Post de allez & associés notaires

Retrouvez le lien Légifrance vers la loi en commentaire du post.

Retrouvez le lien Légifrance de cette loi en commentaire du post.

ℹ️ Quels sont les prochaines étapes liées à la publication du Décret du 25 Mars 2024 ? Voici une petite infographie qui représente les différents jalons suite au décret 2024-266. Le décret complet est consultable ici : https://lnkd.in/deDMbwxu Si vous avez des questions, n'hésitez pas à utiliser les commentaires ⬇️

Nous venons d’actualiser notre page. Consultez notre page pour vous tenir au courant des dernières nouvelles.

Mise en place du règlement intérieur d’une entreprise

On prépare notre Assemblée Générale de demain.

IFTM 2024 Les grands enjeux réglementaires Laurent Lassure

Actualités 🔍 Avec l’arrivée de l’hiver, savez-vous qu’il existe des règles précises concernant les limites de température de chauffage des bâtiments ? Des exceptions sont prévues en faveur des bâtiments accueillant des activités à caractère scientifique, sportif, artisanal, industriel, commercial, agricole ou médical. On fait le point : 👇 https://lnkd.in/edXaisNA

Retrouvez le lien vers Légifrance en commentaire du post.