Post de ALATIS

Présentées comme une solution miracle par leurs promoteurs et comme des « #OGM cachés » par leurs opposants, les nouvelles techniques d’édition des génomes sont en débat au Parlement européen. Le 7 février 2024, le texte adopté a tranché cette question de la façon suivante : les plantes dont le génome a subi moins de 20 modifications peuvent être exemptées d’évaluation, à condition que les modifications opérées aillent dans le sens d’une #agriculture durable, c’est-à-dire, par exemple, en produisant des plantes bénéficiant d’une meilleure résistance aux sécheresses ou aux nuisibles. Toutefois, le texte adopté par le Parlement demande une interdiction de breveter ces nouvelles modifications génétiques. En effet, avec le #brevet d’invention, exit le #COV ou "privilège du fermier" qui autorise l’agriculteur à reproduire ses #semences. Une invention dépendant d’un brevet existant ne pourra pas être utilisée sans l’autorisation du propriétaire de ce brevet. Cette transformation de la propriété intellectuelle a été l’un des moteurs de la concentration des entreprises qui a atteint des niveaux inquiétants. https://lnkd.in/eem_YpVP

Après plus de 20 ans de discussions, l’ONU espère conclure d’ici le 24 mai un traité visant à lutter contre la "biopiraterie", en rendant plus transparente la délivrance de brevets fondés sur les ressources génétiques. L’objectif est de renforcer la mise en œuvre du Protocole de Nagoya. Ces ressources (plantes médicinales, variétés végétales…) utilisées dans de nombreuses inventions par la recherche et l’industrie (cosmétiques, semences, médicaments, biotechnologie, compléments alimentaires...) ne sont pas brevetables par elles-mêmes mais servent de base à des « innovations » qui pourront l’être, et donnant lieu parfois à de longues batailles juridiques. Le projet de texte stipule que les déposants de demandes de brevet seront tenus de divulguer le pays d’origine des ressources génétiques de l’invention et le peuple autochtone ayant fourni des savoirs traditionnels afin d’accroitre « l’efficacité, la transparence et la qualité » du système des brevets pour s’assurer que l’invention est bien nouvelle et que les pays et communautés concernés ont donné leur accord. Bien que ce texte vise à renforcer la mise en œuvre du Protocole de Nagoya, de nombreux points restent encore à débattre comme les sanctions en cas de non-respect des règles, la définition d’une « ressource génétique » (et doit-on y inclure les ressources génétiques humaines?), la notion de pays d’origine (le pays dans lequel la plante a poussé ou bien son premier lieu d’origine ?) » Il reste à espérer que tous les pays participant à ces débats s’entendent pour aboutir à un texte simple et clair afin de ne pas créer un obstacle supplémentaire à l’innovation tout en satisfaisant les pays possédant une biodiversité abondante… https://lnkd.in/ddctfb4D #Nagoyaprotocol #biodiversite #innovation

PI, ressources génétiques et savoirs traditionnels associés, le traité international signé par les états membres de l'OMPI World Intellectual Property Organization – WIPO inclut des dispositions pour les peuples autochtones et les communautés locales. Dans la continuité du protocole de Nagoya, ce traité réaffirme la contribution potentielle du système des brevets à la protection des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques. Que prévoit le traité, aboutissement de 25 ans de négociations ? #brevet #biodiversité #patent #traité #pi #savoirtraditionnel #proprieteindustrielle #ressourcesgenetiques #ompi https://lnkd.in/gyRRsMy8

OGM : peut-on breveter le vivant ? ⚖️ De nouvelles techniques d'édition du génome, comme CRISPR-Cas9, ouvrent des possibilités inédites en matière de modification génétique des plantes. Mais ces progrès scientifiques soulèvent également des questions éthiques et juridiques complexes, notamment concernant la brevetabilité du vivant. Faut-il autoriser le brevetage des organismes génétiquement modifiés obtenus par ces nouvelles techniques ? Quelles sont les implications pour l'agriculture, l'environnement et la biodiversité ? Quels sont les risques et les avantages potentiels de ces technologies ? Et vous, qu'en pensez-vous ? https://buff.ly/3wOIrvW #OGM #NouveauxOGM #breveterlevivant #brevet

https://lnkd.in/gWvdAKwQ Il aura fallu attendre 2024 pour que soient protégés les savoirs et les ressources des #peuplesautochtones et des pays, en espérant que ce traité entérinera de vraies protections de la faune, la flore et les écosystèmes locaux vs des cultures industrielles prédatrices. Les pays riches continuant de piller les plus pauvres en mode désormais "industriel". "Le projet de traité – négocié jusqu’au 24 mai par les plus de 190 pays membres de cette agence de l’ONU – stipule que les déposants de demandes de brevet devront divulguer le pays d’origine des ressources génétiques de l’invention et le peuple autochtone ayant fourni les savoirs traditionnels associés". Source DECODE MEDIA, éditeur de FRENCHWEB.FR. Un exemple parmi tant d'autres avec l'Harpagophytum procumbens qui fait l'objet d'un véritable pillage dans son pays d'origine la #Namibie alors que cette plante peut être remplacée par la Scrofulaire boueuse, européenne, pour les douleurs articulaires. "Exigeons un label de #récoltecertifiéedurable ! (Source Docteur Agnès Darnis #Sougnet son animal avec les médecines naturelles" Rustica Éditions) . #biopiraterie #biopiraterie #PPAM #Plantes #faune #Flore #fleurs #pillage #ressourcesnaturelles #ressourcesgénétiques #écosystèmes

Depuis 2000, Génome Canada investit en génomique sociétale. Initialement appelée la recherche GE3LS (la génomique et ses aspects éthiques, environnementaux, économiques, légaux et sociaux), cette recherche a positionné les scientifiques canadiens en tant que chefs de file mondiaux de l’examen des questions au carrefour de la génomique et de la société.    Les projets ont porté notamment sur la réduction des inégalités en santé pour les peuples autochtones, l’évaluation de l’impact économique d’une interdiction commerciale inattendue sur les exportations agricoles et un examen rapide des répercussions des obligations de partage des bénéfices dans divers pays au moment de la sélection de plantes pour une étude technique.   Ce secteur fascinant ne cesse jamais de nous étonner et de remettre en question les hypothèses de notre équipe et de notre stratégie d’investissement. https://bit.ly/43B7YVA #GénomiqueDansLaSociété

Nouvelle décision sur l’éligibilité des dotations aux amortissements pour le CIR des opérations de R&D réalisées par l’acquéreur par rapport à celles du vendeur du matériel génétique végétal. Contexte : Ragt 2N, spécialisée dans la recherche pour créer de nouvelles variétés de semences, a acheté du matériel génétique végétal (graines, plants, cellules germinales, etc.) à Serasem pour plus de 17 M€. Cet actif a été immobilisé et les dotations aux amortissements ont été incluses dans l’assiette du CIR de 2012 & 2013. L’administration a refusé l’éligibilité des dotations au CIR, arguant que le matériel génétique n’était pas un produit achevé acquis à l’état neuf ni un bien amortissable affecté aux opérations de recherche de Ragt 2N, mais l’objet même de ces recherches. La Cour d’appel de Bordeaux a suivi cette argumentation et rejeté l’éligibilité des dotations au CIR, notant que Ragt 2N n’avait pas prouvé que les travaux sur ce matériel étaient méthodologiquement et scientifiquement distincts de ceux de Serasem, ne respectant ainsi pas la condition de nouveauté des immobilisations. Le Conseil d’État a annulé ces arrêts pour erreur de droit, précisant que la continuité méthodologique & scientifique des travaux ne s’oppose pas à ce que le matériel soit considéré comme acquis à l’état neuf. La nouveauté exigée concerne l’état de l’immobilisation lors de son achat, et non les opérations de recherche réalisées ensuite sur l’actif immobilisé. Le 8 juillet, la CAA de Bordeaux a tranché sur 2 points : - Caractère immobilisable du matériel : le matériel génétique, utilisé pour créer de nouvelles variétés de semences distinctes, doit être considéré comme un actif amortissable affecté aux travaux de recherche de Ragt 2N. - Caractère neuf du matériel : le matériel génétique doit être regardé comme acquis à l’état neuf, et donc éligibilité au CIR des dotations aux amortissements. Recommandation : Ici, la Cour n’a pas vérifié si tout le matériel avait été créé par Serasem ou acquis auprès d’un tiers (= vendu à l’état d’occasion). Si les enjeux sont importants, demande au vendeur un justificatif du caractère neuf du matériel génétique. Question à mes amis de la biotech : Comment justifier du caractère neuf d’un microorganisme vivant et non d’un végétal ? Réf. Articles 244 quater B, II a et c du CGI, CAA Bordeaux, n° 19BX03561 et n° 19BX03562, du 09/11/2021, CE, n° 460229, du 27/01/2023) et  CAA Bordeaux, n° 23BX00290, 09/07/2024, ⚖️ Je suis Marjorie LACANTE, fondatrice d'1M50 AVOCAT, ton partenaire en affaires. J’offre des solutions aux problèmes juridiques des entrepreneur innovants que j’accompagne en droit des affaires, droit des contrats et en droit de la propriété intellectuelle et en stratégie d’innovation. N'hésite pas à partager ce post et à me faire part de tes réactions et commentaires. Active la 🔔 pour voir mes prochains posts! #Droitdesaffaires #Entreprise #CIR #DotationsAuxAmortissements #MatérielGénétique #Biotech #R&D #Jurisprudence

À l’approche de la conférence diplomatique sur les ressources génétiques et les savoirs traditionnels qui y sont associés de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) | World Intellectual Property Organization – WIPO, nous soulignons le travail considérable de nos partenaires du réseau de l’Open African Innovation Research (Open AIR) pour faire avancer la préservation des #ConnaissancesTraditionnelles #Autochtones. Depuis des millénaires, les peuples utilisent les ressources génétiques comme les herbes et les animaux présents dans leur environnement pour améliorer leur vie. Les scientifiques ainsi que les chercheuses et chercheurs des temps modernes ont à leur tour utilisé les ressources génétiques comme éléments de base, en particulier dans le domaine des sciences de la vie. Les ressources génétiques jouent toujours un rôle essentiel dans le développement de médicaments, de cultures vivrières adaptées aux changements climatiques ainsi que d’autres produits qui améliorent la santé, renforcent la résilience climatique et protègent la sécurité alimentaire. On s’inquiète de plus en plus du fait que certains brevets sont accordés pour des inventions qui utilisent des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles sans remplir les conditions en matière de brevets, comme la nouveauté et le caractère inventif. Il s’agit d’un problème, car cela peut limiter l’accès à des ressources et des connaissances importantes et empêcher d’autres personnes de les utiliser afin de développer des innovations. Au cours des deux dernières décennies, le réseau Open AIR a produit des recherches et des données probantes menées par les pays du Sud en vue de réduire les inégalités en matière de droits de propriété intellectuelle et l’accès exclusif et inégal aux innovations qui en découle. Le CRDI se réjouit de continuer à soutenir le travail d’Open AIR dans ce domaine. Suivez le lien dans les commentaires pour en savoir plus! #OMPI

Les nouveaux OGM vont-ils être autorisés par le parlement européen ? Reporterre, le média de l'écologie fait le point sur le débat alors que les parlementaire doivent voter le 7 février. 🌱 Des "nouveaux " OGM c'est quoi ? On parle ici d'une nouvelle technique, appelée l’édition du génome. Les mutations génétiques ne sont plus provoquées au hasard : une séquence d’ARN-guide et des « ciseaux moléculaires » sont introduits dans le génome de la plante. Cette prouesse technologique a été permise par la mise au point récente de la technique Crispr-Cas9. 👨🏭 Pourquoi l’agro-industrie en raffole-t-elle ? Résistance à la chaleur, au manque d’eau ou aux parasites… Les caractères — promis par l’agrochimie — des plantes transformées grâce aux ciseaux moléculaires sont particulièrement séduisants dans un monde en proie au réchauffement climatique. 🌾 Quelles craintes suscitent ces nouveaux OGM ? Sans recul suffisant, difficile d’identifier les potentiels effets délétères des nouveaux OGM. Dès 2016, la CIA s’inquiétait, elle, du risque bioterroriste associé aux ciseaux moléculaires. Des scientifiques alertaient aussi sur ses possibles effets néfastes sur la biodiversité. https://lnkd.in/gr6Vj_aD

🌱 RECHERCHE | Détecter les traces des nouvelles techniques génomiques Comment détecter les traces des plantes résistantes aux maladies, que l’on qualifie parfois de «nouveaux OGM», dans les produits alimentaires? C’est tout l’enjeu du projet européen DETECTIVE auquel participe l’Université de Neuchâtel, via le groupe de Daniel Croll, professeur de génétique évolutive. Ce projet sera évoqué lors du café scientifique qui se tiendra le 24 avril avec pour titre «Faut-il réconcilier Bio et OGM?». ▶️ Dans l’Union européenne (UE) et en Suisse, les OGM sont actuellement interdits à la culture et à la consommation. Faire respecter cette législation est généralement simple sur le plan technique, car il est relativement facile de distinguer un gène étranger (bactérien, par exemple) d'un gène végétal ou animal. 👉 Avec l’avènement des NGT, l’UE et la Suisse penchent vers un assouplissement de la législation. En effet, les NGT ne font plus appel à des gènes étrangers pour introduire des caractéristiques bénéfiques. Elles permettent de rechercher les propriétés désirées au sein d’une même espèce, via l’utilisation des ciseaux moléculaires (le CRISPR-Cas9 dont la découverte a valu un Prix Nobel). Comme les modifications ne se déroulent plus à l’échelle de gènes entiers, mais sur des portions de ceux-ci, la détection devient plus délicate pour déterminer ce qui relève d’une modification significative ou non. ▶️ Doté d’un budget global de 6.6 millions d’euros, dont un peu plus de 500'000 euros revenant à l’UniNE, le projet DETECTIVE a pour objectif «de développer des outils qui faciliteront la distinction des types de NGT, mais aussi de montrer quelles seront les limites à ne pas franchir. En d'autres termes, à quel stade la traçabilité ne sera pas possible, même avec les approches les plus avancées». 🔗 Pour en savoir plus: https://bit.ly/3TR7ciX Faculté des sciences, Université de Neuchâtel #recherche #NGT #techniquesgenomiques