Réforme de la sûreté nucléaire : accord en commission mixte paritaire #nucléaire #sûreté #radioprotection
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Réforme de la sûreté nucléaire : accord en commission mixte paritaire #nucléaire #sûreté #radioprotection
Réforme de la sûreté nucléaire : accord en commission mixte paritaire
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La commission mixte paritaire sur la gouvernance de la sûreté nucléaire s’est tenue hier après-midi au Sénat. Notre Groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain du Sénat s’est opposé à cette réforme inutile et néfaste. Inutile car elle va profondément et durablement désorganiser un système dual dont l’efficacité n’est plus à démontrer en fusionnant à marche forcée et dans un climat de grande tension l’IRSN et l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Néfaste car la relance - bienvenue - de la filière nucléaire nécessite l’adhésion de nos concitoyens. En affaiblissant l’indépendance et la transparence de l’expertise, cette réforme sape les fondements de la confiance.
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📝 Projet de loi prévoyant la fusion de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l'IRSN : l'ANCCLI invite les parlementaires 🇫🇷 à attendre les résultats et propositions des groupes de travail, sans prise de décision précipitée. 👥 Une réorganisation dans l'urgence ne sera ni un gain de temps, ni un gain pour la #sûreté #nucléaire ☢️ ----- #projetdeloi #PJL #parlementaires #sûreté #nucléaire #transparence #️⃣ Commission Locale d'Information
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Sûreté nucléaire : une proposition de loi pour stopper le démantèlement de l'IRSN #Nucléaire #Sûreté
Sûreté nucléaire : une proposition de loi pour stopper le démantèlement de l'IRSN
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👏 Grand pas pour la relance #nucléaire : la loi sur l'organisation de la gouvernance de la sûreté est adoptée ! Le projet de loi sur la #sûreté nucléaire a franchi avec succès la première lecture à l'Assemblée Nationale ! Un grand bravo à tous ceux qui ont contribué à cette avancée majeure pour la relance nucléaire dans notre pays. 🔎 Ce projet de loi a été marqué par un débat important sur la publicité des avis d'expertise. Certains craignent que la publication de ces avis ne puisse influencer indument les décisions du collège d'experts de la future autorité (ASNR). 💡Petite clarification sur la transparence de la future autorité : - La publicité des avis est un principe essentiel qui existait déjà pour l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et pour l'IRSN. - La fusion de ces deux organismes rend nécessaire une adaptation de ce principe, et c'est précisément l'objet de nos discussions. Soyons honnêtes : la vraie crainte de certains n'est-elle pas de voir leur influence sur les décisions de l'ASNR diminuer ? ❌ Ne cherchons pas, en utilisant des avis techniques, à faire pression sur un collège d'experts indépendant. Il est temps de mettre fin à ces faux-semblants et de défendre l'indépendance réelle de la future Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.
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[📰 Débat animé à l'Assemblée nationale sur la réforme de la sûreté nucléaire] Depuis le 11 mars, l’Assemblée nationale est le théâtre d'un débat houleux autour de la réforme majeure de la gouvernance de la sûreté nucléaire. Le gouvernement propose la fusion de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), deux entités aux rôles distincts. Cette proposition, soutenue par une large majorité, veut simplifier l'organisation du contrôle tout en préservant les plus hauts standards de sûreté. Cependant, des spécialistes soulignent trois risques majeurs. D'abord, le "choc des cultures" entre l'ASN, représentant l'État, et l'IRSN, axé sur la recherche scientifique, pourrait compromettre l'efficacité du contrôle. Ensuite, la perte de l'indépendance de l'IRSN pourrait entraîner un déficit de transparence et de responsabilité. Enfin, la fusion risque de créer des tensions entre les missions de contrôle et de recherche, impactant la qualité des analyses et des décisions. #Débat #SûretéNucléaire #AssembléeNationale #ASN #IRSN #Nucléaire
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[📰 Débat animé à l'Assemblée nationale sur la réforme de la sûreté nucléaire] Depuis le 11 mars, l’Assemblée nationale est le théâtre d'un débat houleux autour de la réforme majeure de la gouvernance de la sûreté nucléaire. Le gouvernement propose la fusion de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), deux entités aux rôles distincts. Cette proposition, soutenue par une large majorité, veut simplifier l'organisation du contrôle tout en préservant les plus hauts standards de sûreté. Cependant, des spécialistes soulignent trois risques majeurs. D'abord, le "choc des cultures" entre l'ASN, représentant l'État, et l'IRSN, axé sur la recherche scientifique, pourrait compromettre l'efficacité du contrôle. Ensuite, la perte de l'indépendance de l'IRSN pourrait entraîner un déficit de transparence et de responsabilité. Enfin, la fusion risque de créer des tensions entre les missions de contrôle et de recherche, impactant la qualité des analyses et des décisions. #Débat #SûretéNucléaire #AssembléeNationale #ASN #IRSN #Nucléaire
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Parmi les conséquences de la récente dissolution, il existe d'importants effets pour les territoires ultramarins, parmi lesquels : -la suspension de la réforme électorale à l'origine du chaos actuel en Nouvelle-Calédonie -la clôture de la très nécessaire commission d'enquête sur les essais nucléaires menés en Polynésie ("Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation").
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"Partager" "notre dissuasion nucléaire" avec nos partenaires européens peut il se concevoir sans parallèlement "une mutualisation" des forces conventionnelles européennes? Sans la réalisation d'une "défense commune"? Est ce qu'il ne faut pas occulter dans ce projet "le risque" d'une "paralysie" d'une dissuasion nucléaire "partagée" en raison du nombre de membres composant l'UE et de la règle de l'unanimité des votes? Est ce qu'au final, "le préalable" à un partage de notre dissuasion nucléaire ne serait pas une politique étrangère commune "plus intégrée"?
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Loi relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire Conformité (articles 1er, 3 et 7 de la Charte de l'environnement) https://lnkd.in/eJ2y8Fma
Décision n° 2024-868 DC du 17 mai 2024
conseil-constitutionnel.fr
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