Post de Intercommunalités de France

Le rapport de la mission Ravagnon vient d'être rendu public. Je n'ai lu que le résumé mais plusieurs éléments me laissent dubitatif: - Le coût du millefeuille ne serait que de 7,5 milliards d'euros (le rapport avance un montant minimum) dont 6 à la charge des collectivités - La réduction du nombre des niveaux d'administration territoriale “n'apparaît pas nécessaire” alors que la France compte la moitié des organisations publiques de l'Union Européenne - La France compte 1 million d'agents publics (ce qui va au-delà du statut de fonctionnaire) de plus que l'Allemagne plus peuplée de 15 millions de personnes - Des rapprochements (évitons le mot "fusion") d'organisations publiques qui créent souvent des dépenses supplémentaires, des délais allongés, une dégradation du service rendu aux citoyens/administrés à rebours des bénéfices espérés Le chantier pour que nos administrations (locale et nationale) deviennent efficientes (pas seulement efficaces) est long, complexe et très ambitieux. Ce rapport va sûrement dans le bon sens mais depuis trop longtemps il manque une vision claire, de la continuité et un certain "courage" pour mener à bien une stratégie qui doit s'étaler sur le long terme (10/20 ans). J'éviterai de donner le moindre conseil car comme l'énonçait René Descartes : "Le bon sens est la chose du monde la mieux partagée ; car chacun pense en être si bien pourvu, que ceux même qui sont les plus difficiles à contenter en toute autre chose n'ont point coutume d'en désirer plus qu'ils en ont..." N'hésitez pas, néanmoins, à réagir.

 « La France n’a pas une catégorie de collectivités à supprimer, une strate d’élus à liquider pour que tout s’arrange, pour remédier à l’impuissance publique. » En revanche, il s’en prend à l’enchevêtrement des compétences entre Etat, régions, départements, communes et intercommunalités. L’élu propose donc « d’organiser résolument la décentralisation française », « le moyen le plus sûr d’une maîtrise de la dépense publique et, par-dessus tout, l’assurance d’une restauration de l’autorité de l’Etat. » https://lnkd.in/gajRAncU

Je pars ce matin au Congrès de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, étant moi-même également maire d'une commune rurale de 2500 habitants du Département de la Manche. Je voudrais réagir aux mesures du PLF 2025 qui ont été annoncées et qui prévoient une reprise en main sans précédent des budgets locaux par l’État. Derrière ces chiffres, ce sont nos investissements, nos entreprises, nos services publics, notre secteur associatif et ainsi chacune et chacun de nos habitants qui seront affectés, et, en premier lieu, les plus fragiles. Des sujets comme l'habitat, l'eau ou les transports ne peuvent s'envisager sans autonomie financière et sans investissements pérennes et durables. Oui des économies sont nécessaires sur les finances publiques mais laissez nous faire des propositions pertinentes et adaptées ! Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité Intercommunalités de France Association des Maires Ruraux de France - AMRF Catherine Vautrin #PLF2025 #budgetslocaux #défensedenosterritoires #opposition #budgetdelétat #leséluslocauxsemobilisent #congrésdesmairesdelacolère #congrésdesmaires #lesmairesnesontpasresponsablesdudéficitdelétat

Une Mission gouvernementale confiée à B. Ravignon pour organiser un nouveau volet de décentralisation ou recentralisation pour l'ATE ? "Le gouvernement a confié à Monsieur Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières et président d’Ardennes Métropole, une mission d'évaluation des coûts respectifs de l’enchevêtrement des compétences entre administrations œuvrant au niveau local et des normes applicables aux collectivités territoriales. Cette mission intervient en complément de la mission confiée à Monsieur Eric Woerth, relative à la clarification de l'action publique territoriale, qu'elle a vocation à alimenter". Un questionnaire a été diffusé aux préfets puis relayé aux DDETS et DDT pour sonder et calculer par politiques publiques le temps annuel d’agent public (TAAP) consacré à : - "la coordination et l’animation de votre action ; l’élaboration de schémas territoriaux et les procédures de reporting et de contrôle ; l’instruction et la conduite de financements croisés." "Cet indicateur se calcule de la manière suivante : TAAP = nombre estimé d’heures par mois et par agent x nombre d’agents concernés x 12". Bref, va t-on une nouvelle fois vers une ANALYSE COMPTABLE de l'action publique des Ministère de la Santé pour faire des économies ou reconnaître enfin que les politiques sociales sont complexes et partenariales et nécessitent plus de moyens ?

Première journée de la 34e Convention des intercommunalités de France à Le Havre Seine Métropole, avec l'intervention d'Hervé Morin, Président de la Région Normandie lors de l'assemblée générale d'Intercommunalités de France. Pendant ces trois jours, explorons la manière dont les collectivités locales, communes et intercommunalités, peuvent unir leurs forces pour relever ensemble les défis à venir : Intercos-communes faire bloc ensemble ! Faire bloc ensemble prend d’ailleurs tout son sens dans le contexte actuel des coups de rabot de l’État dans nos budgets. Nous comprenons la nécessité un effort collectif pour redresser les finances de la France face à une dette dangereuse. Pour autant nous dénonçons la méthode brutale et le timing choisi, marqués par l’absence de concertation. Cela va à l'encontre de l'esprit partenarial qui devrait être le guide des relations État/collectivités publiques. Cette mise à contribution sans précédent aura un impact direct pour les services publics de nos collectivités : les habitants seront les premiers concernés ! Aussi, cette convention nous permettra, élus locaux, de faire entendre notre voix aux membres du gouvernement présents, dans l’espoir d'un travail constructif et collectif pour des solutions soutenables maintenant des perspectives de développement des territoires. Caux Seine agglo Sébastien Martin Sebastien Miossec

Quand une décentralisation en cache une autre. Le rapport de la mission pilotée par Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières, portant sur la « décentralisation », préconise une clarification des responsabilités, des compétences et des moyens des collectivités avec à la clé, de nouveaux transferts de compétences entre l'État et les collectivités, ainsi qu'entre ces dernières. Le coût du “millefeuille administratif” lié aux compétences partagées par l'État et les collectivités, d'une part, et par les collectivités entre elles, d'autre part, est estimé à 7,4 milliards d'euros, principalement sur les collectivités selon le rapporteur. Si les coûts de l’enchevêtrement des compétences ne peuvent pas être tous supprimés, ils peuvent être diminués d’autant que l’État cherche 10 milliards d'économies supplémentaires. Les coûts liés à la coordination entre différentes administrations qui exercent conjointement une politique publique représentent à eux seuls 85% des 7,4 milliards d'euros. A ce stade, il n’est pas question de supprimer une strate de collectivités pour réduire le millefeuille administratif mais le maire de Charleville-Mézières plaide plutôt pour un vaste exercice de clarification, pour exploiter les gisements considérables d’économies qu'il recèle. Selon lui, la clé de réussite de la décentralisation réside dans l'alignement entre la responsabilité politique, les compétences juridiques et les moyens financiers. Avec cet exercice, les compétences des Départements seraient consolidées. La mission recommande en effet d'unifier à leur niveau la responsabilité en matière de grand âge. Les Départements auraient donc la tutelle unique des Ehpad, les agences régionales de santé (ARS) abandonnant celles qu'elles exercent aujourd'hui. De même, les départements seraient pleinement responsables de la politique du handicap, en intégrant tous les moyens nécessaires, alors qu'aujourd'hui les services de l'État interviennent encore largement dans ce domaine. Pourtant, les ARS devaient permettre de pallier tous les maux d'un système décrit comme étant à bout de souffle et, mieux encore, de mettre en place une organisation territoriale efficace, cohérente et rationnelle ! De son côté, Éric WOERTH a remis son rapport comme un projet de loi dans l'objectif de passer rapidement à la phase active. Le premier maillon de l’action publique locale reste la commune mais c’est le Département qui s’impose aujourd’hui comme le chef de file dans le paysage institutionnel. Faire du département l’acteur principal de la prévention de la perte d'autonomie en renforçant sa compétence d’accompagnement à domicile, comme recentraliser le financement et la tutelle des Ehpad et des foyers d’accueil médicalisés va dans le bon sens. Socle de la 5e branche de la Sécurité sociale consacrée à l’Autonomie, il devrait permettre d'apporter une réponse rapide et efficace.

Mairie de Bordeaux Bordeaux Métropole Cabinet du Premier ministre SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine SUD OUEST et l'information éclairée, citoyenne. Merci à notre quotidien préféré pour ces articles de fond, argumentés qui méritent notre attention d'administrés, en discussion constructive et non en invectives. Une liste à la prevert sur les observations écrites émanant de cette auguste institution financière quant à la gestion de la mairie actuelle: -absentéisme des fonctionnaires, -cabinet du maire en effectif pléthorique (pas moins de 94 aux fonctions diverses et variées) -les cadeaux au club des girondins etc.. Et l'opposition de pousser des cris d'orfraie. Que constate le financeur de base, le citoyen lambda, pourvoyeur de fonds, à travers ses impôts. Le même phénomène se reproduit dans toutes les instances des collectivités territoriales: région, Metropole, Département .... de droite et de gauche ou en cogestion avérée; Qui provisionne le Flying Whales, la télécabine par millions et millions d'euros? A titre d'exemple. Thomas Cazenave, alors ministre du budget, avait publié un rapport salutaire produit par Boris Ravignon, sur la rationalisation de ce mille-feuille indigeste des collectivités territoriales. Avec force proposition structurelle. Qui lira et appliquera ces propositions de bon sens qui pourrait dégager un miiliard d'économie ? Déjà à la poubelle... 💥 Une instance citoyenne , lors de l'élaboration des budgets ,serait salutaire. Mr Pierre Moscovici ou Mr Paul Serre , actuel président de la Chambre régionale des Comptes en Nouvelle Aquitaine ... 💦 les citoyens de base en appellent à votre sagacité.

La baisse des dotations aux collectivités est une vraie question pour le présent et l’avenir. Les conséquences de ces décisions vont impacter les populations, les associations, les politiques publiques et par la réduction des investissements les entreprises. La marseillaise a décidé de lancer un appel et d’organiser des grands débats pour réfléchir, proposer et construire. Et le lien de l'appel https://lnkd.in/e-RTPX4P

🔴 [COMMUNIQUE DE PRESSE] Budget 2025 : Réunion et positions communes des associations du bloc communal Les sept associations d'élus ont souligné la vive inquiétude qui leur est remontée des 35 000 maires et 1 250 présidents d'intercommunalité face aux ponctions supplémentaires, à hauteur d'au moins 10 milliards d'euros qu'entend réaliser l'Etat sur leurs budgets. Elles s'opposent à ces prélèvements qui ne sont pas des économies et proposeront prochainement des pistes d'économie au Gouvernement dans une contribution commune qui est en préparation. Association des Maires Ruraux de France - AMRF - Association des Petites Villes de France - France urbaine - Intercommunalités de France - Unccas - Villes de France

L' inquiétude est authentique et réelle. Villes, intercommunalités, agglomérations, Départements et même bientôt les Regions tirent le signal d'alarme. Les économies se feront quoiqu'il en coute pour reprendre le vieux slogan. Et les conséquences sur le financement des actions dites non prioritaires pèsera lourd. Parmi celles-ci sans aucuns doutes vous retrouverez toutes les actions qui de près ou de loin abordent l'éducation, l'insertion ou la culture. je n'aborderai même pas le sport qui pourtant a la suite des Jo était présenté comme le remède à nos divisions. Et moins encore le logement dans un pays qui n'aura jamais compté autant d'enfants à la rue. Dans un contexte social et politique très tendu cela ne se fera pas sans casse. Et pire encore, alors que nous avons besoin de vivre ensemble, les décisions économiques prisent risquent de disloquer un peu plus encore le peu d'équilibre social dont nous jouissons. Le contexte est grave et sérieux et plus encore face à la montée des extrémismes. Résistons à toute forme d'acceptation de ce choix qui n'en est pas un. Les français n'ont de France que la capacité que ce pays à de pouvoir s'occuper d'eux sans exceptions aucune et sans discriminations. C est ce qui s'appelle faire Nation.