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📊 Environ 400 000 copropriétés seront soumises au projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) d'ici 2025. Ce projet suscite de nombreuses inquiétudes parmi les syndics de copropriétés et les députés. Parmi les préoccupations majeures, on retrouve le manque de professionnels qualifiés pour réaliser ces plans, l'absence de modèle officiel pour les rapports, et le coût élevé de la démarche, qui varie entre 5 000 € et 15 000 €. 🔍 Pourtant, le PPPT est nécessaire pour la sécurité et la conservation des bâtiments. L'absence de ce plan peut entraîner des conséquences graves, comme l'intervention de l'autorité compétente qui pourrait faire réaliser le PPPT aux frais du syndicat de copropriétaires. 👇 Il est essentiel de se préparer dès maintenant pour respecter cette obligation et éviter les complications futures. Quelles sont vos expériences ou vos préoccupations concernant le PPPT ? #PPPT #Immobilier https://lnkd.in/gF75aGU3

🔹 Tout savoir sur la nouvelle réglementation des travaux en copropriété 🔹 Dans l’actu du territoire, Thomas Garcia de GARCIA INGÉNIERIE nous éclaire sur le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT), ou 3PT, une réglementation issue de la loi Climat et Résilience. 🎯 Ce plan impose aux copropriétés des objectifs précis pour une transition énergétique et un entretien pérenne du patrimoine immobilier français 🌍. Points clés abordés :  1️⃣ Optimiser la performance énergétique des copropriétés.  2️⃣ Sécuriser les bâtiments par un suivi technique global.  3️⃣ Organiser les travaux sur 10 ans (DPE, audit énergétique et diagnostic technique global). 👥 Les copropriétaires concernés : dès 2025, toutes les copropriétés seront soumises à ce plan.  L’absence de pénalités pour retard pourrait impacter la vente des biens, car les notaires demanderont le document dès un an après chaque échéance.  Mieux vaut donc anticiper et sécuriser les transactions ! Merci à Thomas Garcia pour ces rappels sur ce sujet crucial ! 👉 https://lnkd.in/ePCSmrds #Copropriété #Réglementation #PlanPluriannuel #TransitionÉnergétique #Immobilier

Environ 400 000 copropriétés seront soumises au projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) d'ici 2025. 🚧 Le projet de PPPT inquiète de nombreux syndics et copropriétaires. Plusieurs défis se posent : le manque de professionnels qualifiés, l'absence de modèle officiel pour les rapports et des coûts élevés. Pourtant, ce projet est crucial pour la conservation des bâtiments et la sécurité des occupants. 👉 Points clés à retenir : - Environ 400 000 copropriétés concernées par le PPPT d'ici 2025. - Manque de professionnels qualifiés pour réaliser les PPPT. - Coût estimé pour un PPPT : entre 5 000 € et 15 000 €. Il est essentiel de trouver des solutions pour surmonter ces obstacles et garantir la mise en place efficace du PPPT. Qu'en pensez-vous ? #PPPT #Immobilier https://lnkd.in/ebp9Sjsn

𝗟𝗼𝗶 « 𝗛𝗮𝗯𝗶𝘁𝗮𝘁 𝗱𝗲́𝗴𝗿𝗮𝗱𝗲́ » 𝗲𝘁 𝗿𝗲̀𝗴𝗹𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁𝘀 𝗱𝗲 𝗰𝗼𝗽𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗲́… La 𝗹𝗼𝗶 𝗱𝘂 𝟵 𝗮𝘃𝗿𝗶𝗹 𝟮𝟬𝟮𝟰 avait pour but une accélération et une simplification de la rénovation énergétique de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement, mais en réalité, elle a impacté certaines dispositions générales du régime de la copropriété. Les règlements de copropriété rédigés par le 𝗰𝗮𝗯𝗶𝗻𝗲𝘁 𝗔𝗥𝗧𝗛𝗨𝗥 sont à jour de ces nouvelles dispositions (après celles issues de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021), résumées ci-après : - avènement d’un véritable emprunt collectif (modification de l’article 26-4 de la loi du 10 juillet 1965). Nouveaux articles 26-9 à 26-14 pour la création et le fonctionnement de cet emprunt collectif ; - possibilité de voter les travaux prévus au f) de l’article 25 à la majorité de l’article 24 dans certains cas (travaux d’économie d’énergie) ; - certains copropriétaires pourront effectuer des travaux d’isolation thermique de la toiture ou du plancher qui affectent les parties communes, dans certains cas, et à leurs frais : nouvel article 25-2-1 ; - la communication par voie électronique devient le système normal et celle par voie postale devient l’exception ; - nouvelles dispositions concernant le syndic, le mandataire ad hoc et l’administrateur provisoire ; - obligation de la tenue d’une AG dans les deux mois de la demande (par LR) du conseil syndical ; - création d’un syndic d’intérêt collectif : nouvel article 18-3. 𝗤𝘂𝗲 𝗰𝗲 𝘀𝗼𝗶𝘁 𝗹𝗼𝗿𝘀 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗰𝗿𝗲́𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝘃𝗼𝘀 𝗿𝗲̀𝗴𝗹𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁𝘀 𝗱𝗲 𝗰𝗼𝗽𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗲́ 𝗼𝘂 𝗮̀ 𝗹’𝗼𝗰𝗰𝗮𝘀𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗺𝗼𝗱𝗶𝗳𝗶𝗰𝗮𝘁𝗶𝗳𝘀 𝗼𝘂 𝗱𝗲 𝗿𝗲𝗳𝗼𝗻𝘁𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗰𝗲𝘀 𝗱𝗼𝗰𝘂𝗺𝗲𝗻𝘁𝘀, 𝗹𝗲 𝗰𝗮𝗯𝗶𝗻𝗲𝘁 𝗔𝗥𝗧𝗛𝗨𝗥 𝘃𝗼𝘂𝘀 𝗳𝗮𝗶𝘁 𝗯𝗲́𝗻𝗲́𝗳𝗶𝗰𝗶𝗲𝗿 𝗱𝗲 𝘀𝗮 𝘃𝗲𝗶𝗹𝗹𝗲 𝗹𝗲́𝗴𝗶𝘀𝗹𝗮𝘁𝗶𝘃𝗲 𝗲𝘁 𝘃𝗼𝘂𝘀 𝗴𝗮𝗿𝗮𝗻𝘁𝗶𝘁 𝗱𝗲𝘀 𝗱𝗼𝗰𝘂𝗺𝗲𝗻𝘁𝘀 𝗰𝗼𝗻𝗳𝗼𝗿𝗺𝗲𝘀 𝗮̀ 𝗹𝗮 𝗹𝗲́𝗴𝗶𝘀𝗹𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗮𝗰𝘁𝘂𝗲𝗹𝗹𝗲. #géomètreexpert #copropriété #règlements #cabinetarthur

Vidéo intéressante sur le respect des statuts de copropriétés

[#CDC2024] 🔴 RDV dans 2 mois à Toulon ! La législation relative à la rénovation énergétique impacte directement les copropriétés. Il importe d’étudier les démarches à accomplir afin de maîtriser les outils et procédures à suivre. Par ailleurs, la réalisation de travaux au sein d’une copropriété nécessite souvent une autorisation donnée par le syndicat, dont les copropriétaires se dispensent parfois. Quelles sont alors les réactions possibles du syndicat ? Enfin, l’urgence peut conduire le syndic à mettre en oeuvre des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble. Quelles sont les précautions à prendre en cette hypothèse ? Les dispositions légales et règlementaires seront abordées à la lumière des décisions jurisprudentielles les plus récentes. Loi du 10 juillet 1965 ; Décret du 17 mars 1967 ; Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite Climat et résilience. 🖋 Objectif : Être capable de maîtriser les règles relatives à la rénovation énergétique des bâtiments en copropriété ; d’assimiler les procédures et actions en justice exercées par le syndicat en présence de travaux irréguliers et être en mesure d’apprécier l’étendue et les limites des pouvoirs du syndic en présence de travaux urgents. 📅 vendredi 24 mai 2024 - Holiday Inn Toulon 👥 Intervenants : • Colette CHAZELLE, avocat au cabinet Chazelle et associés, Avocat au barreau de Lyon, • Philippe MARIN, avocat associé du cabinet Sémaphore, avocat au barreau de Paris • Jean-Marc Roux, maître de conférences à Aix-Marseille Université, directeur scientifique des éditions Edilaix 🔗 https://lnkd.in/dE6jrjZ2 Média : Les Informations Rapides de la Copropriété Organisation : Yves STERVINOU Alexandra Martin Julie Stervinou #copropriété #immobilier #formation #Edilaix #Toulon

Environ 400 000 copropriétés seront soumises au projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) d'ici 2025. 🚧 Le projet de PPPT inquiète de nombreux syndics et copropriétaires. Plusieurs défis se posent : le manque de professionnels qualifiés, l'absence de modèle officiel pour les rapports et des coûts élevés. Pourtant, ce projet est crucial pour la conservation des bâtiments et la sécurité des occupants. 👉 Points clés à retenir : - Environ 400 000 copropriétés concernées par le PPPT d'ici 2025. - Manque de professionnels qualifiés pour réaliser les PPPT. - Coût estimé pour un PPPT : entre 5 000 € et 15 000 €. Il est essentiel de trouver des solutions pour surmonter ces obstacles et garantir la mise en place efficace du PPPT. Qu'en pensez-vous ? #PPPT #Immobilier https://lnkd.in/dut2UjXn

Environ 400 000 copropriétés seront soumises au projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) d'ici 2025. 🚧 Le projet de PPPT inquiète de nombreux syndics et copropriétaires. Plusieurs défis se posent : le manque de professionnels qualifiés, l'absence de modèle officiel pour les rapports et des coûts élevés. Pourtant, ce projet est crucial pour la conservation des bâtiments et la sécurité des occupants. 👉 Points clés à retenir : - Environ 400 000 copropriétés concernées par le PPPT d'ici 2025. - Manque de professionnels qualifiés pour réaliser les PPPT. - Coût estimé pour un PPPT : entre 5 000 € et 15 000 €. Il est essentiel de trouver des solutions pour surmonter ces obstacles et garantir la mise en place efficace du PPPT. Qu'en pensez-vous ? #PPPT #Immobilier Romain WALKER https://lnkd.in/en_KxYni

📊 Environ 400 000 copropriétés seront soumises au projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) d'ici 2025. Ce projet suscite de nombreuses inquiétudes parmi les syndics de copropriétés et les députés. Parmi les préoccupations majeures, on retrouve le manque de professionnels qualifiés pour réaliser ces plans, l'absence de modèle officiel pour les rapports, et le coût élevé de la démarche, qui varie entre 5 000 € et 15 000 €. 🔍 Pourtant, le PPPT est nécessaire pour la sécurité et la conservation des bâtiments. L'absence de ce plan peut entraîner des conséquences graves, comme l'intervention de l'autorité compétente qui pourrait faire réaliser le PPPT aux frais du syndicat de copropriétaires. 👇 Il est essentiel de se préparer dès maintenant pour respecter cette obligation et éviter les complications futures. Quelles sont vos expériences ou vos préoccupations concernant le PPPT ? #PPPT #Immobilier #06 29 80 07 32 #Capifrance #Immobilier https://lnkd.in/dChzNGSw