Défenseur des droits

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Administration publique

« Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés » - article 71-1 de la Constitution

À propos

Le Défenseur des droits est une autorité indépendante de rang constitutionnel qui veille au respect des droits et liberté. Créé en 2011, le Défenseur des droits est chargé de défendre les droits et les libertés individuelles dans le cadre de 5 domaines de compétences déterminés par la loi : - la défense des droits des usagers des services publics ; - la défense des droits de l’enfant ; - le respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité ; - la lutte contre les discriminations ; - l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte.

Site web
http://www.defenseurdesdroits.fr
Secteur
Administration publique
Taille de l’entreprise
501-1 000 employés
Siège social
Paris
Type
Administration publique
Fondée en
2011

Lieux

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Nouvelles

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    🌍 𝗟𝗲 𝟮𝟬 𝗻𝗼𝘃𝗲𝗺𝗯𝗿𝗲 𝟮𝟬𝟮𝟰, 𝗷𝗼𝘂𝗿𝗻𝗲́𝗲 𝗱𝗲 𝗽𝗿𝗲́𝘀𝗲𝗻𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝘂 𝗿𝗮𝗽𝗽𝗼𝗿𝘁 𝗮𝗻𝗻𝘂𝗲𝗹 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁𝘀 𝗱𝗲𝘀 𝗲𝗻𝗳𝗮𝗻𝘁𝘀  🌱 Chaque année, le 20 novembre, date anniversaire de l’adoption de la Convention internationale des droits de l’enfant, le Défenseur des droits publie son rapport annuel sur les droits de l’enfant. Pour ce 35e anniversaire, le thème du rapport est le droit des enfants à un environnement sain. 💬 𝗨𝗻𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘀𝘂𝗹𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗻𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝗮𝗹𝗲 𝗮𝘂𝗽𝗿𝗲̀𝘀 𝗱𝗲 𝟯 𝟰𝟬𝟬 𝗲𝗻𝗳𝗮𝗻𝘁𝘀 Pour nourrir ses recommandations, le Défenseur des droits mène tous les ans depuis 2019 une consultation nationale auprès des enfants et des jeunes. 👉 Avec l’aide d’associations engagées pour le respect des droits de l’enfant et conformément à son engagement pour que soit prise en compte la parole des enfants à sa juste mesure, le Défenseur des droits recueille ainsi les réflexions et les propositions d’enfants pour une effectivité de leurs droits en France. Cette année, plus de 3 400 enfants ont participé à la consultation et se sont exprimés sur leur droit à un environnement sain. Pour présenter le rapport aux enfants et aux jeunes qui ont participé à la consultation, Claire Hedon, Défenseure des droits et son adjoint, Défenseur des enfants, Eric DELEMAR, ont convié une délégation d’enfants d’un certain nombre de structures participantes et différents représentants à une journée de restitution 👧👦 𝗨𝗻𝗲 𝗷𝗼𝘂𝗿𝗻𝗲́𝗲 𝗱'𝗮𝘁𝗲𝗹𝗶𝗲𝗿𝘀 𝗲𝘁 𝗱'𝗲́𝗰𝗵𝗮𝗻𝗴𝗲𝘀 🗣️✨ 🕗 𝗟𝗮 𝗺𝗮𝘁𝗶𝗻𝗲́𝗲 : Des ateliers de prise de parole et un temps d’échanges privilégié avec la Défenseure des droits et le Défenseur des enfants. ☀️ 𝗟’𝗮𝗽𝗿𝗲̀𝘀-𝗺𝗶𝗱𝗶 : Co-animée par Eric DELEMAR et deux jeunes ayant participé à « Parlons Jeunes », Calypso Joyeux et Jihane Jakiri, a été consacrée à un débat réunissant : Des représentants publics et institutionnels 🏛️ : Olivier Fuchs, Perrine GOULET, Graziella Melchior,... Des acteurs associatifs et jeunes engagés 🤝 : Emma Feyeux, Féris Barkat, Benjamin Gentils, Fabrice Boisbouvier, Abel Jeudon, et Chloé Capdordy. 📽️ En parallèle, une exposition des productions issues de la consultation (vidéos, photos, sculptures, etc.) a permis de mettre en lumière la créativité des enfants ainsi que les messages qu’ils souhaitaient transmettre. 🧩 Des ateliers, animés notamment par les jeunes ambassadeurs des droits (JADE), ont offert aux participants un espace pour imaginer des solutions concrètes à des problématiques telles que la pollution. Ces temps d’échanges ont permis d’évoquer les enjeux concrets d’un environnement sain pour les enfants et les jeunes et le chemin à parcourir pour que les droits qu’il recouvre soient pleinement effectifs et garantis. 𝗟𝗲 𝗿𝗮𝗽𝗽𝗼𝗿𝘁 𝗲𝘀𝘁 𝗮̀ 𝗿𝗲𝘁𝗿𝗼𝘂𝘃𝗲𝗿 𝗶𝗰𝗶 🔗 https://lnkd.in/ezeasm_T

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    𝗤𝘂’𝗲𝘀𝘁-𝗰𝗲 𝗾𝘂𝗲 𝗹’𝗶𝗻𝘁𝗲́𝗿𝗲̂𝘁 𝘀𝘂𝗽𝗲́𝗿𝗶𝗲𝘂𝗿 𝗱𝗲 𝗹’𝗲𝗻𝗳𝗮𝗻𝘁 ? L’intérêt supérieur de l’enfant est un des grands principes de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. Il est également inscrit dans notre Constitution ⚖️ L’intérêt supérieur de l’enfant est la recherche du meilleur intérêt de l’enfant dans chacune des situations qu’il vit : dans sa famille, à l’école, au sport, chez le médecin, devant la justice… ✅ Ce principe vise à assurer un accès effectif à l’ensemble de ses droits : son droit à l’éducation, son droit à la santé, aux loisirs, ou encore son droit à la protection contre toutes formes de violences… Eric DELEMAR, Défenseur des enfants, vous explique cette notion qui irrigue l’intégralité des droits des enfants et notamment celui d’un droit à un environnement sain qui se trouve au cœur du dernier rapport annuel enfants du Défenseur des droits. Pour consulter le rapport 👉 https://lnkd.in/eXCDvVpQ #DéfenseurDesDroits | #Droits | #CIDE | #Enfants

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    𝗤𝘂’𝗲𝗻𝘁𝗲𝗻𝗱-𝗼𝗻 𝗽𝗮𝗿 𝘂𝗻 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁 𝗮̀ 𝘂𝗻 𝗲𝗻𝘃𝗶𝗿𝗼𝗻𝗻𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝘀𝗮𝗶𝗻 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗲𝗻𝗳𝗮𝗻𝘁𝘀 ? Les dégradations environnementales portent directement atteinte aux droits des enfants : au droit à la santé, à l’éducation ou encore à la dignité… Et à ces droits correspondent des besoins essentiels : respirer un air sain, accéder à une eau potable et à une alimentation de qualité 🌬️💧🥗 Le droit à un environnement sain implique donc de leur garantir un accès à ces ressources vitales. Mariam Chadli, Conseillère et rédactrice du rapport annuel 2024 sur les droits de l’enfant du Défenseur des droits, vous explique cette notion au cœur du nouveau rapport de l’institution 📒 Pour consulter le rapport 👉 https://lnkd.in/ezeasm_T #DéfenseurDesDroits | #Environnement | #DroitsDesEnfants | #Définition

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    📒 𝗟𝗲 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁 𝗱𝗲𝘀 𝗲𝗻𝗳𝗮𝗻𝘁𝘀 𝗮̀ 𝘂𝗻 𝗲𝗻𝘃𝗶𝗿𝗼𝗻𝗻𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝘀𝗮𝗶𝗻 : 𝗽𝗿𝗼𝘁𝗲́𝗴𝗲𝗿 𝗹’𝗲𝗻𝗳𝗮𝗻𝗰𝗲, 𝗽𝗿𝗲́𝘀𝗲𝗿𝘃𝗲𝗿 𝗹’𝗮𝘃𝗲𝗻𝗶𝗿 À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, le Défenseur des droits publie son rapport annuel 2024 sur les droits de l’enfant. 🔎 En s’appuyant sur des situations portées à la connaissance de l’institution, d’auditions d’experts et d’une consultation nationale menée auprès de 3 400 enfants, ce rapport est consacré cette année à l’impact de la dégradation environnementale sur les droits des enfants. La dégradation de l’environnement, qui se traduit par le réchauffement climatique, une pollution généralisée et un effondrement de la biodiversité, affecte directement les droits des enfants : leur droit à la santé, à l’éducation, à la dignité. À ces droits, correspondent des besoins essentiels : 🌬️ Respirer un air sain 💧 Accéder à une eau potable 🥗 Accéder à une alimentation de qualité Or les enfants, êtres en cours de développement, sont particulièrement exposés aux risques liés aux dégradations environnementales, qui ont des conséquences sur leur accès à ces besoins essentiels. 🏚️ On constate également que certains enfants sont davantage exposés et victimes des dégradations environnementales que d’autres : les inégalités sociales et territoriales accentuent les atteintes au droit à un environnement sain. Face à ce constat, le Défenseur des droits formule 2️⃣0️⃣ recommandations pour garantir un droit à un environnement sain pour les enfants d’aujourd’hui et de demain 🌱 La synthèse est téléchargeable à partir de cette publication 📥 Tandis que le rapport est à retrouver ici 🔗 https://lnkd.in/eXCDvVpQ #DéfenseurDesDroits | #DroitDesEnfants | #EnvironnementSain | #JusticeEnvironnementale | #JournéeDesDroitsDeLEnfant

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    𝗟𝗲 𝗗𝗲́𝗳𝗲𝗻𝘀𝗲𝘂𝗿 𝗱𝗲𝘀 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁𝘀 𝗮̀ 𝗹𝗮 𝗿𝗲𝗻𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗺𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗙𝗿𝗮𝗻𝗰𝗲 Pour la 10ème année, le Défenseur des droits participe au Salon des Maires et des Collectivités qui se déroule les 19, 20 et 21 novembre 2024 à la Porte de Versailles, à Paris. Comme chaque année, des agents, juristes et délégués du Défenseur des droits se relaient sur le stand de l’institution. 🎯 L’objectif : ➡️ Mieux faire connaître notre rôle et nos missions auprès des édiles ; ➡️ Développer et renforcer nos liens avec les maires et leurs équipes ; ➡️ Faciliter l’accès aux droits de toutes et tous. Il arrive parfois que des désaccords ou des difficultés voient le jour entre un maire et ses habitants, et que les relations se dégradent. Les délégués du Défenseur des droits, par le dialogue et la médiation, peuvent être là pour aider à résoudre ces difficultés. 📍 Retrouvez nos équipes au Pavillon 2.2, Stand B.75

    • Agents du Défenseur des droits et visiteurs du Salon des maires échangent sur le stand de l'institution.
    • Agents du Défenseur des droits et visiteurs du Salon des maires échangent sur le stand de l'institution.
    • Aménagements du stand du Défenseur des droits au Salon des maires.
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    𝗤𝘂’𝗲𝘀𝘁-𝗰𝗲 𝗾𝘂𝗲 𝗹𝗮 𝗱𝗲́𝗺𝗮𝘁𝗲́𝗿𝗶𝗮𝗹𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝘀𝗲𝗿𝘃𝗶𝗰𝗲𝘀 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗰𝘀 ? Désormais, la plupart des démarches administratives peuvent se faire en ligne ⌨️ Quand c’est un service en plus du rendez-vous ou du guichet, c’est une bonne chose. Cela évite de se déplacer et permet de faire les démarches quand on le souhaite ✅ Mais quand il n’y a pas d’alternative et que l’on n’a plus accès au guichet, il y a un risque ❌ A l’occasion de la publication de notre nouveau rapport, Daniel Agacinski, délégué général à la médiation, revient sur cette définition et ses enjeux. 📗Vous pouvez consulter le rapport « Algorithmes, systèmes d’intelligence artificielle et droits des usagers des services publics » ici 🔗 https://lnkd.in/eVxAJ4Uj #DéfenseurDesDroits | #Droit | #Dématérialisation | #ServicesPublics | #Numérique

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    𝗤𝘂’𝗲𝘀𝘁-𝗰𝗲 𝗾𝘂𝗲 𝗹’𝗮𝗹𝗴𝗼𝗿𝗶𝘁𝗵𝗺𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝘀𝗲𝗿𝘃𝗶𝗰𝗲𝘀 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗰𝘀 ? Aujourd’hui, de nombreux services publics s’appuient sur des algorithmes et ont un recours croissant à des systèmes d’Intelligence artificielle. A tel point que l’on parle d’algorithmisation de l’administration. Si cela permet d’automatiser, d’accélérer, et même d’améliorer certaines procédures administratives, les risques de non-respect des droits existent. Sarah Benichou, Directrice de la promotion de l’égalité et de l’accès aux droits, vous explique la définition de ce concept, au cœur du nouveau rapport du Défenseur des droits. 📗 Le rapport « Algorithmes, systèmes d’intelligence artificielle et droits des usagers des services publics » est consultable ici 🔗 https://lnkd.in/eVxAJ4Uj #DéfenseurDesDroits | #Définition | #AI | #Algorithmes | #Numérique | #ServicesPublics

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    📗 𝗔𝗹𝗴𝗼𝗿𝗶𝘁𝗵𝗺𝗲𝘀, 𝘀𝘆𝘀𝘁𝗲̀𝗺𝗲𝘀 𝗱’𝗶𝗻𝘁𝗲𝗹𝗹𝗶𝗴𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗮𝗿𝘁𝗶𝗳𝗶𝗰𝗶𝗲𝗹𝗹𝗲 𝗲𝘁 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁𝘀 𝗱𝗲𝘀 𝘂𝘀𝗮𝗴𝗲𝗿𝘀 𝗱𝗲𝘀 𝘀𝗲𝗿𝘃𝗶𝗰𝗲𝘀 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗰𝘀 Aujourd’hui, les algorithmes et les systèmes d’intelligence artificielle jouent un rôle croissant dans les décisions administratives des services publics. 𝗠𝗮𝗶𝘀 𝗾𝘂’𝗲𝗻 𝗲𝘀𝘁-𝗶𝗹 𝗱𝗲𝘀 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁𝘀 𝗱𝗲𝘀 𝘂𝘀𝗮𝗴𝗲𝗿𝘀 𝗳𝗮𝗰𝗲 𝗮̀ 𝗰𝗲 𝗽𝗵𝗲́𝗻𝗼𝗺𝗲̀𝗻𝗲 ? Le Défenseur des droits dans son nouveau rapport identifie les risques potentiels de cette automatisation et propose des recommandations concrètes pour garantir le respect des droits des usagers. Parmi ces recommandations, le Défenseur des droits insiste sur : 👥 L’importance de l’intervention humaine : pour éviter que les décisions automatisées soient acceptées sans un regard critique.   🧩 Le devoir de transparence : répondre aux exigences d’information et au besoin d’explication à l’égard de l’usager. Découvrez l’ensemble des recommandations dans le rapport téléchargeable sur cette publication 📥 Et pour en savoir plus 👉 https://lnkd.in/eVxAJ4Uj #DéfenseurDesDroits | #Définition | #AI | #Algorithmes | #Numérique | #ServicesPublics

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    📣 𝗔𝗽𝗽𝗲𝗹 𝗮̀ 𝘁𝗲́𝗺𝗼𝗶𝗴𝗻𝗮𝗴𝗲𝘀 : 𝗗𝗶𝘀𝗰𝗿𝗶𝗺𝗶𝗻𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹𝗲𝘀 𝗽𝗮𝗿𝗰𝗼𝘂𝗿𝘀 𝗱𝗲 𝘀𝗼𝗶𝗻𝘀 Le Défenseur des droits lance un appel à témoignages ouvert jusqu’au 6 janvier 2025. Nous recherchons des retours d’expérience de patients ayant rencontré des discriminations dans l’accès aux soins et lors de leurs parcours de soins 🏥 Ces discriminations constituent un obstacle supplémentaire pour les patients qui en sont victimes, dans un contexte médical dégradé, et où les difficultés dans l’accès aux soins sont croissantes. Vous pensez avoir été victime de discrimination au sein d’un cabinet médical, d’un centre de soins ou encore d’un hôpital ? Nous vous invitons à prendre quelques minutes pour répondre à notre questionnaire en ligne ⤵️ 𝗟𝗲𝘀 𝘁𝗲́𝗺𝗼𝗶𝗴𝗻𝗮𝗴𝗲𝘀 𝗿𝗲𝗰𝘂𝗲𝗶𝗹𝗹𝗶𝘀 𝗽𝗲𝗿𝗺𝗲𝘁𝘁𝗿𝗼𝗻𝘁 𝗱𝗲 : 📊 Documenter et analyser l’impact de ces discriminations, souvent sous-évaluées ; 🔍 Identifier les critères de discrimination dans le domaine de la santé pour améliorer la promotion de l’égalité de traitement dans les parcours de soins et le respect des droits des patients ; 📑 Formuler des recommandations concrètes à destination des professionnels de la santé et des décideurs. Je participe 🔗 https://lnkd.in/eamAEVje Relayez-le 📨 #DéfenseurDesDroits | #Discriminations | #Santé | #AccèsAuxSoins | #Témoignage | #AppelàTémoignages

    • Appel à témoignages : discriminations dans les parcours de soins.
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    𝗖𝗼𝗺𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗮𝗶𝗱𝗲𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗽𝗲𝗿𝘀𝗼𝗻𝗻𝗲𝘀 𝗱𝗲́𝘁𝗲𝗻𝘂𝗲𝘀 𝗮̀ 𝗺𝗶𝗲𝘂𝘅 𝗰𝗼𝗻𝗻𝗮𝗶̂𝘁𝗿𝗲 𝗹𝗲𝘂𝗿𝘀 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁𝘀 𝗲𝘁 𝗮̀ 𝗹𝗲𝘀 𝗿𝗲𝘀𝗽𝗲𝗰𝘁𝗲𝗿 ? Le Défenseur des droits publie un recueil de fiches pratiques pour permettre à toutes les personnes détenues, y compris les mineurs, de faire respecter leurs droits en prison 📙 Maintien des liens familiaux, accès à la santé, conditions de fouilles, démarches administratives… 🗃️ Ces 52 fiches pratiques traitent des problèmes que peuvent rencontrer les personnes détenues en prison pour connaître et faire respecter leurs droits, dans les différents aspects de leur vie en détention. 𝗖𝗲 𝗴𝘂𝗶𝗱𝗲 𝘀𝗲𝗿𝗮 𝗱𝗶𝘀𝗽𝗼𝗻𝗶𝗯𝗹𝗲 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗰𝗵𝗮𝗰𝘂𝗻𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗯𝗶𝗯𝗹𝗶𝗼𝘁𝗵𝗲̀𝗾𝘂𝗲𝘀 𝗱𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗶𝘀𝗼𝗻𝘀 𝗳𝗿𝗮𝗻𝗰̧𝗮𝗶𝘀𝗲𝘀. Par ailleurs, un dépliant du Défenseur des droits est remis à toutes les personnes détenues lors de leur arrivée en prison et une ligne téléphonique dédiée, le 3141, a été mise en place par l’Institution en 2023 📞 #DéfenseurDesDroits | #Droit | #Prison | #Détention | #ServicesPublics

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