SICADAE

La Société Française de Toxicologie fête ces 50 ans cette année !🎂 SICADAE est heureuse d'avoir pu participer à ce congrès et aux échanges sur les thématiques actuelles de nos clients : PFAS, nanos, ITS mutagènes... Bravo pour l'organisation de cet évènement de qualité!

📢 Le Médiateur européen critique la Commission européenne !   Le Médiateur européen a critiqué la Commission européenne pour son incapacité à respecter le délai de 3 mois pour le traitement des demandes d'autorisation REACH. En moyenne, la Commission prend 14,5 mois, voire plusieurs années, pour finaliser une décision.   ⏳Ces délais ne concernent malheureusement pas uniquement la procédure d'autorisation REACH, mais affectent aussi les évaluations des autorisations de mise sur le marché des produits biocides (AMM). Cela crée une longue période pendant laquelle le produit ne peut être modifié (nom commercial, composition, etc.), ce qui peut nuire à l’activité des entreprises les mettant sur le marché. De plus, la complexité et la longueur de ces procédures risquent de miner la confiance du public dans la sécurité des produits disponibles.   Dans le cas des autorisations REACH, le Médiateur recommande une révision des procédures, notamment pour permettre le rejet rapide des demandes insuffisamment documentées. Mais est-ce vraiment suffisant ? Une augmentation du nombre d'experts dans les autorités compétentes pourrait également être envisagée pour remédier à ces retards. La situation actuelle le permet-elle ? ⚠️ En fin de compte, nous risquons de continuer à faire face à de tels délais. #REACH #Réglementation #autorisation #Biocides Recommandations du médiateur : https://lnkd.in/dPaKKSu5

🌏 La région Asie-Pacifique : vers une réglementation des PFAS Dans la région Asie-Pacifique, les réglementations sur les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont en phase de développement, souvent en s'appuyant sur des « règles » internationales sur les polluants organiques persistants visés par la Convention de Stockholm. Cependant, des défis persistent, notamment le manque de méthodes analytiques, de substituts efficaces, et de restrictions spécifiques. Les restrictions concernant les PFAS restent à ce jour limitées dans la région Asie-Pacifique voire absentes pour certains pays non-signataires de telle convention. 🔍 Ces pays s’inspirent généralement des réglementations européennes pour s’orienter. Ainsi, la conformité aux textes européens peut représenter un futur avantage stratégique pour pénétrer ces marchés en pleine évolution. #PFAS #Asie #Pacifique #Réglementation #Europe

📢 Réformes du CLP en perspective : le Royaume-Uni s'éloigne des règles de l'UE pour une simplification et une autonomie renforcées. Le Royaume-Uni prévoit de dissocier son régime de classification et d'étiquetage (CLP) des normes de l'UE pour obtenir plus d'autonomie dans les décisions sur les produits chimiques dangereux. L'HSE souhaite simplifier les évaluations et abandonner les notifications de classifications auto-déclarées, jugées trop lourdes. ⌛ Une consultation publique est prévue pour début 2025, avec une mise en œuvre possible en 2026. 🔎 Ces changements visent à adapter la législation aux besoins du marché britannique, en s'appuyant sur des systèmes internationaux comme le GHS.   #CLP #HSE #Brexit 

L’équipe de SICADAE est ravie d’avoir participé au premier jour du congrès Biocide et sera présente pour le deuxième jour également ! Rejoignez-nous pour échanger et discuter des actualités dans le domaine des biocides . Lyon #SICADAE #Biocides #Règlementation

📢 Le Congrès Biocides Lyon approche à grands pas ! Les 9 et 10 octobre 2024, ne manquez pas cet événement incontournable. Nous sommes heureux d'annoncer que SICADAE sera présente et participera en tant que sponsor. C'est une occasion unique pour discuter, partager des expériences et se tenir informé des dernières évolutions réglementaires avec l’équipe (Ines Basire, Gautier Vincent, Raya Chlala ; Delphine Franco). Rejoignez-nous pour ces deux jours de rencontres enrichissantes ! https://lnkd.in/dqH3KSkd #SICADAE #Congrès #Biocides #Règlementation

💼 La Commission Européenne a publié un projet draft concernant les AMM same.   Ces AMM permettent la mise sur le marché de produits, familles de produits, identiques à une "référence" disposant déjà d'une autorisation. Ce document propose que, à l'exception de certaines modifications administratives, le produit biocide doit toujours rester identique au produit de référence. Cela implique que l'AMM same doit suivre les amendements de l'AMM de référence. Dans le cas contraire, l'AMM same serait annulée. Cette nouvelle règle va fortement impacter l'utilisation des AMM same qui est fait à l'heure actuelle que ce soit par les consortiums ou par les marques distributeurs modifiant les parfums.    📑 Le document précise également les règles de soumission, d'approbation et de renouvellement des AMM same selon les différentes voies d'autorisation (nationales et de l'Union). Lien vers le drat : https://lnkd.in/dJTNZjda   #SICADAE #Biocides #Réglementation #CommissionEuropéenne #AMM

🌍🛑La future restriction PFAS repoussée après 2025. La Commission européenne a annoncé qu'il est désormais certain que la restriction sur les PFAS ne sera pas publiée en 2025 comme prévu. Elle a expliqué que ce dossier complexe prendra plus de temps, notamment en raison du nombre important de commentaires de la consultation publique qui doivent être examinés par le comité d'évaluation des risques. Ensuite, c’est le comité d'évaluation socio-économique qui l’examinera et une autre consultation sera mise en place. Avec le nombre élevé de réponses, un retard était attendu, et, comme nous vous en avions informé (https://lnkd.in/ebuGwbQ6), des pays comme la France et le Danemark ont déjà mis en place des interdictions nationales des PFAS. #Sicadae #PFAS #Restriction #Environnement🔍

🌍🛑 Nouvelle réglementation au Danemark : Interdiction des PFAS dans les vêtements, chaussures et agents d'imperméabilisation à partir de 2026. Le Danemark vient de franchir une étape importante dans la protection des consommateurs et de l'environnement en concluant un accord pour interdire les PFAS dans les vêtements, les chaussures et les agents d'imperméabilisation destinés aux consommateurs à partir du 1er juillet 2026. Cette mesure s'ajoute à l'interdiction déjà en place concernant leur présence dans les emballages alimentaires. En collaboration avec la France, qui envisage également d'interdire les PFAS dans les produits cosmétiques et les cires de ski, le Danemark devient le deuxième pays de l'UE à prendre des mesures préventives avant une restriction éventuelle à l'échelle de l'Union européenne. Ces actions soulèvent toutefois une question cruciale : agir pays par pays ne risque-t-il pas d'affaiblir une approche commune face à cette problématique ? 🤔 #Environnement #Réglementation #PFAS #Consommateurs #Danemark #France #UE

Pour sa première présentation Ines Basire a brillamment exposé avec l’aide de Gautier Vincent le travail de SICADAE sur le screening du danger "Perturbation endocrinienne pour la santé humaine" lors du forum SOFHYT. Merci à la SOFHYT de leur avoir offert cette opportunité 🌟. #SOFHYT #SICADAE #PerturbateurEndocrinien #SantéAuTravail #QSAR