OS AVOCATS
Cabinets d’avocats
Cabinet intervenant dans les secteurs publics, agricoles, viticoles et immobiliers.
À propos
Bienvenu sur le profil de OS AVOCATS. Issu d'un projet commun et de la fusion de deux cabinets, OS AVOCATS est implanté dans deux villes du territoire de la Région Grand Est à Châlons-en-Champagne et Reims. Les avocats du cabinet accompagnent les entreprises, les dirigeants, les collectivités, les associations et les particuliers dans leurs projets, leurs transformations et leurs contentieux. Défendre vos intérêts Nous accompagnons les entreprises, les collectivités et organisations publiques, les associations et les particuliers avec une vision moderne du droit pour défendre leurs intérêts. Un cabinet facilitateur de transformations Nous intervenons aux côtés de nos clients pour faciliter leurs transitions et nous sommes pour eux facilitateurs de transformations. La co-construction de vos projets Nous nous voyons comme des partenaires de nos clients : nous cherchons à co-construire une stratégie juridique qui réponde aux objectifs de nos clients. Une culture de la gestion des différends et de la négociation Nous nous engageons aux côtés de nos clients pour trouver des solutions. La culture de la gestion des différends et de la négociation est un atout majeur du Cabinet.
- Site web
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https://os-avocats.fr
Lien externe pour OS AVOCATS
- Secteur
- Cabinets d’avocats
- Taille de l’entreprise
- 2-10 employés
- Siège social
- CHALONS EN CHAMPAGNE
- Type
- Partenariat
Lieux
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Principal
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54 rue Sainte Marguerite
51000 CHALONS EN CHAMPAGNE, FR
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Obtenir l’itinéraire
29 rue de Châlons
51130 VERTUS BLANCS COTEAUX, FR
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Obtenir l’itinéraire
10, Rue Courmeaux
51100 REIMS, Grand Est, FR
Nouvelles
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OS AVOCATS a republié ceci
Main levée de la mesure de maintien en zone d’attente des ressortissants indiens immobilisés à Vatry en raison de soupçons de traite d’êtres humains pour « atteinte disproportionnée et causant nécessairement un grief à la personne maintenue en zone d’attente »… Le cabinet est intervenu aux côtés des mineurs non accompagnés et des ressortissants indiens présentés devant le Juge des Libertés et de la Détention lors de l’immobilisation d’un avion a l’aéroport de Vatry. En collaboration avec les autres avocats désignés nous avons pu otbenir que le juge des libertés et de la détention ordonne la main levée de la mesure de maintien en zone d’attente après avoir fait droit aux exceptions de nullité suivantes: -impossibilité pour le juge judiciaire d’opérer un contrôle sur le cadre juridique de l’immobilisation de l’appareil et du contre des passagers, -absence de décision de refus d’admission sur le territoire, -délai excessif qui s’est écoulé entre l’immobilisation de l’appareil et la décision de placement en zone d’attente, celui-ci considérant que ces exceptions de nullité constituent une « atteinte disproportionnée et causant nécessairement un grief à la personne maintenue en zone d’attente ». Juge des Libertes et de la Détention, Tribunal Judiciaire de Chalons-en-Champagne du 24 décembre 2023
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