Post de Association Nationale des Élus des Littoraux

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le CEREMA et l'A.N.E.L. lancent un programme d'accompagnement spécifique aux communes littorales pour construire leurs stratégies de REUT

En lien avec la Banque des Territoires, j'interviendrai lors d'un webinaire le 14 novembre autour de la thématique suivante : "La compensation : Quelle prise en compte dans les territoires ?. https://lnkd.in/e5qSHm8Y Je présenterais un travail de benchmarking de la prise en compte des mesures ERC « Biodiversité » dans les aménagements de zones d'activités, réalisé pour Valence Romans Agglo. Isabelle STOLZENBERG, Responsable du Service Urbanisme et Aménagement Durable de Valence Romans Agglo témoignera de la dynamique et de l'organisation de la collectivité pour intégrer l'enjeu ERC au sein une stratégie foncière plus globale. Anne JOUHANNAUD-TRUSSON, Responsable Démarche ERC et mesures compensatoires environnementales de SNCF réseau, mettra en avant la démarche de co-construction territoriale des mesures compensatoires environnementales qui débute dans le cadre du projet ferroviaire Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan. Ce webinaire sera l'occasion de faire un point sur les modalités d'anticipation et d'organisation de la compensation envisageable par les collectivités, en tenant compte des difficultés rencontrées. Les évolutions réglementaires récentes ou en cours seront abordées, notamment concernant le principe d'additionnalité, le sujet de la renaturation et les Sites Naturels de Compensation, de Restauration et de Renaturation.

🧐 Quelle politique pour notre littoral ? 🌊 Dans un rapport rendu public le 9 avril, la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur met en lumière la dualité des politiques publiques de la Région Sud - Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l’aménagement du littoral : entre économie et écologie.

📢 [NEWS] 📢 La Cour constitutionnelle, dans son arrêt n° 111/2024 du 24 octobre 2024, s’est prononcée sur la question préjudicielle relative à l’article D.II.36, § 2, alinéa 2, du Code wallon du développement territorial (ci-après « CoDT »), posée par le Conseil d’État. La question posée était de savoir si ladite disposition du CoDT autorisant l'implantation d'éoliennes dans les zones agricoles, sous certaines conditions, sans nécessiter d’une dérogation au plan de secteur, contrairement aux règles antérieures du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine (ci-après « CWATUP ») est compatible avec l’article 23, alinéa 3, 4° de la Constitution lequel garantit le droit à un environnement sain et le principe de « standstill ». 

Dotation de soutien aux aménités rurales : l’État reconnaît la contribution des collectivités rurales à la transition écologique et les soutient pour les services environnementaux qu’elles rendent à la Nation. Au total, 1 commune sur 4 de la région Centre-Val de Loire est concernée pour un total régional de 6,45M€ (99,5M€ au niveau national). Rappelons que 18% de la surface régional est couverte par Natura 2000 (moyenne nationale 13%) avec notamment de très grands sites comme la Sologne, et que la région compte par exemple 5 réserves naturelles nationales pour 1825ha. La dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales vise à reconnaître et valoriser davantage les services environnementaux rendus par les communes rurales à l’ensemble de la Nation en termes de maintien des réservoirs de #biodiversité, des puits de carbone, des paysages et tous services rendus par les écosystèmes (« les aménités rurales »). L’attribution de la dotation est rapportée aux objectifs de la stratégie nationale des aires protégées (SNAP) qui vise à couvrir 30 % du territoire national par un réseau d’aires protégées et 10 % de ce même territoire sous protection forte afin d’établir un réseau d’aires protégées cohérent, efficace et résilient aux changements globaux, liés au dérèglement climatique, à la perte de biodiversité et à la raréfaction des ressources. Ministère Écologie Territoires Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire DGALN - Eau, Biodiversité, Paysage Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret Préfet d'Indre-et-Loire Préfecture d'Eure-et-Loir Préfecture du Cher Philippe Mazenc La planification écologique - SGPE

La Ville de Cambrai conteste la loi Climat et résilience, mais le Conseil d'Etat tranche en faveur de la sobriété foncière ! La sous-préfecture du Nord avait saisi le Conseil d’État pour contester l’article 194 de la loi Climat et résilience, invoquant une atteinte aux droits des collectivités et au droit de propriété. Verdict : le Conseil d’État valide les dispositions, affirmant qu’elles visent à intégrer la sobriété foncière dans les documents d’urbanisme, sans porter atteinte à la libre administration des collectivités. Un rappel fort de l’importance des objectifs de lutte contre le changement climatique et de protection de la biodiversité. Lire l’article 👉 https://lnkd.in/ewjSeG6j #Urbanisme #Climat #Biodiversité #Collectivités #Etat #Cambrai

#𝐄́𝐫𝐨𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 #𝐥𝐢𝐭𝐭𝐨𝐫𝐚𝐥 : 𝐥𝐞 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐝𝐞 𝐩𝐫𝐞́𝐞𝐦𝐩𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐩𝐫𝐞́𝐜𝐢𝐬𝐞́ 𝑝𝑎𝑟 𝑀𝑒 𝑁𝑖𝑐𝑜𝑙𝑎𝑠 𝑇𝑎𝑞𝑢𝑒𝑡 La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a prévu plusieurs dispositions visant à adapter les territoires littoraux aux effets du #changementclimatique, et en particulier au recul du trait de côte. Sur la base de cette loi, l’article L. 219-1 du Code de l’environnement (créé par l’ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022) a instauré une procédure de préemption spécifique pour les communes concernées. Un décret du 27 juin 2024 (n° 2024-638) complète et précise le dispositif. 👉 𝐀𝐫𝐭𝐢𝐜𝐥𝐞 𝐚̀ 𝐥𝐢𝐫𝐞 𝐞𝐧 𝐢𝐧𝐭𝐞́𝐠𝐫𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́ 𝐢𝐜𝐢: https://lnkd.in/ewmPgTHs

Une question importante que je pose ouvertement à mes élèves, où les réponses peuvent être originales mais toujours intéressante. Il est nécessaire d'engager une véritable stratégie nationale sur la question de l'adaptation. Ce sujet mérite d'être pleinement développé et devrait également être l'occasion de créer de nouveaux cursus spécialisés et interdisciplinaires permettant de former une nouvelle génération de chercheurs, ingénieurs, écologues, urbanistes et juristes. Ces professionnels seront en mesure de travailler sur les défis à venir concernant nos besoins et nos capacités d'adaptation et de transformation dans les prochaines décennies.

Annulation partielle du PLUi valant SCoT de la communauté de communes Pyrénées-Cerdagne 🛑 Par arrêt du 25 avril 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse a eu à connaître de la légalité du PLUi valant SCoT de la communauté de communes Pyrénées-Cerdagne. 📝 La cour retient notamment que deux unités touristiques nouvelles (UTN) prévues à Porta et Err n'avaient pas fait l'objet d'évaluations environnementales suffisantes. Ces secteurs se situent dans des zones naturelles bénéficiant d'une protection spécifique en raison de leur sensibilité écologique. 🌿 De plus, la cour relève que neuf des communes membres de la communauté de communes étaient raccordées à une station d'épuration saturée à Puigcerda, ne permettant pas d'y raccorder de nouvelles populations dans des conditions satisfaisantes de salubrité. 🚱 En conséquence, la cour administrative d'appel de Toulouse a prononcé une annulation partielle du PLUI. Cette annulation concerne les deux UTN de Porta et Err, ainsi que les zones à urbaniser immédiatement ouvertes à l'urbanisation envisagées au sein des neuf communes actuellement raccordées à la station d'épuration de Puigcerda. 🏘️❌ Les autres dispositions du PLUI valant SCoT restent donc en vigueur. 📜 👨⚖️ CAA Toulouse, 4ème chambre, 25 avril 2024, n°22TL00636

#ZAN 🏗 424 projets d’envergure nationale ou européenne (PENE) d’intérêt général majeur ont été retenus - sur les 750 projets remontés initialement par les territoires. Ces projets s’articulent en réalité en deux listes. La liste 1 recense ainsi 167 projets "matures", dont les caractéristiques sont bien définies et dont le calendrier est relativement certain. 🛣 50% sont des projets d’infrastructures de transport (autoroute A69, Lyon-Turin, Canal Seine Nord Europe, Extension de l'aéroport de Nantes-Atlantique, Métro du Grand Paris Express, TGV Bordeaux-Toulouse, Grands ports de Dunkerque ou Marseille).  La liste 2 identifie à l’inverse les projets moins définis et plus incertaine quant à leur réalisation effective sur la période 2021-2031. En tout 11 870ha sont identifiés sur les 12 500ha possibles. Citadia Pierre ALBERT