Emeriane Avocats

✨ Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année 2025 ! 🔥 2024 a été l’année de la croissance pour notre #équipe avec l’arrivée de deux talentueux associés, Nicolas DEGARDIN et Abeba Debaudre Negga rejoignant Eole RAPONE, Juliane Dessard Jacques et Elisa Lirot, épaulés par Emma Charpentier et Amély Nicolas   🚀 Autour d’une ambition commune : #conseiller sociétés et entrepreneurs dans toutes leurs opérations de croissance externe et résolutions de conflits 🔗 Avec des expertises combinées en droit des sociétés (#venture, #M&A), droit boursier, #contentieux et #RSE 🧭 Et une boussole stratégique constante en tant que société à #mission : faire du droit des affaires un des leviers vers une croissance plus durable en prenant en compte dans nos pratiques l’impact environnemental, social et sociétal 🌿   ✅ Avec des engagements concrets : 🔟 des dizaines de publications sur les réseaux sociaux (#CSRD, #circularité) et dans les revues juridiques BRDA, Lefebvre Dalloz | Editions Francis Lefebvre (#listesd’initiés) et Village de la Justice (#ListingAct, #rachatd’actions) 1️⃣ entrée dans le Green Guide 2024 de Legal 500 reconnaissant nos expertises en matière d’#impact 1️⃣ nomination d’Eole Rapone en tant que co-Président de l’Association des avocats en Droit Boursier (ADB) pour contribuer à l’attractivité et à la compétitivité des #marchés financiers 5️⃣% du résultat alloué au soutien d’associations œuvrant pour une société plus inclusive (Espoir 18, Un petit bagage d'amour) 🙌🏻 Merci à nos clients et partenaires pour leur confiance, nous avons hâte de vous accompagner dans vos projets en 2025 ! ✨ Juliane Dessard Jacques, Eole RAPONE, Nicolas DEGARDIN, Abeba Debaudre Negga, Elisa Lirot, Amély Nicolas   Barreau de Paris (Ordre des avocats de Paris), Association des avocats en Droit Boursier (ADB), Héros de l'Ordinaire, Communauté des Entreprises à Mission, Alumni de l'Ecole de Droit de Sciences Po, Mouvement Impact France, BEECOUNT, Aupeam

[SOCIETES COTEES] ✍ Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) publie son 11ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du #SBF120 des dispositions du Code AFEP-MEDEF   🔎Comme chaque année, le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son rapport annuel relatif à la #conformité des sociétés du SBF120 avec les dispositions du code AFEP-MEDEF   📌En 2024, trois thèmes particuliers d’attention : 🔹Gouvernance durable et la RSE : la répartition des #compétences en matière de RSE au niveau du conseil d’administration (CA) et de ses comités. La désignation de référents ou experts ne doit pas conduire à #déresponsabiliser les autres administrateurs sur ces questions, le CA ayant une responsabilité collégiale 🔹Cybersécurité : la mise en œuvre d’une #politique de cybersécurité robuste est devenue cruciale, les entreprises évoluant dans un écosystème numérique mondial dans lequel le risque cyber augmente Cette politique pourrait être présentée au CA par la direction générale et contenir notamment les points suivants : plan de crise et de remédiation, identification des responsabilités respectives, évolution des dispositifs en fonction des nouvelles technologies, couverture du risque cyber et de son assurabilité, bilan régulier des attaques recensées et des plans d’actions correctifs 🔹Intelligence artificielle : le CA doit être régulièrement tenu informé des #enjeux, des #opportunités, et s’assurer de l’intégration de l’IA dans la #stratégie de l’entreprise dans le respect des principes de gouvernance, d’éthique et de sécurité Le HCGE invite les sociétés à renforcer la formation des administrateurs dans ce domaine   🔜 Les thèmes suivants seront abordés par le HCGE en 2025 : 🔹Intelligence artificielle : poursuite des travaux du HCGE sur l’#IA et les enjeux qu’ils représentent pour les CA 🔹Gouvernance, outil de prévention et de pilotage des crises : s’inspirant de cas récents, le HCGE mènera une réflexion sur la façon dont la mise en œuvre du Code AFEP-MEDEF peut prévenir la #défaillance des entreprises. Certaines recommandations peuvent présenter des outils pertinents, notamment celles portant sur les sujets suivants : la mise en place de processus rigoureux concernant l’identification des risques et des opportunités stratégiques, la sélection des dirigeants et des membres du CA, l’indépendance des membres dans le respect des recommandations du Code, l’évaluation de la direction générale, du CA et des comités et le plan de succession 🔹Relations entre les entreprises et les agences de conseil de vote : le HCGE suivra les évolutions des politiques de vote des agences de conseil en vote et leur mise en œuvre, notamment sur les recommandations relatives aux droits de vote multiples    Eole RAPONE, Abeba Debaudre Negga, Nicolas DEGARDIN, Juliane Dessard Jacques, Elisa Lirot, Amély Nicolas   #DroitBoursier #RGE #URD #complyorexplain #nameandshame

[SOCIETES COTEES] 🚦 Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées   👨💻 L'Autorité des marchés financiers (AMF) – France a récemment publié son rapport 2024 sur la #gouvernance et la #rémunération des dirigeants des sociétés cotées dans lequel elle dresse des constats dans ces matières à partir de l’information publiée par les sociétés cotées sur Euronext Paris   ❌ Plusieurs cas de non-conformité au Code AFEP-MEDEF sont mis en évidence chez certains émetteurs ❌:   ▶️ Dérogation aux critères d’#indépendance des administrateurs : absence d’explication circonstanciée (notamment en présence de mandats intra-groupe ou excédant 12 ans), entrainant par conséquent une proportion insuffisante d’administrateurs indépendants (au sens du Code AFEP-MEDEF)   ▶️ Non-respect des dispositions en matière d’#évaluation du Conseil et progrès attendus quant à l’évaluation de la contribution individuelle de leurs administrateurs ou aux suites données à l’évaluation du fonctionnement et de la composition du conseil   ▶️ Amélioration du #dialogue actionnarial en communiquant sur les suites apportées par le Conseil en cas de contestations significatives des actionnaires lors du vote en AG (souvent sur la rémunération des dirigeants) et en publiant l’ensemble des réponses aux questions écrites reçues dans le cadre de l’AG    📣 Appel de l’AMF à clarifier ou faire évoluer la #softlaw sur les points suivants 📣:  ➡️ Conformité au Code AFEP-MEDEF des rémunérations de #rétention donnant droit sur plusieurs années à l’attribution d’actions sans conditions de performance. La question se pose de savoir si un objectif de rétention peut relever des circonstances très particulières pouvant motiver une rémunération exceptionnelle au sens du Code AFEP-MEDEF   ➡️ Clarification du statut de « président d’honneur » (fonction ne faisant l’objet d’aucun encadrement législatif, réglementaire ou de soft law). Appel à ce qu’une description donnée par les sociétés concernées soit donnée sur son mode de #désignation, ses #missions et ses #prérogatives et rappel qu’une personne dotée d’un tel statut doit connaître l’état de la réglementation relative aux #abus de marché   Eole RAPONE, Abeba Debaudre Negga, Nicolas DEGARDIN, Juliane Dessard Jacques, Elisa Lirot, Amély Nicolas    #DroitBoursier #RGE #URD #complyorexplain #nameandshame

[M&A] 📊 Retour sur les Rencontres M&A organisées par Option Finance et Option Droit & Affaires ! 🚀 La 10ᵉ édition des #RencontresM&A a été un moment fort, rassemblant les acteurs clés du marché des fusions-acquisitions pour échanger sur les grandes tendances et identifier les leviers de #croissance. Emeriane Avocats était au rendez-vous ! 🌟 Keynote inspirante : Noémie Chocat a brillamment illustré comment la stratégie M&A de Saint-Gobain est au cœur de sa transformation en leader mondial de la construction durable 🔎 Tendances clés du marché M&A : - Normalisation du marché après la période 2021-2023 : raréfaction des méga-deals, valorisations en baisse et délais d'exécution plus longs - Pression réglementaire accrue : contrôle renforcé des investissements étrangers et des concentrations, avec des opportunités de croissance dans les secteurs régulés 💬 Intervenants : Noemie Assenat | Vincent Danjoux | Stephane Huten | Jean-Michel Noé | Kamil Szczudlik Un essor des assurances de risques transactionnels : garantie d'actifs et passifs, synthétiques, risques identifiés… Bien que le recours à ces assurances en France soit moindre par rapport aux pratiques observées au Royaume-Uni ou en Allemagne, ces solutions continuent de se développer pour répondre de mieux en mieux aux attentes du marché   💬 Intervenants : Cyril Boulignat | Péter Harbula | Olena VLASYUK Tendances dans le secteur de la tech : l’une d’entre elles a été la forte mobilisation des marchés boursiers par les sociétés tech pour y entrer ou en sortir : IPO réussies pour Planisware, Exosens et LightOn v. sorties de cote pour Esker ou Eclusive Networks, cibles de fonds d’investissement 💬 Intervenants : Aurélien Bettas-Régalin | Yannick Henriot | William Kunter Merci à l’équipe d’Option Finance (Jean-Guillaume d'Ornano, Héloïse Cartier-Willaume, Maud Sauvage) pour cette organisation exemplaire et ces échanges enrichissants ! 🙌 #fusionsacquisitions2024 #MergersAndAcquisitions #BusinessGrowth Eole RAPONE, Abeba Debaudre Negga, Nicolas DEGARDIN, Juliane Dessard Jacques, Elisa Lirot, Amély Nicolas

[BOURSIER] 🚨 Publication du Listing Act au JOUE ! 🚨 Le #ListingAct, package réglementaire dont l'objectif est d'encourager les PME-ETI à se financer sur les marchés financiers en simplifiant leurs conditions d’accès, a été publié le 14 novembre au Journal Officiel de l'Union Européenne Le Listing Act est composé de trois textes : 1. Règlement (UE) 2024/2809 du 23 octobre 2024, qui modifie le règlement "Propectus", le règlement "Abus de Marché" et le règlement "MiFIR" 2. Directive (UE) 2024/2811 du 23 octobre 2024, qui modifie la directive "MIF 2" 3. Directive (UE) 2024/2810 du 23 octobre 2024, qui introduit un régime harmonisé des actions à votes multiples émises par les entreprises qui s'introduisent en bourse 📅 Entrée en vigueur : certaines dispositions du Listing Act entreront en vigueur dès le 4 décembre 2024 (nouvelles exemptions à l'obligation de publier un prospectus, modification du régime des sondages de marché) ; les autres entreront en vigueur progressivement entre le printemps et l'automne 2026 🔑 Principales mesures du Listing Act : 1. Simplification des procédures d'#IPO et d'émission de titres sur les marchés ·      Simplification et standardisation du format des prospectus, introduction de deux nouveaux formats de prospectus allégés ·      Création de deux nouvelles exemptions à l'obligation de publier un prospectus pour les émissions d'actions  ·      Réduction de la durée de mise à disposition du prospectus d'IPO (3 jours) 2. Harmonisation du régime des #actions à votes multiples cotées 3. Simplification du régime de #communication au marché des informations réglementées ·      Nouvelle exemption à l'obligation de communiquer dès que possible dans le cadre des processus par étapes ·      Clarification des conditions du différé de communication de l'information privilégiée ·      Allègement du contenu des listes d'initiés #DroitBoursier Eole RAPONE, Abeba Debaudre Negga, Nicolas DEGARDIN, Juliane Dessard Jacques, Elisa Lirot, Amély Nicolas https://lnkd.in/eJxCYFQQ

[BOURSIER] 📊 Retour sur le 3ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques #IPO 🚀   🙋♀️ Emeriane Avocats a assisté à la 3ème édition du forum réunissant les acteurs de la place financière de Paris signataires du guide commun des meilleures pratiques en matière d’introductions en bourse (IPO)   ✍️ Plusieurs sujets clés relatifs à la préparation et à la réalisation des IPO ont été explorés, dans un contexte réglementaire visant à favoriser ce type d’opération et à renforcer l’#attractivité financière de la France   👉 Point sur le #ListingAct européen et son impact attendu sur les IPO en France : exposé des principales mesures visant à permettre aux entreprises, notamment aux petites et moyennes entreprises (PME), d’être plus facilement cotées sur les places boursières européennes   Intervenant : Olivier de Vilmorin (Sullivan & Cromwell LLP) 👉 Tirer parti au mieux de la demande des particuliers lors d’une IPO : équilibre entre la contrainte technique de la durée d’une offre au public (6 jours d’exposition au risque de marché) et le rôle précieux pour la liquidité du titre des investisseurs #retail (dont le profil évolue : plus jeune, plus féminin, plus renseigné et digitalisé) Intervenants : Joelle Assouad (CA CIB), Delphine d'Amarzit (Euronext), Anne GAIGNARD (Place des Investisseurs), François De Wiljes (PrimaryBid), Louis Laffont (Air Liquide), Thomas Le Vert (White and Case) 👉 Préparer la meilleure #gouvernance pour une IPO : la cotation bouleverse le Conseil d’administration avec notamment un nouvel écosystème juridique (droit boursier, code de gouvernement d’entreprise), de nouveaux interlocuteurs (agences en communication financière, agences en conseil de vote, AMF), de nouvelles attentes et exigences (information permanente) et de nouvelles compétences attendues des administrateurs (ESG, cybersécurité, IA)   Intervenants : Aude Contamin (CDC), Sophie Javary (BNP Paribas), Caroline Ruellan (Le Cercle des Administrateurs), Denis Terrien (Institut Français des Administrateurs (IFA))   Merci aux équipes organisatrices de ce forum riche en enseignements : BNP Paribas, Caisse des Dépôts et Consignations et Euronext pour le compte de Paris Europlace   #DroitBoursier #Equity #ForumIPO Eole RAPONE, Abeba Debaudre Negga, Nicolas DEGARDIN, Juliane Dessard Jacques, Elisa Lirot, Amély Nicolas

[RECRUTEMENT] ✳️ Emeriane Avocats recrute ! 🔔   🔗 Rejoignez notre équipe : 🟧 COLLABORATION : M&A/DROIT BOURSIER – dès janvier 2025 🟧 STAGE : CONTENTIEUX – 1er ou 2ème semestre 2025 🟧 STAGE : CORPORATE – 1er ou 2ème semestre 2025 Offres détaillées ci-dessous   📩 A vos candidatures ! talents@emeriane.com Eole RAPONE, Abeba Debaudre Negga, Nicolas DEGARDIN, Juliane Dessard Jacques, Elisa Lirot, Amély Nicolas

[CSRD] ⚠️ Où en sont les entreprises en matière de reporting de durabilité ?    💡Tennaxia, en partenariat avec Bpifrance, LCL Smart Business et ORÉE, publie une étude intéressante sur les pratiques de reporting de #durabilité    Le rapport se focalise sur l’impact de la #CSRD, la France ayant été le premier pays européen à la transposer en droit national   🎙️ Comme le note Clément Fournier pour Novethic, « ses conclusions montrent que beaucoup d’acteurs privés ont encore des doutes sur les modalités de mise en place de cette nouvelle réglementation »   Quelques chiffres révélateurs de ces incertitudes :    🔢 Double #matérialité : 76% des entreprises interrogées n’ont pas encore réalisé leur analyse de double matérialité, socle du rapport de durabilité   🪢 #Gouvernance de la donnée : 67% n’ont pas d’équipe dédiée à la gouvernance des données de durabilité (mapping, contrôle et processus de collecte des données)   ✳️ Plans de #transition : la CSRD impose d’avoir une trajectoire de décarbonation avec un mécanisme d’évaluation et des ressources dédiées 48% des entreprises font état de difficultés dans la mise en place de leur plan de transition lié à la lutte contre le réchauffement climatique Juliane Dessard Jacques, Eole RAPONE, Nicolas DEGARDIN, Abeba Debaudre Negga, Elisa Lirot, Amély Nicolas https://lnkd.in/eXS2tCF7

[BIENVENUE] 🔥 Nous sommes très heureux d’annoncer l’arrivée au sein de l’équipe d'Amély Nicolas en qualité de juriste stagiaire !   💥 Diplômée d’un master 2 en droit des affaires et fiscalité à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et d’HEC Paris, Amély est passionnée par les enjeux liés à la #RSE, en particulier ceux relatifs au devoir de #vigilance, au climat et à la biodiversité 🌍   🚀Avant de rejoindre Emeriane Avocats, Amély a effectué deux stages en cabinets d’avocats d’affaires (Gide Loyrette Nouel et August Debouzy), puis rejoint Charlotte Michon Avocat, où elle a accompagné des entreprises françaises dans leurs démarches en matière de droits humains, environnement, devoir de vigilance et compliance #RSE, puis Seattle Avocats, où elle a travaillé pour des ONG sur des contentieux climatiques fondés sur le devoir de vigilance et le préjudice écologique   🌿 Convaincue de la nécessité pour les entreprises, dirigeants et actionnaires de prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux de leur activité afin de relever les défis du 21e siècle, notamment celui du changement climatique, Amély a rédigé un mémoire portant sur « la responsabilité des dirigeants face à l’enjeu climatique » pour lequel elle a remporté la troisième place du Prix Juridique et Fiscal 2023 d’Allen & Overy et d’HEC Paris. Elle a également créé et dispensé un cours sur le « Droit des sociétés et RSE » à HEC Paris 📣 🔗Bienvenue dans l’équipe Amély Nicolas !    Juliane Dessard Jacques, Nicolas DEGARDIN, Abeba Debaudre Negga, Eole RAPONE, Elisa Lirot #corporate #humanrights #environment #litigation #dutyofvigilance #CSRD #compliance 

[GOUVERNANCE] 📊 Croissance de la #gouvernance responsable des entreprises du #SBF120 mais persistance de certains défis   L’IFA administratrices et administrateurs engagés et Ethics & Boards ont diffusé les résultats d’un #baromètre sur la gouvernance responsable des entreprises du SBF 120, post saison des assemblées générales 2024   🔍 Ce baromètre met en lumière la progression des entreprises françaises vers une gouvernance plus inclusive et engagée, tant en actions qu’en résultats. Il confirme une tendance forte : l’intégration des enjeux #RSE dans les conseils d’administration est devenue une priorité stratégique   Points clés à retenir : - Comités RSE en plein essor : 86% des conseils du SBF 120 ont un comité RSE, contre 26% en 2015 - Montée en compétence des administrateurs grâce à la formation : 35% des conseils du CAC 40 se sont formés aux enjeux RSE ou climat - Accélération du recrutement des experts en RSE au sein des conseils : plus de 60% des conseils du CAC 40 déclarent avoir au moins un membre disposant de compétences spécifiques en RSE - Multiplication des initiatives en faveur de la RSE : 67% des entreprises ont promis de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et 37% ont affiché l’objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré conformément à l’Accord de Paris - Place essentielle du partage de la valeur avec les salariés : 82,5% des entreprises du CAC 40 déclarent des éléments de partage de la valeur, dont 75% des éléments quantitatifs   ⚠️ Malgré ces avancées, des défis restent à relever en termes de diversité et de mixité : - 47% des membres des conseils sont des femmes, mais seulement 14 mandats de présidence sont occupés par des femmes (notamment Air France-KLM, Sodexo) - 28% des membres des Comex/Codir sont des femmes, mais seules 10% des entreprises sont dirigées par des femmes - les conseils comptent 14% de représentants des salariés ou salariés actionnaires, un taux qui reste stable depuis 2021   🌍 Par ailleurs, les résolutions climatiques ont, une fois de plus cette année, été plébiscitées par les actionnaires (#sayonclimate). Elles ont été approuvées à hauteur de 90,2%, contre 89,4% en 2023. Le FIR - Forum pour l'Investissement Responsable estime que ces plans manquent encore d’ambition. Par un exercice de notation réalisé conjointement avec l’ADEME, la Fondation Ethos et l’ONG World Benchmarking Alliance, le FIR estime que seulement 47% de ces plans sont alignés avec ses recommandations Eole RAPONE, Nicolas DEGARDIN, Juliane Dessard Jacques, Abeba Debaudre Negga, Elisa Lirot, Amély Nicolas https://lnkd.in/eW3PwFmZ