INPI France

Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Antoine Armand, a rappelé le 28 novembre que la procédure de continuité actuelle prendra fin le 31 décembre 2024, conformément à l’arrêté du 26 décembre 2023.   N’hésitez pas à vous inscrire à nos formations pour parfaire votre prise en main du #GuichetUnique 💡 Afin de vous accompagner au mieux dans vos démarches, l'INPI propose des sessions de formations sur le Guichet unique d'une demi-journée et à distance. Inscrivez-vous aux prochaines sessions 2025 ⤵️

𝐋𝐞 𝐐𝐮𝐚𝐧𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞, 𝐚𝐮 𝐜œ𝐮𝐫 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐭𝐚𝐛𝐥𝐞 𝐫𝐨𝐧𝐝𝐞 𝐢𝐧𝐚𝐮𝐠𝐮𝐫𝐚𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐜𝐞́𝐫𝐞́𝐦𝐨𝐧𝐢𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐓𝐫𝐨𝐩𝐡𝐞́𝐞𝐬 𝐈𝐍𝐏𝐈 🏆 « 𝑄𝑢𝑎𝑛𝑡𝑖𝑞𝑢𝑒 : 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑟𝑒𝑐ℎ𝑒𝑟𝑐ℎ𝑒 𝑎𝑢 𝑚𝑎𝑟𝑐ℎ𝑒́, 𝑙𝑒 𝑟𝑜̂𝑙𝑒 𝑖𝑛𝑐𝑜𝑛𝑡𝑜𝑢𝑟𝑛𝑎𝑏𝑙𝑒 𝑑𝑒𝑠 𝑏𝑟𝑒𝑣𝑒𝑡𝑠 », tel était le sujet de la table ronde qui inaugurait ce 27 novembre la cérémonie des Trophées. 👉 Au cœur de la souveraineté technologique, cette thématique qui redéfinit les lignes de l’avenir de l’informatique nous interroge sur les évolutions nécessaires en matière de propriété intellectuelle dans un monde où les transformations s’accélèrent. Organisée en partenariat avec le Secrétariat général pour l'investissement (SGPI), cette table ronde a été introduite par Pascal Faure, Directeur général de l’INPI et Loïc Le Loarer, Coordinateur de la Stratégie Nationale Quantique au SGPI. 👏 Merci aux experts qui ont contribué à nous éclairer sur ce sujet aussi complexe qu’essentiel : 🔹 Lyse Brillouet, Chief Intellectual Property Officer & Senior Vice-President Licensing - Groupe Orange 🔹 Neil Abroug, Directeur du programme quantique - Inria 🔹 Jean-Marc Deltorn, Professeur, Chercheur - Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle - CEIPI 🔹 Francois Perruchot, Chief Strategy Officer - Quobly 👏 Merci également à Bruno Bonnell, Secrétaire général pour l’investissement, en charge de France 2030 qui a conclu cette table ronde. 👏 Et à 𝗝𝘂𝗹𝗶𝗲𝗻 𝗣𝗲́𝗻𝗶𝗻, vice-président de l’Université de Strasbourg, pour l’animation de cette conférence. L’occasion pour l’INPI de présenter en avant-première les résultats d’une étude intitulée « 𝗟’𝗶𝗻𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗾𝘂𝗮𝗻𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹𝗲𝘀 𝗯𝗿𝗲𝘃𝗲𝘁𝘀 𝗲𝗻 𝟮𝟬𝟮𝟰 » disponible ici 👉 https://bit.ly/3ZqXtDS Pour revenir sur la cérémonie des Trophées 🔗 https://bit.ly/49jNrYM 📺 Et ne manquez pas bientôt le replay de la conférence ! Photos © Jean-Marie Cras

🔴 #FLASHINFO / L'INPI publie une étude sur les 𝗯𝗿𝗲𝘃𝗲𝘁𝘀 dans le domaine de l’𝗶𝗻𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗾𝘂𝗮𝗻𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲 ⤵️ Basée sur des données actualisées à l'été 2024, elle vise à offrir une vision globale des dépôts de brevets enregistrés en 2022 ainsi que les premières tendances pour 2023. 👉 Elle permet ainsi de comprendre le rôle des brevets à une étape clé où l'informatique quantique évolue de la recherche théorique vers des applications concrètes dans l'industrie. 𝗣𝗮𝗿𝗺𝗶 𝗹𝗲𝘀 𝗰𝗵𝗶𝗳𝗳𝗿𝗲𝘀 𝗰𝗹𝗲́𝘀 𝗮̀ 𝗿𝗲𝘁𝗲𝗻𝗶𝗿 : 🌍 En 2021 et 2022, plus de 40 % des inventions dans le domaine de l'informatique quantique ont été déposées, portant le nombre total de familles de brevets dans le monde à environ 11 000 🇫🇷 Entre 2018 et 2022, les dépôts de brevets en informatique quantique en France ont connu une hausse de 83 % 🇺🇸 🇨🇳Les États-Unis et la Chine dominent largement ce domaine, représentant à eux seuls, 68 % des priorités de brevets en informatique quantique 📈 Alors que l'ensemble des secteurs technologiques a connu une augmentation notable de 100% du nombre de brevets en 10 ans, le domaine quantique a enregistré une croissance spectaculaire de 2 000 %, illustrant un dynamisme exceptionnel 🇨🇳 Seuls 10% des brevets chinois sont étendus pour le moment mais on observe depuis 2017 une croissance annuelle de 120 % du nombre de familles internationales de brevets sous priorité chinoise 🇪🇺 La stratégie européenne en matière de brevets quantiques se caractérise par une dimension résolument internationale, puisque 82 % des familles de brevets ont une couverture multi-pays En savoir plus : https://bit.ly/3ZqXtDS Télécharger l'étude 🔗 https://bit.ly/3ZbRFN9 #Etude #Brevet #InformatiqueQuantique

🏆 La cérémonie de remise des #TrophéesINPI 2024 s'est tenue hier soir ! 🏅Découvrez les 6 lauréats de cette édition : INFACO, lauréat de la catégorie #Export. Adhex, lauréat de la catégorie #Industrie. Waga Energy, lauréat de la catégorie #InnovationResponsable. Hemerion Therapeutics, lauréat de la catégorie #RecherchePartenariale. Quantum Surgical SAS, lauréat de la catégorie #Startup. GYS France (Headquarters), lauréat du Trophée INPI-France 2030. 💬 Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement @SGPI_avenir, en charge du plan #France2030 : « Ces Trophées INPI sont une belle mise en avant des entrepreneurs qui ont su placer la propriété intellectuelle au cœur de leur stratégie et de leurs priorités, et de montrer à leurs homologues que cela est possible, bénéfique voire même indispensable. ». 💬 Pascal Faure, Directeur général de l’INPI France : « Nous avons eu cette année 15 talents exceptionnels, finalistes de cette édition. Parmi eux, six ont reçu un Trophée mais tous méritent d’être applaudis ! Ces start-up, PME et ETI ont compris l’enjeu d’une bonne stratégie de propriété intellectuelle ; elles ont toutes su utiliser les outils mis à leur disposition. Bravo à elles ! » 👏 Bravo à tous les finalistes : Cristalens, OliKrom, Bioxegy, ProovStation, BOREALES Energy, Purple Alternative Surface, FunCell, Wise-integration, Lumibird Medical - Quantel Medical, Ellex & Optotek. 🙏 Et un grand merci à ce jury d'exception et à tous ceux qui ont contribué et participé à la soirée de remise des #TrophéesINPI. Rendez-vous l’année prochaine pour l’édition 2025 des #TrophéesINPI ! Les moments forts des #TrophéesINPI 2024 sont à découvrir ici : https://lnkd.in/ec8dnfPJ #Innovation #PropriétéIndustrielle #brevet #marque #PI

📌 L’Office de la propriété intellectuelle du Canada / Canadian Intellectual Property Office (OPIC) et l’INPI organisent un 𝘄𝗲𝗯𝗶𝗻𝗮𝗶𝗿𝗲 destiné à présenter l’accord de coopération qui les lie, permettant une délivrance accélérée des demandes de brevet (accord de « Patent Prosecution Highway » dit #PPH) !   📅 le 12 décembre de 15h00 à 16h00 (heure de Paris)   👉 Vous êtes CPI, avocat spécialisé, responsable de la #PI au sein de votre entreprise/organisation ? Ce webinaire est fait pour vous !   𝗔𝘂 𝗽𝗿𝗼𝗴𝗿𝗮𝗺𝗺𝗲 :                                                       🔹 Introduction 🔹 Présentation du PPH INPI / OPIC 🔹 Panel avec le secteur privé incluant des retours d’expériences et des témoignages liés à l’utilisation du PPH INPI / OPIC et des PPH en général. Ce panel fera intervenir des professionnels de la PI en France et au Canada et des représentants d’entreprises, à savoir Hydro-Québec et Sagemcom    💬 Un temps de questions/réponses est également prévu, l’occasion de poser toutes vos questions à nos intervenants ⤵️ 🔸 Marc De Vleeschauwer, Directeur des services stratégiques et de la planification, OPIC 🔸 Jonathan Witt, Ingénieur examinateur et chargé de missions affaires internationales, INPI 🔸 Andrew Davidson, Gestionnaire de programme - international (PPH), Direction des brevets, OPIC 🔸 Jean-Nicolas Héraud, Conseil en propriété industrielle, mention brevets, Cabinet REGIMBEAU 🔸 Louis-Pierre Gravelle, avocat associé chez Dipchand LLP 🔸 Nassima Naas, Agente de brevets, Hydro-Québec 🔸 Gabriel Bouvigne, Directeur de la Propriété Intellectuelle, Sagemcom 🔸 Valérie Baussant, Directrice, responsable du département des brevets, INPI 👉 Pour plus de renseignements et vous inscrire : https://bit.ly/3Z26eTq   Vous pourrez également retrouver cet atelier en rediffusion sur le site de l’Alliance francophone de la propriété intellectuelle : https://lnkd.in/epvrbbQE #AlliancefrancophonedelaPI #Francophonie

🔴 L’INPI prenait part cette année à la journée de la propriété intellectuelle (PI) organisée au Maroc à Ben Guerir, le 26 novembre, par l’Université UM6P - University Mohammed VI Polytechnic ayant pour thème : « La propriété intellectuelle et le transfert de technologie ». L’UM6P représente un modèle d’excellence dans l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation. 🎓 Monsieur Pascal Faure, Directeur général de l’INPI, a ouvert les débats aux côtés du Directeur de l'entrepreneuriat et du Venturing, Monsieur Yassine LAGHZIOUI, et de la Directrice Juridique, Coopération, Relations Clients et Communication de l’OMPIC, Madame 𝐃𝐨𝐮𝐧𝐢𝐚 𝐄𝐥 𝐎𝐮𝐚𝐫𝐝𝐢. 🇲🇦 👉 Cet évènement a été en outre marqué par la signature d’une convention entre l’INPI et l’UM6P portant sur le transfert des modules de cours en ligne « 𝐌𝐚𝐬𝐬𝐢𝐯𝐞 𝐎𝐩𝐞𝐧 𝐎𝐧𝐥𝐢𝐧𝐞 𝐂𝐨𝐮𝐫𝐬𝐞𝐬 (𝐌𝐎𝐎𝐂) » développés par l’INPI au profit de l’ensemble des étudiants de l’Université. L’UM6P étant membre de l’Agence Universitaire de la Francophonie (AUF), cette signature s’inscrit par ailleurs pleinement dans les objectifs du partenariat signé par l’INPI et l’AUF le 2 octobre dernier lors de l’inauguration de l’Alliance francophone de la propriété intellectuelle.

📣 Vous êtes doctorant, jeune docteur ou étudiants en fin d’études ? 👉 Retrouvez-nous aujourd'hui au PhDTalent Career Fair 2024 au Centquatre à #Paris ! Nous vous accueillons de 9h00 à 18h00 au Stand E1 pour vous présenter la richesse des métiers de la propriété industrielle aux côtés de nos partenaires : 🔸 l'ASPI - Les Spécialistes en Propriété Intellectuelle de l'Industrie 🔸 le Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle - CEIPI 🔸 le CNCPI - Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle 🕙 De 10h00 à 13h00 : session speed-meeting (pensez à apporter vos CV 😉) 🕚 A 11h00, notre table ronde « 𝑬𝒕 𝒑𝒐𝒖𝒓𝒒𝒖𝒐𝒊 𝒑𝒂𝒔 𝒖𝒏𝒆 𝒄𝒂𝒓𝒓𝒊𝒆̀𝒓𝒆 𝒅𝒂𝒏𝒔 𝒍𝒂 𝒑𝒓𝒐𝒑𝒓𝒊𝒆́𝒕𝒆́ 𝒊𝒏𝒅𝒖𝒔𝒕𝒓𝒊𝒆𝒍𝒍𝒆 ? » avec : 🔹 Pauline Puell, Responsable du Pôle prospection et prestations de l’INPI ; 🔹 Adrien Renoult, Ingénieur Brevet, membre du conseil d’administration de l’ASPI ; 🔹 Stéphanie CARRE, Maître de conférences et Directrice adjointe du Laboratoire de recherche CEIPI ; 🔹 Richard Monni, Docteur en génétique humaine, Conseil en propriété industrielle, Co-président de la commission formation du CNCPI En savoir plus 👉 https://bit.ly/40TZdHa #Evenement #Salon #PI

🔴 Le 25 novembre, l’INPI rencontrait dans les locaux de l’UNIFAB - Union des Fabricants, une délégation de l’autorité chinoise de régulation du marché, la SAMR (State Administration for Market Regulation), menée par 𝐌. 𝐊𝐔𝐀𝐍𝐆 𝐗𝐮, Directeur général du Bureau d’application de la loi et de l’inspection. La SAMR est en charge de nombreux sujets relatifs à la surveillance du marché incluant notamment la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle. Compte tenu des missions de la SAMR en matière de lutte contre la contrefaçon, la coopération menée par l’INPI avec cette autorité est complémentaire de celle qui existe également avec l’Administration nationale de la propriété intellectuelle de la Chine (#CNIPA). 🇨🇳 👉 Cette rencontre avec la SAMR était l’occasion de réunir et de donner la parole à des acteurs engagés dans la lutte contre la contrefaçon en France, en particulier le président du 𝐂𝐍𝐀𝐂 (𝐂𝐨𝐦𝐢𝐭𝐞́ 𝐍𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥 𝐀𝐧𝐭𝐢-𝐂𝐨𝐧𝐭𝐫𝐞𝐟𝐚𝐜̧𝐨𝐧), le député Christophe Blanchet, ainsi que l’INPI et l’Unifab . SAMR ⤵️ 𝐌. 𝐊𝐮𝐚𝐧𝐠 𝐗𝐮 (Director General, Bureau of Law Enforcement and Inspection, SAMR) 𝐌. 𝐗𝐢 𝐉𝐢𝐧𝐬𝐨𝐧𝐠 (Director, Inspection Division I, Bureau of Law Enforcement and Inspection, SAMR) INPI ⤵️ François-Xavier de Beaufort, Directeur de l'Action Economique Céline BOISSEAU, Coordinatrice du réseau international  Stéphanie LEGUAY, Coordinatrice Comité National Anti-Contrefaçon CNAC ⤵️ Le député Christophe Blanchet, Président du CNAC. UNIFAB ⤵️ Delphine Sarfati-Sobreira, Directrice général Régis Messali, Directeur général adjoint en charge de la communication et du développement Alice Rolain, Chargée des Affaires Publiques et Juridiques 

Les résultats des #TrophéesINPI 2024 approchent à grands pas ! 🏆 Curieux de connaître les membres qui constituent le jury des #TrophéesINPI 2024 ? 🤔 Le jury des Trophées, véritable reflet de l’écosystème de l'#innovation française, réunit des experts issus des secteurs privé et public. Il est présidé cette année par Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement (Secrétariat général pour l'investissement) en charge du plan #France2030. Ils récompenseront des entreprises qui se distinguent par l’importance qu’elles accordent à la propriété industrielle dans leur stratégie de développement, Un grand merci à eux, pour leur expertise ! Rendez-vous sur X le mercredi 27 novembre à partir de 19H15 pour connaître en direct les lauréats. 🏅 Le jury des Trophées INPI 2024 : Bruno Bonnell (Secrétariat général pour l'investissement), Pascal Faure (INPI France), Christine Kertesz (Groupe AFNOR), Julien Delucenay (APRAM - Association des praticiens du droit des marques et modèles), Sebastien VIEILLEVIGNE (ASPI - Les Spécialistes en Propriété Intellectuelle de l'Industrie), Sophie Rémont (Bpifrance Le Hub), Didier Boulogne (Business France) , Yann Basire (Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle - CEIPI), Emmanuel Potdevin (CNCPI - Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle) Olivier Deschildre (Direction Générale des Entreprises), Corinne Borel (DGRIS - Direction générale des relations internationales et de la stratégie), Stéphanie Kuss (Réseau C.U.R.I.E.), Christian Peugeot (UNIFAB - Union des Fabricants), Jérémy VINCENOT (EDAP TMS), Jean Dominique Lauwereins (Dronisos - Drone Light Shows), 🌾 Jérome Richard (LIFY AIR - Real Time Pollens sensors).

Le Guichet unique a fait l’objet cette semaine des évolutions suivantes : 🔹 Ouverture de la possibilité de signaler la démission pour ordre d’un dirigeant d’une société ; 🔹 Mise à jour des dépôts de comptes annuels de sociétés pour permettre la soumission selon confidentialité d’un unique document contenant le bilan, les comptes et l’annexe ; Les prochaines évolutions seront : 🔹 Fermeture de la possibilité du dépôt de création de bureau de liaison ; 🔹 Mise à jour des formulaires pour améliorer la gestion des données personnelles de personnes physiques et ne pas redemander celles-ci lorsqu'elles sont au Répertoire National des Entreprises. La procédure de continuité actuelle prenant fin 𝐥𝐞 𝟑𝟏 𝐝𝐞́𝐜𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟒, conformément à l’arrêté du 26 décembre 2023, n’hésitez pas à vous inscrire à nos formations pour parfaire votre prise en main du Guichet unique. Inscrivez-vous aux prochaines sessions 2025 ! 💻 ➡ 𝐌𝐚𝐢̂𝐭𝐫𝐢𝐬𝐞𝐫 𝐥𝐞 𝐆𝐮𝐢𝐜𝐡𝐞𝐭 𝐞́𝐥𝐞𝐜𝐭𝐫𝐨𝐧𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́𝐬 𝐝’𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞𝐬 📅 Le 14 janvier à 9h00 🔗 https://lnkd.in/eRQ8PGBs ➡ 𝐌𝐚𝐢̂𝐭𝐫𝐢𝐬𝐞𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́𝐬 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐫𝐫𝐞𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐨𝐮 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐥𝐞́𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐆𝐮𝐢𝐜𝐡𝐞𝐭 𝐮𝐧𝐢𝐪𝐮𝐞 📅 Le 23 janvier à 9h00 🔗 https://lnkd.in/e6_PinNf ➡ 𝐌𝐚𝐢̂𝐭𝐫𝐢𝐬𝐞𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́𝐬 𝐝𝐞 𝐜𝐞𝐬𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐆𝐮𝐢𝐜𝐡𝐞𝐭 𝐮𝐧𝐢𝐪𝐮𝐞 📅 Le 28 janvier à 9h00 🔗 https://lnkd.in/eZFD2nB9 Retrouvez le calendrier complet de nos sessions ⤵ https://lnkd.in/eJJhgQnT Vous pouvez également retrouver l’ensemble de nos webinaires sur le Guichet unique des formalités d’entreprises ici ⤵ https://lnkd.in/eM8-puPP