🚀 𝗖𝗼𝗻𝘁𝗿𝗼̂𝗹𝗲 𝗱𝗲 𝘀𝗲𝗿𝘃𝗶𝗰𝗲 𝗳𝗮𝗶𝘁 : 𝗻𝗼𝘂𝘃𝗲𝗹𝗹𝗲𝘀 𝗺𝗮𝗿𝗴𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗺𝗮𝗻œ𝘂𝘃𝗿𝗲 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗢𝗽𝗰𝗼 🚀 Le contrôle de service fait s'effectue au regard des pièces justificatives définies par un arrêté du ministre chargé de la Formation professionnelle (article R6332-6 du Code du travail). Cet arrêté, pris le 21 décembre 2018, vient d'être modifié : 𝒅𝒆́𝒔𝒐𝒓𝒎𝒂𝒊𝒔, 𝒍𝒆𝒔 𝑶𝒑𝒄𝒐 𝒏𝒆 𝒔𝒐𝒏𝒕 𝒑𝒍𝒖𝒔 𝒍𝒊𝒎𝒊𝒕𝒆́𝒔 𝒂𝒖𝒙 𝒑𝒊𝒆̀𝒄𝒆𝒔 𝒍𝒊𝒔𝒕𝒆́𝒆𝒔 𝒑𝒂𝒓 𝒗𝒐𝒊𝒆 𝒓𝒆̀𝒈𝒍𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕𝒂𝒊𝒓𝒆. 📅 𝗠𝗼𝗱𝗶𝗳𝗶𝗰𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗶𝗺𝗽𝗼𝗿𝘁𝗮𝗻𝘁𝗲 : L'arrêté du 21 décembre 2018 prévoyait initialement que "seuls" pouvaient être demandés : 1. Les factures relatives à la prestation réalisée lorsque l'action est dispensée par un organisme de formation déclaré, ou les relevés de dépenses supportées par l'employeur précisant les montants des frais pédagogiques, des rémunérations et des frais annexes dont la prise en charge, pour tout ou partie, a été demandée et accordée, accompagnés des pièces comptables permettant d'établir ces montants. 2. Un certificat de réalisation établi par le dispensateur de l'action. ⚖️ 𝗤𝘂'𝗲𝘀𝘁-𝗰𝗲 𝗾𝘂𝗶 𝗰𝗵𝗮𝗻𝗴𝗲 ? Grâce à la modification récente de cet arrêté, les Opco disposent désormais d'une plus grande flexibilité dans le contrôle des justificatifs. Ce changement fait suite au renforcement des pouvoirs de contrôle des Opco opéré par le décret du 28 décembre 2023 (voir notre actualité du 4 janvier 2024). 🔍 𝗤𝘂𝗲𝗹𝗹𝗲𝘀 𝘀𝗼𝗻𝘁 𝗹𝗲𝘀 𝗶𝗺𝗽𝗹𝗶𝗰𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗼𝗿𝗴𝗮𝗻𝗶𝘀𝗺𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 ? 1. Plus de flexibilité : Les Opco peuvent maintenant demander des pièces justificatives supplémentaires au-delà de celles strictement définies par voie règlementaire. 2. Renforcement des contrôles : Les organismes de formation doivent s'attendre à des contrôles plus rigoureux et variés pour assurer la conformité. 3. Transparence accrue : Ces mesures visent à renforcer la transparence et l'efficacité des actions de formation financées. 🎯 𝗖𝗼𝗻𝗰𝗹𝘂𝘀𝗶𝗼𝗻 : Ces nouvelles marges de manœuvre pour les Opco permettent une meilleure supervision et une utilisation plus efficace des fonds alloués à la formation professionnelle. Les organismes de formation sont invités à se préparer à ces changements et à renforcer leurs processus internes de documentation et de conformité. #FormationProfessionnelle #Opco #Contrôle #Transparence #Conformité #Évolution
QualiDev Synergy | Conseils en formation professionnelle
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🛑 𝐀𝐭𝐭𝐞𝐧𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐚𝐮𝐱 𝐭𝐞𝐧𝐭𝐚𝐭𝐢𝐯𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐟𝐫𝐚𝐮𝐝𝐞 𝐞𝐧 𝐜𝐨𝐮𝐫𝐬 ! La Caisse des Dépôts et l’État ont récemment été informés de tentatives de fraude ciblant les organismes de formation. Ces tentatives visent à vous inciter à participer à des activités frauduleuses ou à vous demander d’effectuer des modifications sur vos offres à tort. 🚨 𝐂𝐨𝐦𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐬𝐞 𝐦𝐚𝐧𝐢𝐟𝐞𝐬𝐭𝐞𝐧𝐭 𝐜𝐞𝐬 𝐭𝐞𝐧𝐭𝐚𝐭𝐢𝐯𝐞𝐬 ? Les fraudeurs utilisent divers moyens pour vous contacter, notamment par SMS, e-mail, appel téléphonique ou autres communications électroniques. Les messages peuvent sembler officiels et convaincants grâce à l’usurpation des logos officiels. Les émetteurs prétendent appartenir à la Caisse des Dépôts ou à d'autres autorités légitimes pour vous tromper. 📌 𝐄𝐱𝐞𝐦𝐩𝐥𝐞 𝐚𝐜𝐭𝐮𝐞𝐥 : Une tentative récente implique un message adressé aux organismes de formation, les incitant à retirer certaines offres de leur catalogue sur Mon Compte Formation. Les auteurs usurpent l’identité du personnel de la Caisse des Dépôts en utilisant des logos officiels. ⚠️ 𝐀𝐮𝐭𝐫𝐞𝐬 𝐭𝐞𝐧𝐭𝐚𝐭𝐢𝐯𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐟𝐫𝐚𝐮𝐝𝐞 : Nous observons également une résurgence des offres de phishing proposant des systèmes de type cash back aux organismes de formation. Nous rappelons que ce type d’activité est illégal et puni par la loi. 🔒 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐞́𝐯𝐢𝐭𝐞𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐟𝐫𝐚𝐮𝐝𝐞𝐬 : - 𝐕𝐞́𝐫𝐢𝐟𝐢𝐞𝐳 𝐥𝐞𝐬 𝐚𝐝𝐫𝐞𝐬𝐬𝐞𝐬 𝐞-𝐦𝐚𝐢𝐥 : Prenez le temps de vérifier attentivement l'adresse de l'expéditeur. - 𝐕𝐞́𝐫𝐢𝐟𝐢𝐞𝐳 𝐥𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐞𝐧𝐮 : Si le contenu vous semble étrange et ne correspond à aucun échange ou actualité connue, restez vigilant. - 𝐕𝐞́𝐫𝐢𝐟𝐢𝐞𝐳 𝐥𝐚 𝐟𝐨𝐫𝐦𝐞 : Examinez les logos, les fautes d’orthographe, et les noms des émetteurs et des directions. - 𝐅𝐚𝐢𝐭𝐞𝐬 𝐮𝐧 𝐬𝐢𝐠𝐧𝐚𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐞𝐧 𝐜𝐚𝐬 𝐝𝐞 𝐝𝐨𝐮𝐭𝐞𝐬 : Contactez nos services pour toute vérification. - 𝐍𝐞 𝐩𝐚𝐫𝐭𝐚𝐠𝐞𝐳 𝐩𝐚𝐬 𝐝'𝐢𝐧𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐬𝐞𝐧𝐬𝐢𝐛𝐥𝐞𝐬 : Ne donnez jamais d'informations personnelles ou financières en réponse à des sollicitations non vérifiées. Restons vigilants ensemble ! 🛡️ #Sécurité #Fraude #Formation #Prévention #Vigilance
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💡 Solde de la taxe d'#apprentissage ➡ C’est la contribution versée chaque année par les entreprises, qui vise à permettre aux établissements de développer les compétences de demain et soutenir l’insertion professionnelle. Elle vous permet, en tant qu'employeur, de soutenir les établissements de votre choix, habilités à la percevoir, de deux manières : ✅ Soit en finançant le développement des formations initiales technologiques et professionnelles et l’insertion professionnelle auprès d’établissements habilités, en effectuant votre répartition sur la plateforme SOLTéA à compter du 27 mai 2024 ; ✅ Soit par le don, aux centres de formation d’apprentis, d’équipements ou de matériels conformes aux besoin des formations dispensées, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 au titre du solde de la taxe d’apprentissage 2025. Pour en savoir plus ➡ https://swll.to/ia0GD
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🔎 Bon à savoir ! Veille légale et réglementaire (indicateur 23 de Qualiopi)
🔵#Rapport | Une analyse du système de qualité de la formation professionnelle en France dresse un bilan des différentes composantes de l’écosystème de vérification et identifie les améliorations possibles.🔽 📣 La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a notamment institué une obligation de certification qualité pour tous les partenaires concourant au développement des compétences lorsqu’ils contractualisent avec des financeurs publics et paritaires. 🔎 Le rapport distingue plusieurs strates de la qualité de la formation professionnelle : le respect des dispositions légales et réglementaires, la qualité interne qui correspond au respect des processus d’élaboration et d’organisation des formations, la qualité externe qui renvoie à l’impact ainsi qu'à la satisfaction des besoins des usagers et des entreprises. ✅ L’obligation de certification des organismes de formation n’a pas conduit à un bouleversement, pourtant craint, du marché de la formation. Le taux de réussite quasi-systématique à Qualiopi interpelle, au point de conduire à une possible décrédibilisation du système. ☑ Les procédures d’enregistrement au RNCP permettent d’empêcher le développement de formations mal adaptées, mais les contrôles a posteriori des organismes porteurs de certifications restent très limités et le contrôle des formations par apprentissage est encore très peu développé. ✅ Enfin, le manque de développement des analyses d’impact des formations professionnelles, comme la faible coordination des contrôles qualité et l’absence de dispositif d’alerte mutualisé ou de programmation harmonisée des contrôles, obèrent l’efficience du dispositif qualité de la formation professionnelle. 📌 La mission construit dans le rapport un ensemble de 24 propositions pour améliorer l’efficience du dispositif qualité dans son ensemble et propose de conduire en 2026, après un cycle complet de certification, une analyse approfondie du dispositif Qualiopi. Lien vers le rapport complet en commentaire. #PolitiquesPubliques #FormationProfessionnelle Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse |Ministère du Travail | Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche [IGÉSR] | Inspection générale des affaires sociales - Igas | Bernard Froment | Dominique GIORGI | Mathieu Labbouz | Aurélien Besson | Sacha Reingewirtz
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📢 𝗡𝗼𝘂𝘃𝗲𝗹𝗹𝗲𝘀 𝗿𝗲̀𝗴𝗹𝗲𝘀 𝗖𝗣𝗙 : 𝗣𝗿𝗲́𝘃𝗼𝘆𝗲𝘇 𝟭𝟬𝟬 𝗲𝘂𝗿𝗼𝘀 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝘃𝗼𝘁𝗿𝗲 𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 ! À partir du 2 mai, une contribution de 100 euros sera demandée aux salariés et travailleurs non-salariés pour financer leurs formations éligibles au CPF. 📈 Cette somme peut être ajustée annuellement en fonction de l'indice des prix à la consommation. ℹ️ 𝗖𝗲𝘁𝘁𝗲 𝗿𝗲̀𝗴𝗹𝗲 𝗻𝗲 𝘀'𝗮𝗽𝗽𝗹𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗽𝗮𝘀 𝗮𝘂𝘅 𝗱𝗲𝗺𝗮𝗻𝗱𝗲𝘂𝗿𝘀 𝗱'𝗲𝗺𝗽𝗹𝗼𝗶 𝗻𝗶 𝗮𝘂𝘅 𝘀𝗮𝗹𝗮𝗿𝗶𝗲́𝘀 𝗯𝗲́𝗻𝗲́𝗳𝗶𝗰𝗶𝗮𝗻𝘁 𝗱'𝘂𝗻 𝗮𝗯𝗼𝗻𝗱𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲 𝗹𝗲𝘂𝗿 𝗲𝗺𝗽𝗹𝗼𝘆𝗲𝘂𝗿. 𝗗𝗲 𝗺𝗲̂𝗺𝗲, 𝗹𝗲𝘀 𝘀𝗮𝗹𝗮𝗿𝗶𝗲́𝘀 𝗲𝗻 𝗿𝗲𝗰𝗼𝗻𝘃𝗲𝗿𝘀𝗶𝗼𝗻 𝗽𝗿𝗼𝗳𝗲𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻𝗻𝗲𝗹𝗹𝗲 𝗲𝘁 𝗰𝗲𝘂𝘅 𝗯𝗲́𝗻𝗲́𝗳𝗶𝗰𝗶𝗮𝗻𝘁 𝗱'𝘂𝗻 𝗮𝗯𝗼𝗻𝗱𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝘀𝘂𝗶𝘁𝗲 𝗮̀ 𝘂𝗻 𝗮𝗰𝗰𝗶𝗱𝗲𝗻𝘁 𝗽𝗿𝗼𝗳𝗲𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻𝗻𝗲𝗹 𝗲𝗻 𝘀𝗼𝗻𝘁 𝗲𝘅𝗲𝗺𝗽𝘁𝗲́𝘀. ❌ Les demandeurs d'emploi ❌ Les salariés dont la formation bénéficie d'un abondement de leur employeur, y compris les abondements prévus dans le cadre d'accords collectifs (comme les abondements de branche) ❌ Les salariés en reconversion professionnelle utilisant tout ou partie de leurs points inscrits sur leur compte professionnel de prévention ❌ Les salariés atteints d'une incapacité permanente égale ou supérieure à 10 %, ainsi que ceux victimes d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail et utilisant leur abondement (dans la limite de 7 500 euros) 💼 Bonne nouvelle : cette contribution peut être prise en charge par l'entreprise et l'Opco pour un salarié. Restez informés pour ne pas être pris au dépourvu lors de vos démarches de formation ! #CPF #FormationProfessionnelle #Changements2024 #QUALIOPI #CFA #OF #EDOF #FRANCE 📚
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🔍 𝗔𝗻𝗻𝗼𝗻𝗰𝗲 𝗶𝗺𝗽𝗼𝗿𝘁𝗮𝗻𝘁𝗲 : 𝗟𝗲 𝗯𝘂𝗱𝗴𝗲𝘁 𝗱𝗲𝘀 𝗢𝗣𝗖𝗢 𝗯𝗮𝗶𝘀𝘀𝗲 ! Préparez-vous à des ajustements ! Le budget alloué aux OPCO pour le FNE-Formation subira une 𝘁𝗿𝗮𝗻𝘀𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗿𝗮𝗱𝗶𝗰𝗮𝗹𝗲 l'année prochaine, 𝗽𝗮𝘀𝘀𝗮𝗻𝘁 𝗱𝗲 𝟮𝟳𝟯 𝗠€ 𝗮̀ 𝟵𝟲 𝗠€. Cette décision, partie intégrante des mesures d'économie du ministère du Travail, vise à réaliser une économie globale de 1,1 Md€ d'ici 2024. Pour accompagner cette transition, voici les nouveaux axes prioritaires de prise en charge pour l'année à venir : - Transitions écologiques 🌱 - Transitions alimentaires et agricoles 🍏 - Transitions numériques 💻 - Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 🏅 - Transitions démographiques 📊 Restez informés et préparés pour saisir toutes les opportunités qui se présenteront dans ce paysage en évolution constante ! Lien de l'article : https://lnkd.in/dr7dCtN9 #FormationProfessionnelle #FNE #OPCO #QUALIOPI #BUDGET
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🚀 𝙑𝙚𝙞𝙡𝙡𝙚 𝙖𝙡𝙩𝙚𝙧𝙣𝙖𝙣𝙘𝙚 | 𝗡𝗼𝘂𝘃𝗲𝗹𝗹𝗲 𝗿𝗲̀𝗴𝗹𝗲 : 𝗙𝗶𝗻 𝗱𝗲 𝗹’𝗮𝗶𝗱𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗮𝘁𝘀 𝗽𝗿𝗼 𝗱𝗲 𝟲𝟬𝟬𝟬 € ! Le gouvernement vient de trancher : dès le 1er mai 2024, la précieuse aide de 6000 € pour les contrats de professionnalisation prend fin. C’est une mesure importante qui impacte directement les employeurs. Mais pas de panique ! Les contrats d’apprentissage restent éligibles jusqu’au 31 décembre 2024. 𝗟𝗲𝘀 𝗼𝗿𝗴𝗮𝗻𝗶𝘀𝗺𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗲𝘁 𝗹𝗲𝘀 𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲𝗽𝗿𝗶𝘀𝗲𝘀 𝘃𝗼𝗻𝘁-𝗲𝗹𝗹𝗲𝘀 𝘀𝗲 𝘁𝗼𝘂𝗿𝗻𝗲𝗿 𝘃𝗲𝗿𝘀 𝗹𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗮𝘁𝘀 𝗱'𝗮𝗽𝗽𝗿𝗲𝗻𝘁𝗶𝘀𝘀𝗮𝗴𝗲 𝗲𝘁 𝘀𝗲𝘀 𝟴𝟱𝟮 𝟬𝟬𝟬 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗮𝘁𝘀 𝗲𝗻 𝟮𝟬𝟮𝟯 ? 𝗥𝗲𝘀𝘁𝗲𝘇 𝗰𝗼𝗻𝗻𝗲𝗰𝘁𝗲𝘀 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗲 𝗱𝗲́𝗰𝗼𝘂𝘃𝗿𝗶𝗿 ! #CFA #Apprentissage #FormationPro #ContratPro #ChangementsLegislatifs #Veille #Qualiopi
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🌟 Veille légale et règlementaire 🌟 Décret n° 2024-210 du 11 mars 2024 📌 Le gouvernement français a publié un décret instituant un haut-commissaire à l'enseignement et à la formation professionnels, marquant une nouvelle avancée dans le domaine de l'éducation et de la formation professionnelle en France. 📌 Le haut-commissaire aura pour mission de : - Proposer des orientations stratégiques pour l'enseignement professionnel et la formation initiale. - Favoriser l'insertion dans l'emploi et le maintien de l'employabilité tout au long de la vie. - Coordonner les travaux interministériels et assurer un suivi rigoureux de la mise en œuvre des politiques dans ce domaine crucial. Chez QualiDev Synergy, nous saluons cette initiative qui renforcera l'adéquation entre formations et besoins du marché du travail en France. Restez informés en consultant le décret complet sur le site de Légifrance. #Education #FormationProfessionnelle #HautCommissaire #Actualités #France 🇫🇷 Source : Décret n° 2024-210 du 11 mars 2024 instituant un haut-commissaire à l'enseignement et à la formation professionnels, publié au Journal officiel de la République française, consultable sur le site de Légifrance.
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Chers Partenaires, 🌟 Nous tenions à vous informer d'une excellente nouvelle : lors de la récente commission des certifications professionnelles de France Compétences, huit certifications ICDL Certification ont été réenregistrées au Répertoire Spécifique. 😊 C’est avec une grande satisfaction que nous vous annonçons le renouvellement de six certifications ICDL France, arrivées à expiration le 23 novembre 2023. Elles ont été réexaminées lors de cette commission et sont désormais valables jusqu’au 26 mars 2026. Cette confirmation est le reflet de la confiance renouvelée envers ICDL France. C’est également le fruit de leur engagement envers des référentiels exigeants, adaptés aux besoins du marché du travail, ainsi que de la crédibilité et de la reconnaissance de leurs certifications. 💼 En 2023, les certifications ICDL Certification représentaient plus de 10% des certifications passées dans le cadre des parcours financés par le #CPF Mon Compte Personnel de Formation Pour Vous. Ceci fait d’ICDL France l’un des certificateurs les plus importants du marché. 🔜 Concernant les nouveaux codes RS pour les six certifications renouvelées, ils seront bientôt disponibles. Nous vous invitons à consulter régulièrement le lien suivant pour les obtenir dès qu’ils seront rendus disponibles : https://lnkd.in/gtd_cTy. Veuillez noter qu’il pourrait y avoir une légère attente avant de pouvoir utiliser ces nouveaux codes RS. 📈 Par ailleurs, comme annoncé dans leur précédente communication de février, ils ont entamé rapidement le dépôt des cinq certifications suivantes. L'enregistrement peut prendre plusieurs mois, mais ils vous tiendront informés de l'avancement : • Système d’exploitation (Les Essentiels de l’Ordinateur) • Internet et E-mails (Les Essentiels du Web) • Cybersécurité • Marketing Numérique • Digital Citizen L’équipe QualiDev Synergy reste à votre disposition pour toute demande de montage de dossier de demande d'agrément pédagogique, d'habilitation à former et à évaluer de votre organisme afin de proposer des formations certifiantes à vos clients. Site web : qualidevsynergy.com #ICDL #certifications #formationprofessionnelle #FranceCompétences #compétencesnumériques #certificationsICDL #formationcontinue #leadership #innovation #technologie