🎯 Principe de pollueur payeur. Comment passer à côté de la cible. L'exemple des textiles sanitaires à usage unique ⁉️
🔎Alors que le décret n° 2024-1166 du 5 décembre 2024, publié au Journal officiel, définit un périmètre large de la #REP, réparti en cinq catégories (lingettes, équipements de protection individuelle, produits d’hygiène en papier, produits d’hygiène et de protection intime absorbants, produits utilisés pour les soins médicaux), ce projet d’arrêté se limite à une seule catégorie : les lingettes.
❗Ce projet d’arrêté ne couvre ainsi que 1,2 % des tonnages de textiles sanitaires à usage unique produits en France, ce qui est loin des objectifs de la loi AGEC.
📈 Les textiles sanitaires à usage unique représentent au total 2,4 millions de tonnes de déchets chaque année et sont la catégorie de déchets qui a le plus augmenté sur les dernières décennies en France (fois 3 en 30 ans selon l’ADEME). Ils pèsent de plus en plus lourd dans les ordures ménagères résiduelles (14% des OMR) et c’est à l’heure actuelle les citoyens et citoyennes qui payent pour la gestion de ces déchets - et non les entreprises qui les commercialisent, comme il se devrait.
▶️ Comme le souligne Zero Waste France, pour que la REP soit à la hauteur des enjeux, il faut :
1/ Une REP qui conserve le périmètre des cinq catégories de textiles sanitaires à usage unique
2/ Une REP qui fixe des objectifs de réduction et d’écoconception ambitieux : 15% au moins de réduction des mises en marché des textiles sanitaires à usage unique d’ici 2030 (base 2025) et renforcer l’écoconception en imposant la fabrication de produits recyclables et compostables, afin de minimiser leur impact environnemental et sanitaire.
3/ Le déploiement de financements pour développer les alternatives réemployables et compostables : ces alternatives existent (couches lavables, culottes lavables, etc.) et de nombreuses expérimentations locales sont portées par les EPCI (Smicval, Ville de Bordeaux...)
La consultation publique pour donner son avis sur ce texte qui définit les règles de la filière REP vient de se terminer. Il est indispensable que les nombreuses contributions soulevant tous ces manquements soient entendues !
Bordeaux Métropole SEMOCTOM Mundao Nouveaux Cycles HiPopo LES ALTERNATIVES DE LILLY Jean-Baptiste Thony Tiphaine ARDOUIN Anne-Sophie Novel Maison de la Nature et de l'Environnement Bordeaux-Aquitaine (MNE) Région Nouvelle-Aquitaine
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