Post de Audrey GARCIA VESSIGAUD

🟢 Facturation électronique : Publication des nouvelles spécifications AIFE – 18/12/2024 🧾 L’AIFE a dévoilé une nouvelle version des spécifications du Portail Public de Facturation (PPF) : 🔑 Ce qu'il faut retenir : -        Dates d’application confirmées : 1er septembre 2026 pour les GE et ETI, et 1er septembre 2027 pour les autres entreprises -        Un nouveau rôle du PPF articulé autour de l’annuaire et du concentrateur -        Les cas d’usages et les formats factures définissant les échanges entre les PDP retirés - probablement repris dans les travaux de normalisation de l'AFNOR en janvier 2025 ✨ Les nouveautés principales : Protocole de raccordement des PDP au PPF. Spécifications techniques finalisées pour l’annuaire Adaptation de l’e-Reporting aux besoins des PDP Positionnement stratégique de Chorus Pro 🔎 Les précisions attendues l’année prochaine Des évolutions structurantes à prévoir avec l’AFNOR (échanges de factures entre PDP, cas d’usages et besoins sectoriels…) Avancement sur la réforme européenne ViDA 💡 Chez Deloitte Consulting, nous sommes à vos côtés pour décrypter ces évolutions et vous accompagner dans la préparation de cette réforme. Votre partenaire partout en France #FacturationÉlectronique #DGFiP #RéformeFiscale #Innovation #TransformationDigitale #Transformation #Deloitte Arnaud de Saint Ours Nicolas Détoc DAMIEN HACQUARD Alexis Faure Annaëlle Moullec Florian MALAPERT Louis FABRE Nicolas JUBERT Laura Muller Florian PRADIER Nicolás Abeille

🟢 Facturation électronique : Publication des nouvelles spécifications AIFE – 18/12/2024 🧾  L’AIFE a dévoilé une nouvelle version des spécifications du Portail Public de Facturation (PPF) :    🔑 Ce qu'il faut retenir : -        Dates d’application confirmées : 1er septembre 2026 pour les GE et ETI, et 1er septembre 2027 pour les autres entreprises -        Un nouveau rôle du PPF articulé autour de l’annuaire et du concentrateur -        Les cas d’usages et les formats factures définissant les échanges entre les PDP retirés - probablement repris dans les travaux de normalisation de l'AFNOR en janvier 2025    ✨ Les nouveautés principales : Protocole de raccordement des PDP au PPF. Spécifications techniques finalisées pour l’annuaire Adaptation de l’e-Reporting aux besoins des PDP Positionnement stratégique de Chorus Pro   🔎 Les précisions attendues l’année prochaine Des évolutions structurantes à prévoir avec l’AFNOR (échanges de factures entre PDP, cas d’usages et besoins sectoriels…) Avancement sur la réforme européenne ViDA   💡 Chez Deloitte, nous sommes à vos côtés pour décrypter ces évolutions et vous accompagner dans la préparation de cette réforme.   Asmaa Aherbil Mathieu Sin Lee Sou Geoffroy de Pastre DAMIEN HACQUARD Samia BENBADAOUI Ikbal Oulal Oumnia Kettam Sara Fahmane #FacturationÉlectronique #DGFiP #RéformeFiscale #Innovation #TransformationDigitale

Les nouvelles spécifications de la facturation électronique France viennent d'être dévoilées. Ces évolutions marquantes imposent une adaptation rapide et efficace ! Deloitte est à vos côtés pour vous accompagner dans la mise en conformité et anticiper ces changements majeurs. #FacturationÉlectronique #RéformeFiscale #Transformation

🟢 Facturation électronique : Publication des nouvelles spécifications V3.0 – 18/12/2024 🧾 L’AIFE a dévoilé une nouvelle version des spécifications du Portail Public de Facturation (PPF) : 🔑 Ce qu'il faut retenir : - Dates d’application confirmées : 1er septembre 2026 pour les GE et ETI - 1er septembre 2027 pour les autres entreprises - Nouveau rôle du PPF articulé autour de l’annuaire et du concentrateur - Les cas d’usages et les formats factures définissant les échanges entre les PDP ont été retirés ✨ Les nouveautés principales : - Protocole de raccordement des PDP au PPF - Spécifications techniques détaillées pour l’annuaire - Adaptation de l’e-Reporting aux besoins des PDP - Positionnement de Chorus Pro 🔎 Les précisions attendues en 2026: - Des évolutions à prévoir avec l’AFNOR (échanges de factures entre PDP, cas d’usages et besoins sectoriels…) - Avancement sur la réforme européenne ViDA   💡 Chez Deloitte, nous sommes à vos côtés pour décrypter ces évolutions et vous accompagner dans la préparation de cette réforme.   Jérôme Grignon DAMIEN HACQUARD Mathieu Sin Lee Sou Asmaa Aherbil Lise Besnard #FacturationÉlectronique #DGFiP #RéformeFiscale #Innovation #TransformationDigitale

En direct de la réunion plénière du FNFE, la DGFIP et l’AIFE annoncent de concert la création d’une commission AFNOR chargée de reprendre la normalisation du référentiel adossé au projet Facture Electronique. L’AFNOR constituera une documentation technique et à terme une norme NF. En outre, cette commission participera aux travaux européens EN 16931 via le groupe TC/434 du Comité Européen de Normalisation. Depuis l’annonce du 15 octobre dernier et le recentrage du Portail Public de Facturation sur les services Annuaire et Concentrateur, l’AIFE (prestataire de la DGFIP) a recentré ses activités sur ces 2 lots et il en va de même du contenu des spécifications externes qu’elle publie. Il était nécessaire qu’une nouvelle instance collégiale soit mise en œuvre pour construire et maintenir dans la durée, les autres composantes essentielles de la réforme comme le flux 1 et 2,  les règles de gestion sous-jacentes, les statuts dont les optionnels, les modalité de traitement des factures hors du cadre de la réforme (cf ancien flux 8 et 9 notamment),  la gestion des cas d’usage, … Sans référentiel commun, l’interopérabilité fonctionnelle entre les PDP n’est pas possible. Sébatien RABINEAU a parlé de « norme opposable à l’ensemble des opérateurs ». Il reste à définir comment les PDPs seront dans l’obligation de répercuter ce référentiel dans leur offre afin une fois encore d’assurer le fonctionnement de la réforme qui s’illustre par la capacité des assujettis à échanger des factures quelques soient leurs secteurs et particularités. Le référentiel d’audit de conformité sera-t-il impacté ? Regroupant sur notre PDP immatriculée sous réserve 0002, un large panel de grandes entreprises, d’ETI et de partenaires OD, GENERIX poursuivra son implication sans relâche à la construction du référentiel normatif, sa maintenance, sa promotion sur le marché et sa diffusion auprès de ses clients. GENERIX est volontaire à participer à cette commission au coté notamment du FNFE qui reste plus que jamais au cœur de la réforme et que je vous invité à rejoindre.

facturation électronique et normalisation : un nouveau groupe de travail se met en place #digitalisation #numeriqueresponsable #dematerialisation #factureelectronique

🔍 Que retenir de la réunion d’information de la DGFIP sur la facturation électronique ? Hier, DARVA a assisté à la réunion des éditeurs PDP (immatriculés sous réserve et candidats) à Bercy. La Direction générale des Finances publiques a apporté des informations cruciales dont voici les points clés à retenir : 1️⃣ Calendrier des pilotes : ▪ PDP Bêta testeur pilote annuaire, une candidature auprès de la DGFiP s’impose et démarrera en janvier 2025. ▪ Pilote Annuaire : dès mars 2025, toutes les PDP pourront accéder à l’annuaire pour l’envoi des factures électroniques. ▪ Pilote complet Déclaration : début janvier 2026, avec pour objectif la transmission de données au concentrateur fiscal « Déclaration ». 2️⃣ Nouvelle publication des spécifications : les spécifications techniques seront disponibles mi-décembre 2024, couvrant les flux F1, F6, F10, F13 et F14. 3️⃣ Interopérabilité et coopération : un besoin de coopétition a été souligné, encourageant les PDP à collaborer pour créer un écosystème interopérable. Cette collaboration inclut des standards d’échange basés sur des API normalisées et un référentiel d’audit commun pour garantir la conformité des PDP. 4️⃣ Directives européennes : l’accord sur la directive ViDA annonce l’obligation de facturation électronique pour les transactions intracommunautaires dès 2030. Un alignement européen pour une facturation dématérialisée harmonisée se dessine donc, inspiré du modèle français. Cette réforme structurante repose sur une mobilisation de tout l’écosystème pour bâtir un socle commun, sous le regard de l’administration. Chez DARVA nous sommes engagés dans cette dynamique pour vous accompagner vers une transition fluide et conforme. Plus d'infos sur Ofeli 👉 https://lnkd.in/eQjjNZHV #DGFIP #FacturationÉlectronique #PDP #Interopérabilité #Ofeli #DARVA

🚀 Aujourd'hui, j'ai eu le plaisir de représenter Artéva à la réunion d'information des PDP organisée à Bercy. Stéphane Eustache, Directeur du programme de facturation électronique à l'AIFE, a animé la session aux côtés des experts de la DGFiP et l'AIFE : Mouard Emmanuelle, Samia Fathallah, Claire de Moratti, Eric STROHL et Emmanuel Chaineaux. 🔎 Bilan des candidatures PDP : ➡️ 99 dossiers déposés à date : 49 en 2023 (comme nous !) et 50 en 2024. ➡️ 72 candidatures acceptées, 18 rejetées, et 8 en cours d’instruction. Avec l’abandon par le PPF des fonctions de routage des factures, le SIM prévoit une nouvelle vague de dépôts de candidature en propre et en marque blanche. 📅 Le calendrier de co-construction entre la DGFiP, l'AIFE et les PDP se précise : - **Janvier 2025** : Lancement pilote de l'annuaire (disponible pour tous les PDP en mars 2025). - **T4 2025** : Ouverture du PPF pour finaliser l'interopérabilité et l’immatriculation définitive des PDP. - **Janvier 2026** : Démarrage en mode pilote (ex-Grand pilote). - **Septembre 2026** : Première obligation de la réforme. 📌 Points clés additionnels : - Mi-novembre : Publication d'une note sur l'annuaire. - Spécifications externes recentrées sur l’annuaire et les déclarations publiés mi-décembre - Réunions mensuelles à partir de décembre 2024 pour traiter des thématiques techniques et métier, et partager les avancées. Une co-construction solide est en marche pour garantir l'efficacité du modèle en Y, assurant l'interopérabilité de la facturation électronique au bénéfice de tous les acteurs ! 💼🔗 Enfin, bonne nouvelle pour ceux qui, comme moi, déploraient la disparition du corpus documentaire de la réforme sur le site impots.gouv.fr : une mise à jour est en cours pour intégrer les évolutions du PPF et les dernières décisions ! 📘

Le retour du Portail (pas Public) de Facturation gratuit ? L'Ordre des Experts-comptables prend une position très forte en annonçant proposer sa propre plateforme de facturation électronique gratuite. C'est une initiative très intéressante dans le contexte actuel, faisant suite au communiqué de presse de l'Administration du 15 octobre 2024 annonçant le recentrage du PPF sur l'Annuaire et le concentrateur fiscal, et par déduction l'abandon des fonctionnalités de création de factures, de transmission, de réception et de mise à jour des statuts. Cette annonce soulève de multiples questions : - "sa propre plateforme", sans citer la PDP jefacture.com édité par ECMA , association qui porte le développement de projets pour l'Ordre comme la plateforme jedéclare.com ? Une autre initiative pourrait-elle voir le jour ? A priori, au regard des commentaires, c'est bien ECMA qui assurera ce rôle. - quel sera le périmètre fonctionnel de cette plateforme gratuite ? Est-ce qu'il y aura un module de génération de facture inclus ? Un module de réception avec mise à jour des statuts ? Des fonctionnalités de paiement (qui seraient payantes car pas dans le périmètre du PPF) ? - quel sera le modèle économique ? Le PPF était financé par nos impôts. Les experts-comptables vont-ils voir leurs cotisations augmenter de 350% (prévoir de débaucher le community manager de Silae...) ? Ou répercuter le coût dans les missions comptables ? Tiime a annoncé son logiciel gratuit, financé par les flux de son compte pro. Quel modèle va nous dévoiler l'OEC ? - Dans la vidéo, il est indiqué que la plateforme sera dédiée aux PME. Exit les GE et ETI qui avaient bâti un plan sur le PPF ? Faudra-t-il être client d'un expert-comptable pour accéder à la plateforme ? Qu'en est-il des micro-entreprises qui n'ont pas d'expert ? Un nouveau rebondissement qui va faire parler dans tous les cas. Et vous, qu'en pensez-vous ?

L'obligation de facturation électronique entre les entreprises françaises assujetties à la TVA interviendra à partir de 2026. Elles devront se conformer à des procédures encadrées. Explications. Facturation électronique entre entreprises : actualités Dans le cadre du déploiement de la facturation électronique, Le Gouvernement réaffirme son engagement à accompagner les entreprises. economie.gouv.fr, 16 octobre 2024. Le site des impôts a publié la liste des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) immatriculées. 20 septembre 2024. Facturation électronique entre entreprises : les ressources sur le site des impôts Je découvre la facturation électronique Je passe à la facturation électronique J'approfondis mes connaissances sur la réforme Depuis 2020, toutes les entreprises doivent éditer des factures numériques afin d’adresser leurs demandes de paiement, via Chorus pro, pour des contrats conclus par l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics. L’article 26 de la loi de finances rectificative pour 2022 prévoit d'étendre à terme cette obligation pour les factures émises entre les assujettis à la TVA en France. Les entreprises devront également transmettre à l’administration fiscale les données de facturation, ainsi que les données relatives aux opérations non domestiques ou avec une personne non assujettie. Le périmètre de la facturation électronique entre entreprises La facturation électronique, dite e-invoicing, concerne l’ensemble des opérations d’achats et de ventes de biens et/ou de prestations de services réalisées entre des entreprises établies en France qui sont assujetties à la TVA dès lors qu’il s’agit d’opérations dites domestiques, c’est-à-dire qu’elles concernent le territoire national. Par ailleurs, les entreprises doivent transmettre à l’administration fiscale certaines informations (opération appelée e-reporting) relatives à des opérations commerciales qui ne sont pas concernées par la facturation électronique. Sont notamment concernées des entreprises soumises à la TVA en France et qui commercent avec des particuliers et plus largement des non assujettis ou avec des entreprises non établies sur le territoire national. Le calendrier de généralisation de la facturation électronique L'article 91 de la loi de finances pour 2024 fixe un nouveau calendrier du passage à la facturation électronique . La facture électronique est annoncées dans le cadre de la simplification de la vie des affaires . Pensez vous que ChatGPT et les datas collectées , permettrons l’autonomisation des imputation comptables avec les spécificités de chaque entreprise ? #Expertcomptable #Factureelectronique #Datas #ChatGPT #Ministeredesfinances