HERVÉ KOBO AVOCAT

Le cabinet est heureux de partager des nouvelles de l’un de ses partenaires, Trans-Missions dirigé par Arnaud LEGER, qui élargit ses activités dans les transports publics et les mobilités en créant des contacts outre-Manche ! Pour avoir eu l’occasion de nouer des contacts et réaliser une mission également à l’étranger ces derniers mois (Belgique/Espagne), nous ne pouvons qu’encourager de telles initiatives qui permettent d’enrichir la pratique également sur le territoire français. #UK #transport #smartmobility

Qu’est-ce qu’être un Avocat en droit public en 2024 ? C’est la question qu’a posé le Média Legislanne - RACONTE MOI TON MÉTIER à Maître Hervé KOBO en réponse notamment à tous ceux qui pourraient se demander ce que font les avocats qui ne sont pas pénalistes ou affairistes dans leur quotidien. Dans l'attente de sa publication dans quelques semaines, vous pouvez visionner la vidéo teaser (https://lnkd.in/einUPjps) !

Une décision intéressante mais controversée du tribunal administratif de Toulouse du 16 juillet 2024, à lire en parallèle de la décision récente du tribunal administratif de Poitiers du 21 mai 2024. Le sujet principal : l'acheteur doit-il toujours répondre aux questions posées par les candidats avant l'expiration du délai imparti pour poser des questions selon le règlement de consultation, et ce quelle que soit la situation (nombre de questions très important, questions posées très peu de temps avant l'expiration du délai, etc...) ? Votre avis est précieux, il est attendu en commentaires. #marchéspublics #transport #avocats

Investissement historique de l’État français via l’ADEME dans Team for the Planet !

Dernier article du cabinet publié par Village de la Justice 👇🏾 https://lnkd.in/exeY_9Ak « Mobilités et marchés publics : comment l’acheteur peut-il éviter de sévères sanctions dues au non-respect des règles qu’il a lui-même fixées pour ses appels d’offres ? » #marchéspublics #commandepublique #transport

Le réseau TGV de la SNCF a été attaqué cette nuit ! La SNCF demande aux voyageurs de ne pas se rendre en gare. Le jour de la cérémonie d’ouverture des JOP 2024, il fallait de toute façon s’attendre à des actes de ce type qu’on ne peut que déplorer et condamner fermement ! Le cabinet apporte tout son soutien à toutes les équipes mobilisées ainsi qu’aux voyageurs qui avaient prévu de voyager aujourd’hui !

Parce que le cauchemar de tout acheteur public est devenu réalité pour un centre hospitalier, je vous propose de capitaliser ici sur cette expérience pour en tirer les bonnes leçons. Imaginez… Un matin, vous vous réveillez avec une ordonnance du juge des référés qui annule votre procédure d'appel d'offres ! La raison ? Le pouvoir adjudicateur n'a pas répondu aux 24 questions posées par un candidat potentiel. 🔍 Regardons attentivement cette ordonnance du TA de Poitiers du 21 mai 2024 car elle est une véritable occasion d'apprendre des erreurs commises. Pour le centre hospitalier, c'est une chance de revoir sa copie et de peaufiner ses futures procédures de transports médicalisés primaires et secondaires notamment. Et pour tous les acheteurs publics ce sont de précieuses leçons à retenir ! 📜 Le juge des référés a souligné que le centre hospitalier n'avait pas respecté les règles qu'il s'était lui-même fixées dans le règlement de consultation. Il devait, en effet, répondre aux questions des candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des plis, ce qui n’a pas été fait. Cette jurisprudence rappelle l'importance de la transparence et de l'égalité de traitement des candidats. Parfois, respecter ses propres règles peut éviter bien des déboires. 👉🏾 Mon conseil d'avocat : même si vous estimez que les questions posées sont sans intérêt ou que les réponses se trouvent déjà dans le dossier de consultation, prenez le temps d'y répondre ! Car certes, cela peut vous sembler chronophage et inutile. Cependant, en ignorant les questions des candidats, vous prenez le risque de voir votre procédure annulée pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. ➡ N’oubliez pas que vous faire accompagner d’un avocat a un vrai sens dans un contexte de commande publique des transports et mobilités pour vous épargner des contentieux (parfois à répétition) ! Que ce soit pour sécuriser votre procédure de A à Z, ou a minima pour sécuriser vos réponses aux questions des candidats... Au plaisir d’échanger avec vous sur le sujet ! #transport #mobilité #commandepublique Ps : Le lien vers la décision est en commentaire ⤵️

C'est officiel, j'ai le plaisir de partager avec vous cette bonne nouvelle et de profiter de l'occasion pour remercier vivement TRIFYL Tarn - Syndicat départemental pour la valorisation des déchets de sa confiance. C'est en équipe, avec mon Confrère Alain-Joseph Poulet, que nous leur apporterons désormais conseil et assistance. Trifyl est un établissement public intercommunal chargé de la valorisation, de la collecte et du transport des déchets sur un vaste territoire. Il s’agit d’un marché public de prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques, sur un lot droit privé qui nous permet d’aller devant le juge judiciaire une nouvelle fois et de renforcer notre pratique en la matière au service d’un établissement public de coopération intercommunale. Tout cela renforce ma conviction qu'il faut être au plus proche des attentes de nos clients avec un haut niveau de qualité et des solutions répondant précisément aux besoins. Car l'avenir se construit ensemble, sur des bases pérennes. PAJ Avocat #avocat #marchépublic #securitéjuridique ▪️▪️▪️▪️▪️▪️▪️▪️▪️▪️ 👉🏾 Je suis Hervé Kobo, avocat des collectivités locales et entreprises publiques exclusivement dédié au droit des contrats de transports publics et au droit public et privé de toutes les mobilités. 👉🏾 J’interviens partout en France et outre-mer pour vous conseiller, accompagner vos projets et sécuriser durablement vos contrats de transports publics. Pour me contacter : +33665164910 HERVÉ KOBO AVOCAT Cabinet d’avocat inscrit au Barreau de Paris 64 rue de Miromesnil 75008 Paris herve.kobo@hka-avocat.com 👉🏾 Ensemble construisons durablement et dans la sérénité le monde des transports publics et des mobilités de demain 🚀

Le changement politique à l'Assemblée Nationale, avec une majorité seulement relative pour le Nouveau Front Populaire, va sans doute nous amener à repenser nos approches en matière de transports publics : • Tarifs plus accessibles et gratuité ciblée • Baisse de la TVA sur les transports en commun à 5,5% • Investissements majeurs dans le rail et le fret • Création de services express régionaux (déjà en cours) • Moratoire sur la fermeture des petites lignes ferroviaires • Gratuité des transports scolaires avec une école publique intégralement gratuite • Amélioration de l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap • Billet unique pour les jeunes pour tout mode de transport De mon point de vue, ces propositions soulèvent des questions importantes sur l'avenir de nos mobilités, quelle que soit notre appartenance politique. Bien que le Président de la République écrive que personne n’a gagné les élections, ces mesures rassemblent et sont légitimées par les urnes. Et même si rien n’est précisé dans le programme, l'analyse globale laisse présager que le futur gouvernement aura à cœur de poursuivre et renforcer considérablement la dynamique enclenchée le 27 décembre 2023 avec la loi SERM, qui a vu déjà 24 projets labelisés. Les 3 prochaines années sont cruciales car nos concitoyens attendent des améliorations tangibles et rapides dans leur quotidien. Un beau challenge : écouter ces attentes et y répondre au mieux, tout en tenant compte des contraintes budgétaires et techniques ! Les choix économiques de la coalition arrivée en tête dimanche ne manqueront pas de faire grand débat (nombreuses hausses ou création d’impôts notamment climatiques) et peuvent avoir un impact sur nos collectivités. Ils méritent d'être examinés attentivement. Ensemble, nous devons réfléchir à l'avenir de nos transports publics et à leur rôle dans la transition écologique, leur financement étant la donnée essentielle non encore traitée. Chaque idée compte. Par exemple, lors d’un webinaire le 27 juin dernier, l’association Objectif RER métropolitains et ses invités, dont Arnaud LEGER de Trans-Missions, ont donné de belles perspectives sur le financement des SERM. Il a en particulier été évoqué l’idée d’une augmentation du versement mobilité (impôt dédié aux mobilités prélevé sur les entreprises de plus de 11 salariés) pondérée avec une péréquation territoriale. Gageons que des idées comme celles-ci se développent et puissent convaincre élus et citoyens. Peut-être pouvons-nous, pour une fois, trouver un terrain d'entente qui concilie ambition sociale, réalisme économique et impératif environnemental ? Afin de ne pas revivre une crise politique et démocratique, on ne peut qu'espérer que l'ensemble de nos représentants de la Nation sauront faire les bons choix. #SERM #transport #mobilités Crédits photo : AFP

Cette année, j'ai eu 36 ans. Voici 36 leçons que j'ai apprises et qui me permettent d’être un meilleur avocat, entrepreneur et être humain : 1. Trouver un mentor avec qui aller loin. 2. Faire du sport est précieux pour le cerveau et pour tout le reste. 3. Prendre des temps pour être focus est indispensable (pas de notifications). 4. « Aimer, c’est agir » (Victor Hugo), se plaindre ne changera rien. 5. Regrouper les tâches similaires. 6. Donner de façon désintéressée permet de recevoir à l’infini, être patient. 7. Inutile de se comparer aux autres, choisir son propre chemin. 8. La constance et la persévérance payent. 9. Prendre soin de son sommeil rend de bonne humeur et efficace. 10. Écouter son corps et prévenir dès que possible vaut mieux que guérir. 11. Toujours bien parler de la vison avant d’engager un projet à plusieurs. 12. Boire beaucoup d’eau est la clé. 13. Mieux vaut fixer des objectifs atteignables et les réaliser puis viser plus haut chaque année. 14. Noter ses idées quand elles viennent et y revenir pour produire. 15. Pour se motiver, rien de mieux que de faire ce qu’on aime. 16. Apprendre la lecture rapide est utile. 17. Écouter des podcasts lorsqu’on a les mains occupées (vaisselles, repassage, etc.). 18. Une bonne rencontre peut changer notre vie. 19. Pour être heureux, se concentrer sur ce qu’on peut améliorer chez soi. 20. Un carnet et un stylo ou un bloc-notes, même numérique, sont toujours utiles. 21. Les impasses n’existent pas. 22. Se promener ou courir après le réveil est rafraîchissant. 23. Apprendre à dire « non » pour valoriser ses « oui ». 24. L’ultraspécialisation paye après un certain temps. 25. La culture est indispensable. 26. Pour briser la routine, ajouter surprise et imprévu. 27. Être serviable construit la confiance. 28. Lire des livres de grands auteurs pour mieux comprendre le monde. 29. Apprendre à travailler profondément (deep work) est une mine d’or. 30. Pour ne jamais perdre, ne jamais abandonner (issu d’un slogan). 31. S’inspirer des bonnes idées fait gagner du temps. 32. Le marché récompense le produit le mieux présenté. 33. La confiance en soi est une armure indestructible. 34. Lorsque qu’on n’arrive pas à compatir, développer le courage est la clé. 35. Chaque situation a un sens. Ma préférée pour finir... 36. Chacun est responsable de ce qui lui arrive : voter est un bel exercice de prise de responsabilité pleine et entière de sa propre vie et de la société dans laquelle on vit, le 7 juillet est ce type de rdv pour nous français. Les années passent et nous construisent, j’aime grandir en partageant tout ce qui peut nous faire avancer dans le respect de soi et des autres, pour trouver cette forme d’équilibre qui vient puissamment contribuer à développer le meilleur de nous-même. Cher réseau, pour rester dans cette idée de partage qui nous fait tous avancer… Quelles leçons tirez-vous du temps qui passe ? 👇🏾 #avocat #entrepreneur #humain #partage ©️Ghislène Ghouraïb 📸 Photographer