Post de Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité

Dans son rapport, qui paraîtra ce 9 octobre, sur la dotation globale de fonctionnement (DGF), la Cour des comptes relance le débat d’une refonte globale de l’architecture d’une #dotation vieille de 45 ans. Parmi quelques pistes prometteuses, figurent des recommandations qui vont provoquer une levée de bouclier de la part des élus locaux… Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité AFIGESE - Association des financiers, gestionnaires, évaluateurs des collectivités territoriales Assemblée des Départements de France Régions de France Intercommunalités de France François Sauvadet Club Finances (La Gazette des communes) #collectivitéslocales #financeslocales

5️⃣0️⃣ Près de 50 collectivités adhérentes ont participé à notre groupe de travail "Vie du réseau : gestion, finances et fiscalité" qui s’est tenu en format webinaire le 11 juin 2024. Ce dernier a été animé par l’équipe du GART et Elodie Parier, directrice du cabinet ADEXEL. Un ordre du jour très fourni, qui a permis à l’ensemble des participants d’entendre des retours d’expérience particulièrement intéressants et riches d’enseignements sur des sujets d’actualité : ➡ Le choix d’un mode de gestion pour une autorité organisatrice de la mobilité ➡ La décision d’allotir son réseau de transport ➡ Un éclairage sur une récente décision du juge administratif d’annuler une procédure de renouvellement d’une délégation de service public. Les échanges nombreux et passionnants ont permis de mettre en lumière les bonnes pratiques en la matière ! #GroupeDeTravail #AnimationAdhérents #RéseauDeTransport #Mobilités

[Proximité des services publics : l'impact du nouveau réseau déconcentré de la DGFiP sur la relation usager ?] ❗+30% par rapport à 2019 : c’était l’objectif fixé d’augmentation du nombre de communes comptant une présence de la DGFiP. La Cour des comptes a rendu public début février un rapport sur l’action de la DGFiP auprès du « bloc communal » (communes et EPCI) faisant le point sur la réforme du “nouveau réseau de proximité” (NRP) lancée en 2019. Cette réforme visait à adapter le maillage territorial de la DGFiP aux besoins des usagers, particuliers et collectivités. Elle partait du constat que l’accueil des usagers devait être modernisé compte-tenu du développement des outils numériques et que les réorganisations précédentes avaient entraîné des fermetures de « petites » trésorerie locale. Dans son rapport, la Cour des Comptes souligne que cette réorganisation a permis d’améliorer la proximité avec les usagers : 💰 De nombreux services rendus au "bloc communal" : recouvrement des recettes, paiement des dépenses, tenue des comptes, gestion des bases cadastrales et foncières, et de conseil financier. La réorganisation a permis d’améliorer cette présence au sein de différents réseaux (notamment : espaces France services et réseau des débitants de tabacs). 🙋♂️ Une volonté d'améliorer conjointement l’accueil du public et la relation de proximité avec les collectivités territoriales : création de nouveaux services et de nouveaux métiers, comme les conseillers aux décideurs locaux (CDL), qui apportent un soutien aux élus locaux dans les domaines financier, fiscal, budgétaire et comptable. 🚧Un resserrement du réseau, avec le regroupement des effectifs dans des structures plus importantes. Cette réorganisation s’est faite dans des délais resserrés et après une large concertation avec l'ensemble des acteurs. Cette concentration a permis à de nombreuses petites structures d’atteindre une taille critique et d’améliorer l’efficacité des services proposés aux usagers. 🚀 En synthèse, la réorganisation de la DGFiP a permis : - D’augmenter le nombre de communes comptant une présence de la DGFiP, en développant des points de proximité dans les espaces France services, les mairies ou les bureaux de tabac. - D'améliorer la qualité et l’homogénéité du service rendu sur l’ensemble du territoire ont également été améliorées. 📝 Des points d’attention subsistent néanmoins, avec la satisfaction limitée des communes rurales concernant les implantations des Services de Gestion Comptables (30%) et des services fiscaux (29%). La réorganisation se poursuivant jusqu’en 2026, l'évolution de ces indicateurs sera un point intéressant de suivi ; ainsi que leur intégration dans une démarche d’amélioration continue. BearingPoint, Clarisse Lemouton, Jérôme de Badereau, Muriel Monteiro, Iphigénie Djellouli, Jean Guillemin, Mikaël Meyer, Maria C. #servicespublics, #proximité, #relationusagers

🎥 WEBINAIRE AMF69 et CDG69 | Revalorisation du métier de secrétaire de mairie 🔦 Près de 5️⃣ 0️⃣ participants ont pu assister au webinaire organisé par l’AMF69 sur le thème de « La revalorisation du métier de secrétaire général de mairie ».   Destiné aux Maires et aux responsables administratifs des communes de moins de 3 500 habitants du département du Rhône et de la Métropole de Lyon, ce webinaire, introduit par Catherine DI FOLCO Sénateur du Rhône et animé par le CDG69, avait pour programme : ✅ Actualités suite aux derniers décrets, ✅ Campagne de promotion interne dérogatoire, ✅ Réseau des secrétaires généraux de mairie.

𝐌𝐚𝐫𝐬𝐞𝐢𝐥𝐥𝐞 𝐞𝐧 𝐠𝐫𝐚𝐧𝐝 : 𝐂𝐨𝐮𝐫 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐭𝐞𝐬 Insuffisances structurelles, mauvaise formalisation des objectifs, gouvernance et coordination à revoir entre les parties prenantes, au premier rang desquelles les collectivités territoriales et leurs groupements... Le rapport de la Cour des comptes consacré à "Marseille en grand", le plan lancé par Emmanuel Macron en 2021 pour rattraper les retards de la deuxième ville de France, pointe de sérieuses lacunes et alerte sur des financements non garantis 𝐋𝐞 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐂𝐨𝐮𝐫 : https://lnkd.in/eFf5vy6u [...]https://lnkd.in/ePrF-bcE

La loi 3DS impose aux maires de toutes les communes de donner un nom et un numéro à toutes les voies, et de les enregistrer dans une base nationale des adresses. Pour ce faire, les communes de moins de 2 000 habitants (soit 84,6% des 29 576 communes françaises) ont un délai de mise en conformité allongé au 1er juin 2024. En Bourgogne-Franche-Comté, région aux forts accents ruraux, ce nouveau cadre juridique représente un défi de taille. Pour répondre à cette obligation, nombreuses sont les collectivités qui choisissent l’expertise du groupe La Poste et de sa filiale Geoptis.

Nombreuses sont les #collectivités territoriales qui confient la #gestion d’un service public à une #association locale. Mais ce montage n’est pas sans risque. Très vite, les dispositions de la commande publique peuvent être enfreintes. Et la jurisprudence « Commune d’Aix-en-Provence » est une porte de sortie souvent fermée. Comme en atteste un récent rapport de la Chambre régionale des comptes Ile-de-France… 🎙️ Un #article de Mathieu Laugier 📖 Lire l'article : https://lnkd.in/ewWCB4pZ #commandepublique #marchéspublics #achatpublic #acheteurspublics #CRC #servicepublic

🌟 L'importance stratégique d'un service de la commande publique bien organisé 🌟 Les rapports des chambres régionales des comptes attirent souvent l'attention sur l’organisation de la commande publique, en mettant en lumière l'impact crucial d'un service dédié. Un service efficace de la commande publique joue un rôle essentiel : ➡ dans la gestion transparente et efficace des marchés publics, ➡ dans le respect rigoureux des règles du droit de la commande publique. Cependant, pour maintenir cette efficacité, il est primordial d'investir dans la professionnalisation des agents et le renforcement des équipes👥🔍. Cela permet non seulement d'éviter les irrégularités constatées par les chambres régionales des comptes, mais aussi de garantir des marchés publics plus efficaces. 💼💡 Parmi les services d’une collectivité publique, celui de la commande publique reste toujours actif. Des marchés sont régulièrement passés pour toutes sortes d'activités et d'événements, dans tous les domaines. L’organisation des JO2024 en est un exemple marquant. 🏅🌍

Millefeuille administratif + empilement des postes pour 1 même domaine + empilement des structures diverses pour 1 même sujet + consultants pléthoriques....ça pèse effectivement très lourd sur les finances publiques....

📢 Info de dernière minute : Ce 24 juillet, le Gouvernement semble avoir décidé de reporter partiellement (voir communication de l'#UVCW) l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement du 25 avril 24 implémentant la réforme du CoDT et devant entrer en vigueur normalement ce 1er Août. Il semble que ce report ne concernerait qu'une partie de l'arrêté (Nomenclature des actes dispensés de permis et nouvelles annexes aux permis, essentiellement). Je ne connais pas à l'heure actuelle cependant le sort réservé au basculement des anciens permis d'implantation commerciale vers le CoDT, lequel est normalement prévu pour ce 1er août prochain. Et ceci sachant que le report de la publication des annexes rend ce basculement incertain. M'est-il permis de demander au nouveau Gouvernement de mieux communiquer afin de connaitre les tenants et aboutissants précis de ce report compte tenu des nombreux projets et dossiers de permis qui en dépendent. Le site du Gouvernement wallon reste malheureusement vide de toute information à cet égard.