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La clause de mobilité insérée dans le contrat de travail n’est pas d’application absolue. Si l’insertion d’une clause de mobilité dans le contrat de travail permet à l’employeur de muter le salarié dans le respect des conditions prévues dans le contrat, l’employeur ne doit pas faire usage abusif de cette clause de mobilité car cela rendrait le refus du salarié légitime. Un arrêt de la Cour de la Cassation du 22 février 2023 précise que le pouvoir organisationnel de l’employeur est conditionné par l’usage non abusif de ce pouvoir, la non atteinte des droits des salariés et la non suspension de leur contrat de manière à ne pas protéger leur droit et enfin la rupture du contrat selon la Loi (Arrêt 255, Dossier 1956/5/2/2020) "