Post de Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec

L’association LESVOIX.FR vient de rejoindre aujourd’hui LaFA, la filière audiovisuelle 👌 🙏Merci au conseil d’administration pour sa confiance en accueillant notre association professionnelle. Nous regroupons les talents dont vous entendez les voix 🎙️tous les jours dans les bandes-annonces, les documentaires, les doublages… 👉 LaFA est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, créée le 13 novembre 2024 et comprenant des éditeurs, des syndicats d’auteurs, de producteurs et d’artistes. Elle rassemble les organisations suivantes : l’ADAMI, AnimFrance, France Télévisions, M6, la SACD, la Sacem, La Scam, le SPI, Groupe TF1, l’USPA et, depuis ce jour, ARTE, France Médias Monde, la FICAM Pro, la Garrd, la La Guilde française des scénaristes, LESVOIX.FR, Locales.tv, le SATEV, le SEDPA, le Syndicat National des Auteurs et Compositeurs, le SPECT, l’U2C et l’U2R - Union des réalisatrices et réalisateurs Syndicat. L’ambition de La Filière Audiovisuelle est notamment d’assurer la solidité du modèle économique du secteur audiovisuel, d’accompagner sa transformation, de garantir la diversité et le renouvellement de la création et d’assurer le rayonnement de l’exception culturelle française. Elle a pour objectif de produire des éléments de compréhension du secteur audiovisuel, de ses enjeux économiques et culturels, destinés à l’ensemble des parties prenantes comme le régulateur, le législateur, le gouvernement, la commission européenne et tous les acteurs qui s’intéressent aux évolutions de l’audiovisuel français. Nous avons hâte de participer aux réflexions menées au service de cette chaîne de valeur en plein bouleversement. 📺🤳 #IntelligenceArtistique #audiovisuel #entertainment #culture #television #voixoff #doublage #comédienne #comédien

#Communiqué I Première Assemblée générale de LaFA : désignation du Bureau, nouvelles adhésions et premiers travaux ! Le conseil d’administration a décidé de l’élaboration d’un livre blanc sur l’économie du secteur #audiovisuel français et sur les recommandations propres à en assurer le rayonnement et le développement. 

𝐋𝐀 𝐑𝐄́𝐌𝐔𝐍𝐄́𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐃𝐄𝐒 𝐀𝐔𝐓𝐄𝐔𝐑𝐒 𝐄𝐍 𝐅𝐄𝐒𝐓𝐈𝐕𝐀𝐋 Le dispositif financier permettant de rémunérer les auteurs de bande dessinée lors des festivals vient d'être reconduit. En 2025, le montant passe à 255€ brut / par jour pour l'auteur. Un tiers du forfait est pris en charge par la Sofia et le Centre national du livre, le dernier tiers étant à la charge de l'éditeur ou du festival. La question de la rémunération des auteurs est légitime et complexe à la fois. Quelle est la position de votre librairie quand vous organisez des rencontres ? Rémunérez-vous les auteurs ?

À lire! Un exposé clair de l’enjeu du financement des arts.

👩🏻⚖️🖼️🔙Yann Streiff définitivement condamné à rendre ses Vasarely : les risques d’une succession non anticipée Le 28 février, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l’ex-avocat Streiff et l’a #condamné à #rendre ses #Vasarely à la fondation éponyme. Celui-ci aurait orchestré un arbitrage privé frauduleux ayant dépouillé la fondation de ses œuvres au bénéfice des enfants de l’artiste, et de s’être fait rémunérer en toiles. Retour sur cette affaire qui depuis 30 ans illustre certains risques qu’encourt le patrimoine d’un artiste/collectionneur. 1. Arbitrage privé frauduleux Vasarely crée sa fondation en 1976 et lui cède de nombreuses œuvres. Il est placé en 1990 sous tutelle d’Etat. L’artiste aurait empiété sur la réserve héréditaire de ses deux enfants, la part de la succession qui leur revient de droit. L’arbitrage, mode alternatif de règlement des litiges, devait rééquilibrer l’héritage mais son annulation est prononcée en 2014 et confirmée en 2015. Pourquoi l’arbitrage est-il vicié ? 🧐 ➡ Une évaluation à la hausse des œuvres sans expertise : dépassant les capacités réelles de la fondation, elle va la vider de sa dotation.  ➡ De multiples conflits d’intérêt : l’administratrice et représentante de la fondation était aussi l’épouse de l’un des enfants de Vasarely ; Streiff, impliqué dans l’arbitrage, était autant lié aux héritiers réservataires qu’à l’administratrice. Tous deux sont rémunérés en œuvres pour leurs services. 2. Conséquences de l’annulation de l’arbitrage Streiff est condamné à rendre les œuvres qu’il a reçues en contrepartie de l’arbitrage en 2022, mais il en a vendu environ la moitié. Il doit donc rendre en somme d’argent ce qu’il ne peut restituer en nature. Les œuvres revendues ne reviendront pas à la fondation (la possession de bonne foi vaut titre). 3. Alternative à l’arbitrage privé L'action en réduction appartient aux enfants dont la réserve héréditaire est impactée par les libéralités du défunt. Le calcul de la réduction est encadré par la loi et permet aux héritiers de récupérer leur dû sans léser à leur tour les bénéficiaires des libéralités. ➡ Renonciation anticipée à l’action en réduction : chaque enfant majeur peut renoncer irrévocablement, par avance et du vivant de ses parents, à se prévaloir d’une action en réduction, au titre d’une donation ou d’un legs consenti par ses parents à un tiers. 💡Nos recommandations : - vous souhaitez donner des œuvres : discutez avec vos enfants, afin qu’ils signent, s’ils l’acceptent, une #renonciation #anticipée à l’action en réduction - les donations de vos parents ont empiété sur votre réserve héréditaire : envisagez une #action en #réduction - vous choisissez l’arbitrage : chaque partie doit #désigner avec #soin les personnes (nombre impair) pour le #tribunal #arbitral - vous avez acheté une œuvre mais le titre de propriété de votre vendeur est annulé : votre #possession de l’œuvre #vaut #titre de propriété, sous réserve de votre bonne foi.

💶 Quels impacts économiques quand une œuvre tombe dans le domaine public ? Si des contentieux relatifs à la date de fin de protection des œuvres par le droit d'auteur sont régulièrement portés devant les juridictions, c'est que les enjeux financiers peuvent être particulièrement importants. Dans un article (lien en commentaire ⬇️ ), France Culture apporte un éclairage intéressant sur : ➕ Les bénéfices pour les entreprises commercialisant des articles représentant les œuvres qui peuvent augmenter leur marge puisqu'elles n'ont plus à payer de redevances aux ayants-droits des artistes ; ➖ Les pertes pour ces héritiers, mais également pour les organismes de gestion et leurs partenaires ; 💡 Les solutions trouvées par les ayants-droits pour limiter les pertes de revenu (dépôt à titre de marque de la signature de l'artiste, etc.).

Merci à la ministre de la Culture Rachida Dati d’être venue à la rencontre des acteurs de la filière musicale à l'occasion du Le Printemps de Bourges Crédit Mutuel et de s’être exprimée notamment : 1) en faveur du respect, par les développeurs de modèles d’IA, du droit d’auteur, de la transparence des données d’entraînement (en cas d’œuvre protégée) et d’une juste rémunération des ayants droit 2) en faveur des crédits d’impôt musique, outils indispensables de la production musicale et récemment prorogés jusqu’à fin 2027 3) en faveur de la préservation de la rémunération pour copie privée, levier de financement de l’action culturelle et de la création artistique 4) en faveur d’une solution rapide à l’arrêt RAAP, jurisprudence européenne qui prive la création musicale française de 25M d’aides privées /an Thierry Breton European Commission

Aujourd'hui, j'ai reçu dans les locaux de Ciclic Centre-Val de Loire, Monsieur Daniel Labaronne, Député de la 2e circonscription d'Indre-et-Loire accompagné de Madame Brigitte DUPUIS-JAUBERT, Maire de Château-Renault. Un temps d'échange et de travail sur la thématique des crédits d'impôts cinéma à l'échelle nationale et internationale sur laquelle est engagée le député. Quel impact sur l'activité économique locale ? Quelle constat sur l'industrie cinématographique française à l'international ? Autant de questions et de thèmes qui ont été abordés cet après-midi.

🙌 Vous débutez votre activité de scénariste ? 🙌 La Guilde est là pour vous accompagner. Grâce à la nouvelle fiche pratique rédigée par notre juriste spécialisée en droit de la propriété intellectuelle, levez le voile sur : 💡 La signature de votre premier contrat avec un(e) producteur(ice) ; 💡 La déclaration d’œuvre à la SACD ; 💡 La déclaration de votre activité auprès de l'Administration ; 💡 La déclaration de vos revenus aurpès de l'URSSAF et des impôts ; 💡 Vos droits sociaux 📞 Une question sur le sujet ? Contactez la Hotline de La Guilde : https://lnkd.in/dmE87tC 📌 La fiche pratique : https://lnkd.in/dqTk6tcR

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