La REP PMBC (responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du bâtiment) évolue pour offrir plus de flexibilité aux professionnels du bâtiment, après des mois de contestation. Un arrêté du 6 juillet introduit trois mesures clés, effectives dès le 1er janvier 2025 : la reprise des déchets triés sans frais de rotation pour les bennes de plus de 8 m³, un outil unique pour accéder aux points de reprise, et la suppression de la préinscription pour les dépôts inférieurs à une tonne. Ces avancées, saluées par les syndicats, visent à améliorer la gestion des déchets et à faciliter les démarches pour les petites entreprises. FFB - Fédération Française du Bâtiment CAPEB Ministère de l'Environnement et de la Transition écologique Pour en savoir plus: https://urls.fr/4kZEpE #REPMBC #Bâtiment #ÉconomieCirculaire #Déchets #Artisans #TransitionÉcologique #Syndicats #FFB #Capeb
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🗓️ Saviez-vous que depuis le 22 novembre 2024, les distributeurs de produits de construction ont une nouvelle obligation ? Ils doivent organiser la reprise gratuite des déchets générés par leurs produits ! Pour ceux dont les surfaces de vente dépassent 4 000 m², il est désormais possible de déléguer cette tâche à des installations situées à moins de 5 km. Une convention doit être signée pour formaliser cet accord, et une copie doit être transmise aux éco-organismes concernés. Cette organisation permet aux distributeurs de mieux informer leurs clients sur les modalités de reprise des déchets : nom, adresse, coordonnées, horaires d’ouverture et catégories d’utilisateurs accueillis. Une avancée qui facilite la gestion des déchets et contribue à la protection de l'environnement ! 🌍 #DéchetsDeConstruction #RecyclageBâtiment Aquilae Conseils https://lnkd.in/eiqEu4cd
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Reprise des déchets de construction : comment ?
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🌱 Réussir la transition vers une gestion durable des déchets et une écocontribution raisonnée en 2024 Après un démarrage timide en 2023, le déploiement de la REP PMCB s’accélère cette année, marquant une transition cruciale vers une gestion plus responsable des déchets et une contribution environnementale accrue dans le secteur du bâtiment. Voici un aperçu des changements à prévoir en 2024 : 1. Gestion des déchets : Élargissement des déchets pris en charge : Les éco-organismes étendent leur couverture pour inclure les déchets provenant de divers détenteurs, mais le déploiement opérationnel reste en cours, avec un maillage encore partiellement en construction. Report de la reprise sur chantier : Malheureusement, le démarrage de la reprise sur chantier est repoussé à 2025, avec seulement une expérimentation prévue en 2024. 2. Écocontribution : Augmentation significative des barèmes : Les nouveaux barèmes applicables à partir de mai 2024 entraînent une hausse importante des écocontributions, mettant à l’épreuve la viabilité économique des projets de construction. Défis contractuels : L’absence de transparence sur le montant exact de l’écocontribution rend la gestion contractuelle complexe, nécessitant une adaptation des clauses financières pour atténuer les risques. 3. Conseils pour les marchés de travaux : Équilibrer les coûts : Les entreprises doivent trouver un équilibre financier entre les surcoûts liés à l’écocontribution et les économies potentielles sur la gestion des déchets. Anticiper les fluctuations : Des solutions telles que l’utilisation de matériaux de réemploi et l’intégration de clauses de révision des prix peuvent aider à gérer les fluctuations des coûts. En conclusion, 2024 marque une étape cruciale dans l’adoption généralisée de pratiques plus durables dans le secteur de la construction. En adaptant les marchés de travaux et en anticipant les défis à venir, nous pouvons garantir que la REP PMCB reste une opportunité pour l’industrie, contribuant ainsi à la préservation de notre environnement pour les générations futures. #REP #GestionDesDéchets #Écocontribution #ConstructionDurable #ChaussonMatériaux 🏗️🌿
REP PMCB : ce qui change en 2024 et comment adapter ses marchés - Skov Avocats
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