Sénat

🎙️ " L'avion n'est pas l'ennemi du train" Philippe PASCAL était auditionné par la #ComDevDurSénat (Jean-François Longeot) en tant que candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de PDG du Groupe ADP.

L comme Liberté Tout au long des 150 ans de la République française, le Sénat s’est montré un ardent défenseur des libertés publiques. C’est le Président du Sénat qui a saisi le Conseil constitutionnel, en 1971, pour lui demander de faire respecter la liberté d’association. Dans une décision historique, le juge constitutionnel a alors donné une pleine valeur juridique au préambule de la Constitution de 1958, et aux libertés publiques qui y figurent. Le « bloc de constitutionnalité », c’est à dire l'ensemble de normes juridiques à valeur constitutionnelle auquel se réfère le Conseil constitutionnel pour exercer le contrôle des lois, s’est trouvé ainsi considérablement élargi. Outre le texte de la Constitution, il comprend, en particulier, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, les préambules des Constitutions de 1946 et 1958, et les « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République » : liberté individuelle, liberté d’association, liberté d’enseignement, liberté de conscience… © Orlane Paquet

💧 Qu’est-ce qu’une eau minérale ? Cathy LE HEC, directrice des sources d'eaux minérales de Danone Waters Europe, était auditionnée par la commission d’enquête #EauxEnBouteille (@Laurent Burgoa / Alexandre Ouizille).

20 ans après la loi Handicap, le Sénat fait le bilan Avec Gérard Larcher, président du Sénat, Philippe MOUILLER, président de la #ComAfSocSénat, et Richer Marie-Pierre, présidente du groupe d'études Handicap et membre de la #ComAfSocSénat.

📌 Le pouvoir préfectoral de dérogation : des solutions concrètes pour adapter les normes aux territoires 📜 Dans le cadre de son travail sur la simplification des normes, la délégation aux #CollTerSénat a adopté le rapport de Rémy Pointereau et Guylène Pantel sur le pouvoir préfectoral de dérogation aux normes. ⚖️ Le pouvoir préfectoral de dérogation aux normes permet au préfet de déroger à des décrets du Premier ministre ou des arrêtés ministériels. Expérimenté à partir de 2017, il a été généralisé en 2020. Depuis cette généralisation, 628 arrêtés de dérogations ont été pris par les préfets de département et 152 par les préfets de régions. ⚠️ Le dispositif ne produit pas les effets attendus, son utilisation est limitée et inégale. Les rapporteurs reviennent sur les facteurs expliquant cette faible utilisation. Le rapport émet 10 recommandations pour pérenniser et étendre le dispositif. Parmi ces recommandations : ➡️ Supprimer la liste limitative de domaines pour lesquels la dérogation est possible ➡️ Associer les élus locaux à l’exercice du pouvoir préfectoral de dérogation ➡️ Utiliser le droit de dérogation comme un signal d’alerte permettant de détecter des normes trop complexes, inutiles ou inefficaces ➡️ Former et informer les services préfectoraux et les élus sur les potentialités du droit de dérogation aux normes 🔗 Pour en savoir plus : https://lnkd.in/eE3heNMP Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité Association des Maires Ruraux de France - AMRF Association des Départements d'île-de-France (ADIF) Association des Petites Villes de France Régions de France  

📢 Le Sénat recrute des administrateurs-adjoints Le Sénat recrute par concours externe 9 administrateurs-adjoints. 💻 Un webinaire est organisé le lundi 17 février à 18h00. Pour s’inscrire : https://lnkd.in/eJx2sqMc 🗓️ Les inscriptions ont lieu à partir du 1er janvier 2025 jusqu'au 14 mars 2025. 🔗 En savoir plus : https://lnkd.in/eiVCrrTj Découvrez le métier avec le témoignage d’Élisa ⬇️

🎙️ "Le pouvoir algérien a besoin du bouc-émissaire qu'est la France" 🇫🇷 🇩🇿 Le sénateur Roger Karoutchi s'est interrogé sur les chances de voir aboutir les efforts de la France en faveur d'un accord avec l'Algérie, lors de l'audition d'Adlene Mohammedi par la #ComAEDéfenseSénat (Cedric Perrin).

🎙️Aides aux entreprises : quel bilan ? Maxime Combes et Olivier Petitjean co-auteurs de "Un pognon de dingue, mais pour qui ? L’argent magique de la pandémie", ont été auditionnés par la commission d’enquête #AidesPubliques (Olivier Rietmann / Fabien Gay).

🔴 Filière de la chimie en France Suivez l'audition de Frédéric Gauchet (France Chimie), accompagné d'Alix Deschamps (WeylChem Group of Companies) et de Jacques Pidoux (BCF Lifesciences), par la #ComAfEcoSénat (Dominique ESTROSI SASSONE

📸 Retour en images sur le colloque consacré au bilan de la loi handicap, 20 ans après son adoption. #ComAfSocSénat Gérard Larcher, Philippe MOUILLER, Marie-Claire Carrere-Gee, Marie-Pierre Richer, Philippe Bas