SCARA - Syndicat des Compagnies AéRiennes Autonomes

👉 … et pendant ce temps, le SCARA continue de demander l’exonération de la Taxe de Solidarité sur les Billets d’Avion (TSBA) pour les territoires ultramarins et la Corse qui n’ont pas d’alternative à l’avion pour rejoindre la Métropole. 💡 Pour mémoire : la TSBA recouvre trois domaines : la lutte contre les pandémies (taxe Chirac) pour 210M€, l’ « éco-contribution » pour 252M€ (financement des projets d’infrastructure ferroviaire, routière, portuaire ou fluviale, et du développement des projets de transport collectif de personnes en France), le comblement du déficit de l’État pour 1 Milliard d’€. 🪶 Pour rappel : Le gouvernement s’était, en 2028, engagé à exonérer les dessertes ultramarines et corses de l’ « éco-contribution ». 🌐 L’exposé des motifs qui accompagne le projet de refonte de la TSBA indique que la situation spécifique des collectivités ultramarines a été prise en compte. Or il n’en est rien car le projet consiste à tripler le montant actuel de la taxe y compris pour les dessertes ultramarines et corses. #Taxe #aerien #outremer

👉 Plus que quelques jours pour s’inscrire (en distanciel) au symposium sécurité annuel de la DSAC qui se tiendra le jeudi 5 décembre 2024.    💬 Le symposium portera cette année sur les interfaces entre les acteurs du maintien de navigabilité des aéronefs, et abordera les thèmes suivants : la réglementation encadrant la navigabilité et les fonctions du CAMO, les enjeux de coordination entre acteurs, y compris sous l’angle des procédures et des outils utilisés, et les incidences de la composante humaine.   Cet évènement est une occasion unique et privilégiée de partage d’informations et d’échanges entre les acteurs du monde aéronautique, autour de présentations et de tables rondes. Inscrivez-vous dès maintenant: https://lnkd.in/ejWr-y-m OSAC l Aviation & Sécurité - Air Corsica - Sabena technics - easyJet - Air France - Groupe Dubreuil Aero (GDA) - Clyde & Co - CMA CGM - Airbus Helicopters - Crystal Aero Solutions - ISEOR - Institut de Socio-Économie des Entreprises et des Organisations - SAFRAN HELICOPTER ENGINES USA, INC. - AireXpert - CRMA Aero repair.

J-1 ✈️ Rendez-vous demain à partir de 14h00 à l'ENAC - Ecole Nationale de l'Aviation Civile de #Toulouse pour rencontrer les Expert de l'Aéronautique lors de l'Aéroforum. Les leaders de l'industrie, des chercheurs et des innovateurs qui façonnent l'avenir du secteur aéronautique seront présents. 🎟️ Dernières places : https://lnkd.in/e8XeiB_c #LTAF2024 #Aéroforum #aéronautique Un évènement La Tribune En partenariat avec ATR Banque Populaire Occitane CGI ENAC - Ecole Nationale de l'Aviation Civile IPECA IRDI Capital Investissement La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée Liebherr Group Toulouse Métropole Avec le soutien de AEA - Association des Anciens élèves de l'Ecole de l'air AeroMorning Aéroport lemag Areion Group FNAM (Fédération Nationale de l'Aviation et de ses Métiers) Aero Gazette Areion Group SCARA - Syndicat des Compagnies AéRiennes Autonomes O'USAIRE

💡 Alors que le Projet de Loi de Finances 2025 est de nouveau débattu à l’Assemblée Nationale, le SCARA souhaite souligner l’inégalité de traitement entre les usagers des transports. En ciblant exclusivement les passagers aériens pour réduire le déficit des finances publiques, le gouvernement introduit une distorsion qui pénalise le seul transport aérien. 🔢 Quelques chiffres 🚄 En 2023, le TGV a transporté 122 millions de passagers, soit 6 fois plus de passagers que l’avion sur les dessertes intérieures françaises, hors Corse et territoires ultramarins ; 👨👩👧  Les motivations des passagers pour se déplacer en TGV sont les mêmes que celles des passagers aériens : principalement pour les loisirs et les rencontres familiales, et ensuite pour des raisons professionnelles ; 💶 Demander aux passagers TGV de participer au redressement des finances publiques de la même manière qu’aux passagers aériens rapporterait 800 millions d’euro ; ❓Question : pourquoi le gouvernement ne veut-il taxer que les passagers aériens ? #PLF2025 #taxes #TGV #TransportAerien

✈ PLF 2025 : les dessertes aériennes des territoires ultramarins et de la Corse toujours aussi mal traitées ✈   Alors que les déclarations gouvernementales pour justifier un triplement de la Taxe sur le transport aérien de passagers (TTAP) se multiplient, le SCARA tient à apporter un éclairage sur la proposition d’amendement du gouvernement au Projet de Loi de Finances 2025 .   1️⃣ La proposition du gouvernement consiste à augmenter de 1 Md€ la TTAP : - en triplant le rendement de son tarif solidarité sur les billets d’avion, ce qui rapporterait 850M€ supplémentaires, - en complétant ce tarif d’une taxe sur l’aviation commerciale d’affaires qui rapporterait 150M€ nouveaux. 2️⃣ Ce rendement supplémentaire n’a pas pour objet de participer à la transition écologique de la France, et encore moins à la décarbonation du transport aérien, mais de renflouer les caisses de l’État pour combler le déficit budgétaire comme l’indique l’exposé sommaire de la proposition du Gouvernement : "… le présent amendement a pour objet de faire contribuer les passagers aériens à l’effort de rétablissement des comptes publics…"   3️⃣ Le montant actuel du tarif solidarité de la TTAP, auquel sont soumises les dessertes ultramarines et corses, serait multiplié par trois bien que l’ exposé sommaire précise "…le présent amendement entend préserver la situation spécifique des collectivités ultramarines, qui font l’objet du premier type de tarif, indépendamment de la distance …"   4️⃣ La précision apportée dans l’exposé gouvernemental, à savoir que le tarif applicable aux dessertes ultramarines serait fixé "… indépendamment de la distance …" est sans objet puisqu’elles bénéficient déjà de cette disposition.   🚀 Le SCARA insiste sur la nécessité d’une prise en compte plus réfléchie de la desserte aérienne des territoires ultramarins et de la Corse qui mette en œuvre des mesures fiscales relevant d’une véritable solidarité nationale. #PLF2025 #taxes #outremer #ultramarin #corse

✈️ Taxes aéronautiques : deux visions d’une même réalité 💡 La volonté des pouvoirs publics de ponctionner lourdement le transport aérien pour renflouer les caisses de l’État met, une fois de plus, en évidence la difficulté à apprécier l’ampleur de l’impact négatif de ces mesures sur un secteur déjà fragilisé. Ce nouvel impôt qui est un supplément à la taxe de solidarité finançant UNITAID et toutes les infrastructures de transport sauf aériennes, s’examine sous deux perspectives. 1️⃣ Première perspective : une taxe uniforme payée par les passagers La première façon de voir les choses est de considérer que ce nouvel impôt n’est payé que par les passagers et n’a aucun effet discriminatoire entre les compagnies aériennes. Il s’applique à tous les vols au départ de France, de façon identique pour toutes les compagnies, puisque c’est la destination finale qui en détermine le montant. L’impact de cet impôt porte sur la taille du marché et non sur la part de marché de chacune des compagnies aériennes. Dans cette perspective, les compagnies aériennes sont réduites à un rôle de collecteur gratuit d’impôts pour le compte de l’État. 2️⃣ Seconde perspective : une taxe discriminatoire pour les compagnies aériennes Une deuxième façon de voir les choses est de considérer que ce nouvel impôt est calculé sur le nombre de passagers transportés au départ de France. Dans ce cas, les compagnies aériennes françaises qui transportent davantage de passagers au départ de France que leurs concurrents étrangers sont davantage mises à contribution. Cela entraîne une distorsion de concurrence, qui pénalisent les acteurs nationaux, car le prix des billets est fixé par le marché et par lui seul, quelles que soient les charges fiscales. 🚀 Aucune de ces visions n’est acceptable pour les compagnies aériennes qui n’ont aucune vocation à être des collecteurs gratuits d’impôts ni à être victimes de coûts discriminatoires.  Si l’État souhaite persister dans la taxation du transport aérien, il doit repenser la mise en œuvre de cette politique pour équilibrer financement public et compétitivité sectorielle. #TaxeAérienne #Compétitivité #PLF2025

✈️ Le SCARA partenaire de l'Aéroforum 2024 ✈️ Le SCARA s'associe à cet événement incontournable du secteur aéronautique, réaffirmant son engagement envers l’innovation et le développement durable du transport aérien. 🚀 Rendez-vous le 7 novembre à l’Aéroforum à Toulouse #Aviation #Innovation #LTAF2024 #Aéroforum #Toulouse

#LaPresseEnParle - "Le SCARA a demandé expressément au Gouvernement "d’exonérer les dessertes ultramarines et corses du volet "écotaxe" de la Taxe sur le Transport Aérien de Passagers. Ce serait là un signe positif important pour les populations concernées, qui jugent trop élevé le coût de la continuité territoriale." Le message a bien été reçu, un regroupement de députés a déposé un amendement pour éviter une flambée des prix." Un article signé 📰 Romain Pommier 🧐 dans TourMaG. Le lien vers l'article en premier commentaire.

#Partenariat - Il est encore temps de s'inscrire au #SommetAero qui se tient demain jeudi 17 octobre à Bordeaux 📅 Rendez-vous au Cockpit de Bordeaux Technowest à 9h. #Innovation #Aérospatial #Futur

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