Post de Autorité de la concurrence

🎥 Quelle France en 2050 ? L'enjeu de la régulation L'accumulation de normes européennes et nationales pour répondre aux défis environnementaux, sociaux et économiques, pose la question de l'équilibre entre régulation et compétitivité. La France et l'Europe parviendront-elles à concilier leurs ambitions en matière de développement durable avec le maintien de leur attractivité économique ? Lors du dernier Business & Legal Forum, #BLF du 17/10/2024, Fabien Ganivet, DLA Piper et Joanna Ghorayeb, Ministère de la Justice (ordre d’apparition) sont interviewés par Florence Henriet. 👉Découvrez comment concilier enjeux environnementaux, sociaux et économiques tout en préservant la compétitivité de notre modèle économique. #compliance #ethics #management #complianceofficer #leadership #droit #legal #juridique #corruption #RSE #ESG #geopolitique #france #video

🔔‼️Sommet franco-allemand des praticiens de l’#insolvabilité : un #dialogue constructif pour l’avenir de nos systèmes juridiques. Ce matin s’est ouvert au #Tribunal de Commerce de #Paris le sommet franco-allemand des #praticiens de l’insolvabilité, organisé par le CNAJMJ et le VID (Verband Insolvenzverwalter und Sachwalter Deutschlands). Ce sommet, qui réunit des #experts des deux pays, a été inauguré par Patrick Sayer Président du Tribunal de Commerce de Paris, François DESPRAT et Dr. Christoph Niering Président du VID. L’objectif de cette journée de travail : faire le point sur l’état des lieux des systèmes d’insolvabilité en France et en Allemagne, échanger sur la mise en œuvre de la #directive2019, et réfléchir aux implications du projet de directive #InsolvencyIII. De manière pratique, l’un des points de différence majeurs entre nos deux systèmes réside dans la place et l’importance donnée au #créancier. Un grand bravo à tous les professionnels français et allemands qui, au-delà de leurs préoccupations quotidiennes, se mobilisent sur ces questions stratégiques pour l’avenir de nos systèmes juridiques. Ce type de #coopération est essentiel pour une meilleure #harmonisation des pratiques et pour l’évolution du #droit de l’insolvabilité au niveau #européen. #Insolvabilité #DroitComparé #DirectiveInsolvabilité #CoopérationFrancoAllemande #TribunalDeCommerce #CNAJMJ #VID #emploi #economie #restructuring Verband Insolvenzverwalter und Sachwalter Deutschlands (VID)

Dans le dossier thématique "Arbitrage et Communautés locales" du volume 1 (déc. 2024) de Revue Perspectives Contentieuses Internationales (PCI), Walid BEN HAMIDA s'intéresse à "La transparence des contrats et des arbitrages extractifs". Les communautés locales ne peuvent envisager agir en justice relativement aux contrats extractifs qui affectent leur environnement et leurs droits que si elles disposent d’informations suffisantes sur l’existence, le contenu et l’exécution de ces contrats. Un nombre croissant de dispositions juridiques organisent désormais la transparence de ces contrats extractifs, garantissant l’accès des tiers à de précieuses informations en vue d’éventuels contentieux. Cependant, les contentieux relatifs aux contrats extractifs sont le plus souvent déclenchés, hors de toute initiative communautaire, entre les parties à ces contrats, par la voie de l’arbitrage. L’enjeu est alors, pour les communautés locales, celui de la transparence de l’arbitrage extractif : sans information quant à l’existence et au déroulé de ces arbitrages, les communautés ne peuvent espérer y intervenir pour faire valoir leurs droits. Si la transparence croissante de l’arbitrage d’investissement favorise leur participation, la fréquente confidentialité des arbitrages commerciaux constitue en revanche un obstacle, qui n’est toutefois pas nécessairement insurmontable. L'article est à retrouver en texte intégral ici: https://lnkd.in/ejuWmruG

🌍 Directive CSRD : analyse des enjeux juridiques et économiques 📑 Retrouvez la dernière publication de nos associés Patrick KLUGMAN et Ivan TEREL dans La Semaine Juridique - Entreprise et Affaires, consacrée aux défis et perspectives liés à la mise en œuvre de la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Cette directive, qui impose un reporting structuré en matière de durabilité, constitue une évolution majeure pour les entreprises opérant en Europe. 🔍 Dans cet article, ils examinent : - Le calendrier progressif des obligations, s'appliquant dès 2025 aux grandes entreprises (500 salariés et plus) et, à terme, aux PME cotées. - Les contestations récentes, certains acteurs économiques et politiques appelant à un moratoire ou à une simplification des normes. - Le soutien affiché par des entreprises et organisations qui considèrent la CSRD comme un levier stratégique d'intégration de la durabilité. - Les retards de transposition dans plusieurs États membres, leurs implications juridiques, et les initiatives françaises en la matière. ⚖ Au-delà du débat : une opportunité stratégique La directive CSRD soulève des enjeux fondamentaux pour l’avenir des entreprises européennes : comment conjuguer compétitivité économique et impératifs de durabilité ? Dans un environnement réglementaire en constante évolution, leur analyse vise à éclairer ces questions cruciales. 📌 *Retrouvez cette publication complète dans le numéro du 2 janvier 2025 de La Semaine Juridique - Entreprise et Affaires.* https://lnkd.in/eCkGNPCR #CSRD #DroitDesAffaires #Durabilité #Reporting #Conformité #Soutenabilité

Je recommande le séminaire du 13 septembre sur les rapports ESG.

📢 Intéressé par les rapports de durabilité et les obligations y afférentes, surtout après la dernière annonce du Conseil fédéral ? >Êtes-vous avocat-e spécialisé-e en droit commercial, droit des sociétés et/ou droit bancaire et financier ? >Travaillez-vous dans le service juridique d'une entreprise suisse et devez-vous rédiger ou négocier des clauses relatives à la durabilité, ou des documents de principe en la matière ? >Êtes-vous membre d'un conseil d'administration, d'un comité d'audit, d'un comité ESG (ou de durabilité), ou de la direction d'une entreprise directement ou indirectement concernée par les rapports de durabilité et les obligations y afférentes ? >Travaillez-vous dans un cabinet d'audit, avez-vous été sollicité pour donner une assurance sur de tels rapports, ou aimeriez-vous pouvoir le faire ? La Journée Rapports de Durabilité et Gouvernance est faite pour vous ! Cet événement est organisé par la Faculté de droit - UNIGE en collaboration avec l'Ordre des avocats de Genève. 📅 Inscrivez-vous avant le 15 juillet pour bénéficier du tarif préférentiel ! N'oubliez pas de vous inscrire et de partager l'information avec votre réseau ! Inscription et détails #durabilité #esg #droit #reporting #diligence #gouvernance

Observatoire des multinationales

📢 Décideurs Juridiques lance son nouveau guide "Droit économique & Affaires européennes" ! Destiné aux directions juridiques, et plus particulièrement aux juristes et dirigeants en charge des problématiques liées au droit économique à l'échelle française et européenne, ce guide, qui paraîtra en décembre, vise à : 1️⃣ Mettre en avant les différentes matières du droit économique (Antitrust, contrôle des concentrations, droit de la distribution, contrôle des investissements, aides d’État, déréglementation et secteurs régulés, droit de la franchise, etc.), historiquement abordées dans notre guide Contentieux et Arbitrage. 2️⃣ Élargir l’étude de marché avec de nouvelles practices telles que le contrôle des concentrations européennes, l'export control ou encore les stratégies d’influence. 🔎 Pourquoi répondre à l'enquête ? 💡 Valorisez votre expertise : En participant, vous avez l’opportunité de mettre en lumière votre savoir-faire et vos domaines de spécialisation, contribuant ainsi à un panorama global des pratiques en droit économique et des affaires européennes. 🤝 Contribuez à l'évolution du secteur : Vos retours permettront de mieux comprendre les tendances actuelles, les défis auxquels font face les acteurs du marché et d’informer les évolutions futures du droit économique. C'est aussi l'occasion de faire entendre la voix de votre cabinet dans les débats actuels. 📚 Participez à une démarche collaborative : Votre contribution aidera à créer un guide qui servira de référence aux professionnels du secteur, facilitant le partage de connaissances et le renforcement des bonnes pratiques. 📝 Comment participer ? Les questionnaires sont disponibles pour les cabinets d'avocats et cabinets de conseil via le lien suivant : https://lnkd.in/g3f_Cxpa Merci pour votre engagement dans l'enrichissement de cette nouvelle édition ! Une étude dirigée par Mathilde Aymami Leaders League #rankings #classements #DroitEconomique #AffairesEuropéennes #Juristes #Antitrust #AidesdÉtat #ContrôleDesConcentrations #DroitDeLaDistribution #CabinetdAvocats #CabinetdeConseil #Contentieux #DroitFrançais #StratégiesdInfluence #ExportControl #Droit

Où en est la France en termes d’attractivité ? Le décrochage de la France et de l’Europe peut-il être évité ? Comment notre système juridique et celui de l’UE impactent-ils la décision des investisseurs étrangers et la compétitivité des acteurs économiques ? La compliance « à l’européenne » (RGPD, CS3D, CSDR, normes anti-corruption et anti-blanchiment, règlements sur les obligations vertes européennes et contre la déforestation, etc.) a-t-elle une influence sur l’attractivité du continent ? Un extrait des nombreuses questions légitimes et de très nombreux éléments de réponse partagés lors de la plénière : "Quelle France en 2050 ? Face aux grands défis contemporains en Europe et dans le monde, l’accroissement des normes pour répondre aux enjeux représente-t-il un atout ou un frein pour la compétitivité économique et l’attractivité ?" qui s'est tenue le 17/10/24 lors du #BLF 2024. Nos sincères remerciements à notre partenaire DLA Piper, pour le soutien apporté à nos travaux de think tank. Grâce à leur engagement, notre programme s'est enrichi, contribuant à la réussite d'un événement inoubliable Un grand merci également à nos intervenants : - Julien Buissart, sous-directeur des sanctions, normes économiques et lutte contre la corruption, directeur de la diplomatie, Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères AFFAIRES ETRANGERES - Philippe Coen, vice president – a.regional counsel (Europe central et de l’Est), directeur juridique corporate legal, The Walt Disney Company, président, fondateur, Respect Zone - Vincent Dufief, public affairs vice-president, Imerys - Fabien Ganivet, avocat associé, DLA Piper, - Joanna Ghorayeb, sous-directrice du droit économique de la direction des affaires civiles et du sceau, Ministère de la Justice, Leurs perspectives éclairées et leurs témoignages ont permis de traiter les enjeux de manière pratique et tangible Et vous, quelles problématiques souhaiteriez-vous voir abordées lors du prochain #GACS ? Dites-le-nous en commentaire. #compliance #ethics #management #complianceofficer #leadership #droit #legal #juridique #corruption #ue #attractivité

📢 Intéressé par les rapports de durabilité et les obligations y afférentes ? >Êtes-vous avocat-e spécialisé-e en droit commercial, droit des sociétés et/ou droit bancaire et financier ? >Travaillez-vous dans le service juridique d'une entreprise suisse et devez-vous rédiger ou négocier des clauses relatives à la durabilité, ou des documents de principe en la matière ? >Êtes-vous membre d'un conseil d'administration, d'un comité d'audit, d'un comité ESG (ou de durabilité), ou de la direction d'une entreprise directement ou indirectement concernée par les rapports de durabilité et les obligations y afférentes ? >Travaillez-vous dans un cabinet d'audit, avez-vous été sollicité pour donner une assurance sur de tels rapports, ou aimeriez-vous pouvoir le faire ? La Journée Rapports de Durabilité et Gouvernance est faite pour vous ! Cet événement est organisé par la Faculté de droit - UNIGE en collaboration avec l'Ordre des avocats de Genève. 📅 Inscrivez-vous avant le 3 septembre! N'oubliez pas de vous inscrire et de partager l'information avec votre réseau ! Inscription et détails: https://lnkd.in/eUkT84Us #durabilité #esg #droit #reporting #diligence #gouvernance