Post de Association de Communes Vaudoises (ADCV)

Gestion durable des forêts privées françaises CNPF Centre national de la propriété forestière : Les #SRGS servent à poser les grandes règles de gestion pour les forêts privées à l'échelle de la région. Ils sont la référence pour l’agrément des Documents de Gestion Durable #DGD en forêt privée ! https://lnkd.in/e_3ChMpb Pour la forêt publique ONF (Office National des Forêts), il y a un schéma équivalent avec les Directives Régionales d'Aménagement qui encadrent l'élaboration des aménagements forestiers

L' Attestation de Droit d'Usage Coutumier (ADU) est un document officiel en Côte d'Ivoire qui atteste du droit d'usage coutumier d'un individu ou d'une famille sur une parcelle de terre. Elle a été introduite le 1er juillet 2024 pour remplacer l'attestation villageoise. Voici quelques points clés : 1. Sécurisation des droits fonciers : L' ADU vise à sécuriser les droits fonciers coutumiers et à prévenir les conflits fonciers. 2. Identification unique : Chaque ADU est dotée d'un identifiant unique et d'un QR code pour vérifier l'authenticité du document en ligne 3. Remplacement de l'attestation villageoise : Les détenteurs d'attestations villageoises doivent les convertir en ADU après le 31 décembre 2024 4. Transparence et traçabilité : L' ADU est produite à partir d'une base de données sécurisée et permet de tracer la parcelle dans le Système d'Information Géographique Foncier Urbain (SIGFU) L' ADU représente un progrès majeur dans la gestion du foncier coutumier en Côte d'Ivoire. Je vous présente une belle offre en commentaire 👇👇

🚩Lancement d’une étude sur la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE sur les dynamiques d’érosion côtière et sur les enjeux exposés à ce risque (infrastructures, environnement, pression urbaine,…). 🗳️ Véritable outil d’aide à la décision, cette étude doit permettre de définir le besoin d’élaborer ou non une stratégie locale de gestion de la bande côtière sur la Communauté d’agglomération. Ce diagnostic territorial : · porte sur l’approfondissement des connaissances et l’analyse du fonctionnement du littoral (topographie, bathymétrie, granulométrie ,..), · s’appuie sur des données issues du diagnostic régional d’érosion côtière (réalisé en 2022 en Charente-Maritime), · projette les positions futures du trait de côte et identifie les enjeux menacés à l’horizon +30 ans et +100 ans, · tient compte des ouvrages existants et de leurs impacts, · intègre dans la réflexion l’articulation entre érosion / submersion. 🤝Cette mission d’étude est confiée à l'UNIMA et accompagnée techniquement part le GIP Littoral. Travail mené en collaboration avec les services de Préfecture de la Charente-Maritime, la Région Nouvelle-Aquitaine, le Département de la Charente-Maritime et le GIP Littoral 🗺️ Périmètre de réflexion : totalité du littoral de la CDA (soit 9 communes d’Esnandes à Yves). Gaël PERROCHON Lucie Degorce Degorce Nicolas Dolidon

[Gouvernance] 𝐐𝐮'𝐞𝐬𝐭-𝐜𝐞 𝐪𝐮'𝐮𝐧𝐞 "𝐜𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐞 𝐚𝐬𝐬𝐨𝐜𝐢𝐞́𝐞" ? Les communes associées sont des communes situées hors du territoire classé. Cette dénomination n’est pas définie par les textes et recouvre différentes réalités selon les Parcs : il s’agit soit de communes périphériques qui n’ont pas vocation à être classées mais qui coopèrent avec le Parc sur certains sujets, ou bien de communes qui ont la volonté d’intégrer le Parc à l’occasion d’une prochaine révision de charte. ➡ 27 Parcs mentionnent des communes associées dans leurs statuts. ➡ Les communes associées sont membres délibératifs du syndicat mixte dans 9 parcs. ✳Quelques exemples du réseau : Dans le Parc naturel régional de la Vallée de Chevreuse, les communes associées envisagent d’intégrer le Parc lors du prochain renouvèlement de classement. Dans les Parcs de Chartreuse, de Corse de Guyane ou du Vercors, les communes associées collaborent avec le Parc sur certains programmes. Dans le Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande, les 2 communes associées sont représentées dans un collège spécifique avec chacune 1 voix délibérative. Pour en savoir plus sur la gouvernance des Parcs naturels régionaux, les résultats de l'enquête "Gouvernance institutionnelle des syndicats mixtes de PNR" réalisée en 2023 est disponible en ligne ➡ https://lnkd.in/e7MkiZ4z

Deux sujets au coeur des préoccupations des Aigues-Mortais étaient au menu du conseil municipal d'Aigues-Mortes ce mercredi 5 juin : le Plan de sauvegarde et de mise en valeur ainsi que les travaux du pont du Bourgidou.

l'une des missions du pôle Prévention des inondations dans son expertise au service des territoires.

📅 Le 16 décembre dernier, le sous-préfet de la circonscription de Prades, M. Didier Caponcin, réunissait les équipes de la DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer) des Pyrénées-Orientales, du bureau d’étude Cereg représenté par Julie Saugnac et Vinciane Bois, ainsi que les élus et les administrés de la commune de Corbère-les-Cabanes pour présenter la 𝗺𝗶𝘀𝗲 𝗲𝗻 𝗽𝗹𝗮𝗰𝗲 𝗱𝘂 𝗣𝗹𝗮𝗻 𝗱𝗲 𝗽𝗿𝗲́𝘃𝗲𝗻𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗿𝗶𝘀𝗾𝘂𝗲𝘀 𝗱’𝗶𝗻𝗼𝗻𝗱𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 (𝗣𝗣𝗥𝗜) 𝗱𝘂 𝗯𝗮𝘀𝘀𝗶𝗻 𝘃𝗲𝗿𝘀𝗮𝗻𝘁 𝗕𝗮𝘀𝘀𝗲-𝗖𝗮𝘀𝘁𝗲𝗹𝗻𝗼𝘂. En effet, dans les Pyrénées Orientales, les 𝗶𝗻𝗼𝗻𝗱𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 représentent le risque naturel le plus important. Sa prise en compte est essentielle dans 𝗹’𝗮𝗺𝗲́𝗻𝗮𝗴𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱𝘂𝗿𝗮𝗯𝗹𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝘁𝗲𝗿𝗿𝗶𝘁𝗼𝗶𝗿𝗲𝘀. 📌 Au regard de ce contexte, la DDTM élabore les PPRi, pour actualiser la connaissance des zones inondables des différents cours d’eau et axes d’écoulement sur les 10 communes du 𝗯𝗮𝘀𝘀𝗶𝗻 𝘃𝗲𝗿𝘀𝗮𝗻𝘁 𝗕𝗮𝘀𝘀𝗲-𝗖𝗮𝘀𝘁𝗲𝗹𝗻𝗼𝘂 : 𝗖𝗼𝗿𝗯𝗲̀𝗿𝗲, 𝗖𝗼𝗿𝗯𝗲̀𝗿𝗲-𝗹𝗲𝘀-𝗖𝗮𝗯𝗮𝗻𝗲𝘀, 𝗖𝗮𝗻𝗼𝗵𝗲̀𝘀, 𝗦𝗮𝗶𝗻𝘁-𝗙𝗲́𝗹𝗶𝘂-𝗱’𝗔𝗺𝗼𝗻𝘁, 𝗦𝗮𝗶𝗻𝘁-𝗙𝗲́𝗹𝗶𝘂-𝗱’𝗔𝘃𝗮𝗹𝗹, 𝗟𝗲 𝗦𝗼𝗹𝗲𝗿, 𝗟𝗹𝘂𝗽𝗶𝗮, 𝗧𝗵𝘂𝗶𝗿, 𝗣𝗼𝗻𝘁𝗲𝗶𝗹𝗹𝗮-𝗡𝘆𝗹𝘀 𝗲𝘁 𝗧𝗼𝘂𝗹𝗼𝘂𝗴𝗲𝘀. 📌 Les études techniques préalables au PPRi, permettant la 𝗱𝗲́𝗳𝗶𝗻𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗹’𝗮𝗹𝗲́𝗮 𝗶𝗻𝗼𝗻𝗱𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻, 𝗱𝗲𝘀 𝗲𝗻𝗷𝗲𝘂𝘅 𝗱𝘂 𝘁𝗲𝗿𝗿𝗶𝘁𝗼𝗶𝗿𝗲 𝗲𝘁 𝗱𝘂 𝘇𝗼𝗻𝗮𝗴𝗲 𝗿𝗲̀𝗴𝗹𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲 ont été confiées à Cereg. C’est dans un esprit de concertation avec la commune et les administrés que cette réunion s’est tenue, ouvrant le calendrier des réunions publiques qui se tiendront tout au long du mois de janvier. #cereg #PPRi #inondations #risque #prevention

GEMAPI | Restructuration du système d'endiguement durancien à Villelaure La communauté de communes sud Luberon, en présence du SMAVD, de la SAFER, de la société de géomètre ATGTSM et de Maître Goncalvès, a présenté le projet de construction de digues à Villelaure pour se protéger des crues de Durance. Il s'intègre, dans une démarche globale, en faveur de la prévention des inondations et de la restauration et de l’entretien des milieux aquatiques, menée par COTELUB sur l’ensemble de son territoire (Durance, Eze, Marderic, Laval…). Pour Jean-Louis Robert, "la protection des personnes vis-à-vis des crues et d’une manière plus générale des risques naturels et technologiques, est une des priorités pour les élus de COTELUB". Ainsi, la Communauté de Communes prévoit d’investir, dans les années à venir, pour protéger physiquement les personnes. Elle va également s’organiser pour informer préventivement les populations de ces risques et mettre en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population, en cas de survenue du risque. C’est, par exemple, l’objectif du Plan Intercommunal de Sauvegarde, qui sera rédigé en 2025. Les travaux pour Villelaure se dérouleront de fin 2025 à 2027. Leur montant est évalué à 3,5 M€ dont près de la moitié sera financé par COTELUB.  Les travaux s’étendent sur deux secteurs principaux : -         Digue du Fort / canal de Janson (croisement chemin de Vidalet / chemin du Fort), -         Chemin des Iscles de Durance. Ainsi le projet impacte 160 parcelles et 61 comptes de propriétaires, pour une enveloppe foncière totale de 4,8 hectares. Les études et travaux se poursuivront ensuite sur la commune de Cadenet.

Un exemple illustré ici de la grande complémentarité entre le syndicat d'Intercommunal d'Aménagement Hydraulique du Frequel (SIAH Fresquel) et le SMMAR EPTB Aude (Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières) : 1/ à l'écoute des acteurs de terrain , ici avec les élus de la commune de Lasbordes ; et un entretien ponctuel de la ripisylve à prévoir 2/ la capacité de mener des études dans le cadre de programmes pour prendre en compte la présence d'un ancien moulin

[Gouvernance] 𝐄𝐏𝐂𝐈 𝐞𝐭 𝐏𝐚𝐫𝐜, 𝐪𝐮𝐞𝐥𝐥𝐞𝐬 𝐫𝐞𝐥𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 ? Depuis 2007, les Parcs révisant leur charte prennent en compte la dimension intercommunale. Le projet de charte est élaboré avec l’ensemble des communes et des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale). La charte est approuvée par les communes et les EPCI, et le classement en “Parc” s'appuie aussi sur la détermination des EPCI à porter ce projet sur leur territoire. Les EPCI s’impliquent de manière croissante dans le syndicat mixte du Parc. En pratique, l’implication des EPCI dans la gouvernance des Parcs diffère selon le contexte historique préexistant localement entre les Parcs et les EPCI. Dans 55 Parcs, les EPCI adhèrent au syndicat mixte, avec en général un représentant par EPCI. Dans le Parc naturel régional des Monts d'Ardèche, 31 EPCI sont adhérents ! Certains EPCI ont transféré des compétences au syndicat mixte du Parc : SCOT, SPANC ou GEMAPI. Dans le Parc naturel régional Baie de Somme Picardie maritime, 8 EPCI ont transféré la compétence SCOT au Parc. Pour en savoir plus sur la gouvernance des Parcs naturels régionaux, les résultats de l'enquête "Gouvernance institutionnelle des syndicats mixtes de PNR" réalisée en 2023 est disponible en ligne ➡ https://lnkd.in/e7MkiZ4z