#Jardinage 🏡 Peut-on tondre sa #Pelouse le Dimanche ?
Le week-end est idéal pour entretenir son extérieur. On profite de ces moments de liberté pour revitaliser son jardin avec de nouvelles plantations, aménager sa terrasse avec du nouveau mobilier, ou rafraîchir sa pelouse avec un coup de tondeuse. Cependant, la tondeuse à gazon, tout comme le taille-haie ou la débroussailleuse, génère des nuisances sonores pouvant déranger le voisinage. C'est pourquoi des réglementations précises existent à ce sujet.
Quelles sont les règlementations en vigueur ?
Des arrêtés préfectoraux et municipaux régissent les horaires pendant lesquels on peut utiliser ses outils de jardinage et de bricolage. Ainsi, d'une manière générale, il est autorisé de faire du bruit entre 10 Heures du matin et midi pour la journée du Dimanche, et cela va de même pour les jours fériés. Néanmoins, certaines municipalités présentent des exceptions, c'est pourquoi il est recommandé de vérifier les horaires en vigueur auprès de la Mairie de sa commune, afin de connaître les réglementations locales. Autre possibilité, si vous vivez en copropriété, vous pouvez vous renseigner en lisant le règlement, ou bien auprès du syndic.
En l'absence d'arrêté municipal ou préfectoral, l'article 1334-31 du Code de la santé publique s'applique. Ce dernier stipule : "Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité." En d'autre mots, le bruit est interdit quel que soit l'horaire.
Quelle amende risque-t-on ?
Si parfois le bruit de la tondeuse est autorisé le Dimanche matin, les nuisances sonores restent interdites tout au long de la journée. Alors si vous êtes un Jardinier du Dimanche et que vous ne respectez pas cette règle, vos voisins peuvent prévenir les forces de l'ordre ou la Mairie. L'infraction est passible d'une amende de 68 €. Et si vous ne réglez pas l'amende dans les 45 Jours qui suivent, la somme peut être majorée et monter jusqu'à 180 €. Néanmoins, les agents peuvent très bien en premier lieu vous demander d'arrêter les nuisances, et ne vous donner une amende qu’en cas de récidive.
✍️ Mélody Husson Garnier, le 18/07/2024
Avec plaisir, belle campagne ✨