Post de Agence Togo Digital

𝐎𝐍𝐄𝐂𝐈| 𝐎𝐏𝐄́𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐃'𝐄𝐍𝐑𝐎̂𝐋𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓 𝐃𝐄 𝐌𝐀𝐒𝐒𝐄 L’ONECI porte à la connaissance des populations qu’une campagne d’enrôlement spéciale, en vue de l’obtention des cartes nationales d’identité, se tiendra du 25 au 29 septembre 2024 à Abidjan et à l’intérieur du pays, de 8H à16H30mn, sur les sites suivants : - 𝐀𝐛𝐨𝐛𝐨 : Espace Hamed BAKAYOKO (cour de la mairie) - 𝐊𝐨𝐮𝐦𝐚𝐬𝐬𝐢 : Grande salle de mariage de la mairie - 𝐘𝐨𝐩𝐨𝐮𝐠𝐨𝐧 : Stade de la BAE (YOPOUGON Toits-Rouges) - 𝐃𝐢𝐯𝐨 : Cour de la Sous-Préfecture. Se munir des documents suivants : 𝐏𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝟏𝐞̀𝐫𝐞 𝐃𝐞𝐦𝐚𝐧𝐝𝐞 : - L’extrait d’acte de naissance Original, datant de moins de 2 ans ; - Le certificat de nationalité Original, datant de moins de 2 ans ; - La Photocopie de la pièce d’identité d’un des parents (surtout celle ayant servi à établir le certificat de nationalité) ; - le Timbre 5000 FCFA. 𝐏𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐫𝐞𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐥𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 : - La Photocopie lisible de l’ancienne CNI ; - La Photocopie de l’extrait d’acte de naissance ; - Le Timbre 5000 FCFA. Toutes les dispositions sont prises par les services de l’ONECI pour un traitement rapide et efficace de vos préoccupations. 𝐍𝐁: 𝐋'𝐚𝐜𝐡𝐚𝐭 𝐝𝐮 𝐭𝐢𝐦𝐛𝐫𝐞 𝐬'𝐞𝐟𝐟𝐞𝐜𝐭𝐮𝐞𝐫𝐚 𝐬𝐮𝐫 𝐩𝐥𝐚𝐜𝐞 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐞́𝐪𝐮𝐢𝐩𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐥'𝐎𝐍𝐄𝐂𝐈 𝐚𝐮 𝐛𝐞𝐬𝐨𝐢𝐧. L'ONECI toujours proche des populations… L'ONECI toujours au service des populations… #CIV225 #CIV #ONECI #MISRCI #OPÉRATION_DE_MASSE

CHAMP D'APPLICATION EN FONCTION DU LIEU La LPDCP s'applique à tout traitement de donnée à caractère personnel mis en œuvre sur le territoire de la République togolaise ou en tout lieu où la loi togolaise s'applique. Il en est de même pour tout traitement mis en œuvre par un responsable, établi ou non sur le territoire togolais, qui recourt à des moyens de traitement situés sur le territoire, à l'exclusion des moyens qui ne sont utilisés qu'à des fins de transit. La notion de moyen doit être entendue au sens large c'est-à-dire aussi bien sur le plan humain que technique: recours à un sondage, à un sous-traitant ou à des cookies. Il en ainsi indépendamment du fait que le responsable du traitement ou son sous-traitant soit ou non établi sur le territoire. #waropilinga #donnees #data

Vous envisagez de vous pacser et vous êtes de nationalité étrangère, né(e) à l'étranger ? 🌍 Une nouveauté importante va simplifier votre démarche ! L'arrêté du 11 mars 2024 a introduit un changement majeur pour les futurs partenaires de pacte civil de solidarité (Pacs) : la demande du certificat de situation, essentielle pour la constitution du dossier de Pacs, peut désormais se faire en ligne. Grâce à ce nouvel arrêté, publié au Journal officiel le 29 mars, les personnes concernées peuvent obtenir ce certificat, attestant qu'elles ne sont pas déjà liées par un autre Pacs et qu'elles ne sont pas inscrites au répertoire civil ou au répertoire civil annexe, directement via un téléservice sur le site « www.service-public.fr ». Cette mesure vise à faciliter les démarches administratives pour les étrangers nés à l'étranger souhaitant officialiser leur union en France. Ce téléservice gratuit représente une avancée significative dans la simplification des procédures administratives, permettant aux futurs pacsés de gagner du temps et d'éviter les déplacements inutiles. Il suffit désormais de quelques clics pour obtenir le document nécessaire à la réalisation de leur projet de vie commune. 💑 En conclusion, cette évolution est une excellente nouvelle pour les couples internationaux désireux de se pacser en France. Elle témoigne de la volonté des autorités de moderniser l'accès aux services publics et de faciliter la vie des usagers. #Pacs #DroitCivil #Modernisation # tourelavocatnimes# #droitdelafamille# #divorce# #succession#

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