Echoline - veille réglementaire

🧪  Solvants en entreprise : cet outil peut vous simplifier la vie ! 💥 Intoxications, incendies, maladies professionnelles… De nombreuses entreprises ne disposent pas des informations essentielles pour prévenir les dangers liés à l’utilisation de solvants. Et si une solution existait pour y voir plus clair ? 🧪 La base de données Solvants de l’INRS, gratuite et mise à jour régulièrement, permet d’accéder facilement aux informations clés pour une gestion plus sûre et maîtrisée de ces produits. En quelques clics, elle permet d’accéder : ▶️ À la classification des solvants ; ▶️ Aux valeurs limites d’exposition professionnelle ainsi qu’aux risques CMR ; ▶️ Aux fiches INRS. 💡 C’est donc un outil précieux pour sécuriser les pratiques et simplifier la prévention. 💬 Et vous, quelle méthodologie utilisez-vous pour déterminer la dangerosité de vos solvants en entreprise ? #echolineveille #veillereglementaire #solvants 𝘐𝘮𝘢𝘨𝘦 𝘥𝘦𝘴𝘪𝘨𝘯𝘦𝘥 𝘣𝘺 𝘍𝘳𝘦𝘦𝘱𝘪𝘬 

🚨 De nombreux secteurs industriels et économiques sont concernés par cette nouvelle réglementation ! Très attendue, la loi relative aux PFAS a (enfin) été adoptée par l’Assemblée nationale ! Comme initialement prévu, on retrouve en principales mesures : ▶️ L’interdiction progressive de la mise sur le marché de produits cosmétiques, fartage de ski, textiles d’habillement contenant une concentration de PFAS supérieure à une valeur définie par décret. ▶️ L’instauration d’une taxe pour les rejets de PFAS dans les eaux par les industriels, sur le principe de pollueur-payeur. ▶️ Le contrôle qualité des eaux destinées à la consommation humaine. La suite ? De nombreux textes vont venir appliquer cette loi et poser de nouvelles obligations concernant les PFAS. 🤔 Comment ne pas passer à côté de ces actualités réglementaires ? Avec Echoline - veille réglementaire, vous êtes assurés de bénéficier : ▶️ D’une veille quotidienne de ces nouvelles obligations ; ▶️ D’alertes immédiates en cas de changements vous concernant ; ▶️ D’informations réglementaires vulgarisées ; ▶️ D’une assistance réglementaire illimité. 🆓 Essayez gratuitement pendant 30 jours : https://lnkd.in/erZp7qCK #echolineveille #veillereglementaire #PFAS Image designed by Freepik

👷 Le passeport de prévention (enfin) disponible en 2025 ! 📅 Prévu en 2024, puis décalé en 2025 sans date précise, nous avons désormais le calendrier d’ouverture du passeport de prévention. La mise à disposition du service se fera de manière progressive sur 2025 et 2026. 💡 Pour rappel, le passeport de prévention regroupe les attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié en matière de santé et sécurité au travail. De son côté, l’employeur pourra consulter le passeport prévention de son salarié (avec son accord) dans le cadre du suivi de ses obligations en matière de formation à la santé et à la sécurité. 🗓️ Les différentes étapes d’ouverture du passeport de prévention sont : ▶️ 28 avril 2025 pour les organismes de formation ; ▶️ Premier trimestre 2026 pour les employeurs ; ▶️ Quatrième trimestre 2026 pour les travailleurs ; ▶️ Dès 2027 mise en ligne de fonctionnalités complémentaires (import de fichier, tableau de bord..) 💬 Et vous, comment gérez-vous aujourd’hui le suivi des formations en santé et sécurité au travail ? #echolineveille #veillereglementaire #passeportdeprevention Designed by Freepik

🚨 Ces normes ne sont plus obligatoires, votre entreprise est-elle concernée ? Un arrêté du 27 janvier 2025, publié au Journal officiel le 14 février dernier, supprime le caractère obligatoire de plusieurs normes encadrant les installations classées pour la protection de l’environnement. Parmi les mesures retirées, on compte notamment : ❌ Les normes sur les écrans de cantonnement ❌ Les commandes manuelles des dispositifs d’évacuation naturelle de fumées et de chaleur (DENFC) ❌ Les exigences concernant les dispositifs de traitement des effluents ❌ Les prescriptions relatives aux mesures de retombées de poussières ❌ Les méthodes d’échantillonnage et d’analyse des sols ❌ Les règles applicables aux dispositifs de traitement des eaux pluviales susceptibles d’être polluées Cet arrêté impacte directement les ICPE classées à enregistrement sous les rubriques 2518, 2522, 2221, 2251, 2560, 2563, 2410, 2230 et 2240. Avec cet assouplissement réglementaire, les acteurs du secteur doivent adapter leurs dispositifs de suivi et d'intervention afin de maintenir un haut niveau de protection. 💬 Cette suppression de normes va-t-elle impacter votre usine ? #echolineveille #veillereglementaire #ICPE Designed by Freepik

Futur amendement de la norme ISO 14001 : où le trouver et comment donner votre avis ! 🆕 10 ans après la publication de sa dernière version, la norme dédiée aux systèmes et outils de management environnemental fait peau neuve en intégrant de nouvelles lignes directrices dans son chapitre 6 consacré à la planification. Les compléments et précisions cibleraient : ♻️ La notion d’analyse de cycle de vie (ACV) des produits ; 🌿 Les termes utilisés dans l’analyse environnementale dont les aspects et impacts environnementaux, les risques et opportunités ou encore la diversité biologique ; 📁 La méthodologie de la double matérialité (inside out et outside in) appliquée aux relations d’une organisation professionnelle, et ses impacts sur l’environnement. 📅 Une consultation publique est ouverte jusqu’au 30 mars 2025 (lien disponible dans les commentaires), permettant à chaque utilisateur de la norme d’apporter son avis. Attendue en 2026, la norme s’appellera ISO 14001/A2. ❓Et vous, quelles principales difficultés rencontrez-vous pour l’établissement de la norme ISO 14001 dans votre entreprise ? #echolineveille #veillereglementaire #iso14001 #managementenvironnemental

🌱 Votre salarié peut-il consommer du CBD ? La réponse va vous étonner ! Sous forme liquide alimentaire, dans les cosmétiques ou encore en e-liquide pour les cigarettes électroniques, la consommation de CBD est légale tant que le taux de THC (principale molécule active du cannabis) est inférieur à 0,3%. 🚙 Et pourtant il est interdit de conduire un véhicule après en avoir consommé ! Dans une récente réponse écrite, le ministère de l’Intérieur a rappelé que : ▶️ Le CBD est bien classé comme substance stupéfiante ; ▶️ Si le CBD contient du THC, substance aussi classée comme stupéfiant, le conducteur s’expose à des poursuites (pénales et administratives) si l’usage est établi par une analyse (salivaire ou sanguine) ; ▶️ Les conducteurs ne doivent pas prendre le volant après consommation de CBD, quelque soit la forme ; ▶️ Aucune évolution de la réglementation n’est envisagée pour l’instant. 💬 Et vous, avez-vous déjà été confrontés à des situations de salariés testés positifs au CBD ? Comment gérez-vous ce risque ? #veillereglementaire #echolineveille #risqueroutier

🚨 2 fois par an, c’est la règle ! Mais respectez-vous cette obligation ? 📙 Pour rappel, le code du travail impose aux employeurs d’organiser 𝗮𝘂 𝗺𝗼𝗶𝗻𝘀 𝟮 𝗲𝘅𝗲𝗿𝗰𝗶𝗰𝗲𝘀 𝗱’𝗲́𝘃𝗮𝗰𝘂𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗶𝗻𝗰𝗲𝗻𝗱𝗶𝗲 𝗽𝗮𝗿 𝗮𝗻 (article R4227-39). Pendant ces exercices, les travailleurs doivent apprendre à : ▶️ Reconnaître les caractéristiques du 𝘀𝗶𝗴𝗻𝗮𝗹 𝘀𝗼𝗻𝗼𝗿𝗲 𝗱’𝗮𝗹𝗮𝗿𝗺𝗲 ; ▶️ Localiser et utiliser les 𝗲𝘀𝗽𝗮𝗰𝗲𝘀 𝗱’𝗮𝘁𝘁𝗲𝗻𝘁𝗲 𝘀𝗲́𝗰𝘂𝗿𝗶𝘀𝗲́𝘀 (𝗽𝗼𝗶𝗻𝘁 𝗱𝗲 𝗿𝗮𝘀𝘀𝗲𝗺𝗯𝗹𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁) ; ▶️ Se servir des 𝗺𝗼𝘆𝗲𝗻𝘀 𝗱𝗲 𝗽𝗿𝗲𝗺𝗶𝗲𝗿𝘀 𝘀𝗲𝗰𝗼𝘂𝗿𝘀. 📝 Les dates et observations de ces exercices doivent être consignées dans 𝗹𝗲 𝗿𝗲𝗴𝗶𝘀𝘁𝗿𝗲 𝗱𝗲 𝘀𝗲́𝗰𝘂𝗿𝗶𝘁𝗲́. 💬 Et vous, avez-vous déjà été confronté à un problème imprévu pendant un exercice d’évacuation ? #veillereglementaire #echolineveille #responsablehse image générée par Freepik

📦 Vous emballez vos produits avant de les mettre sur le marché ? Le nouveau règlement PPWR va vous concerner ! Très attendu par les professionnels, le nouveau règlement sur les emballages et déchets d’emballages ou “PPWR”, pose de nouvelles mesures qui portent sur l’ensemble du cycle de vie des emballages. Entre réduction de l’impact environnemental et économie circulaire, qu’implique concrètement le règlement PPWR pour les entreprises ? ▶️ Interdiction de l’utilisation de certaines substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les emballages destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. ▶️ Interdiction de certains emballages en plastique à usage unique dès 2030, parmi lesquels on retrouve les emballages de fruits et légumes frais non transformés ou les emballages de portions individuelles (de sauce ou de sucre par exemple). ▶️ Introduction de taux minimaux de matière recyclée dans les emballages plastiques ainsi que des objectifs de recyclage en fonction du poids des déchets d’emballage (par exemple, 50% pour le plastique). ▶️ Apposition sur les emballages d’une étiquette harmonisée contenant des informations sur les matériaux qui les composent et d’un QR code pour certains emballages. 💡 Le règlement PPWR s’applique à tous les emballages mis sur le marché de l’Union européenne, quel que soit le matériau concerné (plastique, carton, verre, aluminium..), ou la fonction de l’emballage (primaire, secondaire ou tertiaire). 💬 Et vous, avez-vous commencé à intégrer des matières recyclées dans vos emballages ? #veillereglementaire #echolineveille #PPWR #reglementemballages Image générée par Freepik

🧺 Vous êtes professionnel dans le textile sanitaire, allez-vous être concerné par cette filière REP ? Parmi les (nombreuses) filières de responsabilité élargie des producteurs (REP), on retrouve la filière dédiée aux textiles sanitaires à usage unique (TSUU). ℹ️ Pourquoi une filière TSUU ? Parce qu’en moyenne, c’est 783 000 tonnes de textiles sanitaire à usage unique qui sont mises sur le marché, et plus de 2 millions de tonnes de déchets générés rien que pour ces produits ! 👉 Initialement, le droit européen imposait la mise en place d’une filière REP pour les lingettes, mais la France a décidé d’élargir aux textiles sanitaires et de ne pas se limiter aux lingettes. Et pourtant ! Le cahier des charges des éco-organismes de la filière TSUU publié fin 2024 ne parle que des .. lingettes ! Exit les 4 autres catégories, du moins pour le moment. 💡 Pour information, les 5 catégories de produits textiles sanitaires à usage unique initialement prévues par la loi AGEC sont : ▶️ Les lingettes, y compris les lingettes préimbibées pour usages corporels et domestiques ; ▶️ Les équipements de protection individuelle (EPI), linge et vêtements ; ▶️ Les produits d'hygiène en papier (autres que ceux relevant des 2 premières catégories) ; ▶️ Les produits d'hygiène et de protection intime absorbants ; ▶️ Les produits utilisés pour des soins médicaux, y compris les dispositifs médicaux. ❓ Et vous, quelles actions avez-vous mis en place pour anticiper et répondre à cette nouvelle filière REP ? #veillereglementaire #echolineveille #filieresREP #lingettes

🎁 Découvrez le secret d’Aurélien CLAREBOUT et de Sophie Bouille pour débuter l’année avec le sourire Le secret est simple, on vous le donne à la fin du post 👇 👤 Sophie et Aurélien sont deux profils très différents : la première juriste HSE puis responsable juridique, le second responsable HSE puis consultant HSE en entreprise. Cette diversité de profils est au coeur des valeurs d’ECHOLINE. Elle permet de fournir un service de veille réglementaire alliant rigueur juridique et adaptation opérationnelle. Elle permet aussi aux personnes de développer leurs connaissances : les juristes développent une approche opérationnelle de la réglementation et les consultants développent leurs capacités d’analyse de la réglementation. Tout cela autour de projets ambitieux mêlant intelligence artificielle et intelligence humaine. 😬 Le secret d’Aurélien et Sophie pour avoir le sourire en ce début d’année 2025 : avoir consulté les opportunités ouvertes chez Echoline - veille réglementaire et avoir rejoint l’aventure. Suivez l’exemple, consultez nos offres et postulez en 2 clics 👇 https://lnkd.in/e7XyHbh4 #veillereglementaire #veilleecholine #recrutement #consultantHSE