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Il arrive que des entreprises aient un Mr ou une Mrs Non Compliant. Son histoire se termine souvent au tribunal. Mais pas toujours. 👉 C'est le cas du Mr Non Compliant de Trafigura, société de négoce enregistrée à Singapour dont le siège historique est en Suisse, poursuivie par la justice suisse dans le cadre d'une affaire de corruption en Angola. 👉 Pour rappel, entre 2009 et 2011, Trafigura est accusé d'avoir versé plus de 5 millions de dollars de pots-de-vin au responsable de la distribution au sein de Sonangol afin de sécuriser des contrats avec la compagnie pétrolière nationale angolaise. 👉 Les pots-de-vin étaient versés via des paradis fiscaux (notamment Iles Vierges britanniques) et des intermédiaires, eux-mêmes anciens employés de Trafigura... A l'instar de Mr Non Compliant, appelé ainsi par le fondateur de Trafigura lui-même, car il était chargé de faire ce qui ne pouvait pas être fait en interne au sein du groupe. 👉 En l'occurrence, Mr Non Compliant supervisait les paiements des pots-de-vin et remettait physiquement au moins tous les trois mois un fichier Excel crypté. Pas suffisant pour être poursuivi, selon la justice suisse. 👉 L'affaire est toujours en cours, mais les Compliance Officers peuvent déjà en tirer plusieurs enseignements : ✅ le sort des anciens collaborateurs : il est nécessaire de suivre de près ce que deviennent ceux qui ont exercé des fonctions clés, notamment ceux qui se recyclent en consultants tendance intermédiaires ✅ l'externalisation de la corruption : de nombreux dirigeants pensent encore qu'en confiant les basses œuvres à un tiers, cela protège de potentielles poursuites ; le fondateur de Trafigura échappe au procès pour cause de décès ✅ l'externalisation des contrôles anticorruption : selon Trafigura, ces contrôles ont été soumis à un examen externe et jugés conformes aux exigences légales et aux normes internationales ; au vu des pratiques, on ne saura sans doute jamais quel organisme a pu évaluer les contrôles anticorruption de manière aussi positive, ce qui est certain, c'est que cela n'atténue en rien les poursuites à l'encontre de Trafigura ✅ les limites du multicasquettes : le responsable conformité à l'époque des faits était également responsable du suivi des risques de marché et des risques stratégiques, et responsable des ressources humaines... ce qui fait beaucoup pour une seule personne Le procès débute en décembre. Peut-être que son issue calmera quelques autres Mr Non Compliant... #corruption #potdevin #angola #sononagol #compliance #complianceofficer #noncompliant #intermédiaires #paradisfiscal #suisse https://lnkd.in/enpYS2aJ

Il arrive que des entreprises aient un Mr ou une Mrs Non Compliant. Son histoire se termine souvent au tribunal. Mais pas toujours. 👉 C'est le cas du Mr Non Compliant de Trafigura, société de négoce enregistrée à Singapour dont le siège historique est en Suisse, poursuivie par la justice suisse dans le cadre d'une affaire de corruption en Angola. 👉 Pour rappel, entre 2009 et 2011, Trafigura est accusé d'avoir versé plus de 5 millions de dollars de pots-de-vin au responsable de la distribution au sein de Sonangol afin de sécuriser des contrats avec la compagnie pétrolière nationale angolaise. 👉 Les pots-de-vin étaient versés via des paradis fiscaux (notamment Iles Vierges britanniques) et des intermédiaires, eux-mêmes anciens employés de Trafigura... A l'instar de Mr Non Compliant, appelé ainsi par le fondateur de Trafigura lui-même, car il était chargé de faire ce qui ne pouvait pas être fait en interne au sein du groupe. 👉 En l'occurrence, Mr Non Compliant supervisait les paiements des pots-de-vin et remettait physiquement au moins tous les trois mois un fichier Excel crypté. Pas suffisant pour être poursuivi, selon la justice suisse. 👉 L'affaire est toujours en cours, mais les Compliance Officers peuvent déjà en tirer plusieurs enseignements : ✅ le sort des anciens collaborateurs : il est nécessaire de suivre de près ce que deviennent ceux qui ont exercé des fonctions clés, notamment ceux qui se recyclent en consultants tendance intermédiaires ✅ l'externalisation de la corruption : de nombreux dirigeants pensent encore qu'en confiant les basses œuvres à un tiers, cela protège de potentielles poursuites ; le fondateur de Trafigura échappe au procès pour cause de décès ✅ l'externalisation des contrôles anticorruption : selon Trafigura, ces contrôles ont été soumis à un examen externe et jugés conformes aux exigences légales et aux normes internationales ; au vu des pratiques, on ne saura sans doute jamais quel organisme a pu évaluer les contrôles anticorruption de manière aussi positive, ce qui est certain, c'est que cela n'atténue en rien les poursuites à l'encontre de Trafigura ✅ les limites du multicasquettes : le responsable conformité à l'époque des faits était également responsable du suivi des risques de marché et des risques stratégiques, et responsable des ressources humaines... ce qui fait beaucoup pour une seule personne Le procès débute en décembre. Peut-être que son issue calmera quelques autres Mr Non Compliant... #corruption #potdevin #angola #sononagol #compliance #complianceofficer #noncompliant #intermédiaires #paradisfiscal #suisse https://lnkd.in/enpYS2aJ

L'affaire Rachida Dati est du plus haut intérêt pour tout Compliance Officer. 👉 Le Parquet national financier (PNF) a demandé le 13 novembre dernier le renvoi de la ministre de la Culture devant le tribunal correctionnel, notamment pour corruption et trafic d'influence passifs par personne investie d'un mandat électif public au sein d'une organisation internationale. 👉 Pour rappel, Rachida Dati a été rémunérée par une filiale du groupe Renault (RNBV) à hauteur de 900 k€ entre 2010 et 2012 pour des prestations de conseil portant sur "la politique d'expansion internationale du groupe, notamment dans les pays du Moyen-Orient et du Maghreb", alors que Rachida Dati est à l'époque députée européenne. 👉 Problème : on ne trouve quasiment nulle trace des prestations réalisées par Rachida Dati, qui correspondraient pourtant à 900h de travail : ❎ absence de rapport annuel d'activité ❎ absence de notes de frais pour d'éventuels déplacements à l'étranger ❎ peu de rencontres entre Rachida Dati et Carlos Ghosn ❎ absence de factures détaillées ❎ ignorance des cadres du Groupe interrogés quant aux travaux de Rachida Dati 👉 Le PNF soupçonne une rémunération d'actions de lobbying effectuées par Rachida Dati en faveur de Renault au sein du Parlement européen, activité pourtant totalement interdite à un député. 👉 Cette affaire renvoie à la zone très grise des consultants et intermédiaires spéciaux dont s'entoure l'instance dirigeante dans la plus grande confidentialité. 👉 L'enjeu pour un Compliance Officer est d'être en mesure d'identifier de tels contrats, ce qui est loin d'être simple : ❎ les actions de sensibilisation de l'instance dirigeante (formation, etc.) sont peu efficaces ❎ les actions de contrôle a priori semblent inopérantes : aucune Due Diligence n'est généralement conduite sur ce type de tiers ❎ les actions de contrôle a posteriori : seuls les contrôles portant sur les flux sortants sont susceptibles de détecter les paiements effectués à ces tiers, à condition d'être sûr de disposer d'une vision exhaustive des livres et registres de l'entreprise 👉 Enfin, s'il parvient à identifier les consultants à la Rachida Dati, le Compliance Officer aura sans doute bien des difficultés à mettre un terme à la prestation. Il ne lui reste plus qu'à documenter l'absence de documentation et de matérialité des actions... #compliance #corruption #conformité #sapin2 #renault #rachidadati #transparence #probité #éthique #intermédiaires #consultants #parlementeuropéen #complianceofficer https://lnkd.in/gv-AxXeT

Vincent Labrune et autres dirigeants de la Ligue de football professionnel (LFP) ont-ils été corrompus par le fonds luxembourgeois CVC Capital Partners ? 👉 L'affaire doit être suivie par tout Compliance Officer et tout déontologue, qui y retrouveront la totalité des signaux d'alerte propres à une prise de participation capitalistique d'un fonds financier. 👉 Pour rappel, l'affaire fait suite à une plainte déposée par l'association AC! Anticorruption et porte sur la cession à vie de de 13% de la LFP (société commerciale) à CVC en avril 2022. Montant : 1,5 milliards d'euros. 👉 Les 37,5 millions d'euros de bonus et avantages perçus par les dirigeants de la LFP et les intermédiaires ayant travaillé à l'opération concentrent l'attention : ❎ 3 millions d'euros pour le Président de la LFP Vincent Labrune, ainsi qu'un triplement de son salaire à 1,2 millions d'euros ❎ un million d'euros pour le Directeur général Arnaud Rouger ❎ 29 millions d'euros pour les intermédiaires (banques et cabinets de conseil) 👉 Les questions auxquelles devront répondre le PNF sont celles qu'auraient dû poser le déontologue de la LFP s'il a avait existé : ❎ quels critères pour sélectionner un partenaire à qui céder des parts de la société commerciale nouvellement créée ? ❎ quelle mise en concurrence des offres ? ❎ quel processus de décision et quelle traçabilité ? ❎ quelle sélection des intermédiaires amenés à travailler sur le dossier ? ❎ quelle rémunération des intermédiaires et par qui ? ❎ quelles Due Diligences réalisées (potentiels partenaires, intermédiaires ?) ❎ qu'est-ce qui justifie l'attribution de bonus versés par le nouveau partenaire suite à la finalisation de l'opération ? 👉 L'attribution des 13% de la LFP à CVC donne l'impression d'une opération réalisée dans un entre-soi. 👉 La plainte de l'association AC! Anticorruption tend à prouver que les dispositifs de contrôle et d'alerte internes semblent ne pas exister au sein de la LFP, comme aucun autres piliers d'un programme de Compliance d'ailleurs. Bref, le futur déontologue aura du boulot... Et on est prêts à l'aider. #corruption #probité #éthique #transparence #fondspublics #lfp #football #sport #pnf #déontologie #compliance #conformité #complianceofficer https://lnkd.in/eacVv7CJ.

L'affaire Koldo qui secoue le gouvernement espagnol, en particulier le premier Ministre Pedro Sanchez et l'ancien ministre des Transports José Luis Abalos, est particulièrement intéressante. 👉 Pour rappel, l'affaire porte le nom du collaborateur d'Abalos, Koldo Garcia, accusé d'avoir touché des pots-de-vin dans le cadre de marchés de masque Covid-19. Grâce aux commissions perçues, Garcia aurait acheté trois appartements entre 2020 et 2022 dans la station balnéaire de Benidorm, dont l'un au nom de sa fille qui avait deux ans à l'époque. 👉 Arrêté en février 2024, Koldo Garcia est à l'origine des révélations sur les pratiques de son ministre, José Luis Abalos, devenu depuis député. Sans doute plus pour très longtemps d'ailleurs, puisque la Cour Suprême pourrait prochainement lever son immunité parlementaire. 👉 José Luis Abalos est soupçonné d'avoir ouvert les portes de plusieurs ministères à un homme d'affaires trouble, Victor de Aldama, dans le cadre de marchés liés aux masques Covid-19. 👉 En échange, José Luis Abalos aurait reçu divers avantages, tels qu'une maison à Cadix ou la location d'un appartement à Madrid pour sa maîtresse. 👉 Victor de Aldama aurait également joué les intermédiaires sur nombre de sujets, notamment : ❎ trouver des acquéreurs aux 104 lingots d'or de la Banque du Venezuela ❎ défendre les intérêts de la compagnie aérienne Air Europa devant le gouvernement espagnol afin de lui permettre d'obtenir 475 millions d'euros de prêt dans le cadre de la pandémie ❎ défendre les entreprises espagnoles victimes d'impayés au Venezuela 👉 Premiers enseignements : ❎ la pandémie de Covid-19 n'a pas fini de révéler toutes les affaires douteuses qui ont eu lieu durant cette période ❎ l'affaire est révélée par Koldo Garcia, la police n'a plus qu'à dérouler la pelote pour remonter au ministre des Transports puis au premier Ministre lui-même ❎ le rôle des intermédiaires dans les affaires de corruption ❎ contrats contre pots-de-vin puis pots-de-vin contre maisons : un grand classique du schéma de corruption qui a la vie longue 👉 On ignore à ce stade si les entreprises qui ont eu recours aux services de Victor de Aldama sont poursuivies. 👉 On sait en revanche que Pedro Sanchez aura du mal à mettre en œuvre l'un des deux principes sur lesquels il a fondé son mandat : la lutte contre la corruption. Le temps risque d'être long pour lui jusqu'en 2027... #espagne #corruption #traficdinfluence #sanchez #potdevin #intermédiaire #cadeaux #éthique #probité #compliance #complianceofficer https://lnkd.in/erzFpRjD

Compliance Officers, si vous souhaitez des exemples pour agrémenter vos formations anticorruption, l'affaire en cours à la mairie de Cogolin (commune du Var) est une source d'inspiration. 👉 Le maire de Cogolin, Marc-Etienne Lansade est poursuivi pour corruption, prise illégale d'intérêt et favoritisme, dans une affaire liée à la commercialisation des garanties d'usage du port (droit de jouissance d'un anneau au port). 👉 Pour rappel, ce marché de 8 millions d'euros aurait été promis en 2017 par le directeur de cabinet du maire à Ying et Yang, entreprise spécialisée dans les textiles et la revente de voitures. En échange, Ying et Yang aurait versé au maire de Cogolin au moins 1,2 millions d'euros en liquide... 👉 Sauf que le marché a été suspendu par le tribunal de Toulon et que les 8 millions ne sont jamais arrivés chez Ying et Yang. En compensation, plus d'un million d'euros auraient été versés au dirigeant de Ying et Yang via la régie du port de plaisance. 👉 Pour un Compliance Officer, de nombreux signaux d'alerte : ❎ absence de tout contrôle dans l'attribution des marchés de la commune ❎ toute puissance du maire et de son directeur de cabinet dans l'attribution du marché à une entreprise très éloignée du secteur ❎ les avantages indus versés : 1,2 millions pour le maire, un emploi pour le directeur de cabinet (finalement nommé directeur de la régie du port) ❎ les aveux du dirigeant de Ying et Yang : le chef d'entreprise, dans les filets de la justice, finit par vider son sac et avouer ses agissements avec la mairie de Cogolin 👉 Ce qu'un Compliance Officer peut en retenir : ❎ impuissance du déontologue : celui-ci n'aurait sans doute pas pu empêcher l'affaire vu la puissance des élus et leur faculté à contourner la commande publique ❎ importance des contrôles a priori (Due Diligence) et a posteriori (contrôles des flux sortants) : ils permettent de tracer et documenter l'ensemble des infractions et constituer les preuves nécessaires ❎ rôle de la régie du port : elle semble constituer la caisse noire de la mairie, qui l'utilise lorsqu'elle souhaite rendre discrets certains versements ❎ importance de la formation : former les élus au risque d'atteinte à la probité n'aurait sans doute pas évité de telles pratiques, mais au moment pour eux de rendre des comptes, cela constituera une circonstance aggravante, car ils connaissent le cadre dans lequel agir et ne l'ont pas respecté Bref, le déontologue de Cogolin, qui n'a sans doute toujours pas été nommé, a du boulot... #cogolin #probité #corruption #favoritisme #marchépublic #compliance #conformité #sapin2 #var #déontologue #complianceofficer #éthique https://lnkd.in/eJVkkUsZ

Fédérations sportives, corruption et trafic d'influence, nouvel épisode. A suivre de près par tout Compliance Officer. 👉 Ca concerne cette fois l'International School Sport Federation (ISF), la Fédération internationale du sport scolaire, par ailleurs fédération de tutelle de l'UNSS en France. 👉 L'ISF semble être devenu un des vecteurs d'influence du royaume de Bahreïn, qui imite son voisin qatari dans l'utilisation du sport comme soft power. Corruption comprise. 👉 Dans cette affaire, on trouve tous les signaux qui doivent alerter un Compliance Officer : ❎ un généreux donateur : le royaume de Bahreïn aurait financé l'ISF à hauteur de 5 millions d'euros en 2022, sans que les contreparties soient clairement définies (du moins en apparence) ❎ un intermédiaire douteux : ce financement du Bahreïn aurait été obtenu grâce à l'entremise de Black Light Solution (BLS), société roumaine sans activité déclarée, dont la gouvernance serait inconnue des dirigeants de l'ISF, selon leurs dires ❎ des prestations particulièrement élevées : BLS aurait été rémunéré à hauteur de 8% (soit 440 k€) pour ce contrat entre l'ISF et Bahreïn, et facture chaque année plusieurs centaines de milliers d'euros à l'ISF sans que l'on connaisse la nature des prestations effectuées ❎ des dépenses considérables dans des prestations "intellectuelles" (communication, conseil) : en plus de BLS, d'autres structures facturent leurs services à des tarifs particulièrement onéreux, le tout imputés sur des lignes de compte "frais divers" (par exemple 667 k€ en frais de communication déjà facturés en 2024) ❎ un train de vie de l'ISF particulièrement fastueux : dépenses en voiture et appartements de fonction, voyages en business et restaurants gastronomiques 👉 Côté pile, le Compliance Officer peut se dire que l'ISF est simplement très mal gérée et que l'argent du Bahreïn est dilapidé. La fédération affiche d'ailleurs un solde négatif d'un million d'euros. 👉 Côté face, au vu de ces éléments, on semble plutôt se diriger vers des schémas de corruption et de trafic d'influence. 👉 La vraie question réside dans les contreparties obtenues par Bahreïn en échange des 5 millions d'euros. Premier élément de réponse : l'organisation de la prochaine Gymnasiade, l'équivalent des Jeux Olympiques dans le sport scolaire, qui commence le 23 octobre. Bref, le Compliance Officer de l'ISF (s'il existe) a vraiment du boulot. Et on voudrait beaucoup l'aider. #corruption #traficdinfluence #sport #isf #unss #éthique #probité #complianceofficer #compliance #conformité #fédération #barheïn https://lnkd.in/eDjngf6c

L'affaire Enedis, illustration de l'ambiguïté française des représentants du personnel en matière d'alertes internes, dont tout Compliance Officer doit avoir conscience. 👉 Pour rappel, la filiale d'EDF en charge de la distribution d'électricité, fait l'objet d'une enquête du Parquet national financier (PNF) depuis deux mois. Une dizaine de ses collaborateurs sont soupçonnés de corruption, escroquerie en bande organisée, détournement de fonds publics, prise illégale d’intérêts, favoritisme, recel et blanchiment. 👉 Ces collaborateurs travaillent tous au sein de l'entité spécialisée dans l’expertise et la maintenance des systèmes communicants opérés par Enedis (exemple, le compteur Linky). Pendant plusieurs années, ils auraient effectué de fausses facturations au bénéfice de prestataires en échange d'avantages en tous genres. Les montants en jeu s'élèveraient à plusieurs millions d'euros. 👉 Ce qui est intéressant, c'est la manière dont l'affaire a été découverte. 👉 Un manager aurait signalé les pratiques à sa propre hiérarchie, et c'est là que le rouleau compresseur anti-lanceur d'alerte se serait mis en place. Le collaborateur aurait d'abord fait l'objet de plaintes pour harcèlement de la part de certains représentants du personnel, son licenciement aurait même été demandé. 👉 Cette affaire, toujours en cours, permet de tirer des premiers enseignements, utiles à tout Compliance Officer : ❎ les dispositifs d'alerte sont souvent perçus comme une incitation à la délation par les représentants du personnel, et ceux qui l'utilisent, des délateurs ❎ les représentants du personnel sont pris dans une forme de schizophrénie : ils doivent à la fois soutenir accusés et accusateurs, et ne parviennent pas toujours à savoir comment être utilement des deux côtés ❎ la défaillance des remontées via la voie hiérarchique : l'organisation a souvent du mal à reconnaître qu'elle a réalisé des erreurs de casting ; sa tentation première est de retirer le grain de sable susceptible de faire dérailler le système ❎ l'obligation de confidentialité du signalement : le fait que les représentants du personnel aient eu connaissance de l'identité de l'auteur de l'alerte pointe la défaillance des pratiques d'Enedis en matière d'alerte et de protection des données personnelles 👉 Selon Enedis, les commissions disciplinaires doivent se tenir jusqu'à la mi-octobre. Il sera surtout intéressant de connaître quelles évolutions la filiale d'EDF aura apporté à son dispositif d'alerte. Peut-être un brin d'anonymat ? #sapin2 #enedis #alerteinterne #whistleblower #corruption #probité #transparence #pnf #afa #waserman https://lnkd.in/e5hfqu7k

Compliance Officers, un nouveau concept est en train de faire son apparition : les "politesses inoffensives". A ne surtout pas confondre avec des pots-de-vin. 👉 Cette expression est employée par l'avocat du maire de New York, Eric Adams, poursuivi pour corruption et financement illégal de campagne. 👉 Les politesses inoffensives désignent les cadeaux et autres avantages offerts par des "responsables turcs" à Eric Adams, en particulier, des billets d'avion à prix réduit, des vols surclassés, des repas offerts, des chambres d’hôtel gratuites, pour un montant évalué à 100 000 dollars. 👉 L'avocat d'Eric Adams indique qu'il ne s'agit pas de pot-de-vin, car le maire de New York n'a pas promis de contreparties à ses donateurs turcs. 👉 Sauf que selon les enquêteurs, Eric Adams aurait fait pression sur les pompiers de New York afin qu'ils donnent leur approbation à l'inauguration en grande pompe par le président turc Recep Tayyip Erdogan, du nouveau consulat de Turquie, et ce malgré des problèmes de sécurité. 👉 A voir combien de temps le maire de New York parviendra à se maintenir en responsabilités, sachant qu'il est également poursuivi pour corruption dans des affaires de marchés publics, donnant lieu à une vague considérables de poursuites et de démissions... jusqu'à sa principale avocate, lassée de voir son client ne pas suivre ses conseils pour "nettoyer la municipalité". 👉 Cette affaire rappelle sans doute aux Compliance Officers diverses situations, où certains collègues affirment ne pas se sentir influencés ou redevables s'ils reçoivent des cadeaux et autres avantages de la part de tiers. 👉 Occasion de réaffirmer à quel point cette considération est secondaire : ❎ l'apparence compte plus que l'intention ❎ la redevabilité se mesure souvent à plus long terme Conclusion: on a beau tordre le langage dans tous les sens, il n'existe pas de politesses inoffensives, seulement des pots-de-vin. #corruption #bribery #potdevin #cadeau #invitation #compliance #NewYork #usa #conformité https://lnkd.in/eN6NvFve

Liban : série d'opérations d'évacuation en cours. En cas de besoin, me contacter en message privé.