Post de BDO Avocats

💡 Taxation de l’énergie : le délire fiscal est en marche Avec le projet de loi de finances, le Gouvernement cède à la facilité du matraquage fiscal du secteur énergétique. ➡ Lire notre article https://swll.to/6ba17vM

💡 Budget 2025 : Le Sénat rejette la hausse de la taxe sur l’électricité. Dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Finances pour 2025, le gouvernement avait proposé une augmentation de l’accise sur l’électricité (ex-TICFE) pour financer des dépenses publiques. Cette mesure a été rejetée par le Sénat et l’Assemblée Nationale. Face à ces oppositions, le Premier ministre Michel Barnier a annoncé renoncer à cette hausse. En parallèle, les sénateurs ont adopté des amendements visant à protéger les ménages et les entreprises des pressions fiscales, tout en explorant d’autres économies budgétaires. Ces discussions incluent également l’examen de l’accise sur les gaz naturels (ex-TICGN). 👉 Découvrez plus de détail dans ce carrousel ! #PLF2025 #Budget2025 #Fiscalité #Energie #Sénat

📍 Lorsque les entreprises vendent ou achètent des certificats d’économie d’énergie, les transactions doivent être renseignées dans un registre national 💡 ⚡ 📖 📅 À partir du 1er juillet 2024, les ventes à terme devront également être inscrites 📍 Faisons le point 👉 https://lnkd.in/gj8QHYfZ #Entreprise #Dirigeant #Compliance #Conseil #ExpertComptable

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Si le projet de loi de finances pour 2025, rendu public hier soir, ne mentionne pas explicitement le montant de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) devant s’appliquer à partir du 1er février prochain, l’UFC-Que Choisir ne peut que s’alarmer du fait que le Gouvernement pose en réalité les principes d’une hausse ultérieure de plus de 120 % de cette taxe par voie réglementaire. Notre association dénonce une telle mesure inflationniste, aussi bien économiquement injuste que moralement intolérable, et appelle en conséquence les parlementaires à œuvrer dans le cadre de l’examen du texte pour empêcher un historique matraquage fiscal sur l’électricité. https://lnkd.in/ehDE8nQk #Electricité #taxes #ticfe #consommation #réglementations #inflation2024 #fiscalite

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Budget 2025 : taxation inédite de l’électricité, fin de l’ARENH… Quelles sont les mesures liées à l’énergie présentées dans le projet de loi de finances (PLF) 2025 qui auront un impact direct sur les entreprises, les collectivités et les ménages ? Une hausse sans précédent de la fiscalité sur l’électricité L’article 7 du PLF 2025 prévoit une augmentation sans précédent de l’accise sur l’électricité, applicable dès février 2025, avec une hausse probable de l’ordre de 10 €/MWh. Hausse de la TVA sur le gaz naturel et l’électricité  Autre mesure marquante, le PLF 2025 supprime les taux réduits de TVA sur les abonnements électricité et gaz naturel. Si cette suppression n’aura pas d’impact direct sur les entreprises capables de récupérer la TVA, elle pèsera lourdement sur les copropriétés, collectivités et hôpitaux. Matignon reconnait une possible hausse des prix avec la fin de l’ARENH Certains parlementaires, qui avaient préconisé à l’issue d’une enquête sénatoriale un autre mécanisme, expriment d’ores et déjà leurs préoccupations quant au potentiel effet inflationniste de cette mesure. Selon le Point, qui y a eu accès, des éléments de langage diffusés par Matignon à ses ministres viennent étayer ces craintes : « Cette mesure peut conduire à une augmentation des prix de l’électricité pour le consommateur », stipule ainsi une note envoyée à Bercy. Ces inquiétudes font écho aux alertes lancées, depuis plusieurs mois maintenant, par nombre d’entreprises qui pointent la complexité d’un système basé sur une redistribution a posteriori, dans un contexte de prix volatils. Le CLEEE déclarait, par exemple, en juillet dernier que le mécanisme « n’apporte aucune visibilité aux entreprises et compromet gravement les perspectives de réindustrialisation du pays ».

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