🔒 Respect de l'obligation de sécurité en cas de harcèlement sexuel : Lorsqu'un employeur est informé qu'un salarié est victime de harcèlement sexuel, il doit réagir rapidement et de manière appropriée 🔒 🔑 Ici : 1. Dès qu'il a eu connaissance de l'existence du harcèlement sexuel, l'employeur a immédiatement cessé de faire circuler dans la même voiture la salariée et son collègue, présumé auteur du harcèlement. 2. Signalement aux autorités compétentes : L'employeur a également informé l'inspection du travail, assurant ainsi une prise en charge et une enquête appropriée de la situation. #HSE #DRH
À propos
Le Cabinet Pradel Avocats est un acteur reconnu en droit de la protection sociale et en droit de la santé au travail.
- Site web
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https://www.pradel.fr
Lien externe pour pradel
- Secteur
- Cabinets d’avocats
- Taille de l’entreprise
- 11-50 employés
- Siège social
- Paris
- Type
- Travailleur indépendant
- Fondée en
- 1993
- Domaines
- Droit de la sécurité sociale, QHSE, Droit pénal du travail, Droit social, Droit du travail, Santé au travail et Protection sociale complémentaire
Lieux
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Principal
63, av. Franklin Roosevelt
75008 Paris, FR
Employés chez pradel
Nouvelles
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🔍 Dépôt dématérialisé du DUERP : recherche d’une alternative ! Comme vous le savez, la loi du 2 août 2021 impose que le DUERP soit conservé pendant 40 ans et accessible à tous les travailleurs et instances concernées. Un dépôt dématérialisé sur un portail numérique est prévu. Suite aux recommandations de l'IGAS en décembre 2023, qui soulignent un bilan bénéfice-risque négatif, le ministère du Travail consulte actuellement les partenaires sociaux pour identifier une solution alternative à la mise en place de ce portail numérique. -- Pour l'instant, le ministère du Travail n'a donné aucun retour de ces "consultations". 👀 👉 En attendant, l'employeur est tenu de conserver (pendant 40 ans), au format papier ou numérique, les différentes versions du DUERP. 🔴 #HSE
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🔍 Un salarié d'une société de surveillance a été victime d'un malaise lors d'une ronde. Dans ce contexte, c'est la société propriétaire de l'usine qui est considérée comme "gardienne" des substances pouvant émaner en son sein. 💼🏭 ⚖️ Elle est donc responsable des dommages subis par la victime. 🛡️ Ce cas illustre bien l'importance des obligations de sécurité incombant aux propriétaires d'installations industrielles, même lorsque des prestataires extérieurs interviennent sur site.
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📢 📘 Parution NEW 👍"Le DUERP", 2ème édition 😀 ! Rédiger un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est un exercice obligatoire pour tout employeur. L’élaboration de ce document est indispensable pour dialoguer avec la représentation du personnel (CSE). Elle vise à maîtriser les risques et à renforcer la sécurité juridique de l’entreprise. La deuxième édition de cet ouvrage vise à faciliter ce travail en rappelant de manière exhaustive les règles applicables. Il s’adresse en premier lieu aux responsables qui mettent en œuvre les nombreuses règles qui assurent la santé et la sécurité des collaborateurs, mais également à tous les professionnels de droit social. #HSE #DRH https://lnkd.in/eSj-mYER
#lundilivre 📢 📘 À paraître mercredi 4 décembre, Le DUERP, de Perle P., Camille-Frédéric Pradel, Virgile Pradel. Rédiger un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est un exercice obligatoire pour tout employeur. L’élaboration de ce document est indispensable pour dialoguer avec la représentation du personnel (CSE). Elle vise à maîtriser les risques et à renforcer la sécurité juridique de l’entreprise. La deuxième édition de cet ouvrage vise à faciliter ce travail en rappelant de manière exhaustive les règles applicables. Il s’adresse en premier lieu aux responsables qui mettent en œuvre les nombreuses règles qui assurent la santé et la sécurité des collaborateurs, mais également à tous les professionnels de droit social. LexisNexis France LexisNexis - Avocat LexisNexis - Juriste d'entreprise #LexisNexis #droit #risquesprofessionnels #DUERP #protectionsanté #salarié #résponsabilitéemployeur Line Teillot Céline DROUET Lise Perrin Mots-clés : #LexisNexis #droit #risquesprofessionnels #DUERP #protectionsanté #salarié #résponsabilitéemployeur Lien vers la boutique : https://lnkd.in/ec7htx2v
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Compte Professionnel de Prévention (C2P): évaluer l'exposition de vos salariés à la pénibilité au travail et impact de la réforme des retraites. Cas particulier : Exposition 2023 aux facteurs de risque Travail de nuit et travail en équipes successives alternantes. La Compte professionnel prévention fournit un tableau (en image) #HSE
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💡 AT/MP : Partage des Coûts Entreprises de Travail Temporaire et Utilisatrice 💡 🚨 Vous avez manqué notre webinaire ? Demandez le REPLAY dès maintenant ! 🔍 Le contexte : 📝 À partir de 2026 👉 Les entreprises utilisatrices partageront à parts égales (50/50) avec les entreprises de travail temporaire (ETT) les coûts associés aux AT/MP. 🗓 Calendrier de mise en œuvre : 📌 Réforme effective dès 2026, mais : 1️⃣ Cotisations 2026 : Les accidents classés en 2022 ou 2023 restent calculés selon les anciennes modalités. 2️⃣ Cotisations 2027 : Les accidents classés en 2023 restent calculés selon les anciennes modalités. 📢 🚨 🚨Dès 2024 : Les incapacités temporaires (IT) et permanentes (IPP) reconnues seront soumises aux nouvelles règles. ✅ Actions clés pour les entreprises utilisatrices : 1️⃣ Demandez la communication des éléments de sinistralité ATMP (de manière anonymisée) aux ETT avec lesquelles vous travaillez, pour mieux comprendre leur gestion. 2️⃣ Échangez sur les bonnes pratiques avec vos ETT, qu’il s’agisse de prévention ou de gestion déclarative des ATMP. 3️⃣ Mettez en place une stratégie coordonnée avec les ETT pour faire face à des situations d’abus éventuels, comme les arrêts de travail abusifs. 🎥 Demandez le replay de notre webinaire pour en savoir plus : https://lnkd.in/eFw7_epb #HSE
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⚖️ Compte Professionnel de Prévention (C2P) et Travail en équipes successives alternantes : la Cour de cassation va trancher (Chambre Sociale, puis Deuxième Chambre Civile). La définition du travail en équipes successives alternantes, clé pour le Compte Professionnel de Prévention (C2P), est au cœur d'arrêts rendus le 24 octobre par la deuxième chambre civile. ➡️ En jeu (résumé du litige): 👉Pour la caisse, il suffit d’un rythme alternant les horaires sur une période donnée. 👉Pour l’employeur, cela suppose des équipes se succédant sans interruption ni chevauchement. 📌 La deuxième chambre civile, saisie du litige, sollicite la Chambre Sociale pour avis. La réponse de la chambre sociale fixera ainsi les contours d’un des 6 risques pris en compte par le C2P. ----------------------------------------------------------------------------- 📘 Petit rappel sur le Compte Professionnel de Prévention (C2P) Le C2P permet aux salariés exposés à certains risques professionnels de : 👉 Se former ou se reconvertir. 👉 Réduire leur temps de travail. 👉 🚨🚨Anticiper un départ à la retraite 🚨 🚨 Les 6 facteurs pris en compte : 1️⃣ Travail de nuit 2️⃣ Travail répétitif 3️⃣ Travail en équipes successives alternantes 4️⃣ Travail en milieu hyperbare 5️⃣ Températures extrêmes 6️⃣ Bruit #HSE
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Comment soutenir la santé mentale au travail ? Découvrez les conseils de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour créer des environnements inclusifs et bienveillants. #SantéMentale #Inclusion #SécuritéAuTravail