Droit et changement social (DCS)

[𝗜𝗡𝗡𝗢𝗩𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡 𝗘𝗧 𝗣𝗢𝗟𝗜𝗧𝗜𝗤𝗨𝗘 𝗝𝗨𝗥𝗜𝗗𝗜𝗤𝗨𝗘 𝗗𝗘 𝗟𝗔 𝗩𝗜𝗧𝗘𝗦𝗦𝗘] 🗓️ Save the date - Le 6 mars prochain le laboratoire Droit et changement social (DCS) a le plaisir de recevoir Benjamin Lehaire à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Nantes Université pour la présentation de ses récents travaux de recherche, lors d'un séminaire de 2 heures de 14h à 16h en salle du Conseil (358) mais également via zoom Lien bientôt disponible sur le page dédiée: https://lnkd.in/eV7qDmz9 𝐓𝐢𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐜𝐨𝐧𝐟𝐞́𝐫𝐞𝐧𝐜𝐞 : Comment l'innovation disrupte la loi ? - Politique juridique de la vitesse et néolibéralisme au XXIe siècle #Innovation #DroitEtInnovation #Disruption #Néolibéralisme #IntelligenceArtificielle #Régulation #VitesseTechnologique #Conférence Discussion: Ludovica Robustelli, Postdoctorante Projet IPoP Luc Bodiguel, Directeur de recherche CNRS 𝑅𝑒́𝑠𝑢𝑚𝑒́ : Cette conférence explorera le lien entre le droit et l'innovation, en se concentrant sur la manière dont l'innovation perturbe la loi. Le terme « disruption », popularisé avec l'ubérisation, fait référence à la rapidité des changements économiques. En analysant la relation entre la loi et les innovations disruptives, nous mettrons en lumière que la régulation et les appels à la régulation, notamment dans le domaine récent de l'intelligence artificielle, sont des tentatives de concilier la norme juridique avec la vitesse des évolutions technologiques. La question fondamentale est de savoir comment mettre en œuvre une politique juridique de la vitesse. L'objectif est d'adapter continuellement les êtres humains et les institutions sociales, qui incarnent la permanence, aux changements rapides et violents dans le domaine économique. Un tel objectif politique a été envisagé par les premiers néolibéraux des années 1930. La régulation est-elle devenue le maître-mot d'un certain néolibéralisme juridique? Et comment définir ce néolibéralisme juridique? Ce sont ces questions auxquelles la conférence tentera de répondre. Pour en savoir plus : https://lnkd.in/eV7qDmz9 Lecture recommandée L'innovation hors-la-loi - Les origines de la techno-normativité, Benjamin Lehaire Parution : nov. 2022 - ISBN : 9782802772125 275 pages - Éditeur : Bruylant. Larcier-Intersentia https://lnkd.in/eUMkDMZM Également :  Benjamin Lehaire, « Technonormativité », dans Vincent Gautrais (dir.), Dictionnaire de la norme: formaliser l'informel, 29-3 Lex electronica 2024. En ligne : https://lnkd.in/eGC4vpwi

🧩 Exiting PhD opportunities in France ! Two of them in Law: ➡️ Ethical and Legal issues of e-health concerning the elderly ➡️ Autonomy & technological cure and care: legal issues of technologies for chronical neurological diseases 🟢 Deadline to submit an online application: March 13th, 2025. Please visit the link below ! PS: repost appreciated 😉 sonia desmoulin-canselier Droit et changement social (DCS)

🎬 📣 Le 6 février 2025 - Nuit blanche des Chercheur_es édition 2025 - 📣 #NBC2025 - Lieu: Nantes Droit et changement social (DCS) / Nantes Université / CNRS participe à deux ateliers et une conférence I/ - Deux Ateliers à la Nuit blanche des Chercheur_es Halle 6 Ouest - De 17h à 22h30 https://lnkd.in/eJd3zUue 1) Libertés en questions : voyages, expression ou encore droit de la nature à l'ère du changement climatique ! Et si nos libertés fondamentales devaient s’adapter aux défis environnementaux ? Cet atelier vous invite à questionner des droits comme celui de voyager ou de consommer face aux limites planétaires…  Avec le Laboratoire Droit et Changement Social (DCS) // CNRS - Nantes Université  Sabrina Robert et Agathe Van Lang #droit #libertés #environnement    2) Des centrales baladeuses : quand l’énergie redessine l'estuaire de la Loire Quand l'eau douce rencontre l'eau salée : l'estuaire de la Loire associe nature et activités humaines. Qui dit aménagement humain dit métamorphose du fleuve et de ses berges Avec le Centre Nantais de Sociologie (CENS), le laboratoire Droit et changement social (DCS), le laboratoire Espaces et Sociétés (ESO) et le Centre François Viète (CFV) // CNRS Nantes Université Aurélien Evrard (DCS) #environnement #transformations #conflits II/ - Une Conférence à la Nuit blanche des Chercheur_es Stéréolux - Salle Maxi - De 19h à 19h45 https://lnkd.in/eAGk_Dwn  Au-delà des limites : quand le corps se réinvente Prothèses, exosquelettes, corps bioniques : comment ces innovations redéfinissent-elles notre rapport au corps ? Regards croisés entre François MANDIN [ Droit et changement social (DCS)], Valentine Gourinat [  Université de Strasbourg (Labo LinCS)] et Yannick Aoustin [ Laboratoire des Sciences du Numérique de Nantes (LS2N)] pour explorer les évolutions juridiques, sociales, éthiques et techniques de ces dispositifs...

🚨 Vous vous intéressez aux lois du marché ? Alors n'hésitez pas ! Le 30/01/2025 à partir de 14h30 à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Nantes Université le Master 2 Droit du Marché organise une table ronde Il y sera question des pratiques anticoncurrentielles locales. Cette table ronde réunira: Isabelle Hervochon, membre de la DREETS Loire-Atlantique, Muriel LE FUSTEC, avocate spécialisée en droit de la concurrence au sein du cabinet Artlex, Catherine Del Cont, Maître de conférence spécialisée en droit de la concurrence à Nantes Université et directrice du master 2 Droit du marché

📣 Avis à tous les doctorants, chercheurs et passionnés d'histoire du droit ! 📣 Demain 22 janvier 2025, 14h30 - Association des Historiens du Droit de l'Ouest (AHDO) organise sa 🎬 première séance de l'année des "rencontres de l'histoire du droit" 📍 Salle 220 de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Nantes Université Julien Constantin docteur en histoire du droit [ Droit et changement social (DCS) - Nantes Université ] et enseignant-chercheur contractuel à l' Université de Caen Normandie évoquera les moments charnières de l'histoire constitutionnelle française, lorsque les fondateurs des deux premières Républiques ont dû défendre le principe électif contre les résultats des élections qu'ils avaient eux-mêmes organisées. Voir son article récemment publié sur Nomopolis - Centre Jean Bodin https://lnkd.in/ePgJ5p8z Résumé: Cet article considère les moments, si particuliers, de l’histoire constitutionnelle française dans lesquels les fondateurs des deux premières Républiques se sont retrouvés contraints de défendre le principe électif et républicain contre le résultat d’élections qu’ils avaient eux-mêmes organisées. Ces moments traduisent les difficultés traversées par les défenseurs de la démocratie pendant plus d’un siècle, face à une société encore organisée selon d’autres présupposés et à des forces politiques contraires. À ce titre, ces moments éclairent les caractères extraconstitutionnels essentiels à l’existence d’une démocratie politique, notamment la signification pluraliste et individualiste donnée au suffrage. Mais ces moments sont également éclairants parce qu’ils montrent de sincères démocrates saisis d’une contradiction insoluble, propre au système démocratique : celle de la défense de la démocratie contre l’utilisation, par ses ennemis, de son mode de légitimation, à savoir l’élection. Enfin, cette contribution envisage ces moments sous l’angle du devenir de la doctrine républicaine française. Car, de ces deux échecs fondateurs, les républicains français ont retenu une leçon qui allait nourrir une conception républicaine spécifique, et relativement méfiante, quant au suffrage universel. Ainsi, à travers l’étude de ces deux situations, dans lesquelles les mauvais perdants en démocratie sont, dans un espace politique donné, de véritables défenseurs de la démocratie, c’est une partie de la singularité de l’histoire républicaine française qui apparaît, et notamment certaines de ses contradictions encore aujourd’hui perceptibles.

🗓️ - Le jeudi 30 janvier Colloque - Où (en) est la santé au travail ? ⚕️ 🛠️ 🧑💼 👷♂️ https://lnkd.in/eB3h7i4g - Première édition des rencontres ligériennes de la santé au travail - ✍ N'hésitez pas à vous inscrire - vous avez jusqu'au 24/01 ✍ https://lnkd.in/e_if-V-S Évènement organisé par Droit et changement social (DCS) sous la direction de Franck HEAS Avec: SSTRN - Prévention et santé au travail 🫀🚀 +  Centre Nantais de Sociologie LEMNA - Laboratoire d’Economie et de Management Nantes-Atlantique à Nantes Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Nantes Université Amphi G Cette première édition des rencontres ligériennes de la santé au travail vise à faire se rencontrer, discuter et échanger l’ensemble des acteurs privés et publics intéressés et /ou intervenant dans le champ de la santé au travail et la prévention des risques professionnels, dans les Pays-de-la-Loire : entreprises, travailleurs salariés et du public, partenaires sociaux, représentants du personnel, préventeurs, médecins du travail, universitaires, professionnels de santé, avocats, institutionnels publics et privés ou services de prévention et de santé au travail. Si les thèmes proposés semblent être à l'intention des médecins - ils sont véritablement à destination de toutes et tous… 😉 Avec les participations de: - Serge VOLKOFF, Statisticien et ergonome Centre d'études de l'emploi et du travail (Cnam-CEET) - Corinne Gaudart, Directrice de recherches au CNRS - Stéphanie GENTIL, IAE de Nantes Université IAE Nantes - Antoine BELOT, DRH de Fleury-Michon - Docteur Françoise DUCROT, Médecin du travail et Directrice des partenariats au SSTRN SSTRN - Prévention et santé au travail 🫀🚀 - Mickaël HULTRIC, Représentant du personnel au CSE de STOROPACK Storopack France - Fabienne loheac Consultante, psychologue du travail, habilitée en IPRP - Franck HEAS, Professeur de droit privé, Nantes Université - Jean-Luc Amour, Avocat au barreau de Nantes, Cabinet Capstan - Anne-Laure Bellanger 🦚, Avocate au barreau de Nantes, Cabinet La Boétie - Romain BOSSUT, Médecin du travail PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord - Céline CZUBA, Docteure en en droit privé, Formatrice en droit santé travail - FANNY DARBUS, Maîtresse de conférences en sociologie, Nantes Université - Aurélien BRUNET et - Elsa Leclercq , Médecins généralistes - Johan LESOT, Médecin du travail au SSTRN SSTRN - Prévention et santé au travail 🫀🚀 - Mennetrier Véronique, Médecin-inspectrice du travail à la DREETS des Pays-de-la-Loire - DOMINIQUE TRIPODI, Chef du service pathologies professionnelles environnementales du CHU de Nantes - Fantoni-Quinton Sophie, PUPH à l’Université de Lille, Présidente de la Société Française de Santé au Travail

Des produits alimentaires composés de protéines végétales peuvent-ils utiliser des dénominations rappelant des produits à base de viande ? Projet de recherche ComMEATted ANR (Agence nationale de la recherche) - HDHL https://lnkd.in/eT9Jvent Valentine Allard stagiaire au sein du Projet a réalisé cette vidéo qui fait le point sur ce qui est juridiquement possible… 🧐 😉 🎬 https://lnkd.in/e4RBwB6p

🎓 Soutenance de thèse Droit et changement social (DCS) 🎓 Maxime Sauton Jeudi 19 décembre 2024 Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Nantes Université Amphi A - 14h  https://lnkd.in/eM9U_uBj Thèse préparée sous la direction d'Agathe Van Lang, professeure des Universités à Nantes Université Autres membres du jury : * Gilles Dumont, professeur des Universités, Université Paris Cité (rapporteur) * Marie Goupy, professeure des Universités, Institut Catholique de Paris (rapporteure) * Olivier Renaudie, professeur des Universités, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne * Marc Joyau, professeur des Universités, Nantes Université Mots clés : terrorisme ; État de droit ; régime d’exception ; état d’urgence ; sécurité

🎓 Soutenance de thèse Droit et changement social (DCS) 🎓 Cheikh Tidiane DIOP Mardi 17 décembre 2024 à 14h Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Nantes Université (salle 220) Thèse préparée sous la direction d' Agathe Van Lang, professeure des Universités à Nantes Université https://lnkd.in/eve3Z-YQ « La banalisation du droit des personnes publiques. Vers une refonte de la distinction droit public - droit privé ? » Jury: * Gweltaz Eveillard, professeur des Universités, Université de Rennes I (rapporteur) * Christophe Roux, professeur des Universités, Université Jean Moulin Lyon 3 (rapporteur) * Elodie Saillant-Maraghni, professeure des Universités, Université de Caen Normandie * Mylène Le Roux, professeure des Universités, Nantes Université Mots clés : Crise ; privatisation ; entreprises publiques ; contractualisation/externalisation ; néolibéralisme et droit administratif ; État de marché  Résumé : L’étude la banalisation du droit des personnes publiques par le prisme de la distinction droit public-droit privé, s’inscrit dans une démarche paradigmatique d’analyse du rôle de l’État et de son droit dans la société. Elle traduit significativement la pénétration effective du droit privé et du modèle de l’entreprise dans « l’univers mental » du droit des personnes publiques. Cette infiltration manifeste une profonde crise du modèle de l’administration et de son droit conduisant à des transformations sans précédent des fins et des moyens juridiques de l’action publique et révélant, par-delà même la permanence de la crise d’identité du droit administratif et de son autonomie, l’évolution de ses sources et l’érosion de son exorbitance. Ce faisant, les mutations du droit des personnes publiques remettent-elles en question le partage fonctionnel de l’ordre juridique ? Et en filigrane, la summa divisio résiste-t-elle à l’évolution des faits et des réalités économiques et sociales ? Notre étude montre ainsi le dépassement nécessaire des limites quant à la manière traditionnelle de penser les spécificités du droit des personnes publiques et de la summa divisio au regard de la redistribution des rôles sociaux entre les sphères publique et privée et l’émergence de mouvements convergents tels que la constitutionnalisation et l’européanisation des droits qui tendent progressivement au rapprochement des droits. Elle appelle donc au-delà de la confrontation de la crise des concepts du droit administratif et de la summa divisio, à une reconsidération du mode de lecture transversale de la séparation entre deux cultures juridiques jadis opposées et aujourd’hui en cours d’ajustement pour conforter l’unité de l’ordre juridique.

🎯 Vendredi 06/12 à 15h Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Nantes Université (salle 372) 🎓 Soutenance de thèse Droit et changement social (DCS) 🎓  ⚖️ Quitterie de Caunes  "Le Bien commun dans la gestion des ressources naturelles en droit international" https://lnkd.in/eSb-wQJy Thèse préparée sous la direction de Raphael Romi, professeur des Universités émérite à Nantes Université Jury * Marianne Moliner-Dubost, maîtresse de conférence, Université Jean Moulin Lyon 3 (rapporteure) * Hubert Delzangles, professeur des Universités, IEP et Université de Bordeaux (rapporteur) * Agnès Michelot, professeure des Universités, La Rochelle Université * Gaël Piette, professeur des Universités, Université de Bordeaux * Sabrina Robert, professeure des Universités, Nantes Université  Mots clés :  Droit de l'environnement - Droit international - Théorie du droit  #BienCommun #Environnement  Résumé : Etudier la notion de Bien commun revient à s’inscrire dans une longue et vieille tradition philosophique et politique. Le Bien commun n'est cependant pas inconnu de la matière juridique, puisqu’elle se retrouve au sein de certaines doctrines internationalistes. Le « bien commun » est aujourd’hui largement utilisé au sein des doctrines juridiques et économiques, pour qualifier des ressources naturelles, ou des formes d’appropriation. Ce concept est d’ailleurs assimilé à d’autres notions, telles que celle des « communs », ou du « Commun ». Le présent travail a pour objectif de s’interroger sur les liens de ces qualifications juridiques et économiques avec la notion philosophique de Bien commun, notion développée dès l’antiquité grecque. Le Bien commun instaure, en effet, un cadre spécifique pouvant servir de cadre générale pour la gestion des ressources naturelles internationales. Celles-ci subissant, en effet, de graves dégradations et pollutions diverses, s’interroger sur leur gestion, dans le cadre de la société internationale permet de se questionner sur leur préservation sur le long terme. Enfin, ce cadre, une fois dessinée, doit faire l’objet d’une mise en perspective avec le droit international des ressources naturelles actuel, afin de dessiner les ponts existants, ou les ponts manquant, pour permettre l’application du Bien commun.