOS-GRISIER Guillaume CLEDIERE Alexandre Carlier Lucile Josse Benjamin Berut Sonia B. Karine PEUVRIER Nadège Cressonnier Peggy Rasquin Frédéric Burel Dominique Gros Alexandre DUBA Kheira Babin Philippe Deborde Thomas Duval Diane Gelberg Aristide Masnyou Marjorie Sburlino Aina Ranaivo-Rajaona Eric Gristo Paul Vrytcheff #partenariat #service #usagers #simplification #proximité