Post de Akoneo Groupe

𝗣𝗮𝗿𝘁𝗮𝗴𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝘃𝗮𝗹𝗲𝘂𝗿 𝗼𝗯𝗹𝗶𝗴𝗮𝘁𝗼𝗶𝗿𝗲 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗣𝗠𝗘 𝗱𝗲̀𝘀 𝗷𝗮𝗻𝘃𝗶𝗲𝗿 : 𝟱𝟳 % 𝗱’𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲 𝗲𝗹𝗹𝗲𝘀 𝗶𝗴𝗻𝗼𝗿𝗲𝗻𝘁 𝗾𝘂’𝗲𝗹𝗹𝗲𝘀 𝘀𝗼𝗻𝘁 𝗰𝗼𝗻𝗰𝗲𝗿𝗻𝗲́𝗲𝘀 Dans moins de trois mois, les entreprises de 11 à 49 salariés devront elles aussi partager une part de leur gâteau. Certaines ignorent tout de cette obligation, et seules 43 % savent qu’elles sont concernées, rapporte une étude Ifop. 🧑💼 Ainsi, à titre expérimental, ces entreprises, lorsqu'elles réalisent un bénéfice net fiscal d'au moins 1 % du chiffre d'affaires pendant 3 exercices consécutifs, devront à partir du 1er janvier 2025 mettre en place un régime de participation, un plan d'épargne salariale ou verser la prime de partage de la valeur. La loi du 29 novembre 2023 dispose qu'il est désormais possible pour l'employeur de verser à ses salariés 2 primes de partage de la valeur au cours de la même année civile. Ce versement s'effectue dans le respect des plafonds d'exonération de cotisations sociales : - 3000 € par salarié et par an ; - 6000 € par salarié et par an si l'employeur met en œuvre, à la date de versement des primes, ou a conclu un dispositif d'intéressement ou de participation. 😉 D'autre part, pour les primes versées entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026, l'exonération de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu est prolongée. Cette disposition s'applique aux primes versées par les entreprises de moins de 50 salariés aux salariés ayant perçu, au cours de l'année précédant le versement de leur prime, une rémunération inférieure à 3 fois la valeur du SMIC. 𝘕𝘰𝘶𝘴 𝘷𝘰𝘶𝘴 𝘢𝘪𝘥𝘰𝘯𝘴 𝘢̀ 𝘮𝘦𝘵𝘵𝘳𝘦 𝘦𝘯 𝘱𝘭𝘢𝘤𝘦 𝘤𝘦 𝘥𝘪𝘴𝘱𝘰𝘴𝘪𝘵𝘪𝘧 𝘵𝘳𝘦̀𝘴 𝘪𝘯𝘵𝘦́𝘳𝘦𝘴𝘴𝘢𝘯𝘵 𝘱𝘰𝘶𝘳 𝘮𝘰𝘵𝘪𝘷𝘦𝘳 𝘷𝘰𝘴 𝘦́𝘲𝘶𝘪𝘱𝘦𝘴, 𝘥𝘦́𝘧𝘪𝘴𝘤𝘢𝘭𝘪𝘴𝘦𝘳 𝘭𝘦𝘴 𝘴𝘰𝘮𝘮𝘦𝘴 𝘷𝘦𝘳𝘴𝘦́𝘦𝘴 𝘦𝘵 𝘦́𝘤𝘰𝘯𝘰𝘮𝘪𝘴𝘦𝘳 𝘭𝘦𝘴 𝘤𝘩𝘢𝘳𝘨𝘦𝘴 𝘴𝘰𝘤𝘪𝘢𝘭𝘦𝘴 𝘴𝘶𝘳 𝘤𝘦𝘳𝘵𝘢𝘪𝘯𝘴 𝘷𝘦𝘳𝘴𝘦𝘮𝘦𝘯𝘵𝘴. ☎️ Contactez nous au 𝟬𝟯 𝟮𝟳 𝟵𝟯 𝟴𝟬 𝟴𝟬  agence FIDUCIAL Douai !

💡 La prime de partage de la valeur (PPV) peut désormais être versée deux fois par an ! Les modalités de calcul et d'affectation ont été fixées par deux décrets récents. Depuis le 1er janvier 2024, la PPV bénéficie d'une exonération des cotisations sociales pour tous les salariés, mais elle est soumise à certaines conditions pour être exonérée d'impôt sur le revenu. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, une exonération complète est possible jusqu'en 2026 si certaines conditions sont remplies. Les employeurs peuvent verser jusqu'à 3 000 € ou 6 000 € par bénéficiaire et par an, et les salariés ont la possibilité de placer cette prime sur un plan d’épargne salariale ou retraite pour bénéficier d'une exonération d’impôt sur le revenu. Un délai de 15 jours est accordé pour formuler cette demande. #EpargneSalariale #PrimeDePartage #Entreprise #EflActualités #DroitSocial https://lnkd.in/dbHD5Q7N

💡 La prime de partage de la valeur (PPV) peut désormais être versée deux fois par an ! Les modalités de calcul et d'affectation ont été fixées par deux décrets récents. Depuis le 1er janvier 2024, la PPV bénéficie d'une exonération des cotisations sociales pour tous les salariés, mais elle est soumise à certaines conditions pour être exonérée d'impôt sur le revenu. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, une exonération complète est possible jusqu'en 2026 si certaines conditions sont remplies. Les employeurs peuvent verser jusqu'à 3 000 € ou 6 000 € par bénéficiaire et par an, et les salariés ont la possibilité de placer cette prime sur un plan d’épargne salariale ou retraite pour bénéficier d'une exonération d’impôt sur le revenu. Un délai de 15 jours est accordé pour formuler cette demande. #EpargneSalariale #PrimeDePartage #Entreprise #EflActualités #DroitSocial https://lnkd.in/eQyKDfVb

💡 La prime de partage de la valeur (PPV) peut désormais être versée deux fois par an ! Les modalités de calcul et d'affectation ont été fixées par deux décrets récents. Depuis le 1er janvier 2024, la PPV bénéficie d'une exonération des cotisations sociales pour tous les salariés, mais elle est soumise à certaines conditions pour être exonérée d'impôt sur le revenu. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, une exonération complète est possible jusqu'en 2026 si certaines conditions sont remplies. Les employeurs peuvent verser jusqu'à 3 000 € ou 6 000 € par bénéficiaire et par an, et les salariés ont la possibilité de placer cette prime sur un plan d’épargne salariale ou retraite pour bénéficier d'une exonération d’impôt sur le revenu. Un délai de 15 jours est accordé pour formuler cette demande. #EpargneSalariale #PrimeDePartage #Entreprise #EflActualités #DroitSocial https://lnkd.in/e8kJn5mC

💡 La prime de partage de la valeur (PPV) peut désormais être versée deux fois par an ! Les modalités de calcul et d'affectation ont été fixées par deux décrets récents. Depuis le 1er janvier 2024, la PPV bénéficie d'une exonération des cotisations sociales pour tous les salariés, mais elle est soumise à certaines conditions pour être exonérée d'impôt sur le revenu. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, une exonération complète est possible jusqu'en 2026 si certaines conditions sont remplies. Les employeurs peuvent verser jusqu'à 3 000 € ou 6 000 € par bénéficiaire et par an, et les salariés ont la possibilité de placer cette prime sur un plan d’épargne salariale ou retraite pour bénéficier d'une exonération d’impôt sur le revenu. Un délai de 15 jours est accordé pour formuler cette demande. #EpargneSalariale #PrimeDePartage #Entreprise #EflActualités #DroitSocial https://lnkd.in/d5PVzU-K

🔄💼 PLFSS 2025 : la PPV serait incluse dans le calcul de la réduction générale des cotisations sociales pour les primes versées à partir du 10/10/2024 🚨 #PLFSS2025 #PrimePartage #Rémunération #Fiscalité #RH #DroitSocial 📌 https://lnkd.in/gkY-tWE

🎁 PRIME DE PARTAGE ET DE LA VALEUR : Quels sont les avantages pour l'entreprise et le salarié ? 🎁 🤓 LE PRINCIPE : Les employeurs peuvent attribuer deux primes de partage de la valeur par année pour un montant global pouvant aller jusqu’à 3 000 € ou 6 000 € pour les employeurs mettant en œuvre un accord d’intéressement ou de participation volontaire à la date de versement de la prime ou ayant conclu un accord au titre du même exercice que celui du versement de cette prime. 👉 QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ? Tous les salariés peuvent en bénéficier ou ceux dont la rémunération ne dépasse pas un certain seuil qui sera indiqué dans l’accord ou la décision unilatérale. AVANTAGES FISCAUX ET SOCIAUX ? L’étendue des exonérations est fonction de l’effectif de l’entreprise et du montant de rémunération du salarié. 🔴 PLFSS 2025 : Le gouvernement avait annoncé que : «  Les primes de partage de la valeur versées à compter de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 et de son dépôt au Parlement, c’est-à-dire à compter du 10 octobre 2024, devront être prises en compte dans le calcul des allégements généraux de cotisations et de contributions sociales applicable au titre de l’année 2024 », compte tenu du la situation politique actuelle, nous ne savons pas comment sera traitée cette annonce dans le futur. 💌 Retrouvez cet article comme plein d'autres dans notre dernière newsletter #MAJ 98 : lien en commentaire ! Sandrine HENDRICKX Venla Briand Clotilde Carlsson--Vinay

💡 Vous voulez verser une prime à vos salariés sans qu’elle ne soit soumise aux cotisations sociales et sans vous engager sur les années suivantes ? 👉 Pensez à la prime de partage de la valeur ! 📚 Pour en savoir plus, c’est ici : https://swll.to/oYtRH #ÉpargneSalariale #PartageDeValeur #PrimeSalariés

Les 'Rh en bref' sont de retour 👋 Aujourd'hui, on parle de la Prime de Partage de la Valeur (PPV) ! 🔎 Ce dispositif qui succède à la fameuse prime Macron ou Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat permet à l'employeur de verser chaque année à ses salariés une prime assortie, sous condition, d'un régime social et fiscal avantageux. ➡️L'employeur est libre de mettre en place la PPV soit par Décision Unilatérale, soit par accord d'entreprise (le CSE doit alors, s'il existe, être consulté au préalable) et d'en fixer le montant. Il peut décider que ce montant sera uniforme ou au contraire modulé en fonction du niveau de rémunération des salariés, leur classification, leur ancienneté, leur durée de présence effective dans l'entreprise pendant l'année écoulée ou leur temps de travail (critères objectifs). Dans le cas où la PPV n'est versée qu'à une partie des salariés, en seront exclus ceux dont le salaire est supérieur à un certain plafond. Quelque soit la modalité de mise en place de la PPV, le document l'instaurant doit obligatoirement mentionner les salariés bénéficiaires, sa date de versement et, le cas échéant, les modulations de montant applicables. ➡️L'employeur peut désormais verser 2 PPV au cours d'une même année civile, chaque PPV peut être versée en 1 ou plusieurs fois avec, pour chacune, un max d'une fois par trimestre. ⛔La PPV ne peut ni remplacer une augmentation de rémunération prévue par accord salarial, ni se substituer à un élément de rémunération. ℹ️Lorsque la prime est versée au salarié, celle-ci est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 3000€ (ou 6000€) par an et par bénéficiaire. Jusqu'à fin 2026, elle est également exonérée, dans les mêmes limites, d'impôt sur le revenu, de contributions sociales et de forfait social uniquement si elle est versée dans une entreprise comptant moins de 50 salariés à ses collaborateurs rémunérés moins de 3x le SMIC annuel. Depuis un décret du 29 juin 2024, il est possible pour les salariés de placer tout ou partie de leur PPV sur un plan d'épargne (PEE, PERECO, PERCO ou PERO). Dans ce cas, quelque soit la taille de l'entreprise ou le niveau de rémunération du salarié, les sommes bloquées seront exonérées d'impôt sur le revenu dans les limites de 3000€ (ou 6000€). Ces sommes ainsi placées pourront également faire l'objet d'un abondement employeur. ⚠️Les entreprises dans lesquelles un plan d'épargne existe doivent remettre aux salariés une fiche d'information spécifique relative à la PPV. Cette fiche pouvant être transmise par voie électronique (sauf si le salarié s'y oppose) doit mentionner : le montant de la PPV, l'éventuelle retenue au titre de la CSG/CRDS, la possibilité d'affecter la PPV à un plan d'épargne, le délai pour affecter ces sommes (max 15 jours suivant la réception du document), celui à partir duquel les droits seront exigibles si la prime est bloquée et les cas de déblocage anticipé. #ressourceshumaines #rh #droitdutravail #ppv #primepartagevaleur

💡 La prime de partage de la valeur (PPV) peut désormais être versée deux fois par an ! Les nouvelles modalités d’affectation et de calcul de la PPV ont été précisées par deux décrets récents. Cette prime, instaurée pour renforcer le pouvoir d’achat des salariés, a été intégrée dans les dispositifs d’épargne salariale et retraite. Elle bénéficie d’un régime fiscal et social particulier, notamment pour les entreprises de moins de 50 salariés. Depuis le 1er janvier 2024, la PPV est exonérée de cotisations sociales pour tous les salariés, dans la limite de 3 000€ ou 6 000€ par bénéficiaire et par an. De plus, pour les petites entreprises, cette exonération est étendue à l’impôt sur le revenu et aux contributions sociales jusqu’en 2026. Il est également possible pour les salariés de placer leur PPV sur un plan d’épargne salariale ou de retraite, bénéficiant ainsi d’une exonération d’impôt sur le revenu pour les sommes bloquées. Une fiche d’information distincte du bulletin de paie doit être remise aux salariés pour les informer de leurs droits et des délais à respecter. #PrimeDePartageDeLaValeur #ÉpargneSalariale #Entreprise #DroitSocial #Qualians https://lnkd.in/eJbbRMED