⚡ ⚡ Je tiens à vous faire partager cette décision de la Chambre commerciale de la Cour d'Appel de Grenoble rendue fin 2023, concernant un contrat de collaboration en matière de recherche et développement conclu entre un organisme public de recherche et une société . ⚡ ⚡ 👩⚖️ La décision de la Chambre commerciale de la Cour d'appel de Grenoble est assez intéressante, non pas techniquement puisqu'il s'agit de sanctionner le manquement aux obligations contractuelles de l'une des parties, mais plutôt par la rareté des décisions rendues dans le domaine de la valorisation de la recherche publique ! 📰 Comme vous pourrez le lire dans la décision en pièce jointe, la Cour d'appel de Grenoble a fait droit aux demandes de paiement présentées par l'organisme public de recherche. En effet la société reprochée en retour à l'organisme public de recherche des manquements à ses obligations contractuelles, lui imputant notamment l'échec affectant la mise au point de la batterie, qui l’aurait empêchée de passer au stade de l’industrialisation. La Cour ne retient pas ces arguments, notamment par le fait : "l'organisme public de recherche n'était tenu que par une obligation de moyens pour parvenir à l'élaboration d'un produit innovant et reposant sur une technologie non commercialisée à la date du contrat de collaboration. Aucune faute ne peut lui être imputée dans l’échec affectant la mise au point de la batterie." RCI (Roche Conseil Innovation) I Cabinet D'Avocats est à votre disposition pour la mise en place et la sécurisation de vos accords de collaboration de recherche, consortium, ou de transfert de technologie.
Post de Anthony Roche
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Maxime Pelcat, maître de conférences, HDR et responsable du projet ESOS, est lauréat de la bourse "Chaire d’Excellence France-Nokia en Technologies de l’Information et de la Communication" 2024. Chaque année, l’Institut français de Finlande et Nokia Foundation attribuent ce prix scientifique à d’éminents universitaires/chercheurs français afin de renforcer les collaborations de recherche internationale entre la France et la Finlande. Le projet porté par Maxime Pelcat porte sur l’écoconception des systèmes sur puce. L'Union européenne met en place un nouveau règlement sur l'écoconception des produits durables (ESPR) qui s'appliquera à tous les produits physiques, et fixera des exigences en matière de soutenabilité des produits. Il est probable que cette réglementation ESPR modifie profondément les méthodes employées pour concevoir les produits électroniques, en incluant des exigences environnementales et sociales, et en mettant en place des méthodes standardisées pour répondre à ces exigences. Tampere University et l'écosystème SoC Hub comptent parmi les leaders européens en matière de formation à la conception des systèmes sur puce. Le projet français ESOS (Electronique Soutenable, Ouverte et Souveraine) développe des méthodes à l'état de l'art pour l'analyse du cycle de vie des systèmes électroniques et l'éco-conception. L’opportunité d’effectuer ce séjour académique vise à créer une collaboration à long terme entre SoC Hub et ESOS afin d'ouvrir de nouvelles voies de recherche, et de favoriser l'innovation en matière d'éco-conception des systèmes sur puce. Crédit photo : ©FranckBoisselier
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Merci à Benjamin Haddad, Ministre délégué aux affaires européennes, pour le temps passé au sein de notre écosystème grenoblois. L’occasion de l’accueillir au CEA afin d’échanger sur le dispositif IPCEI Nano 2026, aux côtés de nos partenaires industriels. Ce dispositif clé pour renforcer la souveraineté numérique et assurer la compétitivité industrielle européenne implique la définition d’objectifs technologiques et industriels communs à l’échelle de l’UE qui se traduisent par des projets portés par des entreprises sélectionnées par les États membres. Alors que la numérisation du monde s'accélère, avec des besoins croissants liés à l'IA, à la cybersécurité, aux communications, aux systèmes embarqués ou à l'électrification des véhicules, le secteur stratégique des semi-conducteurs répond parfaitement à cette mobilisation collective pour renforcer les technologies et les industries d’avenir en Europe. Dans ce contexte, l'ambition de la France via le plan #France2030 et de l'European Chips Act est claire : doubler la production de semi-conducteurs en Europe d'ici 2030, consolidant ainsi notre indépendance technologique. Après le succès de l'IPCEI Microélectronique (2017-2022), l'IPCEI Nano 2026 fédère aujourd’hui 67 industriels européens, dont 12 acteurs français, pour monter en puissance. Dans ce collectif, le CEA assume pleinement son rôle de partenaire stratégique des entreprises. À travers le modèle lab-to-fab inscrit dans l’ADN de l’organisme, les équipes du CEA s’investissent pour penser puis concevoir des technologies performantes et responsables qui seront ensuite transférées et industrialisées sur notre territoire : 🔹 la technologie #FDSOI pour la future mégafab « Liberty » de STMicroelectronics 🔹 l'intégration des nouvelles générations de composants de puissance pour la motorisation électrique avec Valeo 🔹 les nouvelles générations de technologies d'imagerie pour le spatial et l'automobile avec LYNRED 🔹 le développement de la technologie « Smart SiC » pour la mobilité électrique avec SOITEC 🔹 l’industrialisation d’une technologie de nano-fils 3D pour le marché des écrans avec Aledia Le CEA est fier de contribuer à ces efforts pour garantir une Europe à la pointe de l’innovation technologique et industrielle ! #Technologie #Microélectronique #PIEEC #IPCEI CEA I CEA-Leti I Sébastien Dauvé I Jean-rené Lèquepeys I Pierre Barnabé I Francois Brunier I Cyril MENON I Jean-Baptiste Burtscher I Serge Nicoleau I Xavier Caillouet I Pierre Laboisse I Direction Générale des Entreprises
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Quels sont les besoins RH de la filière électronique ❓ Prenez la parole et faites remonter vos besoins 🔔 Ce questionnaire s'adresse aux entreprises du secteur électronique en Drôme Ardèche avec un focus sur Valence Romans Agglomération. Le CMQ IED_AURA (Campus des Métiers et des Qualifications Informatique et Electronique de Demain-AURA) lance une enquête exploratoire visant à dresser un panorama des entreprises du secteur électronique sur le territoire de Valence Romans Agglo. Cette étude a pour objectif de mieux comprendre les dynamiques locales de la filière électronique, d'identifier les besoins et les enjeux des acteurs de ce secteur, et de renforcer l'attractivité de la région dans ce domaine en pleine expansion. Dans ce cadre, nous invitons les acteurs de la filière à répondre à quelques questions 👇 https://lnkd.in/ekJn29qA -- CARI ELECTRONIC éolane ISRA VISION PIGE ELECTRONIQUE Groupe Cefem Crouzet Christophe Reyes Yves Maheo ERIC PHARABOZ Charlotte Casassa Christophe BARTHELEMY Benjamin Beaudet Jérôme PEILLON Pierre Vulin Luc Villaret Franck LIOTIER Mourad HADER Laurent MONNET Pierre MACCIONI Julien Fraysse Etienne DUREAU Patrice M. Anthony BROTTES Emilie Velazquez Guy --
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Les Brevets Essentiels aux Normes (BEN) jouent un rôle central dans la souveraineté technologique en Europe
🌍 Brevets essentiels aux normes : un enjeu clé pour la souveraineté technologique européenne 🇪🇺 🔍 Lyse Brillouet, Directrice de la Recherche, de la Propriété Intellectuelle et du Licensing chez Orange, analyse pourquoi les Brevets Essentiels aux Normes (BEN) sont au cœur de la stratégie technologique européenne. 📖 Adoptée en 2023, la régulation européenne sur les BEN marque une étape cruciale dans la gestion de ces brevets, essentiels à des technologies comme la 4G/5G, le Wi-Fi ou les codecs audio/vidéo, omniprésents dans notre quotidien. 💡 Ces standards, fruits d’une coopération internationale au sein d’organismes comme l’ETSI ou l’ITU, renforcent l’autonomie stratégique européenne face à une compétition mondiale accrue. ⚙️ Pourquoi est-est important ? -Garantir l’interopérabilité des technologies dans l’UE et au-delà 🌐 -Assurer une compétitivité durable des entreprises innovantes européennes ⚡ -Renforcer l’indépendance technologique face aux géants mondiaux 🤝 📌 Découvrez l’analyse complète de Lyse Brillouet et les enjeux de cette régulation 👉 : https://lnkd.in/eMVhaJUD
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🚀 Avec FAMES, le CEA et l’Europe gravent l’avenir des semi-conducteurs en ce #LundiInnovation 💡 🇪🇺 Jeudi dernier a eu lieu à Bruxelles le lancement de la ligne pilote FAMES Pilot Line, un projet pionnier coordonné par le CEA, qui vise à faire progresser et renforcer les capacités de l’Union Européenne en matière de semi-conducteurs et à garantir sa souveraineté technologique. Cette initiative s’inscrit dans l’ambition de la loi européenne sur les puces, l’European Chips Act. 💻 Cette ligne pilote se concentrera sur le développement d’un ensemble de technologies (FD-SOI 10 et 7nm, mémoires non volatiles, technologies 3D, composants radiofréquences et circuits intégrés de gestion de l'énergie) pour permettre des architectures de puces innovantes et économes en énergie. C’est à cette occasion que se sont retrouvés Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive de la European Commission , François Jacq, administrateur général du CEA et président de EARTO - European Association of Research and Technology Organisations, et des dirigeants du RTO européen Luc Van den hove (imec), Albert Heuberger (Fraunhofer-Gesellschaft), Stefano Fabris (Consiglio Nazionale delle Ricerche), Valerio Pruneri (ICFO) pour célébrer cette étape importante. 🔬 Avec un budget total de 830 millions d'euros alloué jusqu'en décembre 2028, cofinancé par l'UE et les États membres participants, la ligne pilote FAMES soutiendra la R&D nécessaire pour accroître les capacités de développement et de fabrication de semi-conducteurs de l'Europe, en garantissant un portefeuille de technologies souveraines. 💬 « Le lancement de la ligne pilote FAMES est un moment crucial pour le paysage européen des semi-conducteurs. Cette initiative renforce non seulement nos capacités de R&D, mais garantit également que l'Europe reste à la pointe de l'innovation technologique en matière de solutions de puces économes en énergie », a déclaré François Jacq (CEA). 🤝 Le consortium FAMES regroupe 4 sites d'accueil (VTT, Silicon Austria Labs (SAL), Tyndall National Institute et CEA-Leti) et différents partenaires : imec, Fraunhofer-Gesellschaft, CEZAMAT WUT, Universidad de Granada, UCLouvain - Université catholique de Louvain, Grenoble INP - UGA & SiNANO Institute. Le CEA participera également aux lignes pilotes coordonnées par l'imec sur l'informatique avancée (ligne pilote NanoIC), par la Fraunhofer-Gesellschaft sur l'intégration de systèmes hétérogènes (ligne pilote APECS), et par l'ICFO sur les circuits intégrés photoniques (PIXEurope), la cinquième ligne pilote étant dirigée par le Consiglio Nazionale delle Ricerche et portant sur les nouveaux matériaux à large bande interdite (WBG). 👋 Julie Galland, Sébastien Dauvé, Jean-rené Lèquepeys, Jari Kinaret, Marie-Ange Folacci, Vincent Coronini
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🌍 Brevets essentiels aux normes : un enjeu clé pour la souveraineté technologique européenne 🇪🇺 🔍 Lyse Brillouet, Directrice de la Recherche, de la Propriété Intellectuelle et du Licensing chez Orange, analyse pourquoi les Brevets Essentiels aux Normes (BEN) sont au cœur de la stratégie technologique européenne. 📖 Adoptée en 2023, la régulation européenne sur les BEN marque une étape cruciale dans la gestion de ces brevets, essentiels à des technologies comme la 4G/5G, le Wi-Fi ou les codecs audio/vidéo, omniprésents dans notre quotidien. 💡 Ces standards, fruits d’une coopération internationale au sein d’organismes comme l’ETSI ou l’ITU, renforcent l’autonomie stratégique européenne face à une compétition mondiale accrue. ⚙️ Pourquoi est-est important ? -Garantir l’interopérabilité des technologies dans l’UE et au-delà 🌐 -Assurer une compétitivité durable des entreprises innovantes européennes ⚡ -Renforcer l’indépendance technologique face aux géants mondiaux 🤝 📌 Découvrez l’analyse complète de Lyse Brillouet et les enjeux de cette régulation 👉 : https://lnkd.in/eMVhaJUD
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Appel à Projets Xecs Ce nouvel appel vise à promouvoir et financer les collaborations internationales dans le secteur des composants et systèmes électroniques (ECS). Une fois par an, Xecs offre la possibilité de soumettre des projets de R&D collaborative qui s'inscrivent dans le domaine des composants et systèmes électroniques. Le label Xecs donne aux partenaires français du projet la possibilité de demander un financement public auprès de Bpifrance. L’appel à projets Xecs est ouvert aux entreprises de toutes tailles, aux universités et aux organismes de recherche. Le consortium doit être composé d’au moins deux entités juridiques indépendantes de deux pays Eureka. Les projets Xecs portent sur l’innovation technique appliquée à l'industrie, avec une orientation marché. Le projet doit impliquer au moins 35 person years. Les projets Xecs ont une durée maximale de trois ans. Les propositions de projets Xecs sont soumis via la plateforme Xecs Project Zone en deux étapes : - 23 janvier 2025 : date limite pour soumettre une project proposal (bref aperçu du projet, principalement pour décrire les objectifs du projet, l'innovation, l'impact commercial visé et le consortium). Les projets qui seront évalués positivement lors de cette première étape seront invités à soumettre une full project proposal. - 16 avril 2025 : date limite pour soumettre la full application du projet.
Appel à Projets Xecs | Bpifrance
bpifrance.fr
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🚨 Questionnaire pour les entreprises de la filière électronique du secteur Valence Romans Agglomération 🚨 Grâce au soutien financier du Contrat de Plan État-Région (CPER) Innovation par la Direction régionale académique à la recherche et à l'innovation (DRARI) Auvergne-Rhône-Alpes, le Campus des Métiers et des Qualifications Informatique et Electronique de Demain-AURA [CMQ IED-AURA] lance une enquête exploratoire visant à dresser un panorama des entreprises du secteur électronique sur le territoire de Valence-Romans Agglomération. Cette étude a pour objectif de mieux comprendre les dynamiques locales de la filière électronique, d'identifier les besoins et les enjeux des acteurs de ce secteur, et de renforcer l'attractivité de la région dans ce domaine en pleine expansion. Dans ce cadre, pourriez-vous prendre un temps pour répondre à notre questionnaire : https://lnkd.in/ekJn29qA CARI éolane VALENCE ISRA VISION PIGE ELECTRONIQUE Christophe Reyes Jean Marie VERGNES Crouzet Yves Maheo ERIC PHARABOZ Dracula Technologies Valence Romans Agglo The Bridge - Recherche & Innovation Charles AYMARD. PhD
Attractivité de la filière électronique
evalandgo.com
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Troisième journée XVIII Colloque GDRSoC2 à INSA Toulouse - Institut National des Sciences Appliquées de Toulouse Session Systèmes robustes fiables et sécurisés Léopold Van Brandt (UC Louvain) - Prédiction des transitions d’état aléatoires dans les circuits électroniques bistables
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