Seban Avocats

🗞️ Découvrez notre Lettre d'Actualités Juridiques de février ! 💻 Retrouvez notre sujet du mois sur :  ➡ Délégations de gestion des services publics locaux : les points clefs du rapport de la Cour des comptes ✍️ Par Guillaume Gauch, avocat associé et Alice Larmet, avocate à la Cour ____________________ 𝐃𝐞́𝐜𝐨𝐮𝐯𝐫𝐞𝐳 𝐞́𝐠𝐚𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝'𝐚𝐮𝐭𝐫𝐞𝐬 𝐬𝐮𝐣𝐞𝐭𝐬 : 👥 En fonction publique par Lucie Lefébure, Solenn LE DOUARIN et Chloé Brendel, avocates à la Cour ; 🤵 En vie des acteurs publics par Jalil Wilhelm, avocat à la Cour ; 🏘 En intercommunalité par Valentine Roux et Anne-Claire ISSARTEL, avocates à la Cour ; 🪙 En fiscalité et finances publiques par Margaux Davrainville, avocate directrice ; 💻 En droit des données par Elise Humbert, avocate directrice et Antoine BOURDIN, juriste ; 📡 En numérique et télécom par Audrey Lefèvre-Commelin, avocate associée, Gabrielle Seror Lambert et Julie Oger, avocates à la Cour ; 🧑⚕️ En santé, action sanitaire et sociale par Sara Ben Abdeladhim, avocate directrice ; 🕯️ En funéraire par Ana Nuytten, avocate à la Cour ; 🏙 En urbanisme, aménagement et foncier par Tadjdine BAKARI-BAROINI et Emmanuelle Baron-Masurel, avocats directeurs, Marie Gautier, Florianne Herpin, Marion Dunk et Lou-Ann Piron, avocates à la Cour ; 🏢 En logement social par Joanna Henri-Luyton, avocate ; 🏙️ En domanialité publique par Thomas MANHES, avocat associé de Seban Armorique ; 🏠 En projets immobiliers publics privés par Ali Khatib et Mathieu Lambert, avocats à la Cour ; 📰 En droit pénal et de la presse par Marlène JOUBIER, avocate associée, Badreddine HAMZA et Emma Bonnot, avocats à la Cour ; 🎨 En propriété intellectuelle par Gabrielle Seror Lambert, avocate à la Cour et Louise Flament, stagiaire. ____________________ 👉 https://lnkd.in/gMqGiKjv #droit #public #domanialité #fonctionpublique #penal #fiscalité #urbanisme #proprieteintellectuelle #presse #donnees #acteurspublics #funéraire #numérique #immobilier #SASS

[#Article #Energie ⚡] ❓ Quelles sont les modifications apportées par l'arrêté du 21 novembre 2024 concernant l’obligation de solarisation des bâtiments neufs ? ❓ Quelles sont les nouvelles ICPE exonérées de l’obligation de solarisation ? ❓ Comment l’arrêté du 4 décembre 2024 définit-il les critères d’exemption pour les parcs de stationnement constituant une ICPE ? Découvrez en plus 👉 https://lnkd.in/etzjtRkN ✍️ Rédigé par Simon Ollic, avocat à la Cour. ____ #LAJEEM #droit #public #droitpublic

[#Article #Numérique 💻] ❓ En quoi la suppression du fact-checking chez Meta pourrait poser des problèmes de conformité avec le Digital Service Act ? ❓ Le remplacement des fact-checkers par des « notes communautaires » garantit-il un niveau suffisant d’impartialité et de fiabilité dans la lutte contre la désinformation ? ❓ Que contient le Code de bonnes pratiques contre la désinformation sur ce sujet ?   Découvrez en plus 👉 https://lnkd.in/eq35EqJ8   ✍️ Rédigé par Gabrielle Seror Lambert, avocate à la Cour et Louise Flament, stagiaire ____ #LAJ #droit #public #meta #factchecker

[#Podcast #Justice ⚖️] Au printemps 1987, quatre fillettes de 7 à 10 ans sont assassinées en région parisienne. Des meurtres survenus dans un rayon de 50 km, sans réponses depuis 35 ans. Ces affaires, d'abord confiées à des services de police et gendarmerie différents, n'ont pas permis d'identifier un ou plusieurs auteurs. Depuis 2022, le pôle des affaires irrésolues à Nanterre reprend ces dossiers complexes. Aujourd'hui, des familles, représentées par Maître Didier Seban et Maître Marine Allali, espèrent encore obtenir des réponses. L'exploration de nouvelles pistes, comme celle du tueur en série "le grêlé" ou l'utilisation de fichiers privés d'ADN aux États-Unis, redonne un souffle à ces enquêtes. Retrouvez le podcast et l'article à ce propos avec l’intervention de Didier Seban et Marine Allali, avocats des familles ⬇️ 🎧 Recherche coupable, podcast réalisé par Ouest-France 💻 https://lnkd.in/edXcu2tp 📰 https://lnkd.in/e2-sX5-b ________ #Avocat #Droit #Droitpénal #affaire #Coldcase

[#MIPIM2025 #savethedate #Evenement 📅] Retrouvez nos avocats au MIPIM, le Marché international des professionnels de l’immobilier ! 𝐈𝐧𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐬𝐮𝐫 𝐥'𝐞́𝐯𝐞̀𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 : 📍 au Palais des Festivals de Cannes 📅 du 11 au 14 mars 2025 📰 https://lnkd.in/eNgS7XAZ _______________________ N’hésitez pas à contacter nos avocats et à les retrouver sur place le 12 et 13 mars : 👤 Didier Seban, avocat associé 📨 dseban@seban-avocat.fr 👤 Claire-Marie Dubois-Spaenlé, avocate associée 📨 cmdubois@seban-avocat.fr 👤 Céline LHERMINIER, avocate associée 📨 clherminier@seban-avocat.fr #MIPIM #avocat #droit #Immobilier #urbanisme #foncier #amenagement #logementsocial

[#Equipe #Public #Environnement 🌱] Droit public de l’environnement : l’environnement dans toutes les étapes de la vie publique. ✅ Une assistance dans la gestion des services publics Le rôle des collectivités territoriales et leurs groupements dans le domaine environnemental est primordial par les actions qu’elles mènent dans le cadre des services publics dont elles ont la charge. Face à la problématique grandissante liée à la gestion de la ressource en eau et des crises qu’elle engendre (inondations, eaux pluviales, pollution de l’eau, assainissement…), un accompagnement spécifique est proposé aux autorités en charge de ces questions. La nécessité d’assurer un service efficace de la collecte et du traitement des déchets et d’adopter les mesures de police indispensables sont également au cœur des problématiques des collectivités pour lesquelles le Cabinet apporte une forte expertise. 🌍 Une aide dans la réalisation des projets La gestion de sols pollués lors d’acquisition de terrains, le respect des normes environnementales (ICPE, espèces protégées, autorisation environnementale, gestion des déchets, géothermie …) sont autant de contraintes que les personnes publiques rencontrent quotidiennement et nécessitant un appui juridique adapté que le Cabinet est en mesure d’offrir. Cet appui concerne encore les situations dans lesquelles les personnes publiques doivent faire face à des projets portés par des tiers présentant un risque d’atteinte à l’environnement, à la santé publique ou au cadre de vie (projet industriel, minier, pollution de l’air, de l’eau, des sols …). 👥 Une équipe dédiée experte Thomas Rouveyran, associé, Clémence du Rostu, Directrice du pôle Droit public de l’environnement et leur équipe assurent une assistance quotidienne auprès des acteurs publics concernés. 🤝 Une assistance complète pour des situation complexes Face aux risques liés à la réglementation environnementale, notamment pénaux, et à la nécessité d’inscrire les projets dans des opérations d’aménagement plus globales, l’équipe Droit public de l’environnement s’adjoint en outre les compétences d’autres équipes expertes du Cabinet et, plus particulièrement, celles de Marlène JOUBIER et Emmanuelle Baron-Masurel, permettant d’offrir aux personnes publiques une approche environnementale complète et pluridisciplinaire des dossiers. Thomas Rouveyran, Clémence du Rostu, Julie Cazou _________ #droit #avocat #public

[#Serment #Félicitations 🎉] Nous sommes très heureux de vous annoncer que 2 collaboratrices rejoignent nos équipes suite à leur prestation de serment le lundi 11 février : 🙋♀️ Ella Marc von Krause, devient officiellement avocate au sein de l'équipe droit des sociétés d'Anne-Christine FARCAT Bernet ; 🙋♀️ Julia Mourier, devient officiellement avocate au sein de l'équipe Contrats publics et Energie de Thomas Rouveyran ! Nos avocats étaient présents pour les accompagner. Chez Seban Avocats, nous portons une attention particulière à la formation des avocats de demain : nous proposons des stages de fin d'études dans l'ensemble de nos secteurs et recrutons également des juristes en attendant leur date de prestation de serment. 👉 N'attendez pas pour postuler ! https://buff.ly/3H9Vf1w _____ #avocat #prestationdeserment #droit #loi #avocat

[#AFCDP #Retourenimages 📷] Alexandra Aderno et David Conerardy étaient présents le jeudi 6 février à l'Université AFCDP (Association des correspondants à la protection des Données à caractère Personnel) des DPO. Ils ont animé l'atelier Vidéosurveillance et IA : garantir la conformité au RGPD pour protéger les libertés publiques. Ce salon a été l’occasion d'échanger sur la gouvernance des données, enjeux juridiques, éthiques et technologiques pour les délégués à la protection des données (DPO). Vous souhaitez contacter nos équipes sur ces sujets ? 👤 Alexandra Aderno, avocate associée 📨 aaderno@seban-avocat.fr 👤 David Conerardy, avocat à la Cour 📨 dconerardy@seban-avocat.fr 👉 https://lnkd.in/eRWv25AQ _______ #avocat #droit #DPO #droitpublic #données

🗞️ Découvrez notre Lettre d'Actualités Juridiques énergie, environnement et mobilité de février ! 🌱 Sujet du mois : ➡ Vols intérieurs courts : quel avenir ? ✍️ Par Anna Veran, avocate à la Cour _____________________ Découvrez également nos autres articles : 🚉 En mobilité et transports par laurent bonnard et et Julie Oger, avocats à la Cour ; ⚡ En énergie par Marianne Hauton, avocate directrice, Ana Nuytten, Simon Ollic et François Verger, avocats à la Cour et Mathilde Depassio, élève-avocate. ⚖ En droit pénal de l'environnement par Marlène JOUBIER, avocate associée et Mathieu BREGAL, élève avocat ; 🌱 En environnement, eau et déchets par Julie Cazou et Yann-Gaël NICOLAS, avocats à la Cour et Lisa Ragouilliaux, élève-avocate ; _____________________ 👉 https://lnkd.in/efFYXVCK Élaboration sous la direction de Guillaume Gauch et de Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, avocats associés. #acteurspublics #environnement #energie #mobilités #transports #droitpublic

[#Article #Environnement 🌱] ❓ Est-il possible d’engager la responsabilité de l’Etat en raison de l’absence de mise en œuvre de ses pouvoirs de polices au titre des installations classées et au titre des sites et sols pollués ? ❓ Cette responsabilité peut-elle être engagée en réparation d’un préjudice écologique ? ❓ Le préjudice moral des associations de protection de l’environnement résultant de cette carence peut-il être reconnu comme établi ? Découvrez en plus 👉 https://lnkd.in/eBYbcWkv ✍️ Rédigé par Lisa Ragouilliaux, élève avocate ____ #LAJEEM #droit #public #droitpublic