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[LE SAVIEZ-VOUS ?] Série réemploi et Assurances, épisode 3 : Rôle de la C2P 👉 Dans le secteur de la construction, deux classifications définissent les matériaux, procédés et techniques utilisés : - Domaine traditionnel (conformité aux règles de l’art, normes NF, NF EN et NF DTU, règles RAGE ) - Domaine non traditionnel (caractère innovant: ATec, DTA, ATex ou encore ETN Les assureurs utilisent plutôt les notions de techniques courantes (TC) et non courantes (TNC) pour différencier les travaux assurés de ceux nécessitant une déclaration préalable. 📍 Les techniques courantes englobent les travaux conformes à des normes homologuées, des règles professionnelles acceptées ou des recommandations spécifiques non mises en observation par la Commission Prévention Produits Mise en Oeuvre de l'AQC (C2P). 📍 Les techniques non courantes représentent tout simplement les autres travaux. 📌 Dans les contrats d'assurance du BTP, les garanties s'appliquent aux Techniques Courantes déclarées. L'utilisation d'une Technique Non Courante nécessite une déclaration préalable et l'accord de l'assureur, selon des conditions définies par ce dernier. ✅Tous les semestres, la C2P publie la liste des Règles ou recommandations professionnelles acceptées. En revanche, elle peut également mettre en observation des produits et procédés susceptibles de présenter une sinistralité importante et répétée, aussi bien dans le domaine traditionnel que non traditionnel. 👉 La requalification des produits de réemploi est basée sur des règles de l’art propres au réemploi (Normes, Recommandations professionnelles, …) validée par la C2P. Certaines filières s'organisent pour faciliter l'utilisation de leur produits comme par exemple la filière construction métallique avec sa plateforme metalreemploi qui propose pour le moment gratuitement de mettre en relation acheteurs et vendeurs de produits aciers. Pour vous familiariser sur l'économie circulaire et/ou le biosourcé et/ou le bas carbone, rejoignez-nous lors des formations dirigées par notre collectif (cf. lien en commentaire) !

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