La Quadrature du Net

Les débats ont continué hier sur la Loi #Narcotraficotage. Et bonne nouvelle ! Les mesures autorisant le piratage des appareils numériques (spywares) ainsi que le « dossier-coffre » (qui permet à la police de faire des procès-verbaux secrets et non débattus) ont été supprimées. Mais restons vigilant·es : ces articles peuvent revenir pendant le deuxième examen en hémicycle dans 10 jours. Surtout, l'ensemble de la loi reste très dangereux et contient toujours des mesures pouvant s'appliquer dans un nombre de situations plus large que le trafic de drogues. On vous partage un article récapitulatif très bientôt. En attendant, vous pouvez retrouver d'avantage d'informations sur la page de campagne : https://lnkd.in/ehQmjyhT

Demain jeudi se tiendra la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la sécurité dans les transports. Or, il y a deux semaines, le gouvernement Bayrou sortait de nulle part un amendement pour proroger de deux années supplémentaires l'expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA), lancée dans le cadre de la loi JO. Pour le gouvernement, il s’agit d’imposer coûte que coûte ces technologies, et ce alors même que des experts indépendants de l'ONU viennent de dénoncer le caractère disproportionné de ces déploiements. Notre article => https://lnkd.in/edNgddTd Ce coup de butoir intervient juste après une décision historique obtenue de haute lutte dans l'« affaire Moirans » – du nom de cette petite commune isèroise qui a acquis le logiciel de VSA de l'entreprise Briefcam. Si vous même prenez part à un collectif local dans une commune ayant recourt à un système de VSA du style du logiciel Briefcam, n'hésitez pas à vous saisir de nos écritures pour porter vous-mêmes un recours ! Vous pouvez les retrouver ici-même : https://lnkd.in/ePy5NYSb Et consulter les autres ressources de notre campagne « Pas de VSA dans ma ville » ici : https://lnkd.in/eWc9rr2g Contre la VSA, la bataille continue ! Et si vous voulez nous aider à continuer à l'animer, vous pouvez aussi nous soutenir en faisant un don ! https://lnkd.in/e2H9e8z8

Aujourd'hui débutent les discussions de la PPL #Narcotraficotage en commission des Lois à l'Assemblée nationale. C'est à 16h30 et ça commencera par l'audition des deux ministres de l’Intérieur Gérald Darmanin puis Bruno Retailleau. Ensuite, les député⋅es enchaîneront avec l'examen du texte qui pourrait durer jusqu'à vendredi. Il sera possible de suivre sur https://lnkd.in/dSUDcKv #DirectAN Cette loi comporte des mesures très graves de surveillance. En plus de la menace qui pèse sur le chiffrement de bout-en-bout, elle pourrait autoriser les logiciels espions, l'extension de la censure d'internet, l'élargissement du spectre des boîtes noires qui analysent le réseau via des algorithmes, ou encore créerait une procédure pénale parallèle empêchant les avocat⋅es de contester les techniques de surveillance les plus intrusives. En agitant le prétexte du trafic de stupéfiants, c'est en réalité tout un régime juridique dit de la « criminalité organisée » – de plus en plus utilisé pour réprimer les militant⋅es – qui serait modifié. La bataille ne fait que commencer et c'est toujours le moment d'appeler les parlementaires pour les alerter de ces dangers ! Retrouvez les ressources et les contacts sur notre page de campagne https://lnkd.in/ehQmjyhT Merci pour votre aide <3

À #Marseille, la lutte contre la prolifération des data centers se poursuit, notamment dans le quartier de Saint-André avec l'appui du collectif Le Nuage était sous nos pieds : https://lnkd.in/evVtMJv3. Leur réponse à l'enquête publique initiée par la préfecture détaille les griefs contre ce projet absurde et dangereux, qui conforte l'internet des GAFAM et la fuite en avant des infrastructures numériques à l'heure de l'intelligence artificielle : https://lnkd.in/eSeAixFE #hIAtus : https://hiatus.ooo

La loi Narcotrafic, que nous avons renommée « surveillance et narcotraficotage » car elle est l'occasion pour les parlementaires d'y glisser toutes leurs marottes sécuritaires, comporte aussi une autorisation pour la police d'utiliser des logiciels espions pour activer à distance la caméra ou le micro d'un téléphone ou d'un ordinateur. En 2023, Éric Dupont Moretti avait déjà tenté de légaliser cette pratique mais la mesure avait été censurée par le Conseil constitutionnel (https://lnkd.in/e6tNspAK). Les Sénateurs sont revenus à la charge en réintroduisant cette technique de surveillance pourtant jugée inconstitutionnelle. Concrètement, il s'agit de pirater à distance les appareils électroniques en utilisant des failles de sécurité qui ne seraient pas réparées, afin d'y introduire un logiciel espion (ou spyware). C'est sur cette logique que prolifère une industrie de l'espionnage, avec des entreprises comme NSO ou Paragon. Alors que l’urgence serait d’interdire ce type de surveillance très intrusive, elle est ici légitimée par cette loi, pour des raisons hypocrites. La pseudo justification serait d'éviter à des agents chargés de poser des caméras ou des micros dans des lieux de prendre des « risques » pour leur vie ou leur intégrité physique... en le faisant à distance via des spyware. Sauf que c'est à la police d'évaluer l'existence d'un tel risque, ce qu'elle peut faire aisément. De plus, le piratage d’appareils passe beaucoup par un accès physique à ceux-ci (plus simple techniquement). Les agents encourront toujours ce prétendu risque lié au terrain. Les Sénateurs ont tenté de « limiter » cette disposition aux enquêtes liées au trafic de stupéfiants mais aussi aux meurtres, tortures, séquestrations, proxénétisme et les crimes « portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation commis dans le but de servir les intérêts d'une puissance étrangère ou d'une entreprise ». Il s'agit surtout de légitimer une pratique déjà installée dans le renseignement et que la police cherche à copier. Comme pour toutes les technologies qui agrémentent l'arsenal de surveillance de la police, les risques sont un passage à l'échelle de la surveillance : quand surveiller demande moins de moyens humains et est moins coûteux alors il est facile de le faire plus fréquemment là ou, par le passé, ces mesures étaient réservés aux cas prioritaires. Cette mesure n'en est qu'une parmi d'autres dans la loi « Narcotrafic ». Pour vous renseigner sur les dispositions dangereuses de cette loi, rendez-vous sur notre site où nous vous proposons un outil pour contacter les députés. Un immense merci à celleux qui trouvent le courage de le faire <3 !  https://lnkd.in/ehQmjyhT

La loi narcotraficotage prévoit d'étendre la censure d'Internet par la police à tous les contenus en lien avec l'usage ou la vente de drogue, alors qu'elle était jusqu'ici réservée aux contenus relatifs à la pédocriminalité, au terrorisme ou aux actes de barbarie. Un spectre encore large de publications pouront ainsi être concernées demain, tant l'Internet regorge d’œuvres, de mèmes, de blagues et de références à l'usage de drogues. Il s'agit d'une censure administrative, c'est-à-dire qu'il n'y pas besoin de passer devant le juge pour la mettre en œuvre : la police se charge elle-même, sur la base de son seul discernement, de faire retirer les contenus concernés. Pour en apprendre plus sur la censure administrative et les différentes méthodes de censure, visiter le site Censxres (https://censxres.fr/) Comme la police est seule à juger si le contenu doit être retiré ou non, les abus sont nombreux. Au nom du terrorisme, des contenus militants on été déjà été censurés, à l'image du cas d'Indymedia, à qui il a été enjoint de supprimer des contenus sous peine de voir leurs noms de domaine bloqués. Cette loi ne prévoit rien en termes de santé publique et d'aide aux personnes usagères de drogues. Pire, parmi les contenus qui risquent d'être concernés par cette censure, on retrouve les publications de sensibilisation aux pratiques de réductions des risques liés à l'usage de drogues, qui risquent d'être considérées par la police comme « une provocation à l'usage ». Pour éviter de voir notre liberté d'expression une nouvelle fois restreinte par la censure extrajudiciaire, il est urgent de contacter les député·es pour s'opposer à la loi surveillance et narcotraficotage. Retrouver la liste des arguments et les contacts téléphoniques et mails des député·es ici : https://lnkd.in/ehQmjyhT Un grand merci pour votre aide !

Surveillance et narcotraficotage : L'Assemblée nationale s'apprête à discuter une loi intitulée "Sortir la France du piège du narcotrafic". En réalité, ce texte modifie le régime juridique de la « criminalité organisée » qui offre à la police des moyens importants et intrusifs en matière de surveillance numérique. Ce cadre s'étend à de nombreuses situations au delà du trafic de drogues, comme par exemple la répression des actions militantes. Cette loi semble alors être un prétexte pour renforcer plus largement les pouvoirs de surveillance de la police. La Quadrature du Net a lancé une campagne de mobilisation pour lutter contre cette loi et interpeller les élu⋅es : https://lnkd.in/e7SZFqnt Et retrouvez la vidéo complète sur notre instance PeerTube : https://lnkd.in/eBejQWR7

La loi « narcotrafic » veut la fin de la confidentialité des services chiffrés de messagerie ou d'hébergement. Comment ? En obligeant les fournisseurs à affaiblir leur protocole de chiffrement via l'introduction d'une faille ou porte dérobée, aussi appelée « backdoor ». Depuis des années, nous combattons les tentatives de limiter cette sécurité qui protège nos échanges et nos activités en ligne et permet ainsi que nous puissions y exercer totalement nos libertés. En 2017, avec l'Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN) nous résumions dans une position collective l'ensemble des arguments techniques et politiques démontrant le caractère indispensable de cette technologie et l'impasse à laquelle conduirait tout affaiblissement juridique ou technique. Vous pouvez la (re)lire ici pour mieux comprendre le fonctionnement du chiffrement et son utilité démocratique : https://lnkd.in/eYMN_aJF Ce texte est toujours d'actualité, aussi pour de mauvaises raisons. Les attaques auxquelles il tentait de répondre il y a 8 ans se sont multipliées. Tout d'abord en France, avec les provocations des ministres de l'intérieur successifs ainsi que la stigmatisation des outils de chiffrement et de protection de la vie privée dans les procès judiciaires, vus comme des signes de clandestinité et de culpabilité. Tel a ainsi été le cas dans l'affaire dire du « 8-Décembre ». https://lnkd.in/dsTPBkyD C'est également le cas au niveau européen avec la proposition de règlement dite « Chat control » qui a pour but d'obliger les services de messagerie à analyser l'ensemble des communications directement sur les téléphones, avant qu'elles ne soient chiffrées. Aujourd’hui, les négociations patinent mais différents États membres comme le Danemark, le Royaume-Uni ou l’Irlande poussent dans leur pays pour des législations affaiblissant le chiffrement. https://lnkd.in/erMGaxaZ L'année dernière nous avions signé, avec des dizaines d'autres organisations et personnes, une tribune rappelant le caractère essentiel du chiffrement. Celle-ci est donc d'autant plus pertinente alors que la loi « Narcotrafic » remet le sujet sur la table. https://lnkd.in/e-Cn8kNi Les discussions commencent en commission la semaine prochaine à l'Assemblée nationale. Aidez-nous à rendre ce sujet visible et à alerter les député⋅es sur la dangereuse bascule que constituerait l'adoption d'une telle mesure. Rendez-vous sur notre page de campagne pour y trouver des ressources et comment contacter les élu·es : https://lnkd.in/ehQmjyhT Merci à vous de nous aider dans cette bataille !

La semaine prochaine, l'Assemblée nationale discutera de la proposition de loi relative au « narcotrafic ». Contrairement à ce que le nom du texte indique, les mesures proposées vont bien au-delà du seul trafic de stupéfiants et, si elles étaient adoptées, pourraient hisser la France en tête des pays les plus avancés en matière de surveillance numérique. La Quadrature du Net lance donc aujourd'hui une campagne de mobilisation pour lutter contre cette loi : https://lnkd.in/e7SZFqnt Nous dénonçons l'instrumentalisation de la problématique de la vente de stupéfiants pour pousser des mesures sécuritaires bien plus larges, à grand renfort de discours sensationnalistes. Cette loi élargit ou introduit de nombreuses techniques de surveillance : boite noire, censure administrative d'Internet, instauration d'une procédure de surveillance secrète, piratage des micros et caméras des ordinateurs et téléphones ou encore destruction de la confidentialité des messageries chiffrées... Ces dispositions ne sont nullement limitées aux trafiquants de drogue : la police peut y avoir recours pour l'ensemble de la « criminalité organisée », un régime juridique extrêmement large qui est notamment utilisé dans la répression des actions militantes, comme cela a été le cas pendant le mouvement des Gilets jaunes ou à Bure contre les militants luttant contre l'enfouissement des déchets nucléaires. Le texte a été voté à l'unanimité au Sénat, y compris par les groupes de gauche. Il faut que les élu·es se réveillent et réalisent la gravité des enjeux posés par ce texte. Vous trouverez donc sur cette page différents décryptages, des ressources, mais aussi des outils pour contacter les député⋅es et les alerter sur les nombreux dangers de cette proposition de loi : https://lnkd.in/e7SZFqnt Merci à toutes les personnes qui nous aideront dans cette bataille !

Le sommet de Paris sur l’intelligence artificielle organisé par la France s'est tenu les 10 et 11 février 2025. Alors que la société civile s’organise, notamment au travers de la coalition Hiatus.ooo lancée à l’initiative de La Quadrature du Net, afin de résister au déferlement de l’intelligence artificielle, l’Europe engage une fuite en avant qui, dans le contexte actuel, risque de nous précipiter vers une sorte de techno-fascisme. Emmanuel Macron l’affirmait encore lundi en conclusion de la première journée : « On veut accélérer, on veut réduire l’écart ». Mais accélérer quoi, au juste ? Notre analyse : https://lnkd.in/eKE-zvJd