Post de BATIACTU

Comment intégrer toutes les nouveautés du ZAN ? Cette question, partagée par tous les territoires, est au cœur d’une série de rencontres organisée avec les élus et techniciens de la communauté de communes Le Grand Ouest Toulousain. Les changements impulsés par plusieurs lois et décrets ont été examinés et discutés. Objectif : bien partager le cadre dans lequel doivent s’inscrire les documents d’urbanisme et, plus généralement, les projets d’aménagement. Retour sur l’accompagnement en matière de foncier réalisé auprès de la communauté de communes présidée par Philippe GUYOT, maire de Plaisance du Touch.  https://lnkd.in/dm4FjRaf

Le mardi 4 juin, j’ai eu plaisir à assister à la Masterclass « #RestonsZAN » organisée par la CCI Loiret. Une présentation d’une nouvelle approche de l’aménagement des territoires par TOPOS agence d'urbanisme des territoires de l'Orléanais a clairement mis en valeur les contraintes mais aussi les opportunités consécutives à une louable politique de sobriété foncière. Certes la loi ZAN représente une contrainte pour les EPCI mais aussi pour les #entreprises. Une intervention remarquée du Président du Tribunal Administratif a permis de comprendre qu’une commission spécifique sera créée en son sein afin de permettre certaines dérogations pour des projets d’aménagement « d’intérêt général ». Une bonne initiative car si la loi fixe un cadre, elle nécessitera obligatoirement des ajustements au plus près des collectivités et des besoins sociaux-économiques. Les entreprises des #TravauxPublics seront nécessairement impactées par le ZAN. En effet, si aujourd’hui on évoque souvent de « construire la ville sur la ville », je suis certain qu’il faudra aussi réfléchir à « construire la ville sous la ville ».

Territorialisation du ZAN : la fédération des Scot prend le pouls des élus locaux 👉 Objectif ZAN d'ici 2050 : Les collectivités doivent réduire de moitié la consommation d'espaces naturels agricoles et forestiers entre 2021 et 2031, suscitant des interrogations sur sa mise en œuvre financière et sa compatibilité avec les besoins économiques locaux. 👉 Révision des documents d'urbanisme : 40% des élus ont déjà engagé la révision de leur schéma de cohérence territoriale (Scot) pour intégrer le ZAN. Les Scot sont perçus comme l'outil privilégié pour démarrer la mise en œuvre du ZAN, devant les PLUi et les PLU. 👉 Besoins financiers et stabilité des règles : Les élus demandent des ressources financières supplémentaires pour atteindre les objectifs du ZAN. Ils appellent également à la stabilisation des règles du jeu, 53% d'entre eux souhaitant ne plus modifier la loi ZAN pour clarifier les incertitudes. #ZAN #urbanisme #construction #TransitionEcologique

La demande formulée récemment par l’AMF me semble logique : il faut savoir différencier la réticence au changement qui a toujours existé d’une méthode de changement inadaptée… Et je rappelle mon point de vue : stopper la consommation foncière peut se faire rapidement à des coûts très limités. Il suffit pour cela, de rendre caduques les zones AU des documents d’urbanisme dans un délai à définir (hors projets en cours et/ou acquisitions foncières significatives). Mais cela implique, en parallèle, de revoir tout le modèle d’aménagement et sa fiscalité… comme dit le dicton, quand on veut, on peut ! Au législateur de prendre réellement ses responsabilités vu que les constats et enjeux sont clairs et partagés. Extraits des propos de l’AMF suite à son sondage auprès de ses adhérents : 1] « Une grande majorité des répondants constate des délais d’intégration trop courts pour les schémas et documents d'urbanisme, au regard du coût des procédures, du manque d’ingénierie, de l'instabilité et de la complexité des règles applicables… S’y ajoutent des calendriers inégaux d’évolution des SCoT et documents d’urbanisme en cours ». 2] « Selon une partie des répondants, il faut tout d’abord traiter la problématique des coûts liés au renouvellement urbain en secteur attractif qui ne sera plus équilibré par des opérations en extension urbaine. Il leur apparaît donc nécessaire aux de créer des outils de régulation du prix du foncier car à leurs yeux, l’application du ZAN sans modification du régime de propriété foncière et notamment sans modification des modes d’évaluation des terrains à préempter ou exproprier "contribue à renchérir le coût de ces acquisitions et à créer des rentes de situation pour les propriétaires de terrains artificialisés qui vont percevoir une plus-value qui découle des investissements publics auxquels ils auront peu contribué ». #urbanisme #planification #aménagement #urbaniste #foncier #environnement #plui #logements #construction

🎥 🎤 Interviews réalisées dans le cadre de la journée de mobilisation du 3 avril : "La relance de la construction passe par le local"

#ZAN : sans renoncer à l’objectif de sobriété foncière le premier ministre entend "maîtriser les risques excessifs de l’artificialisation des sols ». Mais reconnait cependant "que la réglementation enserre les maires dans un carcan.  Ils ne peuvent plus exercer leur métier de maires bâtisseurs », ajoute-t-il citant « des infrastructures, des usines ou des entreprises qui ne peuvent plus s’installer ». Son but : « Trouver un chemin entre ces deux objectifs qui ne sont pas contradictoires ». A savoir, d’un côté, la sobriété foncière, et de l’autre, l’assouplissement du ZAN. A suivre... 🤞 thierry IACAZIO Cédric LEBEAU Sandrine PEYTHIEU Antonin Jossinet Pierre RAYMOND FPI FRANCE - Fédération des Promoteurs Immobiliers de France #logementneuf #territoires #immobilier #construction

La volonté de Guillaume Kasbarian de redonner du pouvoir aux maires est louable mais soulève un angle mort de la crise actuelle du logement qui est celui de la responsabilité des élus : 𝐎𝐧 𝐩𝐚𝐫𝐥𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐢𝐱 𝐝𝐞𝐬 𝐥𝐨𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐬𝐚𝐧𝐬 𝐣𝐚𝐦𝐚𝐢𝐬 𝐨𝐬𝐞𝐫 𝐝𝐢𝐫𝐞 𝐪𝐮𝐞 𝐥𝐞𝐬 𝐜𝐡𝐨𝐢𝐱 𝐝𝐞 𝐜𝐞𝐫𝐭𝐚𝐢𝐧𝐬 𝐦𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 𝐞𝐧 𝐬𝐨𝐧𝐭 𝐠𝐫𝐚𝐧𝐝𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐫𝐞𝐬𝐩𝐨𝐧𝐬𝐚𝐛𝐥𝐞𝐬 : 🔴 Quand on exige que 40% d’un programme soit vendus sans marge en social il est logique que les 60% restants voient leur prix augmenter 🔴 Quand on exige dans les lotissements des toitures plates, des décrochés et des murs en pierre sèches le coût de la construction explose 🔴 Quand on exige de supprimer 2 étages dans un programme sans réel motif autres que pseudo écolo c’est le projet qui est annulé. 🔴 Vouloir du beau c’est bien. Exclure 80% de la population qui ne peut y avoir accès c’est mal. 𝑳𝒆 𝒍𝒐𝒈𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕, 𝒒𝒖𝒊 𝒅𝒆𝒗𝒓𝒂𝒊𝒕 𝒆̂𝒕𝒓𝒆 𝒖𝒏 𝒄𝒐𝒏𝒔𝒆𝒏𝒔𝒖𝒔, 𝒆𝒔𝒕 𝒑𝒐𝒖𝒓𝒕𝒂𝒏𝒕 𝒖𝒏 𝒔𝒖𝒋𝒆𝒕 𝒑𝒐𝒍𝒊𝒕𝒊𝒒𝒖𝒆 𝒕𝒓𝒆̀𝒔 𝒄𝒍𝒊𝒗𝒂𝒏𝒕 𝒆𝒕 𝒅𝒂𝒏𝒔 𝒄𝒆𝒓𝒕𝒂𝒊𝒏𝒆𝒔 𝒄𝒐𝒎𝒎𝒖𝒏𝒆𝒔 𝒍𝒆𝒔 𝒆𝒙𝒊𝒈𝒆𝒏𝒄𝒆𝒔 𝒎𝒖𝒏𝒊𝒄𝒊𝒑𝒂𝒍𝒆𝒔 𝒇𝒓𝒐̂𝒍𝒆𝒏𝒕 𝒍𝒂 𝒎𝒆́𝒈𝒂𝒍𝒐𝒎𝒂𝒏𝒊𝒆. 🌳Je me rappelle de ma première maison à Cournonsec, dirigée par Jean-Pierre Moure (qui heureusement a perdu les élections à Montpellier ) où en pleine garrigue nous devions avoir un toit terrassée végétalisé. 𝑹𝒆́𝒔𝒖𝒍𝒕𝒂𝒕 : Tout a cramé 𝑪𝒐𝒖̂𝒕 : 7500€. 𝑼𝒕𝒊𝒍𝒊𝒕𝒆́ : 0 ✅ Avoir un logement est un droit. ❌ Essayer de rester dans l’histoire comme un maire visionnaire en exigeant des constructions trop chères et élitistes est une faute morale et politique. Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité MINISTERE AUPRES MIN COHESION TERRITOIRES ET RELATIONS COLLECTIVITES TERRITORIALES, CHARGE DE LA VILLE ET DU LOGEMENT FPI FRANCE - Fédération des Promoteurs Immobiliers de France Union Nationale des Aménageurs FFB - Fédération Française du Bâtiment FMDB - Fédération des Marchands De Biens FNAIM Pascal BOULANGER Norbert FANCHON #logement #construction #batir #crise #normes #sru

 🌡️🥁L’ ordre du jour du conseil des ministres de la région bruxelloise de ce  jeudi 25 avril 2024 est costaud en matière d’urbanisme ! Alors …le « good living » passera ou passera pas ? Morceaux choisis d’un menu très attendu: « Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le Règlement régional d’urbanisme - approbation définitive » « Avant-projet d’ordonnance portant modification du titre VII du Code Bruxellois de l’aménagement du territoire « CoBAT » en vue d’instaurer un droit de préemption généralisé à l’ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale » « Projet Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la modification partielle du plan régional d’affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 relative au plateau du Heysel » « Avant-Projet d’ordonnance relative aux logements « coliving ».

💶 Alors que la sobriété foncière est largement soutenue, les avis divergent quant à l'efficacité du ZAN pour soutenir les objectifs environnementaux. Des inquiétudes persistent du côté des élus locaux, notamment sur la compatibilité avec les besoins économiques des territoires ⏩ https://lnkd.in/eFQZKigb #objectifs #environnementaux #territoire

Utiliser les surfaces de manière durable tout en améliorant l’accessibilité des zones habitées aux réseaux de mobilité, voilà un objectif noble et sensé voulu avec l’entrée en vigueur de la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT1) qui souligne aussi les défis à relever. Pour ce faire, une sensibilisation des collectivités locales en les soutenant dans la recherche de solutions semble nécessaire.