Post de Amélie Pouliotte

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Les Jeux s'installent à côté de l'étude RL NOTAIRES et la flamme olympique 🔥 est arrivée à PARIS hier 😀 C'est l'occasion de revenir sur cette innovation du droit de l'urbanisme qu'est le permis à double état, lequel sera bientôt suivi par son petit frère : le permis réversible. En effet, le permis à double état a été mis en place dans le cadre de la candidature de PARIS pour accueillir les Jeux Olympiques. Au stade pré-J.O, il fallait déjà envisager le post-J.O!  Pour ce faire, il a été créé par la loi "JO 2024" et son décret du 26 juin 2018 (notamment pour la construction du Village Olympique), ce tout nouveau permis de construire qui comprend un état provisoire : adapté pour " les besoins de l'organisation, de la préparation ou du déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024" et un état définitif de la construction : celui qui "présente toutes les caractéristiques qui assurent un usage conforme à sa destination ou à son affectation postérieure au déroulement des jeux, dans le cadre d'un projet urbain durable en lien avec les projets des collectivités territoriales." Une 💡 idée très innovante qui permet de donner une seconde vie à ces constructions, dès leur initiation. Une façon de construire et d'envisager ces grands événements de façon plus responsable, en somme !  Cette idée a fait son chemin et a donné naissance à celle du permis réversible. À l'instar du permis à double état, ce permis permettra d'avoir plusieurs usages différents pour une même construction sans qu'une nouvelle autorisation d'urbanisme soit nécessaire. La différence avec le permis à double état, c'est que celui-ci offrira une simple possibilité de réversibilité (d'un bâtiment à usage autre qu'habitation pour être transformé en bâtiment à usage d'habitation), là où le permis à double état avait déjà écrit l'histoire future de la construction en question. Cette proposition de loi a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale en mars 2024, puis en première lecture par le Sénat en mai, dans le cadre d'un projet de loi pour faire face à la crise du logement. Espérons que les récents événements politiques n'empêcheront pas l'adoption de cette solution "pour un urbanisme durable", pour ne pas citer le futur Congrès des notaires de France ! 

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