Post de Alsace Marchés Publics

🖥 Webinaire | Vous êtes acheteur public et souhaitez mieux connaître le cadre juridique et pratique des achats publics durables ?   ♻ Dans le cadre de la Semaine européenne du développement durable, la #DAJ organise, le 30 septembre, un webinaire pour promouvoir et favoriser le déploiement des achats publics durables.   Ce événement est accessible sur inscription (nombre de participants limité).   Pour en savoir plus 👉 https://lnkd.in/e9zG8ibM #commandepublique

🚩Vous n'avez pas pu assister à notre webinaire sur le cadre juridique et pratique des achats publics durables et d'innovation ? Vous étiez connecté et vous souhaitez accéder au replay ou au support de présentation ? C'est désormais possible en cliquant ici ➡️ https://lnkd.in/e9zG8ibM 🔔 Et n'oubliez pas : respecter le cadre juridique existant, c'est déjà se préparer au cadre juridique de demain ! Pour vous aider, de nombreux outils, développés dans le cadre du Plan national pour des achats durables (#PNAD), sont accessibles et c'est par là ➡️ https://lnkd.in/e9zG8ibM #DAJ #commandepublique #developpementdurable Flora VIGREUX Morgane Nkouenjin Jeanne Glachant

La DAJ organise un webinaire sur les achats publics durables, n’hésitez pas à vous inscrire pour découvrir les nouvelles ressources produites par la DAJ sur cette thématique et approfondir le cadre juridique de ces achats.

💡 La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a publié son rapport d'information relatif à l'évaluation de la loi AGEC ♻️. La commande publique y est en toute logique évoquée. Quelques éléments notables (page 166) 👇 Impact 🎯 : - 40 % des fournisseurs ont modifié leur offre et 72 % des acheteurs publics ont acquis des produits circulaires depuis 2021 👍 Bilan 📒 : - Des avancées notables, mais des défis restent à relever notamment en matière de clarté des textes réglementaires et d'adaptation des outils d'achat public. - La part de dépenses est surtout liée aux produits intégrant des matières recyclées. La part des dépenses annuelles consacrée au réemploi est inférieure à 3 % pour l’ensemble des catégories de produits sauf pour les bâtiments modulaires (27 %) et les cartouches d’encre et toner (10 %). Progrès et perspectives 🚀 : - Nouveau décret 2024 : Objectifs plus ambitieux jusqu'en 2030, intégration du don comme pratique valorisée, et simplification du système de classification des achats (abandon des CPV). - Freins identifiés : Difficultés d'obtention de certains biens couvrant la totalité des besoins (équipements informatiques notamment), sécurité des données, difficultés d'obtention des remontées d'informations et de suivi des mesures (calcul de la part d'achat). - Proposition : Étendre l'application de l'article 58 à tous les acheteurs soumis au code de la commande publique, incluant les établissements publics. Actuellement les acteurs concernés par la loi AGEC représentaient en effet 46 % du montant des marchés notifiés en 2021.

🌱🏛️Le nouveau décret (n° 2024-134) sur le renforcement des achats publics durables Le décret n° 2024-134 publié le 21 février et entrant en vigueur le 1er juillet 2024, représente une étape cruciale dans la transition vers une économie plus circulaire en France. Voici les points clés à retenir : 🪑 Élargissement des achats durables : En abrogeant le décret précédent, ce nouveau texte va au-delà des simples marchés publics en autorisant également l'acquisition de biens par le biais de dons. Cette mesure novatrice ouvre de nouvelles perspectives pour intégrer les principes de l'économie circulaire dans les achats gouvernementaux. 🎯 Objectifs clairs et progressifs : Le décret fixe des pourcentages minimaux d'acquisition pour différentes catégories de produits, établissant ainsi des objectifs tangibles pour encourager l'utilisation croissante de biens durables. Cette progression pluriannuelle jusqu'en 2030 est un signal fort en faveur de la transition vers une économie plus respectueuse de l'environnement.    💰 Transparence renforcée : Les entités publiques seront tenues de déclarer leurs dépenses annuelles et la valorisation des dons pour ces catégories de produits. Cette exigence accrue de transparence garantira une meilleure responsabilité dans la gestion des ressources publiques et favorisera une prise de conscience collective des enjeux environnementaux.    ♻️  Le décret représente une avancée majeure pour la promotion de l'acquisition durable dans les achats publics en France. En fixant des objectifs concrets jusqu'en 2030 pour l'acquisition de biens issus du réemploi, il favorise la construction d'une économie circulaire.     📊 Cependant, une mise en œuvre efficace, une coordination entre les parties prenantes et une évaluation régulière de l'impact sont essentielles pour assurer le succès de cette transition. Malgré les défis, ce décret représente une étape positive vers des achats publics plus durables, montrant l'exemple pour les consommateurs.   📲 Pour en savoir plus sur ce décret et les catégories de produits concernées, c’est par ici : https://lnkd.in/eqUhKH9e  #DéveloppementDurable #AchatsPublics #ÉconomieCirculaire #wearecircular  

Je vois des dossiers de consultation des entreprises truffés de clauses orientées développement durable. Louable … Louable … Mais le besoin a-t-il été défini avec avec précision ? Non, La planification a-t-elle été sincère et véritable ? Non, Les opérations de sourcing ont-elles été effectuées ? Non, Les budgets prévus sont-ils en phase avec la réalité ? Non, Les techniques contractuelles offertes par le code de la commande publique sont-elles exploitées ? Non, Une stratégie d’achat a-t-elle été définie sur la famille en question ? Non, Le dossier d’achat a-t-il été traité collectivement en mode projet ? Non Etc.… Alors, certes, les préoccupations développement durable, RSE,… sont nécessaires. Elle ne porteront leurs fruits que dans le cadre de projets d’achat bien professionnalisés. Et si on s’attachait tout d’abord à respecter les fondamentaux des achats. Dans le cas contraire, ces préoccupations de développement durable ne sont que poudre aux yeux ou effet d’annonce. Au travail. C’était mon soupir du week-end 😊

L'#écoconception des produits, mais également l'approche #développementdurable des services, loin d'être un simple slogan, va devenir un critère de plus en plus discriminant de l'#achat public comme privé, et c'est une excellente nouvelle ! Acheteurs et fournisseurs ne peuvent plus faire l'économie d'une réflexion conjointe quant à l'amélioration de l'impact de leurs relations d'affaires, sur les femmes et les hommes, sur la société, comme sur l'environnement. Cette réflexion doit bien évidemment être menée en amont, lors de l'acte d'achat, mais aussi tout au long de l'exécution du contrat et s'étendre bien au-delà. Aux acteurs économiques de mener leurs transformations en ce sens !

[#formations #acheteurspublics] Mettre en œuvre le développement durable dans les marchés publics 🌿 🕘 Prochaine session à #Paris et à #distance : 29/02/2024 au 01/03/2024 👉Objectifs : - Se réapproprier le concept d’achat public durable, son cadre juridique général et les obligations s’imposant aux acheteurs publics - Savoir rédiger les clauses développement durable dans vos marchés - Savoir réaliser, évaluer et valoriser les achats durables #commandepublique #marchéspublics #achatpublic #acheteurspublics #développementdurable #achatdurable https://lnkd.in/en_YFiKv

[♻️ #achats durables] 📣 Le #CGDD publie un guide à destination des acheteurs publics ! 🎯 Pour accompagner les acheteurs publics dans la mise en œuvre de nouvelles obligations relatives à l'#économiecirculaire et sensibiliser les fournisseurs à l’existence de ce dispositif. ⚖ Mise en œuvre de l'article 58 de la loi #AGEC : un nouveau décret est entré en vigueur le 1er juillet 2024, relatif à l’obligation d’acquérir des biens issus du #réemploi, de la #réutilisation ou contenant de la matière #recyclée. 📚 Que trouver dans le guide ❓ ◾ Une présentation du dispositif (Quoi, Qui, Quand, Comment ?) ◾ Des #réponses aux questions fréquentes des acheteurs pour les #17 catégories de produits visées par le décret ◾ Des #retours d’expérience d’acheteurs publics. 👉 Pour accéder au guide : https://lnkd.in/eUDsMTSh 👍🏿 Plus largement, pour savoir : À qui s’adresser pour se faire accompagner dans sa démarche ? Où promouvoir ses bonnes pratiques d’achats responsables ? Avec qui échanger et partager sur ses expériences d’achats durables ? Le CGDD met à disposition un nouveau portail 💻, véritable interface de référence qui centralise toutes les ressources disponibles en matière d’achat environnemental et social : “achats-durables.gouv.fr”. 🔎 Ce portail est une action phare du Plan national pour des achats durables (#PNAD) 2022-2025. Piloté par le CGDD, il a pour ambition d’accompagner les acheteurs publics et privés et les acteurs de la chaîne de l’achat (élus, décideurs, opérateurs économiques) pour orienter leurs pratiques d’achat vers une meilleure prise en compte du développement durable. #PNAD #RAPIDD #SPASER #guichetvert Avec l’appui de Direction des Affaires juridiques - Bercy | Direction des Achats de l'État (DAE) DNID | Direction Générale des Entreprises | Assemblée des Départements de France | Régions de France | Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) UGAP | France urbaine Brice Huet | Amélie Coantic | Audrey Coreau | julie hanot | Juliette Moizo | Béatrice Galin I Marline Weber

[La Folle Semaine des Marchés Publics] Le parcours Achats responsables 🔥 ⏰ Du 25 novembre au 29 novembre à #Paris Mettre en place une démarche #écoresponsable : - [#Conférence] Simplification et efficience de l'achat public : acheteurs, prenez la main ! 🎙 Animée par Jean-Marc Joannès - Mettre en œuvre le développement durable dans les marchés publics 🎙 Romain Tournereau - Élaborer et mettre en œuvre son #SPASER 🎙 Romain Tournereau - Intégrer l’économie circulaire dans vos marchés publics 🎙Stephane Brishoual 👉 Inscrivez-vous dès aujourd'hui et profitez d'un tarif préférentiel jusqu'au 30 septembre 2024 ! 🎉 En savoir plus : https://lnkd.in/eSzDXSMB #commandepublique #marchéspublics #achatpublic #acheteurspublics #formations #formation