VIGO, cabinet d'avocats

🎤 [WEBINAIRE – RSE] 🎤   Face aux nouvelles exigences de RSE et « diligence raisonnée » prévues par les récents textes européens (RDUE, CSRD, CS3D…), les PME et ETI doivent trouver leur place pour répondre aux enjeux de compliance tout en maintenant leur compétitivité.   Dans ce contexte, Emmanuel DAOUD, associé du cabinet Vigo Avocats et Mathilde Lacaze-Masmonteil, collaboratrice chez Vigo Avocats, vous proposent un décryptage de ces nouvelles réglementations en matière de droits de l’homme et d’environnement.   📆 Rendez-vous le 5 novembre 2024, de 10h à 11h30 pour le webinaire Lien d’inscription en commentaire 👇   Nous vous attendons nombreux ! 

📰COMMUNIQUE DE PRESSE📰 Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint notre communiqué de presse conjoint avec ECPAT France que nous représentions dans le cadre du procès relatif à un trafic de contenus pédocriminels sur Telegram qui s’est tenu devant le tribunal correctionnel de Paris le 23 et 24 septembre.   Ce 12 novembre, le tribunal condamnait neuf hommes qui vendaient ou échangeaient des contenus pédocriminels sur des groupes Telegram à des peines allant de quatre mois de sursis à un an d’emprisonnement ferme aménagé ab initio.   Il nous a semblé important de revenir sur cette décision de justice et de tenter d’en tirer des enseignements pour améliorer la lutte contre l’impunité en la matière.   Dans ce dossier, l’association ECPAT France était représentée par Emmanuel DAOUD et Claire Deniau ECPAT France VIGO, cabinet d'avocats GESICA Réseau International d'Avocats #penal #justice #pedocriminalite #telegram 

MOVERS & SHAKERS 📣 VIGO, cabinet d'avocats s’installe en Corse. Le cabinet d’affaires français, reconnu notamment pour son savoir-faire en droit pénal, ouvre un bureau à Bastia. Ce dernier sera dirigé par Emmanuel Mercinier-Pantalacci. #avocats #droitpénal https://lnkd.in/ew5ESZT3

📕 Le 21 novembre prochain paraîtra à Lefebvre Dalloz | Editions Dalloz un livre rassemblant des articles retraçant l’influence des grandes affaires criminelles sur notre droit.   ⚖️ J’ai eu l’honneur, avec mon confrère Gabriel Sebbah, d’être sollicité pour écrire sur l’affaire Lubanga, procès historique du premier accusé devant la Cour pénale internationale condamné en 2012 pour la conscription et l’enrôlement forcé d’enfants soldats. Rôle de l’accusation, participation des victimes et réparation du préjudice, respect des droits de la Défense… les questions qui se sont posées lors de ce procès sont toujours au cœur des débats devant la Cour.   ✒️ Un grand plaisir également de partager ce livre aux côtés d’auteurs de renom, dont certains sont des amis (François Saint-Pierre, Audrey Darsonville, Philippe VOULAND, Sabrina Goldman, Marine Babonneau et Lionel Ascensi)   Encore merci à Maud LENA et aux Lefebvre Dalloz | Editions Dalloz pour leur confiance. Plus d’information sur le livre ici : https://lnkd.in/etCPKXfz

🎤 [ARTICLE – JUSTICE ET CLIMAT] 🎤 📝 Dans le dernier numéro de la Revue des libertés fondamentales, Emmanuel DAOUD et Morgane F. vous proposent un article sur la place de la justice dans la lutte contre la crise climatique. Des obstacles processuels rencontrés par les contentieux climatiques aux perspectives d’évolution du droit positif, l’article vise à présenter un tableau des enjeux essentiels pour une entrée pérenne du contentieux climatique dans les prétoires. Bonne lecture ! Revue des Libertés Fondamentales

🎤 [Conférence digitale] Loi Sapin II : 8 ans de réflexion et de mise en pratique 🎤 📆 Le 21 novembre 2024 de 11h à 12h30, Emmanuel DAOUD participera pour la deuxième année consécutive à la Conférence digitale "Loi Sapin II : 8 ans de réflexion et de mise en pratique : bilan, perspectives et retours d'expérience" organisée par @LE DROIT POUR MOI. L’occasion d’aborder l’actualité de la loi Sapin II ainsi que les liens avec la CSRD, le devoir de vigilance ... Inscrivez-vous ici 👇 https://lnkd.in/eWSH2GDD Ghita Khalid Rouissi Islam Hamdoune Dalia Boudjellal Claire Deniau

🎤 [WEBINAIRES] Semaine dédiée à la mise en conformité de l’IA 🎤 Vous êtes développeur et/ou utilisateur de l’IA, et vous vous demandez :   - Quels sont les risques juridiques auxquels vous êtes exposé, et comment les maîtriser ?   - Quels sont les liens entre les différentes règles de compliance (IA Act, RGPD, devoir de vigilance, RSE, Sapin II etc.) ?   - Comment mutualiser les différents outils de conformité ?  VIGO, cabinet d'avocats vous propose, la semaine du 9 décembre, une série de 4 webinaires, au cours desquels nous vous apporterons des solutions concrètes pour respecter l’ensemble de vos obligations. 🔹 Webinaire 1 : IA et Compliance - le 9 décembre 2024, de 12h30 à 13h10   📌 Quels risques juridiques essentiels et comment les maîtriser ? Animé par Emmanuel DAOUD, avocat associé, et Flora Brac de la Perrière - Plénacoste, avocate counsel.   👉 https://lnkd.in/eYyKisdf 🔹 Webinaire 2 : IA et conformité aux règles du numérique - le 10 décembre 2024, de 12h30 à 13h10   📌 Comment assurer, en pratique, le respect de la réglementation du numérique et de la propriété intellectuelle (IA Act, RGPD, Cybersécurité, infractions pénales du numérique etc. ) ? Animé par Flora Brac de la Perrière - Plénacoste, avocate counsel.   👉 https://lnkd.in/eVWaPfQy 🔹 Webinaire n°3 : IA et devoir de vigilance - le 11 décembre 2024, de 12h30 à 13h10   📌 Quels risques en matière de droits humains et environnement, et comment les maîtriser ? Animé par Dalia Boudjellal, avocate counsel, et Flora Brac de la Perrière - Plénacoste, avocate counsel   👉 https://lnkd.in/ewNy4jZn 🔹 Webinaire n°4 : IA, Sapin II et infractions financières - le 12 décembre 2024, de 12h30 à 13h10   📌 Quel risque pénal lié au développement et à l’utilisation de l’IA ? Animé par Ghita Khalid Rouissi, avocate, et Flora Brac de la Perrière - Plénacoste, avocate counsel. 👉 https://lnkd.in/er5kjQWU Chaque webinaire contiendra un temps de présentation de 30 minutes et un temps d’échange de 10 minutes avec les participants. Que vous soyez juriste, responsable conformité, acteur de l'innovation, ou simplement intéressé(e) par ce sujet, inscrivez-vous ! #IntelligenceArtificielle #Compliance #IAact #RGPD #Sapin2 #RSE #Cybersécurité

📝 Dans le dernier numéro de la RLDA, Emmanuel DAOUD et moi vous proposons un panorama des décisions qui nous semblent avoir marqué l’année écoulée, dans tous les domaines du droit pénal des affaires. ➡ Eléments constitutifs de l'abus de confiance, règles de procédure, saisies et confiscations, mais aussi protection du lanceur d’alerte, droit pénal du travail, droit pénal fiscal et – évidemment – responsabilité pénale des personnes morales : tout y est ! Bonne lecture ! La version intégrale de l’article est accessible via ce lien : https://lnkd.in/ecbgXA-7

L'Agence française anticorruption a publié les résultats de son diagnostic national sur les dispositifs anticorruption dans les entreprises. ✅ 98% des entreprises assujetties à l'article 17 de la loi Sapin II ont mis en œuvre des mesures de prévention et de détection des faits de corruption et de trafic d'influence (et 71% des entreprises non assujetties). ⌛ Cependant, pour l'écrasante majorité (92%) des entreprises répondantes, les mesures anticorruption existent depuis moins de deux ans. ➡ 550 entreprises ont répondu au questionnaire d'enquête anonyme. ➡ 66% des entreprises répondantes sont assujetties à l'article 17 de la loi Sapin II. ➡ 29% des entreprises répondantes ont été confrontées à un ou plusieurs cas de corruption ou de trafic d'influence. ➡ 80% d'entre elles ont diligenté une enquête interne. ➡ 63% ont prononcé une sanction disciplinaire. ➡ 37% ont déposé une plainte pénale ou saisi la justice. ➡ 8% ont fait l'objet d'une condamnation par la justice. ➡ 55% considèrent que les facteurs de risques principaux sont les tiers, le domaine d'activité, et la nature des produits ou services. La synthèse des résultats du diagnostic national se trouvent ci-dessous, ainsi que nos recommandations pratiques à destination des professionnels du droit et de la conformité. Emmanuel DAOUD Emmanuel Mercinier-Pantalacci Islam Hamdoune Dalia Boudjellal Ghita Khalid Rouissi

🎤WEBINAIRE PME et RSE : comment se préparer aux nouvelles règlementations ? 🎤 C’est dans une semaine ! N’oubliez pas de vous inscrire dans le lien en commentaire ! 👇