Glaz Avocats

Un grand merci à GASTON pour cette mise en lumière de notre expertise en matière de législation espèces protégées 🌿 ! Nous sommes enchantés d'être partenaires de votre plateforme, qui contribue à redonner de l'autonomie aux chefs d'exploitation agricole et aux autres acteurs du monde rural 🚜 . Vous souhaitez en savoir plus sur notre outil ? Cliquez ici ➡️ https://tally.so/r/3l7jRV ou envoyez-nous un mail à contact@glaz-avocats.fr Et pour en savoir plus sur Gaston, c'est par là ➡️ https://www.agrigaston.fr/

Notre société SCOP ARL Riviere Environnement a pu partager, avec ENVOLIS et Simethis une formation réglementaire. Le sujet complexe du régime de protection des espèces et de leurs habitats a été présenté par Glaz Avocats, une intervention claire et pragmatique. Nous avons notamment pu aborder des points tels que : 🦎La notion de « risque suffisamment caractérisé » et ses implications pour les dérogations, 🦎Les bonnes pratiques pour sécuriser les études faune/flore. Ce partage et cet échange d'expériences entre bureaux d'études locaux nous apparait fondamental, pour toujours améliorer nos pratiques, nos savoir-faire et nos compétences. Merci à Yon Capdeville et à son équipe pour leur accueil sympathique et convivial dans leurs locaux. #biodiversité #environnement #bureauxdetudes #réglementation

🌿 Les associés du cabinet ont eu le plaisir d'assurer une formation pour les bureaux d'études Simethis, ENVOLIS et SCOP ARL Riviere Environnement sur un sujet complexe : le régime de protection des espèces et de leurs habitats. Cette formation visait à mieux appréhender la notion de « risque suffisamment caractérisé » pour déterminer quand une dérogation est nécessaire, ainsi qu'à présenter les bonnes pratiques pour sécuriser les études faune / flore. Au programme : 👉 Distinction entre champ d’application du régime de protection et conditions de délivrance d’une dérogation 👉 L’avis du Conseil d’État du 9 décembre 2022 : un raisonnement en deux étapes 👉 Que faut-il entendre par « présence de spécimens » dans la « zone du projet » ? 👉 Qu’est-ce qu’un risque suffisamment caractérisé ? Quid de la notion d'impact résiduel ? 👉 Focus sur la protection des spécimens et celle des habitats. Merci à tous les participants pour leur confiance et la qualité de nos échanges. ➡️ Le cabinet se tient aux côtés des bureaux d'études et des entreprises pour les accompagner dans la compréhension et l’application de ce cadre juridique exigeant. Antoine Le Dylio · Joséphine Jeanclos

[🦅 Espèces protégées] Pour les parcs éoliens fonc­tion­nant au béné­fice des droits acquis, le préfet qui envis­agerait de pren­dre, postérieure­ment à la délivrance du per­mis de con­stru­ire, un nou­v­el arrêté com­por­tant des prescriptions imposées à l’ex­ploitant, est tenu, quand bien même ces prescriptions seraient iden­tiques à celles imposées par l’ar­rêté délivrant le per­mis, d’ap­préci­er celles-ci en fonc­tion des cir­con­stances pré­valant à la date de sa décision, et notam­ment celles rel­a­tives aux espèces pro­tégées (CE, 18 octo­bre 2024, n° 472156, con­cl. Frédéric Puigserv­er). 👉 La conséquence ? Le moyen tiré de l'absence de dérogation peut utilement être soulevé par les opposants au projet dans le cadre d'un recours contre un arrêté préfectoral réitérant les prescriptions environnementales déjà édictées dans le permis de construire le parc éolien. Le Conseil d’État a donc censuré l'arrêt de la CAA de Toulouse qui devra rejuger l'affaire. Pour en savoir plus, consultez notre article ⤵️ ⚡ Vous souhaitez sécuriser vos projets EnR ? Découvrez notre outil de veille innovant qui compile plus de 400 jurisprudences en matière d'espèces protégées ➡️ https://lnkd.in/e56-nNKE

[🦤 Espèces protégées 🐦] Vous cherchez à sécuriser vos projets éoliens, photovoltaïques ou immobiliers sur le volet biodiversité ?   Chez Glaz Avocats, nous avons développé un outil de veille innovant qui compile plus de 400 jurisprudences en matière d'espèces protégées (juge administratif, civil et pénal).   Grâce à un système de 𝗳𝗶𝗹𝘁𝗿𝗮𝗴𝗲 𝗽𝗮𝗿 𝘁𝗮𝗴𝘀, vous accédez facilement aux décisions pertinentes : type de projet, objet du litige, solution du juge, espèces concernées, etc. Nos clients l'utilisent déjà pour : 👉 Auditer leurs études d'impact et renforcer les mesures ERC ; 👉 Préparer des réponses solides aux avis de l’autorité environnementale ou du CNPN. 👉 Gérer efficacement leurs contentieux administratifs, civils ou pénaux.   Vous souhaitez en savoir plus sur notre outil ? Cliquez ici ➡️ https://tally.so/r/3l7jRV ou envoyez-nous un mail à contact@glaz-avocats.fr

Merci au Cercle interprofessionnel du droit de l'environnement - CIDDE et aux intervenants pour cette conférence annuelle passionnante sur le thème du ZAN ! Joséphine Jeanclos · Antoine Le Dylio

[🪶 Préjudice écologique] La destruction illégale de spécimens d'une espèce protégée ne caractérise pas, en elle-même, un préjudice écologique réparable au sens de l'article 1247 du code civil (TA Caen, 1er octobre 2024, n° 2303045). Saisi par une association agréée de protection de l'environnement d'un recours indem­ni­taire en raison de la destruc­tion illé­gale de Goé­lands argen­tés, le Tribunal fait droit à la demande de réparation du préjudice moral de l'association mais rejette la demande de réparation du préjudice écologique. En effet, après avoir relevé que 30 spécimens avaient été illégalement détruits en raison de l'édiction des arrêtés préfectoraux illégaux, le Tribunal considère que l'association ne démontre pas « l'existence d'une atteinte non négligeable à un écosystème ni ne précise le rôle et la place des goélands argentés détruits dans cet écosystème ». Pour en savoir plus ⤵️

Le cabinet Glaz Avocats était présent au Colloque national éolien au Parc floral de Paris ! Nous sommes ravis d'avoir pu échanger avec nos clients et nos confrères sur les problématiques actuelles en matière d'EnR. Au programme : montages contractuels pour l'agrivoltaïsme, contentieux espèces protégées, saturation visuelle, et bien d'autres sujets passionnants ! Joséphine Jeanclos · Antoine Le Dylio

Une dérogation au régime de protection des espèces peut être imposée à tout moment ⤵️ Retrouvez notre commentaire de la décision CE, 8 juill. 2024, n° 471174 dans le prochain numéro de la revue EEI. Joséphine Jeanclos · Antoine Le Dylio

Toujours autant ravie et honorée d'assurer les travaux dirigés en droit de l'environnement à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, aux côtés de mon associé Antoine Le Dylio. Un grand merci au Professeur Jean-Charles Rotoullié pour sa confiance renouvelée. Bonne rentrée universitaire à tous ! #Environnement #Sorbonne