[Extrait de la newsletter HESTIA INFOS]
✨ JURIDIQUE : Les servitudes…quel sac de nœuds !✨
Connaissez-vous la hantise des rédacteurs de compromis de vente ? … ce sont les servitudes. Elles font d’ailleurs partie des raisons qui poussent certains professionnels de l’immobilier à déléguer la rédaction des compromis aux notaires.
Chez HESTIA IMMO nous nous nourrissons de ces petites bestioles, dont il existe quantités de variétés et qui sont loin d’être en voie d’extinction. Vous en connaissez sûrement quelques-unes, comme celles de passage, de puisage ou encore de tréfonds. Pourtant, elles sont innombrables car souvent adaptées à des situations bien particulières, et parfois très complexes.
Elles sont tellement importantes que le Code Civil les a catégorisées en familles. Qu’elles soient naturelles, légales ou conventionnelles, qu’elles soient continues ou discontinues, ou encore apparentes ou non-apparentes, elles doivent toutes être consignées dans le compromis de vente afin d’éviter tout conflit ou contentieux ultérieur.
Chez HESTIA IMMO, Hélène et Daniel les rédigent, et les détaillent sur plans, le plus précisément possible. Pourquoi ? … simplement parce qu’une servitude à un prix. Cela fait donc partie de la négociation lorsqu’il est question d’en abandonner une ou d’en créer de nouvelles.
« Existe-t-il des servitudes sur ce bien ? » est l’une des questions fondamentales que vous devez poser dès la première visite d’un bien. Et pour vous éviter de vous noyer dans les termes barbares, retenez que le « Fonds servant » est le bien qui rend service, et, le « Fonds dominant » est celui à qui profite la servitude.
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