Le Club des juristes

🎙“Quid juris ?”, Ép. 47 - « Quid Juris » : Mandat d'arrêt contre #Netanyahou : les conséquences juridique. Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Serge Sur, professeur émérite à Panthéon-Assas université, expert à l’ONU, juge ad hoc à la Cour internationale de Justice et membre de l’Académie des sciences morales et politiques, pour décrypter les mandats d’arrêt émis par la CPI à l’encontre de Benjamin Netanyahou et de son ex-ministre de la Défense, Yoav Gallant.     ➡️ Quelles sont les conséquences de cette décision de la Cour pénale internationale ?  ➡️ Que risquent concrètement le Premier ministre israélien et son ancien ministre ? ➡️ La délivrance de ces mandats d’arrêt aura-t-elle une influence sur la situation au Proche-Orient ? Toutes les réponses dans Quid Juris ! Un épisode à retrouver en intégralité ici : https://lnkd.in/eq-nGVVR 📅 Tous les vendredis, retrouvez un nouvel épisode de “Quid Juris ?”, le #podcast du Club des Juristes, présenté par le journaliste Laurent Neumann qui donne la parole aux meilleurs professeurs, magistrats ou encore avocats, pour décrypter l’actualité par le prisme du #droit. 👉 Restez informés des actualités du podcast : https://lnkd.in/edZhzkhn

🗣️ Présentation du rapport « L’entreprise engagée face aux défis du XXIe siècle » Le Club des juristes, premier think-tank juridique français, publie aujourd’hui un rapport intitulé « L’entreprise engagée face aux défis du XXIe siècle ». Dans un contexte où les crises climatiques, géopolitiques et sociales s’intensifient, le Club des Juristes interroge le rôle des entreprises face à ces nouveaux enjeux, au-delà de la simple conformité aux normes juridiques. Ce rapport nous appelle à faire évoluer la notion de responsabilité, d’une approche historiquement conçue comme une confirmation de conformité à des limites explicites, à une approche désormais conçue comme une attitude dynamique et tournée vers l’avenir. Il invite à la construction d’un « droit de l’engagement », qui privilégie l’innovation et valorise les actions proactives pour répondre aux défis planétaires et sociétaux. Plus largement, il invite à repenser les ressorts du système, ses « règles du jeu », en partant du futur et non pas du passé. ➡️ Télécharger le rapport : https://lnkd.in/e73qzg73 Ce rapport est le fruit des travaux d’une commission du Club des juristes présidée par Isabelle Kocher de Leyritz, Chairman & CEO de Blunomy et ancienne PDG d’Engie et rapporté par Béatrice Parance, Professeure agrégée à l’Université Paris-Dauphine PSL. Anne Stevignon, Docteur en droit et Juriste en est la secrétaire générale. 

📰 Pourquoi la proposition de loi sur le statut de l’élu local est à nouveau d’actualité Adoptée au Sénat – à l’unanimité – le 7 mars 2024, la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local était restée en panne depuis la dissolution de l’Assemblée nationale aux lendemains des élections européennes. Elle revient dans l’actualité à l’occasion du discours du Premier ministre au Congrès des maires de France le 21 novembre dernier. Par Maylis Douence, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université de Pau et des Pays de l'Adour (UMR TREE CNRS UPPA 6031) ⤵️ https://lnkd.in/eFYst6rP

📰 Guerre en Ukraine : la Russie peut-elle être tenue responsable des dommages causés à l’environnement en Ukraine ? La responsabilité de la Russie concernant les dommages environnementaux causés par ses troupes en Ukraine mérite d’être abordée, bien que la guerre ne soit pas prête de s’achever. Cet article propose plusieurs pistes de réflexion. Par Nicolas De Sadeleer, professeur ordinaire UCLouvain - Université catholique de Louvain Saint-Louis, Chaire Jean Monnet ⤵️ https://lnkd.in/emWyt7cx

📰 Demain la censure ? Tombera, ne tombera pas ? Sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale ou sur le projet de loi de finances ? L’orage paraît menacer le gouvernement de Michel Barnier, mais rien n’assure qu’il éclate. Par Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux, Professeur de droit public à l’Université de Bretagne Occidentale ⤵️ https://lnkd.in/eND_SE7h

📰 Haro sur « les agences publiques » ! Mais que cache ce vocable polysémique ? Le débat actuel autour des agences publiques se déroule dans une grande confusion. L‘accent est mis sur les effets négatifs inhérents à la prolifération dans le paysage administratif de structures qui, source de gaspillage des deniers publics, entraîneraient le démembrement de l’État : la crise des finances publiques impliquerait un mouvement de rationalisation, passant par la suppression d’un certain nombre de ces entités. Par Jacques Chevallier, Professeur émérite à Panthéon-Assas université (Paris 2)CERSA-CNRS ⤵️ https://lnkd.in/eRNk3-km

📰 La surprenante réforme du droit des étrangers en Espagne Par un Décret Royal publié le 20 novembre 2024, le gouvernement espagnol a adopté une réforme du droit de l’immigration qui vise à faciliter la régularisation de quelque 900.000 étrangers en situation irrégulière dans les trois ans. Une réforme qui, par sa finalité, la méthode retenue et la forme juridique qu’elle prend, détonne avec la fermeté, voire la fermeture, prônée un peu partout en Europe. Décryptage. ✍️ Par Olivier Lecucq, Professeur de droit public à l’Université de Pau et des Pays de l'Adour, Directeur de l’Institut d’Etudes Ibériques et Ibéro-Américaines (IE2IA – UMR DICE 7813). https://lnkd.in/eSaXvHpH

⚖️ [CONFERENCE] L'affaire des viols de Mazan : un bouleversement pour la justice, un choc pour la société L'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (Panthéon-Assas université) organise en partenariat avec Le Club des juristes une conférence sur l'affaire des viols de #Mazan mercredi 4 décembre 2024. Au programme : 17h50 PRÉSENTATION Didier Rebut, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas, Directeur de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP) 18h00 INTRODUCTION – L’AFFAIRE MAZAN Charlotte Dubois, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas, membre de l’ICP 18h15 LES ENJEUX DE L’AFFAIRE MAZAN AU REGARD DE LA LOI Carole Hardouin Le Goff, Maître de conférences à l’Université Paris Panthéon-Assas, directrice des études de l'ICP 18h35 LES ENJEUX DE L’AFFAIRE MAZAN AU REGARD DU RÔLE DE L’AVOCAT Karine Bourdié, Avocate au barreau de Paris, co-présidente de l’Association des Avocats Pénalistes (ADAP) 18h55 LES ENJEUX DE L’AFFAIRE MAZAN AU REGARD DE LA COMPÉTENCE DU JUGE : ATOUTS ET INCONVÉNIENTS DES COURS CRIMINELLES Marc Cimamonti, Procureur général près la Cour d’appel de Versailles 19h20 LES ACCUSÉS JUGÉS PAR LA SOCIÉTÉ - Basile Ader, Avocat au barreau de Paris, ancien Vice-Bâtonnier du barreau de Paris, directeur de la rédaction de la revue LEGIPRESSE - Mélanie Bertrand, Grand reporter police-Justice à BFMTV - Pauline Le Monnier de Gouville, Maître de conférences à l’Université Paris Panthéon-Assas, membre de l’ICP 19h55 LA SOCIÉTÉ SUR LE BANC DES ACCUSÉS Laure Heinich, Avocate au barreau de Paris, autrice de « La Justice contre les Hommes » Nathalie Heinich, Sociologue, directrice de recherche au CNRS 20h30 QUESTIONS/DÉBATS 📅 Mercredi 4 décembre 2024 | 17h45 - 21h00 🔴 Suivez la conférence en direct sur notre chaîne YouTube : https://lnkd.in/evw6whB4 Inscription obligatoire pour assister en présentiel avant le 29 novembre 2024 : 📩 caroline.touchet@u-paris2.fr 🔗 Plus d’informations : assas-universite.fr

⚖️ [CONFERENCE] L'affaire des viols de Mazan : un bouleversement pour la justice, un choc pour la société L'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (Panthéon-Assas université) organise en partenariat avec Le Club des juristes une conférence sur l'affaire des viols de #Mazan mercredi 4 décembre 2024. Au programme : 17h50 PRÉSENTATION Didier Rebut, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas, Directeur de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP) 18h00 INTRODUCTION – L’AFFAIRE MAZAN Charlotte Dubois, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas, membre de l’ICP 18h15 LES ENJEUX DE L’AFFAIRE MAZAN AU REGARD DE LA LOI Carole Hardouin Le Goff, Maître de conférences à l’Université Paris Panthéon-Assas, directrice des études de l'ICP 18h35 LES ENJEUX DE L’AFFAIRE MAZAN AU REGARD DU RÔLE DE L’AVOCAT Karine Bourdié, Avocate au barreau de Paris, co-présidente de l’Association des Avocats Pénalistes (ADAP) 18h55 LES ENJEUX DE L’AFFAIRE MAZAN AU REGARD DE LA COMPÉTENCE DU JUGE : ATOUTS ET INCONVÉNIENTS DES COURS CRIMINELLES Marc Cimamonti, Procureur général près la Cour d’appel de Versailles 19h20 LES ACCUSÉS JUGÉS PAR LA SOCIÉTÉ - Basile Ader, Avocat au barreau de Paris, ancien Vice-Bâtonnier du barreau de Paris, directeur de la rédaction de la revue LEGIPRESSE - Mélanie Bertrand, Grand reporter police-Justice à BFMTV - Pauline Le Monnier de Gouville, Maître de conférences à l’Université Paris Panthéon-Assas, membre de l’ICP 19h55 LA SOCIÉTÉ SUR LE BANC DES ACCUSÉS Laure Heinich, Avocate au barreau de Paris, autrice de « La Justice contre les Hommes » Nathalie Heinich, Sociologue, directrice de recherche au CNRS 20h30 QUESTIONS/DÉBATS 📅 Mercredi 4 décembre 2024 | 17h45 - 21h00 🔴 Suivez la conférence en direct sur notre chaîne YouTube : https://lnkd.in/evw6whB4 Inscription obligatoire pour assister en présentiel avant le 29 novembre 2024 : 📩 caroline.touchet@u-paris2.fr 🔗 Plus d’informations : assas-universite.fr

🗣 Le Mot de la semaine : Intelligence artificielle – Vers une responsabilité civile « présumée » ? Le règlement européen sur l’intelligence artificielle du 13 juin 2024 (RIA) définit l’IA comme « un système automatisé qui est conçu pour fonctionner à différents niveaux d’autonomie et peut faire preuve d’une capacité d’adaptation après son déploiement, et qui, pour des objectifs explicites ou implicites, déduit, à partir des entrées qu’il reçoit, la manière de générer des sorties telles que des prédictions, des recommandations ou des décisions qui peuvent influencer les environnements physiques ou virtuels ». La question de savoir comment la victime d’un dommage causé par une IA peut faire valoir son droit à indemnisation n’est pas anodine. ✍️ Par Philippe Métais, Avocat associé chez Bryan Cave Leighton Paisner LLP 👉 L'article à retrouver en intégralité en cliquant ici : https://lnkd.in/e2mxbqdn 👉 Retrouver l'ensemble des publications du "Mot de la semaine" : https://lnkd.in/e-KfGBWb 👉 Lire nos articles : https://lnkd.in/edaiHfTa 🔎 Tous les quinze jours, en collaboration avec La Semaine Juridique, retrouvez le « Mot de la semaine » : des professionnels du droit apportent leur expertise sur des problématiques juridiques. LexisNexis LexisNexis France Elise Fils Florence Creux-Thomas