Veil Jourde

Chambers and Partners 2025🔹Veil Jourde distingué   Nous sommes fiers de voir reconnus, dans la toute première édition de #ChambersFrance, les avocats et le savoir-faire du cabinet.   Corporate / M&A: Mid-Market — Équipe 🔹 Band 2 — François de Navailles 🔹 Band 2   Litigation: Elite — Équipe 🔹 Band 3 — Georges Jourde 🔹 Senior Statespeople — Jean Veil 🔹 Senior Statespeople   Real Estate: Europe & France — Carol Santoni 🔹 Band 4   White-Collar Crime: Europe & France — Jean Veil 🔹 Senior Statespeople   Nous tenons à remercier nos clients et partenaires pour cette reconnaissance de l’implication de nos équipes, et pour la confiance continue accordée à notre accompagnement.   En savoir plus sur l'édition 2025 : https://lnkd.in/emH84bWW   *   Chambers and Partners 2025🔹Veil Jourde awarded   We are proud to see the firm's lawyers and expertise recognized in the inaugural edition of #ChambersFrance.   Corporate / M&A: Mid-Market  — Team 🔹 Band 2  — François de Navailles 🔹 Band 2    Litigation: Elite  — Team 🔹 Band 3  — Georges Jourde 🔹 Senior Statespeople — Jean Veil 🔹 Senior Statespeople    Real Estate: Europe & France — Carol Santoni 🔹 Band 4    White-Collar Crime: Europe & France — Jean Veil 🔹 Senior Statespeople   We'd like to thank our clients and partners for this recognition of our teams' commitment, and for the continued trust placed in our support.   Learn more on the 2025 edition: https://lnkd.in/emH84bWW   Pierre Deval, Laurent Jobert, François de Navailles, Géraud Saint Guilhem, Gabriel d'Amécourt, Vincent Ramel, Jean Veil, Georges Jourde, Emmanuel Rosenfeld, Pierre-François Veil, Eric Deubel, Corinne Vallery-Masson, Maxime de Guillenchmidt, Thomas Amico, Carol Santoni   #Chambers2025 #Distinctions #Rankings

Dans les #Médias   Pauline LARROQUE DARAN, associée, était l'invitée ce lundi 24 février de BFM Business et de l’émission « Avec Vous » présentée par Sandra Gandoin, consacrée au thème #Recrutement.   Ensemble avec Geoffrey Fournier, DRH de SNOW Group, Emmanuelle Ottavi, directrice générale de Soorcing, Vesna Pajovic, experte en recrutement au Le Mercato de l'Emploi, et Frédéric Simottel, journaliste BFM Business, ils ont notamment évoqué les sujets suivants :    —  Les tensions actuelles sur le marché de l'emploi, causées notamment par une mauvaise adéquation entre l'offre et la demande.    — Quel est le cadre legal de l'entretien de recrutement : Quels principes régissent le rôle du recruteur ? Quels sont les droits et obligations des candidats au cours de l'entretien ?    — De quelles voies de recours dispose un candidat évincé d’un entretien de recrutement en raison de ses opinions syndicales ?    —  L'impact de l'émergence de l'#IA et des outils dérivés de celle-ci, tant dans le secteur du recrutement qu'au sein des entreprises, et les éventuelles incidences de remplacement de postes.  #Replay | Retrouvez l’ensemble de l'intervention de Pauline LARROQUE DARAN ici : https://lnkd.in/ecpdXu-X   #Avocats #Droitsocial #Droitdutravail #DRH   *   In the #Media    Pauline LARROQUE DARAN, partner, was a guest on BFM Business this Monday, February 24th, on the program “Avec Vous” hosted by Sandra Gandoin and centered on the theme of #Recruitment.   Together with Geoffrey Fournier, HR Director of SNOW Group, Emmanuelle Ottavi, Managing Director of Soorcing, Vesna Pajovic, recruitment expert at Le Mercato de l'Emploi, and Frédéric Simottel, BFM Business journalist, they discussed the following topics in particular:    — Current tensions on the French job market, caused in particular by a mismatch between supply and demand.    —The legal framework of the recruitment interview: What principles govern the recruiter's role? What are the rights and obligations of candidates during the interview?    — What remedies are available to a candidate who has been turned down for a recruitment interview because of his or her trade union views?    — The impact of the emergence of the #AI and tools derived from it, both in the recruitment sector and within companies, and the possible implications for job replacements.   #Replay | Watch Pauline LARROQUE DARAN' full intervention: https://lnkd.in/ecpdXu-X   #Lawyers #Employmentlaw #LaborRights #HRD

Cycle #Matinales : Transparence Veil Jourde a le plaisir de vous inviter à un nouveau cycle de Matinales sur le thème de la #Transparence. 🔹 Mercredi 5 mars 🔹 Matinale #Philo : La transparence, un idéal ambivalent ?    La transparence est aujourd'hui érigée en principe fondamental de nos sociétés démocratiques et économiques. Elle est perçue comme une garantie d'éthique, de confiance et de responsabilité. Mais peut-elle devenir une exigence excessive, voire un instrument de contrôle ?   🔹 Intervention de David Simonetta, Professeur agrégé de philosophie * 🔹 Vendredi 14 mars 🔹 Enquêtes internes et lanceurs d'alerte - Entre transparence et confidentialité    Dans un environnement de plus en plus régulé, notamment en Europe, les enquêtes internes et les lanceurs d’alerte sont devenus des outils incontournables de gestion des risques et de compliance. Mais ces mécanismes soulèvent de nombreuses questions :   — Comment garantir l’efficacité d’une enquête interne tout en respectant la confidentialité et les droits de la défense ? — Quel est le rôle du lanceur d’alerte dans cette dynamique de transparence et de protection des intérêts de l’entreprise ? — Jusqu’où une entreprise doit-elle aller pour garantir la transparence sans nuire à sa propre stabilité ?   La Matinale analysera les défis pratiques et juridiques liés à la gestion des signalements, à la conduite des investigations internes et aux tensions entre transparence et protection des parties prenantes.    🔹 Intervention de Thomas Amico, Avocat associé Veil Jourde et Claudio Interdonato, Business Development Director South Europe Region, EQS Group   Informations pratiques :  🕘 Accueil à partir de 8h30. Sessions de 9h00 à 10h00. 📍 171, boulevard Haussmann – 75008 Paris   Pour y assister, veuillez nous confirmer votre présence avant à l’adresse e-mail suivante : lesmatinales@veil.fr

Matinale 🔹#RGPD, Regards croisés🔹   Six ans après son entrée en application, l’heure était au bilan la semaine passée chez Veil Jourde quant à la mise en oeuvre pratique du Règlement général de protection des données UE 2016/679 (RGPD).   Nicolas Brault, associé en Propriété intellectuelle, médias & nouvelles technologies et ismaël KONÉ, counsel en Droit social ont croisé leurs regards et expériences sur ce texte venu avec ambition unifier et renforcer la protection des données personnelles au sein de l’Union européenne.   Ils sont revenus sur les obligations des employeurs en matière de traitement des données personnelles, les risques en cas de contrôle de la CNIL, les droits des salariés et leurs limites, la sensibilisation des entreprises aux conséquences de la non-conformité.   Puis la session s'est poursuivie sur le traitement des demandes d’accès des salariés à leurs données personnelles et la nécessaire vigilance des entreprises à cet égard, l’irruption croissance du RGPD dans le contentieux social constituantune tendance de fond comme en témoignent des décisions récentes de la Cour de cassation.   💡 Enfin, au vu des décisions récentes et de multiples cas rencontrés, ils ont mis en avant quelques bonnes pratiques.   *   Veil Jourde Mornings 🔹 #GDPR, Crossed viewpoints 🔹   Veil Jourde looked back last week at the practical implementation of the EU General Data Protection Regulation 2016/679 (GDPR) entered into effect 6 years ago.   Nicolas Brault, partner in Intellectual Property, Media & New Technologies and ismaël KONÉ, counsel in Employment Law, shared their views and experiences on this regulation, which aims to unify and strengthen the protection of personal data within the European Union.   They looked at employers‘ obligations in terms of personal data processing, the risks in the event of a control from the French National Commission on Informatics and Liberty (#CNIL), employees’ rights and their limits, and raising companies' awareness of the consequences of non-compliance.   The session then moved on to how to deal with the right of access of employees to their personal data and the need for companies to be vigilant in this respect, and the increasing presence of the RGPD in employment litigation, which is a major trend as reflected in recent decisions of the Cour de cassation (France’s highest judicial court).   💡 Finally, in the light of recent decisions and numerous cases encountered, they highlighted a number of good practices.   #Dataprotection #Donnéespersonnelles #Employment #Corporate #UE

Veil Jourde a conseillé la Semmaris, autorité organisatrice du Marché International de Rungis SEMMARIS, dans le cadre de la qualification du projet Agoralim, sur le site de Goussainville, de projet d’intérêt général (#PIG).   Porté par la Semmaris depuis 2021, à la suite d’un appel à idées initié par le Premier ministre Jean Castex, Agoralim est un projet ambitieux pour la chaîne alimentaire francilienne, visant à développer, au Nord de l’Île-de-France, des plateformes complémentaires au marché historique de Rungis.     La qualification de projet d'intérêt général reste une exception : depuis la création de cette procédure en 1983, moins d’une centaine de projets ont fait l’objet d’une reconnaissance en PIG par l’Etat.   Dans ce dossier, la Semmaris était conseillée par Maxime SENO, associé, Livia ELSHOUD, collaboratrice, et Andy Berrebi, collaborateur sur les aspects règlementaires.   — Communiqué de presse : https://lnkd.in/edwRZazi   #DroitPublic #Reglementaire   *   Veil Jourde has advised Semmaris, the organizing authority of the Marché International de Rungis SEMMARIS, on the qualification of the Agoralim project, on the Goussainville site, as a project of general interest (#PIG).   Led by Semmaris since 2021, following a call for ideas initiated by Prime Minister Jean Castex, Agoralim is an ambitious project for the Ile-de-France food chain, aimed at developing platforms in the north of the region that complement the historic Rungis market.    Qualification as a project of general interest remains an exception: since the creation of this procedure in 1983, fewer than a hundred projects have been recognized as PIGs by the French government.   In this case, Semmaris was advised by Maxime SENO, partner, Livia ELSHOUD, associate, and Andy Berrebi, associate on regulatory aspects.   — Press release : https://lnkd.in/eeuGPzsY #Publiclaw #Regulatory

Décryptage : #ManagementPackages, quelles nouveautés suite au vote du budget 2025 ?    Le vote du budget pour 2025 comporte deux séries de mesures affectant les management packages :   🔹 la loi de finances pour 2025, qui réforme leur régime fiscal et social   🔹 la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 augmente le taux de la contribution patronale exigible en cas d’attribution gratuite d’actions à 30 %.    Si cette réforme sécurise le cadre fiscal et social des management packages, elle alourdit significativement la fiscalité des gains, ce qui pourrait impacter leur structuration dans les futures opérations de #LBO. Applicable aux cessions postérieures à la promulgation de la loi, elle concerne aussi les packages en place dont la sortie n’a pas encore eu lieu.   Principe de l’imposition selon les règles de droit commun des traitements et #salaires, régime dérogatoire d’#imposition suivant le régime des #plusvalues sur titres, questions pratiques et zones grises …    — Retrouvez l’analyse complète de Benoît Greteau et de Charlotte Bittermann ci-dessous.    #Loidefinances #Budget2025    *   In Depth: #ManagementPackages, what's new following the 2025 budget vote?    The vote on the budget for 2025 includes two sets of measures affecting management packages:   🔹 the Finance Act for 2025, which reforms their tax and social security regime   🔹 the Social Security Financing Act for 2025 raises the rate of the employer's contribution payable in the case of free share grants to 30%.     While this reform secures the tax and social framework for management packages, it significantly increases the tax burden on gains, which could impact their structuring in future #LBO transactions. Applicable to disposals after the law's promulgation, it also concerns existing packages that have not yet been disposed of.   Principle of taxation according to the rules of common law for salaries and #wages, derogatory regime of #taxation according to the regime for #capital gains on securities, practical questions and remaining grey areas ...    — Read Benoît Greteau and Charlotte Bittermann's full analysis down below.    #FinanceLaw #2025Budget  

Nous sommes ravis d'avoir reçu cette semaine au cabinet les étudiants du Master 2 Fusions & Acquisitions de l’Université Paris-Saclay.   Nos avocats Vincent Ramel, Charlotte Martinez, Diane Forestier-Leportier, ismaël KONÉ et Guillaume Haudry ont eu le plaisir d’échanger avec eux sur leur vision, les perspectives et transformations à venir pour la profession.    Un grand merci à tous les étudiants du Master 2 Professionnel Fusions et Acquisitions / M&A de Paris Saclay pour leur participation !    #VeilJourde #Transmission #Avocats #FusionsAcquisitions    *   We were delighted to welcome this week the students from Université Paris-Saclay's Master 2 in Mergers & Acquisitions.   Our lawyers Vincent Ramel, Charlotte Martinez, Diane Forestier-Leportier, ismaël KONÉ and Guillaume Haudry had the pleasure of discussing with them their vision, the prospects and the up-coming changes for the profession.    Many thanks to all the Master 2 Professionnel Fusions et Acquisitions / M&A Paris Saclay students for their participation!      #VeilJourde #Lawyers #NextGeneration #MergersAcquisitions  

Dans les #médias   Benoît Greteau, associé de Veil Jourde, a été interrogé par Les Echos Capital Finance pour expliquer le nouveau cadre fiscal des management packages, récemment clarifié dans le cadre du projet de loi de finances 2025.   Ce texte, très attendu par les acteurs du private equity, vise à sécuriser le régime fiscal applicable aux gains issus des manpacks. Cependant, certaines zones d’ombre subsistent, notamment sur la notion de titres acquis en lien avec l’exercice des fonctions ou encore sur les modalités de calcul du multiple de performance.   « Depuis 2021, le sujet était devenu très sensible pour l’ensemble des praticiens et acteurs du capital-investissement. Un cadre sécurisé est donc le bienvenu. Il pourrait même avoir un effet favorable sur la liquidité de certaines participations pour lesquelles la difficulté d’appréhender le niveau de risque fiscal était susceptible de freiner les négociations », souligne Benoît Greteau.   — Découvrez l'ensemble de son analyse dans l'article d'Elise Brocard : https://lnkd.in/eCpNh4Zr   *   In the #media    Our partner Benoît Greteau has been interviewed by Les Echos Capital Finance about the new tax framework for management packages, recently clarified in the French Finance Law 2025.   The proposition, which has been eagerly awaited by private equity players, aims to secure the tax regime applicable to gains from management packages. However, a number of grey areas remain, in particular as regards the notion of securities acquired in connection with the performance of duties and the methods for calculating the performance multiple.   "Since 2021, the subject has become very sensitive for all private equity practitioners and players. A secure framework is therefore welcome. It could even have a favourable effect on the liquidity of certain holdings for which the difficulty of understanding the level of tax risk was likely to slow down negotiations", emphasises Benoît Greteau.   — Read his full analysis in Elise Brocard’s article: https://lnkd.in/eCpNh4Zr  #ManagementPackage #Fiscalité #Tax

Les avocats du cabinet Veil Jourde ont assisté ce lundi en webinaire à la première édition des 🔹Rendez-vous de l’AFA🔹dédiée au contrôle des dispositifs anticorruption des entreprises. 💡 Enseignements majeurs partagés par Isabelle Jegouzo, directrice de l'Agence française anticorruption : ✔️ Manquements fréquemment relevés dans le cadre des contrôles : l'absence de registre des cadeaux et un manque de contrôle et d’audit interne a posteriori sur les cadeaux et invitations, pourtant essentiels pour prévenir et détecter les risques de corruption. ⚠️ #Corruption privée en forte augmentation : de plus en plus commise par des groupes criminels et des ingérence étrangères, visant particulièrement les collaborateurs de grands groupes. 📌 #Santé, secteur sous surveillance en 2025 : une vague de contrôles va cibler les entreprises du médicament afin de vérifier leur conformité aux obligations légales en matière de prévention et détection des atteintes à la probité. Cette initiative illustre la volonté de l’AFA de renforcer l’articulation entre contrôle du secteur public et privé. 📢 Loi #Sapin2 et filiales étrangères : Isabelle Jegouzo a rappelé que les filiales de groupes étrangers installées en France, dès lors qu'elles dépassent les seuils définis, sont pleinement soumises aux obligations de la loi Sapin 2 en matière de prévention et de détection de la corruption. 📈 Des #contrôles renforcés dans tous les secteurs : le nombre de signalements double chaque année (200 reçus en janvier 2025), témoignant d’une vigilance accrue et d’un resserrement des contrôles, y compris en dehors du secteur de la santé. ⚖️ Utilisation fréquente de l’article 40 du Code de procédure pénale : 🔹 L’Agence française anticorruption dénonce régulièrement des faits au Procureur, notamment lors des contrôles d’acteurs publics. Plusieurs affaires ont été jugées à la suite de signalements via cet article. 🔹 La majorité des articles 40 fait suite à des signalements reçus par l’AFA, qui les examine avec attention avant de les transmettre si les faits sont suffisamment étayés. 🔹 L’AFA intervient également dans des audits dans le cadre de la conclusion de CJIP (Convention judiciaire d’intérêt public). — Découvrez l’expertise de Veil Jourde et de nos associés Maxime de Guillenchmidt et Thomas Amico : https://lnkd.in/ebBdMtHt #Conformité #Anticorruption #Gouvernance #Contrôle #LoiSapin2 #VeilJourde #AFA

#Événement 🔹 12 février 🔹 Matinale "#RGPD, 6 ans après". 🔹 Nicolas Brault, associé en Propriété intellectuelle, médias & nouvelles technologies 🔹 ismaël KONÉ, counsel en Droit social croiseront leurs regards sur le Règlement UE 2016/679, venu avec ambition unifier et renforcer la protection des #donnéespersonnelles au sein de l’Union européenne. Ils passeront en revue les exigences et contraintes liées à l’application du règlement par les #entreprises, et évoqueront également les #contentieux - notamment prud’homaux - pouvant naître de son non-respect. — Informations pratiques : 🗓 mercredi 12 février 2025 🕘 9h00 - 10h, avec un accueil café à partir de 8h45 📍 171, boulevard Haussmann – 75008 Paris — Les places étant limitées, nous vous remercions de confirmer votre présence à l’adresse e-mail suivante : lesmatinales@veil.fr #Data #DroitSocial