DU Droits fondamentaux et Droit des affaires Faculté Droit Montpellier Centre Droit de l'entreprise

Félicitations à Soukayna EL MRABTE (major, mention Très Bien) Salma B. (2e, mention Très bien) Dora Roux (mention Bien) et Chloé Thomas (mention Bien) https://lnkd.in/etEMfb2j

Tous nos remerciements à Jordane Arlettaz, Professeur à la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, Directrice du Master Droit public parcours théorie et pratique du Droit constitutionnel et Directrice adjointe du CERCOP - Centre d'Études et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques, pour son intervention sur la Liberté syndicale au sein de l'entreprise.

Dans le cadre du DU "Droits fondamentaux et Droit des affaires", le Professeur Adrien Tehrani a abordé la répression administrative des infractions boursières. Il a souligné que le contentieux AMF, qui conduit notamment à s'intéresser à la caractérisation et à la sanction des abus de marché (infractions d'initié, manipulation de marché), est un haut lieu d'observation de la place prise en droit économique par les droits fondamentaux (droit à la vie privée, droit à un procès équitable, principe non bis in idem...), qu'il faut concilier avec la nécessité d'organiser une répression efficace des infractions. Une riche actualité jurisprudentielle nationale et européenne a permis d'illustrer le propos et de prêter attention aux mécanismes de dialogue des juges. Tous nos remerciements ! Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, Centre du Droit de l'Entreprise, Montpellier

Tous nos remerciements à Maître Christian GUICHARD, avocat et Maître de conférences à la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, pour son intervention "Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales".

Tous nos remerciements à Lise Chatain, Professeur à la Faculté de Droit de Dijon, Université de Bourgogne, directrice du Master 2 Droit fiscal - Université de Bourgogne et co-directrice du Magistère de Droit des Affaires de Dijon, pour son intervention sur le Principe d’égalité en matière fiscale.

Mille mercis à Lucas Bento de Carvalho, Professeur à la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier et responsable du DU Droit et pratique des contentieux du travail, pour son intervention sur le Principe fondamental de libre exercice d’une activité professionnelle (clause de non-concurrence et clause d’exclusivité).

Tous nos remerciements à Katarzyna Blay-Grabarczyk, Maître de conférences HDR à la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, Vice-Doyen et Directeur adjoint de l'IDEDH, pour ses interventions sur "Liberté de parole de l’avocat" et "droit à l’information et lanceurs d’alerte en entreprise".

Mille mercis à Béatrice Belda, Maître de conférences HDR à la Faculté de Droit de Montpellier, pour son intervention sur la protection de la vie privée au sein de l’entreprise. Qualifiée Maître de conférences de droit public puis habilitée à diriger des recherches, Béatrice Pastre-Belda enseigne le droit européen à la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier depuis 2009. Ses recherches universitaires portent de manière générale sur le développement du droit européen des droits de l’homme, tel que précisé par la Cour européenne des droits de l’homme, et ses implications en droit interne. La garantie développée au sein du Conseil de l’Europe au bénéfice des personnes privées de liberté et son déploiement ont à cet égard fait l’objet de plusieurs études spécifiques.

Mille mercis à Adrien Bézert, Maître de conférences Université de Lyon III, pour son intervention sur le Principe d’égalité dans les procédures collectives !

Tous nos remerciements à Maître Gaspard de Bellescize, associé du cabinet Adveniat Avocats. Maître de Bellescize intervient tous les ans au sein du DU sur le thème « pratique pénale douanière à l’aune des droits fondamentaux ». Il partage son expérience quant aux risques attachés à la matière douanière et à la pratique pénale douanière de l'administration et du Parquet/Parquet européen. Maître de Bellescize est exclusivement spécialisé en Droit douanier, en conseil et en contentieux. Il a également développé une activité de niche spécifique au contentieux pénal douanier, source de nombreux développements récents.