L’Office central de lutte contre le travail illégal, contribue à la consolidation du modèle social français et à la protection des intérêts économiques publics et privés, en luttant contre le travail illégal, les fraudes aux cotisations et aux prestations sociales et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation par le travail. The Central Office combating Illegal Labour contributes to the consolidation of French social model and the protection of public and private economic interests, by fighting against illegal labour; social benefit and contribution fraud; and trafficking in human beings (labour exploitation). #OCLTI #THB #TEH #Fraude
OCLTI Gendarmerie Nationale
Administration publique
Pour une justice économique et sociale dans le respect des droits
À propos
Office de police judiciaire en charge des enquêtes relatives aux faits de travail illégal sous toutes ses formes, de fraudes aux prestations et cotisations sociales et de traite des êtres humains aux fins d'exploitation par le travail.
- Secteur
- Administration publique
- Taille de l’entreprise
- 11-50 employés
- Siège social
- Arcueil
- Type
- Administration publique
- Fondée en
- 2005
- Domaines
- Police judiciaire, Traite des êtres humains, Travail illégal et Fraudes sociales
Lieux
-
Principal
6 avenue de Stalingrad
94110 Arcueil, FR
Employés chez OCLTI Gendarmerie Nationale
Nouvelles
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🎓🛡️ Le CNF-Cyber concourt à la formation des agents de la sécurité sociale. Les missions de contrôle de la Direction de la sécurité sociale emportent désormais légalement la possibilité d'enquêter sous pseudonyme (ESP). Leur domaine d'investigation vise schématiquement d'une part les défauts de recouvrement de contributions sociales (travail illégal), et d'autre part les obtentions indues des prestations (faux, usages de faux en ce sens). Sur les réseaux sociaux et au gré de leur formation, pourront désormais interagir avec des suspects plusieurs centaines d'agents de l'Urssaf Caisse nationale, de l'inspection du travail, des caisses d'assurance vieillesse, caisses d'allocations familiales, caisses d'assurance maladie et de la mutuelle sociale agricole. Du 27 au 31 mai derniers, le Centre national de formation cyber (CNF-Cyber) de Lille a encadré un stage de formation à l'enquête sous pseudonyme auquel, aux côtés de stagiaires OPJ de gendarmeries spécialisées et d'offices centraux, participaient pour la première fois 6 agents de la direction de la Sécurité sociale. L'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI Gendarmerie Nationale) contribuait à encadrer le stage afin d'adapter avec un maximum d'authenticité les exercices pour ce public très impliqué. L'objectif poursuivi est d'appuyer les administrations régaliennes dans l'appropriation de leurs attributions d'enquêtes et au-delà, dans la mise en place de leur propre dispositif de formation. Avec près de 800 ESP en exercice, la Gendarmerie Nationale est reconnue pour son expérience dans le domaine et pour la qualité de son dispositif de formation désormais rattaché au Commandement du ministère de l’Intérieur dans le cyberespace (COMCYBER-MI). Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer Gerald Darmanin Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Bruno Le Maire Ministère de la Santé Catherine Vautrin Ministère du Travail Christian Rodriguez Christophe Husson Pierre CASAUBIEILH Francis F. Dany Drouet Éric Freyssinet cyril piat Tabaries Jérôme
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Près de 65 millions d'euros de préjudice, 2 millions d'euros d'avoirs criminels (biens immobiliers, véhicules de luxe...) saisis, plus de 120 auditions réalisées... Les investigations débutées en 2022 ont permis de mettre un terme la semaine dernière à une fraude de grande ampleur. Les enquêteurs de la brigade territoriale autonome de La-Farlède ont démontré une nouvelle fois toutes leurs compétences et leur investissement en co-saisine avec les inspecteurs de l'URSSAF dans le cadre de la cellule de lutte contre le travail illégal et les fraudes du groupement de gendarmerie du Var. A travers une étroite collaboration entre le parquet de Draguignan, les services de l'URSSAF, et la gendarmerie, ce très beau coup de filet met en lumière des pratiques trop souvent banalisées par certaines entreprises de travail temporaire et aura un retentissement au niveau national. Fier de mes brigadiers qui, avec pugnacité et détermination, ont réussi à mettre en exergue cette impressionnante fraude, en assurant dans le même temps leurs missions quotidiennes de sécurité publique générale. Gendarmerie Nationale Région de gendarmerie PACA - Zone de Défense et de Sécurité Sud Urssaf Paca / Urssaf Caisse nationale OCLTI Gendarmerie Nationale BFM TOULON VAR franceinfo Arnaud Browaeys Eloi BROT Guillaume DINH #GendarmerieNationale #NotreEngagementVotreSécurité
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Grande nouvelle ! Ma proposition de loi visant à renforcer la confiscation des avoirs criminels a été adoptée. Face à l'escalade de la criminalité comme nous avons pu le constater au regard des dernières actualités, cette loi envoie un message fort : le crime ne paie pas ! Ce projet a été élaboré en collaboration avec des députés de différents horizons politiques, témoignant de notre engagement commun pour une justice plus juste et plus efficace. L’objectif est clair : rendre obligatoire la confiscation des biens liés à l'infraction, une mesure essentielle dans la lutte contre la criminalité. Depuis 2010, je suis investi pour proposer des avancées significatives en matière de justice. Cette démarche vise à garantir une meilleure indemnisation des victimes et à réinvestir les biens confisqués au profit de notre société. Ensemble, continuons à œuvrer pour une justice plus équitable et plus protectrice. #justice #confiscationavoirscriminels #luttecontrecriminalité #EngagementPolitique #deputéengagé #ardennes
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Formation traite des êtres humains ENM x Miprof : Inscription et programme ❗ Le 11 juin prochain, l'Ecole nationale de la Magistrature et la MIPROF organisent en amont des Jeux Olympiques et Paralympiques une journée de formation exceptionnelle sur la traite des êtres humains au Tribunal judiciaire de Paris à l'attention des professionnels concernés et notamment : magistrats et collaborateurs ainsi que les fonctionnaires du ressort des cours d'appel de Paris, de Versailles et de Douai, avocats des barreaux d'Ile de France des ressorts des cours d'appel de Paris et de Versailles, policiers et gendarmes, inspecteurs du travail, éducateurs et encadrants de la PJJ et de la protection de l'enfance, travailleurs sociaux, professionnels de santé, acteurs associatifs... Nous vous attendons nombreuses et nombreux. Inscription obligatoire aux adresses suivantes en fonction de votre lieu d’exercice professionnel (dans la limite des places disponibles) : Cour d’Appel de Paris (départements 75, 93, 91, 94, 77, 89) : secretariat.crf.ca-paris@justice.fr Cour d’Appel de Versailles et de Douai (départements 78, 95, 92, 28, 59, 62) : sec.enmcrf.ca-versailles@justice.fr Roxana Maracineanu, Aurore Bergé, Sarah El Haïry, Ministère de la Justice, Ministère délégué chargé de l’Égalité femmes/hommes et de la Lutte contre les discriminations, Police nationale, Gendarmerie Nationale, Cour d'appel de Paris, Cour d'appel de Versailles (78), Préfecture de Police de Paris, Ministère du Travail, Comité Contre l'Esclavage Moderne (CCEM), OCLTI Gendarmerie Nationale, Lénaïg Le Bail, Laureline Peyrefitte, Maud Pommier #associationMIST, Barreau de Paris (Ordre des avocats de Paris), CNB Conseil national des barreaux - les avocats, Agrasc-Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, Direction générale des étrangers en France (DGEF), Ministère de la Santé, DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE, Préfecture de la région d’Île-de-France, Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), Romain Feuille, Jessica Gourmelen, Direction interministérielle du numérique (DINUM), Parquet de Paris, Office français de l'immigration et de l'intégration, Ofpra - Office français de protection des réfugiés et apatrides, OCLAESP • Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique, EFB, Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
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Ruelle fait son passage dans le Sud Ouest. L’article, que vous pouvez consulter ci-dessous, révèle l'ampleur de l'exploitation dans les vignobles, un sujet trop peu discuté à quelques kilomètres seulement de #Bordeaux. Comme l'article le souligne, "bien que ces procédures soient récentes, le phénomène existe depuis longtemps". En 2023, notre association a pris en charge 21 procédures impliquant 46 #victimes.Nous sommes fiers de constater que nos efforts ont contribué à donner une plus grande visibilité à cette question. Il est crucial de #sensibiliser davantage le public car, comme mentionné dans l’article, "une des particularités de la traite est que les victimes n'ont souvent pas conscience d'en être". Lien de l'article : https://lnkd.in/d7iDiR5V #traitedesêtreshumains #exploitation #viticole #vignes #libourne
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Lutte contre la traite des êtres humains : une priorité du parquet de Libourne, qui peut s’appuyer sur le travail de grande qualité de la BR de Libourne Élodie Blier Gendarmerie Nationale Loïc BARAS Guilhem Marois #Libourne #TEH
Traite d’êtres humains dans les vignes : en Gironde, la justice s’est saisie du phénomène
sudouest.fr
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[ 📣 Retenez cette date : 11 juin 2024] Formation Traite des êtres humains au Tribunal Judiciaire de Paris par la Miprof et l'ENM Former les professionnels de première ligne au repérage, à l'accueil, à l'orientation et la protection des victimes est l'un des piliers du Plan national de lutte contre l'exploitation et la traite des êtres humains 2024-2027. A l'approche des Jeux Olympiques et Paralympiques, la #Miprof et l'Ecole nationale de la Magistrature programment une série de sessions de formations dans les juridictions accueillant un site de compétition. Ces sessions de formations sont dédiées aux magistrats et ouvertes aux professionnels les plus exposés aux situations de traite des êtres humains : police, gendarmerie, travailleurs sociaux, professionnels de santé, avocats... La première session de formation co-pilotée par la Miprof et l'ENM se tiendra le 11 juin au Tribunal Judiciaire de Paris. Programme et lien d'inscription à suivre très bientôt! Ministère de la Justice Ministère délégué chargé de l’Égalité femmes/hommes et de la Lutte contre les discriminations Roxana Maracineanu
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La révision de la directive européenne de lutte contre la traite des êtres humains.
L'UE renforce la lutte contre la traite des êtres humains! Depuis le 5 avril 2011, l’UE s’est dotée d’une directive dédiée à la lutte contre la traite des êtres humains (TEH) qui fixe des règles minimales sur la définition des infractions pénales et des sanctions, et l’accompagnement des victimes. En 2022, la Commission a engagé un travail de révision de cette directive pour renforcer les dispositifs communs aux 27 Etats membres et mieux lutter contre ces phénomènes criminels. La France a soutenu l’objectif d’un texte ambitieux sur lequel les Etats membres, la Commission et le Parlement se sont mis d’accord le 23 janvier dernier. Le Parlement européen vient d’approuver largement le projet final de directive qui, une fois adopté par le Conseil des ministres européens, sera publié au Journal officiel de l’UE et entrera officiellement en vigueur. Les Etats membres disposeront alors de 2 ans pour mettre leur droit en conformité avec la nouvelle directive. Les principales avancées : 🔹 Extension des formes d’exploitation caractérisant la TEH au mariage forcé, à l’adoption illégale et à l’exploitation de la GPA 🔹 Création d’une nouvelle incrimination liée au fait de recourir, en connaissance de cause, à des services qui alimentent la TEH 🔹 Introduction de nouvelles circonstances aggravantes, notamment quand l’infraction a été commise ou facilitée au moyen de technologies de l’information et de la communication 🔹 Sanctions à l’encontre des personnes morales 🔹 Rappel des pouvoirs de non-poursuite/non-sanction pour les victimes de TEH contraintes à commettre des crimes ou délits 🔹 Renforcement des obligations de formation axées sur les droits humains, notamment pour les services d’enquête, parquets et magistrats, intégrant les enjeux liés à l’utilisation des nouvelles technologies 🔹 Obligation d’un mécanisme national pour la détection, l’identification et l’orientation précoces des victimes, et leur accompagnement 🔹 Assistance aux victimes, notamment les plus vulnérables, sur l’hébergement provisoire, l’aide matérielle, psychologique, juridique ou sanitaire 🔹 Obligation de campagnes de prévention sur les différentes formes d’exploitations et les nouveaux moyens de communication 🔹 Obligation de désigner un coordinateur national de la lutte contre la TEH et de le doter des ressources adéquates 🔹 Renforcement des données statistiques à collecter pour mesurer l’efficacité de la politique publique de lutte contre la TEH La Miprof remercie les ministères, notamment la DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES du Ministère de la Justice, les services du Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer et le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE), qui ont soutenu le renforcement du cadre commun applicable en Europe. Cette directive s’inscrit en totale cohérence avec l’ambition du 3ème plan national de lutte contre l’exploitation et la TEH 2024-2027 dont la #Miprof pilote le déploiement. Prochain comité de suivi le 2 juillet 2024 !
Traite des êtres humains: le PE adopte une loi pour protéger les victimes | Actualité | Parlement européen
europarl.europa.eu
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OCLTI Gendarmerie Nationale a republié ceci
🇵🇭 Le vendredi 22 mars 2024, le CCEM a eu l'honneur d'être convié par l'ambassade des Philippines à Paris (Philippine Embassy in France) pour participer à son forum sur la #traitedesêtreshumains et l'esclavage contemporain. 💡 Celui-ci a offert une précieuse opportunité d'échanges et de réflexions autour de cette problématique, permettant ainsi de répondre aux questions des participants, principalement des membres actifs de la communauté philippine à Paris. 👉 Nous sommes fiers d'avoir partagé cette tribune avec des personnalités telles que l'attaché de police, le Colonel Rodolfo Castro, Mme Zita Cabais, ancienne victime de traite et membre du CA du CCEM, le Général Jose-Manuel Montull, commandant de l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI Gendarmerie Nationale), et le chef de mission adjoint de l'ambassade, M. Eric Gerardo E. Tamayo. 🙏 Nous exprimons notre gratitude à son Excellence l'ambassadrice Junever Mahilum-West et à Mme la consule générale Noemie Diaz pour leur confiance et leur aimable invitation.