UGGC Avocats

[#Événement] Fondé en 1993, UGGC Avocats est fier de célébrer cette année ses 30 ans à Paris le 10 octobre 2023 lors de l’exposition exceptionnelle « Van Gogh à Auvers-sur-Oise, les derniers mois » au Musée d'Orsay dont il est mécène. Initialement composé de 20 avocats en 1993, UGGC Avocats en compte aujourd’hui plus de 170, dont 33 associés à Paris, au service des acteurs privés et publics, en France comme à l’international. Depuis 30 ans UGGC Avocats n’a cessé de se réinventer, de grandir et de se développer, toujours à l’écoute des besoins de ses clients. Créativité, innovation, transmission et engagement sont autant de valeurs qui constituent la substance même du cabinet UGGC Avocats. #UGGC30 #UGGC2023 #UGGC30thanniversary #museeorsay #orsay #art #fineart #exhibition #orsaymuseum #vangogh #auvers #vincentvangogh #auverssuroise #peinture #peintre #painting #expovangogh #exposition #vangoghauvers Lire plus ⤵ https://lnkd.in/e9GZdDCc

[#Article] Ce mardi 11 février 2025, la U.S. District Court du Delaware a rendu une décision importante en matière de droit d’auteur et d’intelligence artificielle1. Dans une affaire opposant Thomson Reuters à Ross Intelligence, la Cour a jugé que l’utilisation des résumés de jurisprudence par la plateforme Westlaw pour entraîner son IA juridique constituait une violation des droits d’auteur et ne relevait pas du fair use.  Un conflit entre innovation et protection par le droit d’auteur  L'affaire remonte à 2020, lorsque Ross Intelligence, une startup spécialisée dans la recherche juridique par intelligence artificielle, a été accusée d’avoir utilisé sans autorisation les résumés de jurisprudence de Westlaw, une plateforme appartenant à Thomson Reuters. Ces résumés, appelés headnotes, sont rédigés par des experts et structurent les décisions de justice pour faciliter la recherche. Ross Intelligence aurait copié ces contenus pour entraîner son IA et améliorer la pertinence de son moteur de recherche juridique.  Le juge Stephanos Bibas a estimé que ces résumés, bien que reposant sur des décisions du domaine public, bénéficiaient d’une protection spécifique en raison du travail humain de sélection et de rédaction. Il a rejeté l’argument de Ross selon lequel ces résumés constituaient un simple "added noise" (ajout significatif) dans l’entraînement de l’IA, rappelant qu’un travail éditorial était réalisé pour synthétiser et organiser l’information, ce qui suffisait à justifier la protection par le droit d’auteur.  Lien en commentaire ⤵ Anne-Marie PECORARO UGGC #DroitDAuteur #IntelligenceArtificielle #FairUse #InnovationJurique #Jurisprudence #ProtectionDesContenus

[#Ranking] UGGC Avocats est très heureux d’être distingué parmi les meilleurs cabinets d’avocats spécialisés en Public Law par Chambers and Partners Témoignages : « The lawyers at UGGC have provided high availability, responsiveness and an excellent understanding of the sector. » « All the risks associated with the case were dealt with in a very detailed way. The firm has provided a real risk assessment and clear analysis. » « UGGC Avocats have in-depth expertise in providing legal, contractual and procedural advice. The firm offers excellent and timely coverage of all requested elements. » Chambers est le leader mondial des classements juridiques et de l'intelligence économique. Depuis plus de 30 ans, Chambers distingue les meilleurs talents juridiques en identifiant et en classant les cabinets d'avocats et les avocats grâce à une méthodologie de recherche inégalée, fournissant des informations indispensables basées sur des classements irréfutables qui reflètent véritablement les capacités et les talents. Thierry DAL FARRA Benjamin de Sevin Edouard Caupert Philippe Hansen Franck Lepron Clémentine Liet-Veaux Mehdi Bekkali Mehdi Boudieb Benoit MARX Pierre Caillol Anna Carlier Alicia Anastaze Elliot Eloire Anaïs GAUTHIER Tancrède Le Coutour Lucie Montanari Florent Obitz Thomas Triquet Le Boeuf Robin VERRECCHIA Nathan Wezel #ChambersandPartners #PublicLaw

[#News] Prestation de serment de Marie-Alix André UGGC Avocats est heureux d'annoncer la prestation de serment de Marie-Alix André lundi 10 février 2025. Elle s'engage officiellement à remplir ses fonctions avec honnêteté, loyauté et conformément aux lois en vigueur Félicitations !

[#Event] 20ᵉ édition des Entretiens de la Sauvegarde : Atelier « Revue de Jurisprudence 2024 » avec Marine Simonnot Marine Simonnot est intervenue à l’atelier « Revue de Jurisprudence 2024 » avec Jean-Pierre Remery, Doyen honoraire de la Cour de cassation et Laurence Caroline HENRY, Avocate générale à la Cour de cassation. Cet atelier a permis une analyse nouvelle des décisions clés en matière de procédures collectives.   Les Entretiens de la Sauvegarde sont le grand rendez-vous annuel des professionnels des entreprises en difficulté, organisé par l’IFPPC (Institut français des praticiens des procédures collectives) en partenariat avec le CNB Conseil national des barreaux - les avocats, l’Ecole nationale de la Magistrature, l’ACE - Avocats, Ensemble et Les Echos Le Parisien Evénements et qui célébrait cette année sa 20ème édition en présence de plus de 850 praticiens (administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, juges consulaires et juges professionnels, avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes, assureurs, banquiers, professeurs de droit, managers de transition…). #RevueDeJurisprudence2024 #ProcéduresCollectives #EntreprisesEnDifficulté #IFPPC #LesEntretiensDeLaSauvegarde

[#News] Trophées du Droit 2025 – UGGC Avocats remporte le Trophée d'argent en contentieux de l'environnement Carine Le Roy-Gleizes, associée, et Corentin Chevallier, associé étaient ravis de représenter l’équipe droit de l’environnement lors de la cérémonie de remise des prix qui a eu lieu jeudi 30 janvier 2025 À l’occasion du SOMMET DU DROIT organisé par DÉCIDEURS JURIDIQUES le 30 janvier dernier, les meilleurs cabinets d’avocats se sont vu remettre des trophées. Récompense de leur travail, de leurs équipes, ces prix ont été attribués par un jury d’experts composés de directeurs juridiques et financiers, de grands groupes, de banquiers d’affaires et de fonds d’investissement. Grand rendez-vous annuel des juristes d’affaires organisé par le magazine Décideurs Juridiques, le Sommet du Droit réunit, célèbre et récompense le meilleur du monde juridique en France #Sommetdudroit #Avocats #Contentieux #Decideursjuridiques

[#News] Trophées du Droit 2025 – UGGC Avocats remporte le Trophée d’Argent en fiscalité des transactions Laetitia Squercioni, associée, et Michel TURON, associé, étaient ravis de représenter l’équipe fiscalité lors de la cérémonie de remise des prix qui a eu lieu jeudi 30 janvier 2025 À l’occasion du SOMMET DU DROIT organisé par DÉCIDEURS JURIDIQUES le 30 janvier dernier, les meilleurs cabinets d’avocats se sont vu remettre des trophées. Récompense de leur travail, de leurs équipes, ces prix ont été attribués par un jury d’experts composés de directeurs juridiques et financiers, de grands groupes, de banquiers d’affaires et de fonds d’investissement. Grand rendez-vous annuel des juristes d’affaires organisé par le magazine Décideurs Juridiques, le Sommet du Droit réunit, célèbre et récompense le meilleur du monde juridique en France. L'équipe fiscale #Sommetdudroit #Avocats #Fiscalité #Decideursjuridiques

[#Opération] UGGC Avocats a accompagné RedTree Capital dans le cadre de l’acquisition de l’hôtel Scipion, un actif historique et emblématique situé dans le 5e arrondissement de Paris. Cette transaction, finalisée le 20 décembre 2024, marque le premier investissement du deuxième fonds discrétionnaire de RedTree Capital, lancé en juillet 2024. L’hôtel Scipion, acquis auprès de GDG Investissements, s’inscrit pleinement dans la stratégie de diversification et de valorisation d’actifs de qualité de notre client. Construit en 1565, cet hôtel a récemment fait l’objet de travaux de transformation ambitieux, menés par les agences Wilmotte & Associés Architectesés et Agence Pierre-Antoine Gatier. Désormais réhabilité en un campus mixte de 7 500 m² dédié à l’enseignement supérieur, il accueille des salles de cours modernes, des espaces de travail collaboratif, une résidence étudiante et de nombreux services. La seconde tranche, représentant 900 m² supplémentaires, sera livrée à la rentrée 2025. Conseils juridiques : RedTree Capital était conseillé par le cabinet UGGC Avocats sur les aspects corporate et transactionnels de l’opération, avec une équipe composée de David Gordon-Krief (associé), Sophie Erignac-Godefroy (associée), Philippe Hansen (associé), Camille HEVIN (collaboratrice), Paul Grandet (collaborateur), Clara Trouillet (collaboratrice) et Benoit MARX (collaborateur). Redtree Capital a été conseillée par Alliance Notaires - Meudon (Thierry Vachon et Laurent Landais), – ARCHERS AVOCATS (Paul-Henri de Cabissole et Marie Rocher) – Clifford Chance (Éric Davoudet et Élise Poiraud) ainsi que Sarment (Walid Goudiard). GDG Investissements était conseillée par Haussmann Notaires (Jean-François Martin) Enfin le financement a été réalisé par Natixis Corporate & Investment Banking (David Bonicel, Kirolos Zakher et Florence Klock), conseillée par Cheuvreux (Coralie Leveneur et Éric Delesvaux), Dechert LLP (Privat Vigand, Chloé Lebret et Julie Lecomte) ainsi qu’Ardian (Sandrine Amsili et Léopold Meiler), conseillée par Lacourte Raquin Tatar (Cédric Bonnet).

[#Event] UGGC Avocats a été ravi de participer à la Job Fair d’Assas jeudi 30 janvier. Ce fut un véritable plaisir de rencontrer des étudiants aussi motivés et professionnels. L’équipe d'UGGC Avocats a eu l'opportunité de découvrir de nombreux talents, et nous avons été impressionnés par la qualité des échanges. Bravo à tous les étudiants pour leur préparation et leur professionnalisme !   Un grand merci à Panthéon-Assas université pour l’organisation de cet évènement, qui a permis des échanges enrichissants et de belles rencontres.   #Assas #Droit #Avocats #Forum #Jobfairassas

[#Article] La Directive UE 2025/20 adoptée le 10 décembre 2024, dite « Directive Faster », qui introduit une série de réformes visant à rendre plus efficaces et plus sûres les procédures de dégrèvement ou remboursement de la retenue à la source prélevée sur les dividendes et intérêts versés à des investisseurs non-résidents, entrera en vigueur le 31 janvier 2025. Cette nouvelle réglementation vise à faciliter les investissements transfrontaliers tout en luttant contre les risques de fraude et d'abus fiscal, en particulier dans le domaine des investissements financiers. Une réforme au service de l'efficacité et de la lutte contre la fraude L'objectif principal de la directive Faster est de rendre les procédures plus efficaces et accessibles pour les investisseurs non-résidents percevant des revenus de placement. Elle vise également à éliminer les obstacles existants en matière d’investissements transfrontaliers, et à rendre plus accessibles et moins longs les procédures de demandes de dégrèvements ou remboursements d’excédents des retenues à la source prélevées en application des conventions fiscales internationales. La Directive vise par ailleurs à instaurer un système harmonisé et transparent de prélèvement des retenues fiscales au sein de l'Union européenne. Les mesures clés de la directive Faster Parmi les principales mesures, il peut être retenue : L’instauration d’une procédure automatisée de délivrance d’un certificat de résidence fiscale numérique (CRFN) aux personnes physiques et aux entités résidentes de leur juridiction, en principe, dans un délai de 14 jours suivant la présentation de la demande ; La mise en place de registres nationaux sur lesquels les intermédiaires financiers (notamment les établissements de grande taille) devront s’enregistrer pour être certifiés. Dans ce cadre, un portail européen des intermédiaires financiers certifiés sera créé. L’obligation pour les intermédiaires financiers de communiquer certaines informations aux autorités fiscales afin de pouvoir retracer les transactions. La mise en place un système de « dégrèvement à la source », consistant pour les intermédiaires financiers à appliquer le taux d’imposition pertinent au moment du versement des dividendes ou intérêts. La mise en place d’un système de « remboursement rapide », autorisant les intermédiaires financiers certifiés à demander le remboursement rapide de l’excédent de retenue à la source. Les exceptions et les marges de manœuvre des États membres Bien que la directive instaure une procédure harmonisée, elle prévoit que les États pourront conserver les procédures actuellement en place dans les cas suivants : Lorsqu’elles prévoient le dégrèvement total de l’excédent de retenue à la source précompté sur les dividendes versés au titre d’actions cotées en bourse, dont le ratio de capitalisation boursière est inférieur à un seuil de 1,5 %. L'équipe fiscale #FiscalitéUE #DirectiveFaster #InvestissementsTransfrontaliers